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Nouvelle attaque contre la laïcité

dimanche 21 juin 2009

Communiqué de presse FSU

La FSU dépose un recours contre le décret ratifiant l’accord avec le Vatican.

La FSU et ses syndicats nationaux se sont indignés de la signature de l’accord entre la France et le Vatican.
Le décret visant à ratifier cet accord a été publié malgré la ferme opposition exprimée par nombre d’organisations syndicales et politiques.
Il s’agit là d’un passage en force inacceptable.

Dans la droite ligne des discours du Président au Latran, puis à Ryad il s’agit là d’une nouvelle attaque contre la laïcité.

Remise en cause du monopole de l’Etat pour la collation des diplômes profanes universitaires, reconnaissance par l’Etat de diplômes religieux, disparition de tout contrôle sur les instituts catholiques, sur le contenu des formations,…* la liste est longue des conséquences d’une décision qui, comme trop souvent, instrumentalise l’existence d’un Etat du Vatican pour attribuer des droits spécifiques à une religion, violant ainsi les règles les plus élémentaires de laïcité.

Face à ce passage en force, la FSU et le SNESup ont décidé de déposer des recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir de la justice l’annulation du décret ratifiant l’accord entre la France et le Vatican.
La FSU a déposé un recours en Conseil d’état pour abus de pouvoir à l’encontre de ces décrets.

Les Lilas, le 17 juin 2009

*Concrètement, cet accord et ce décret impliquent que les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur situés sur le territoire français dûment habilités par le Saint-Siège équivaudront à des diplômes d’Etat lorsqu’ils seront reconnus par le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, quelle que soit la discipline (aussi bien religieuse que profane).

En d’autres termes, il reviendra à une autorité émanant d’un Etat étranger
(le Vatican), et procédant d’une religion, de délivrer un diplôme national
français.

A la différence d’une reconnaissance mutuelle des diplômes comme il peut
en exister entre différents Etats européens, il s’agit pour la République de
reconnaitre la validité de diplômes délivrés sur le territoire national par
une autorité étrangère.

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