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Déclaration du SNUipp-FSU sur les rythmes scolaires le 12 juin

vendredi 14 juin 2013

Dans le cadre du comité de suivi départemental sur les rythmes scolaires

En préambule à cette réunion, le SNUipp-FSU tient à apporter plusieurs précisions quant à sa position sur la réforme des rythmes scolaires et la manière dont elle se met en place.

La décision du Conseil d’Etat qui vient de rejeter le projet de décret visant à assouplir les taux d’encadrement péri-scolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial, nous paraît une sage décision. De part les arguments qui sont donnés par le Conseil d’Etat, elle conforte la position qui est la nôtre, cette réforme est menée dans la précipitation et sans les moyens nécessaires.

En effet, le Conseil d’Etat souligne :

  • 1° que le projet de loi sur la refondation de l’école qui modifie le Code de l’éducation en instituant le PEDT n’a pas encore été voté par le Parlement et peut donc encore être modifié.
  • 2° qu’en matière de protection des mineurs, il serait malvenu de vouloir proposer des aménagements à titre expérimental qui vont dans le sens d’une baisse de leur sécurité !
  • 3° que le texte introduirait une rupture d’égalité entre les usagers, selon qu’il existerait ou non un PEDT !
    Si le SNUipp-FSU n’a eu de cesse de se prononcer pour une refonte des rythmes scolaires et la remise en cause de la semaine de 4 jours, il dénonce un projet mal ficelé qui dans de nombreuses situations risque de n’améliorer en rien les rythmes des enfants, de dégrader les conditions de travail des enseignant-es et de fait, accroître les inégalités sociales et territoriales là où le service public d’éducation devrait au contraire répondre aux besoins de l’ensemble des familles et sur l’ensemble du territoire.

Le SNUipp-FSU tient également à attirer l’attention sur les dangers de la logique de décentralisation actuellement à l’œuvre et notamment autour de la refondation de l’école et de la question des rythmes scolaires. La volonté de laisser jouer la concurrence entre les territoires, d’accroître les champs d’intervention des collectivtés territoriales semble être l’idée force de ce projet. Certes les communes ont la charge des écoles depuis le XIXe siècle et notre but n’est ni de le nier, ni de dénigrer l’importance du travail accompli en commun entre les CT et l’éducation nationale, mais force est de constater que les étapes successives de la décentralisation ont conduit à un désinvestissement de l’Etat avec un transfert de compétences et sans les aides budgétaires qui auraient dû l’accompagner.

D’ailleurs, le doute persiste et se renforce à propos des conditions de versement du fond d’amorçage pour les communes qui s’engagent dans la réforme des rythmes dès la rentrée scolaire prochaine. Il semble en effet, que l’Etat n’ait prévu aucune aide, se défaussant ainsi sur la Cnaf. Ce flou qui règne sur le sujet, a d’ailleurs fait réagir Jean-Louis Darroussen son président : « Si nous payons pour le fonds d’amorçage, ce sera contraints et forcés ! Mais en aucun cas, nous ne paierons deux fois. Le financement de l’activité périscolaire aura lieu uniquement là où nous financions déjà les collectivités au titre des activités de loisirs sans hébergement (ALSH). Nous ne voulons pas que la Cnaf soit remise en cause pour ce désengagement de l’Etat » prévient-il. De quoi inquiéter les communes qui ont décidé de s’engager dans la réforme dès la rentrée prochaine

Pour revenir à ce fameux acte 3 de la décentralisation et aux mesures qui l’accompagne, nous tenons à préciser que dans les écoles, des dispositifs pilotés par les CT en lien avec la politique de la ville ou la cohésion sociale existent déjà. Oui, l’éducation ne se résume pas à l’enseignement et il est légitime que les CT se préoccupent d’activités complémentaires, riches et diversifiées, mais un nouveau pas est en train d’être franchi, qui forcément nous inquiète.
Allant de pair avec l’appauvrissement des RASED et après l’aide personnalisée, les Activités Pédagogiques Complémentaires doivent maintenant se mettre en place en liaison avec les PEDT. Cette logique illustre entre autre, la volonté de reporter la lutte contre les inégalités sociales et scolaires sur des dispositifs extérieurs à la classe et au temps scolaire dit « collectif ».
Les CT désignées dans la loi comme étant à l’initiative des PEDT qu’elles « pilotent » sont encouragées à assurer la complémentarité des temps éducatifs articulant temps scolaires et péri-scolaires en partenariat avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. De fait, dans ce département comme dans d’autres, on assiste et l’on risque d’assister l’an prochain à des situations où les CT imposent, pour des raisons locales et/ou budgétaires, les horaires d’APC, la durée de la pause méridienne, le mercredi plutôt que le samedi comme demi-journée travaillée (ou vice-versa).
De même, la circulaire ministérielle prévoit la possibilité d’articulation entre le PEDT et les projets d’éducation artistiques et culturels sur le temps scolaire. Comme nous l’avions déjà signalé lors du précédent comité, l’articulation dans les faits, risque de devenir pour des raisons financières une pure et simple « substitution » avec ce que cela engendre comme conséquences sur le plan pédagogique. Les enseignnant-es du premier degré, en exerçant sur l’ensemble des disciplines et en multipliant les formes et situations d’apprentissage permettent aux élèves de faire et de construire des liens, c’est bien souvent, notamment pour les élèves en difficultés une autre manière de lire, d’écrire, de se mettre en situation d’apprenant. Ce qui risque de se jouer ici, c’est le repli de l’école sur les fondamentaux (la fameuse école du socle que le SNUipp-FSU dénonce avec force) et l’accès aux activités culturelles, artistiques, sportives conditionné à l’implantation géographique de l’école ou aux moyens financiers des familles !
La modification des rytmes scolaires, imposée sans création suffisante de postes d’enseignant-es, dans un contexte de baisse des ressources des collectivités locales, risque d’aboutir, pour celles qui se lancent dès la rentrée 2013, à simplement redistribuer sur le temps péri-scolaire des activités auparavant financées sur le temps scolaire ou à augmenter le temps de garderie.

Au-delà des revendications que le SNUipp-FSU porte pour des modifications profonde d’une réforme bien mal engagée, nous demandons à ce que les enseignant-es soient associé-es à l’ensemble des discussions et à tous les niveaux de décisions.

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