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Base–Elèves : la reconnaissance du droit d’opposition

jeudi 4 novembre 2010

Un point d’appui pour résister au fichage des élèves.

Le ministère vient d’annoncer qu’il a répondu à toutes les exigences formulées par le Conseil d’État de mises en conformité de Base- élèves.

Cette mise en conformité signifie que la reconnaissance du droit d’opposition des parents est effective et que ces derniers sont en droit de refuser que leurs enfants soient inscrits dans cette base de données.

Nous invitons les collègues à communiquer cette information aux familles, en leur transmettant le modèle de lettre téléchargeable ci-dessous. Un nombre conséquent de refus rendrait inutilisable Base-Elèves.

De plus, le SNUipp continue d’exiger la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi, le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui permettre d’exercer sa mission de suivi et de contrôle dans les meilleures conditions et la mise en place d’un observatoire indépendant regroupant des représentants de la communauté éducative. Cet organisme exercerait des missions de veille et d’alerte, auprès de la CNIL, des divers fichiers et applications qui ont cours dans l’éducation nationale.


Voir en pièce jointe le modèle de courrier proposé par le CNRBE à tous les parents d’élèves pour manifester leur droit d’opposition

Word - 22 ko
cnrbe-opposition-parents-sept10-v6
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