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Décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 

vendredi 11 janvier 2013

Position du SNUipp-FSU72

Le décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été soumis à l’approbation du CSE mardi 8 janvier. La délégation FSU (et donc le SNUIpp) s’est prononcé contre comme la majorité des présents : cinq voix « pour » (dont la Ligue de l’enseignement, Jeunesse au plein air, AMF, ADF), 23 voix « contre » (dont FSU, FO, SUD, CGT, Snalc-Fgaf, Peep), 30 abstentions (dont CFDT, FCPE, SNPDEN-Unsa) et 14 refus de vote (dont Unsa - hors SNPDEN -, CFTC). Ce projet de décret sera soumis à l’approbation du CTM vendredi 11 janvier.

Le résultat du vote sonne comme un désaveu envers le ministre de l’éducation nationale, le SNUipp-FSU72 qui approuve entièrement le vote de la délégation FSU s’en explique :

Tout d’abord sur la forme :

Après avoir découvert en même temps que la presse le projet de loi d’orientation et le rapport annexe, après avoir découvert dans « Le Monde » la répartition des moyens pour la rentrée 2013 deux jours avant la réunion du CTM de décembre, le ministère a transmis aux organisations syndicales le projet de décret en pleine « trêve des confiseurs » pour un vote en CSE le lendemain de la rentrée ! Cette méthode est purement scandaleuse !!! Cela devient une sale habitude de ce ministère qui malgré ses déclarations sur le « dialogue social renouvelé », se moque des personnels et de leurs organisations syndicales.

Ensuite sur le fond :

Que dit le décret ?

  • La répartition sur 9 demi-journées des 24 H d’enseignement, à raison de 5h30 maximum (au lieu de 6 h) par jour et 3h30 maximum par demi-journée.
  • Une pause méridienne de 1h30 minimum.
  • Les 2 heures d’aide personnalisée disparaissent pour être remplacées par des « activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves » (APC) dont le volume horaire n’est pas précisé dans le projet qui nous est soumis.

S’agissant des APC, ce n’est pas un copier-coller de l’aide personnalisée, mais presque : mêmes modalités d’organisation (arrêtée par l’IEN de circonscription sur proposition du conseil des maîtres) et même ciblage prioritaire sur les élèves en difficulté. Les seules modifications concernent le volume horaire, ( sans doute 36H au lieu de 60 H) et la possibilité de traiter également sur ce temps « l’aide au travail personnel ou toute autre activité en lien avec le projet d’école ou le projet éducatif territorial ». Ce qui implique, au passage que le projet éducatif territorial (PET) interférerait sur les activités pédagogiques relevant du temps de service des enseignant-es !

Au-delà de l’organisation proprement dite, sur laquelle nous reviendrons ensuite, notons que dans le dispositif présenté, les élus, par le biais du projet éducatif territorial, deviennent les principaux décideurs... Alors que jusqu’ici, seul le conseil d’école pouvait demander une organisation de la semaine dérogatoire, désormais, le maire (ou le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale) pourrait également le faire et ceci sans l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la communauté éducative de l’école. Chacun voit bien quelles seraient les conséquences, notamment pour les enseignant-es, de propositions d’organisation émanant d’une commune, sans demander l’avis du conseil d’école voire même malgré son opposition.

Si, au final, c’est formellement le Dasen qui décide, il est évident que le PET sera prépondérant dans ses choix. C’est le PET qui décidera et qui choisira pour tout le monde les jours d’ouverture (mercredi ou samedi), l’amplitude de la pause méridienne (minimum 1H30), l’organisation des « temps éducatifs » dans le prolongement de cette pause méridienne, etc…. Ce projet de décret acte la marginalisation du conseil d’école (comme du projet d’école) et la forte montée en puissance du poids des élus locaux (et du PET) en tant que décideurs prépondérants, dans un contexte de décentralisation renforcée. Sous couvert de partenariat, l’État transfère progressivement et en douceur certaines de ses compétences aux collectivités...

Qu’est devenue la réforme ambitieuse annoncée il y a quelques mois ?

Le SNUipp-FSU n’a eu de cesse de le répéter, une réforme respectueuse des rythmes des enfants doit mettre en cohérence, temps de l’enfant, temps éducatif, temps péri-éducatif, contenus et modalités des activités. Or, le projet de loi maintient fermement la coupure entre le temps scolaire et les autres temps.Tout porte à croire que les élèves passeront plus de temps à l’école au final mais pour y faire quoi ? 9 demi-journées oui, une pause méridienne allongée pourquoi pas ? mais que fait-on sur le temps scolaire, sur le temps péri-scolaire, avec qui ? Comment ? Quels types d’activités et quelles répartitions à quel moment de la journée ? Quelle coordination entre les partenaires de l’école ? Et quand ?

Et les enseignant-es dans tout cela ?

Le projet tel qu’il était présenté ne comporte pour les enseignant-es aucune avancée positive : maintien d’un temps de classe important par journée (5h30) associé à une augmentation de l’amplitude de travail hebdomadaire, maintien de l’Aide Personnalisée pourtant massivement rejetée par la profession. Et tout cela sans aucune revalorisation salariale, alors que les salaires de l’Education sont en France parmi les plus bas de l’OCDE. Il est évidemment difficile de s’inscrire et de valider un dispositif qui n’améliorerait en rien ni les rythmes des enfants, ni les conditions de travail des enseignant-es. Il ne s’agit pas d’un réflexe corporatiste, pas plus qu’un signe d’immobilisme. Car si les questions d’aménagement du temps de travail et de rémunération des enseignant-es sont importantes, on peut penser que ceux-ci seraient d’autant plus enclin-es à travailler autrement, dans le cadre d’une autre organisation de la journée et de l’année scolaire s’ils ou elles avaient le sentiment de participer et d’être associé-es réellement à une refondation de l’Ecole digne de ce nom, allant dans le sens du véritable intérêt de l’enfant.

Ce que le SNUipp-FSU 72 entend par réforme ambitieuse

Pour le SNUipp-FSU 72, une véritable réforme des rythmes suppose une remise à plat de l’ensemble des fondements de l’école (la communication ministérielle évoque bien d’ailleurs une « refondation ») : programmes, conditions et moyens d’enseignement, formation initiale et continue... La question des rythmes scolaires en est un élément important, mais ne saurait être l’arbre qui cache la forêt. Sur cette question, notre position est celle d’une réduction conséquente du temps de journée, qui d’une part permet une possible adéquation avec les besoins des élèves en leur évitant une trop grande fatigue nuisible aux apprentissages, et d’autres part, laisse du temps aux enseignant-es pour travailler en équipe, préparer la classe, se concerter avec les différents partenaires, rencontrer les familles, etc...

Déconnecter temps élèves / temps enseignant-es

Afin que ce temps nécessaire au travail de préparation et de concertation ne se traduise pas par une réduction du temps scolaire des élèves, la déconnexion du temps enseignant-e/temps élèves (comme c’est le cas dans le secondaire) est une revendication que nous portons à travers la création de postes d’enseignant-es en nombre supérieur au nombre de classes. Cela permettrait la prise en charge des élèves en groupes restreints pour les activités qui le demandent, tout en libérant du temps pour que les enseignant-es puissent travailler ensemble. L’intervention des Réseaux d’Aides auprès des élèves en difficultés se ferait sur ces temps communs, leur participation à la réflexion des travaux d’équipe serait aussi facilitée par une telle organisation. Pour la prise en charge des élèves hors temps scolaire, une péréquation permettant à toutes les communes de l’organiser de manière égale devrait être mise en œuvre par l’Etat et efficiente partout, avec des personnels formés. La création d’emplois nécessaires à cette organisation serait une des manières de réduire le chômage tout en contribuant à la satisfaction des besoins élémentaires de la population.

Adapter le temps scolaire et péri-scolaire à l’âge des enfants

Il serait de plus indispensable de prendre en compte l’âge des élèves pour adapter les horaires aux besoins spécifiques de chacun, très différents selon qu’il s’agisse d’élèves de petite section ou de fin de cycle 3.Là encore c’est seulement en déconnectant le temps des élèves du temps de service des enseignant-es que cela est possible.

Ces propositions supposent de faire des choix budgétaires qui sont difficilement compatibles avec l’austérité préconisée par le gouvernement, choix qui expliquent en partie le manque d’ambition et les renoncements du projet présenté.

Ce que le SNUipp-FSU 72 propose maintenant

En ce qui concerne la question du passage aux 9 demi-journées, on peut penser comme de nombreux chrono-biologistes, que les ruptures de rythmes étant préjudiciables aux élèves, le passage à 5 jours consécutifs (à condition que les journées soient réduites) est préférable à la semaine de 4 jours, voire à la semaine de 4,5 jours avec classe le samedi matin (la question de l’absentéisme plus fort ce jour-là, et des enfants dont les parents sont séparés). Il est cependant très difficile d’entrer dans ce débat dans la mesure où les conditions préalables à une vraie réforme des rythmes évoquées précédemment ne sont de toute façon pas réunies. Nous invitons les écoles à convoquer un conseil d’école de manière anticipée et à faire connaître leur positionnement vis-à-vis des propositions éventuelles des mairies. Au Mans, par exemple, il semble que la Ville s’oriente vers un passage à la semaine de 4,5 jours à condition que la neuvième demi-journée soit le samedi matin (la raison de ce choix est l’économie réalisée par rapport au mercredi matin, qui nécessite la mise en œuvre de la cantine). Pour l’instant, les représentant-es des personnels n’ont pas été reçus par les responsables municipaux pour discuter de cette éventualité.

Par ailleurs le SNUipp-FSU, nationalement, continuera à faire pression sur le Ministère pour que le projet de décret évolue, sur la base de la déclaration qui a été faite lors du CTE.

Ci-joint également en PDF, le diaporama du SNU72 présenté à l’occasion d’un stage syndical en 2009 faisant suite à une enquête faite auprès des collègues du département.

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Stage synd SNU72mai 2009
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