SNUipp de la Sarthe

Un nouveau projet a été soumis aux délégués du personnel, il tient compte en partie, mais en partie seulement, des remarques que nous avions faites le 9 février.

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Globalement, l’IA campe sur ses positions :

 application de la circulaire mobilité de novembre 2008, qui introduit davantage d’opacité et d’inéquité entre les personnels et tend à restreindre le paritarisme,

 simplification des procédures, afin de diminuer la charge de travail de personnels administratifs toujours moins nombreux.

Ce qui a bougé depuis le 9 février

  L’IA a été contraint d’abandonner son projet de réserver des postes aux lauréats du concours 2010. La circulaire nationale parue depuis, stipule bien que les stagiaires ne seront pas mis en responsabilité avant le 30 octobre (conformément aux demandes minimum des organisations syndicales) et qu’il convient donc de les affecter en surnombre dans des écoles, sur des supports brigade.

 Les postulants au titre des priorités médicales et des priorités au titre du handicap, doivent formuler au moins 10 voeux sur des postes vacants comme auparavant. En revanche, les demandes ne seront plus traitées en amont mais dans le cadre du mouvement, ce qui permet donc aux personnes concernées de postuler également sur des postes susceptibles d’être vacants.

 Afin de sédentariser les enseignants sur certains postes traditionnellement attribués en queue de mouvement, (= petites écoles rurales dont la liste sera publiée), les points de bonification s’établissent désormais comme suit : 4 points après 2 ans d’exercice et 6 points après 3 ans. Mais « en échange » l’IA propose de supprimer les bonifications pour l’ensemble des écoles de 1 et 2 classes. Ce que nous avons refusé. Réponse attendue avant la CAPD du 15 mars.

Ce qui pourrait encore bouger d’ici le 15 mars :

 L’administration semble persuadée qu’il restera que très peu de personnes à nommer à la fin de la phase dite principale, ce que nous mettons en doute... C’est pourquoi nous avons insisté sur la nécessité de proposer une seconde phase de mouvement avec une nouvelle parution de postes, l’établissement par les personnels concernés d’une nouvelle liste de voeux et la tenue d’une nouvelle capd. Afin de simplifier le travail de l’administration, cette phase serait manuelle, ce à quoi nous ne sommes pas opposés. Le principal étant qu’avant toute nomination d’office (que nous espérons à la marge) les personnels aient pu reformuler des voeux sur une liste de postes actualisée et que ces nominations aient lieu en toute transparence lors d’une CAPD c’est à dire en présence et sous le contrôle des délégués du personnel.

 Un nombre important de postes fractionnés devrait apparaître dès la 1ère phase. La plupart seraient donnés à TP tandis qu’une vingtaine serait donnée à TD. Il s’agirait de postes constitués d’une partie fixe (50%) et d’une partie connue seulement fin juin, mais sur la même zone. TD ou TP, ces postes n’ouvriraient plus droit à l’ISSR. Ce qui pour nous, est totalement inacceptable. Il existait auparavant des postes dits « brigade décharge de direction » sur lesquels les personnels étaient nommés à TD et pour lesquels tout ou une partie du service n’était connu que fin juin. Par souci d’économie ils ont été supprimés, l’administration par un tour de passe passe, les rétablit mais tout en souhaitant faire l’économie des ISSR ! Pourtant, nous sommes bien dans le cadre d’une sujétion spéciale : contrainte d’exercer sur plusieurs postes et obligation de se déplacer. L’IA estime que ce droit ouvert pour les postes fractionnés est une particularité départementale qu’il convient de corriger.

Ni ISSR, suppression des points de bonification pour les collègues nommés à TP (c’est à dire par défaut) et aucun frais de déplacement !!! Voilà les propositions « innovantes » des nouveaux cadres chargés « de faire rentrer l’Education nationale dans la modernité ». Travailler pour gagner plus ? Nenni, payer pour aller travailler. On revient 30 ans en arrière !!!

Devant notre forte opposition, l’IA a fini par consentir à interroger le Recteur sur la possibilité de rembourser des frais de déplacement pour ce type de poste.

Ce qui reste identique par rapport au 9 février :

 Pour les PE2 sortants : obligation de formuler au moins un voeu géographique sinon nomination d’office sur une « zone départementale ». L’affectation sur un poste de la zone demandée se fera au regard du barème de l’enseignant puis du numéro des postes (numéro ISU qui apparaîtra sur le serveur). C’est donc totalement aléatoire, une personne domiciliée en limite de zone, pourrait ainsi être nommée à TD sur un poste situé dans la zone mais à l’extrémité opposé de son domicile !!!

 Comme nous l’avions mentionné dans notre précédent compte-rendu, les futurs T1 sont « les sacrifiés » des nouvelles règles. Les avancées que nous avions obtenues pour faciliter l’entrée dans le métier, telle la nomination entre les 2 phases, disparaissent. Ce sont eux qui sont particulièrement visés par l’obligation de formuler au moins un voeu zone, sinon ils prendraient le risque d’une nomination d’office sur l’ensemble du département...

 La création de postes Langues Allemand et Espagnol codifiés sous l’appellation « liste d’aptitude » aura des conséquences sur la carte scolaire (ils ne sont pas concernés par les fermetures). En revanche, les postes fléchés anglais disparaissent. Rappel : la notion d’habilitation disparaît, chaque enseignant, dans le cadre de la polyvalence, est censé enseigner l’anglais. Les échanges de service devront être la règle. Le recours à un intervenant extérieur ne pourra excéder les 50% au sein d’un même groupe classe.

  La perte du poste pour les congés parentaux au bout de 6 mois et d’un an pour les CLD (Congés Longue Durée). Nous avons longtemps argumenté sur cette question qui marque une régression manifeste pour les droits des personnels mais l’IA ne veut rien changer au nom d’une prétendue "continuité du service" qu’il convient de privilégier. Argumentation de circonstance et géométrie variable, non pertinente de la part d’une administration qui a, par exemple, déstabilisée un grand nombre de services de décharge de direction suite à la mise en place de « la nouvelle gestion des moyens ».

Et d’autres régressions nouvelles :

L’IA introduit une nouvelle catégorie dans les postes soumis à entretien :

 les postes de conseillers péda, d’animateurs informatiques, animation-soutien ZEP, brigade lecture, directions en RAR et RRS, dans la continuité de ce qui s’est fait jusqu’alors sont soumis à un entretien qui a pour unique fonction d’écarter des postulants qui ne seraient visiblement pas compétents, l’attribution du poste se faisant ensuite en fonction du barème.

 les postes chargés de mission EDD, théâtre, formation continue, conseillers péda départementaux, directions 15 classes et +, 10 classes et + en RAR, RRS, avec CLIS seront soumis à un entretien ayant pour but de classer les candidats, la décision revenant ensuite à l’IA.

Nous sommes bien évidemment intervenus pour contester ce qui s’apparente ni plus ni moins à une nomination à titre discrétionnaire. C’est le rêve de big brother, sélectionner des personnels « conformes » à ses attentes.... de chef. Cela permet d’éliminer, d’abord bien entendu les syndicalistes qui ne peuvent être que de dangereux inadaptés mais aussi tous les collègues non malléables ou non « formatables » ! Si vous avez un plan de carrière, il faudra anticiper la pensée du chef. Tout à son objectif de mise en place de la « nouvelle gestion des ressources humaines », l’IA s’est pris les pieds dans le tapis de la déréglementation. Il avait introduit la notion de liste d’aptitude pour tous les postes, confondant certification professionnelle et entretien de profilage (lapsus révélateur ?)

Pour le SNUipp, tout enseignant est a priori apte à exercer différentes missions, le barème reste la seule règle qui permet de départager les candidats d’une manière totalement transparente et équitable. C’est ensuite l’exercice au quotidien qui révèle la justesse ou non du choix effectué. Nous pourrions citer plusieurs exemples où des collègues « sélectionnés » par l’administration se sont révélés incompétents tandis que d’autres amenés à faire fonction, se sont acquittés parfaitement de leur tâche.

 l’exercice sur postes fractionnés ne donne plus droit à bonification sous prétexte que ce ne sont pas forcément les postes les moins demandés ! Il va sans dire que les collègues à petits barèmes pour qui c’est bien souvent le seul choix auront donc tout gagné, au tirage et au grattage ! Plus d’ISSR, aucune bonification pour quitter un poste sur lequel pour certains, ils seront nommés à TD (donc difficulté plus grande d’en sortir)

Questions annexes :

L’IA nous a informés que 422 demandes de travail à temps partiel sont parvenues dans les délais prévus par la première circulaire départementale, ce qui va permettre de constituer de nombreux supports dès la première phase du mouvement.

Rappel : dans le respect de la réglementation nationale, toutes les demandes sont recevables jusqu’au 31 mars (nous contacter en cas de difficulté).

La phrase ( la pensée ?) du jour de l’IA :

A propos de la teneur des entretiens sur liste d’aptitude ou postes à profil, nous avons fait remarquer que certaines questions ou remarques étaient tendancieuses et sans rapport avec les compétences professionnelles exigibles pour occuper un poste.

L’IA considère qu’une question sur la manière de gérer une équipe enseignante dans laquelle il y a plusieurs militants syndicaux est totalement appropriée (« un militant syndical, ça se gère », sic) au même titre qu’une question qui porterait sur « la manière de gérer des inscriptions antisémites dans les toilettes de l’école » (sic). Nous avons apprécié à sa juste valeur la comparaison, ce à quoi l’IA nous a rétorqué que nous pouvions en faire état sans problème !

Ont participé à ce groupe de travail pour le SNUipp : Catherine Le Gall, Bernard Lebrun et Pierrick Samson.