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AVS : CDI pour quelques-un-es, précarité pour les autres

dimanche 1er septembre 2013

Le point sur la circulaire, et invitation à une réunion d’information syndicale le mardi 17 de 11h à 13h au Mans.

Ce que dit la circulaire

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Le 27 aout, les DASEN ont reçu la circulaire d’application de cette mesure

PDF - 1.5 Mo
Circulaire de maintien des AED-AVS parvenu au terme de leur engagement - Du ministère de l’Éducation Nationale aux Recteurs et DASEN

RAPPEL : cette circulaire ne concerne que les AVS sous contrat d’AED (assistant d’éducation) qui sont peu nombreux-ses dans le premier degré. Les AVS-EVS sous contrat CUI, en majorité dans les écoles, ne sont pas concerné-es par la mesure.

Ce que dit la circulaire :

En attendant la mise en place de CDI (rentrée 2014), tous les contrats d’AED -AVS arrivant à échéance des 6 ans doivent être prolongés sous forme de contrat CDD pour une durée de 10 mois.
Sont concerné-es, les AVS arrivé-es au terme de leur contrat à partir du 1er janvier 2013. Cela signifie donc que certain-es AVS qui ne font pas la rentrée 2013 car leur contrat s’est terminé entre janvier 2013 et fin aout 2013 peuvent bénéficier de cette mesure.
Ces contrats démarrent à partir du 1er septembre.
Le contrat est conclu par le DASEN (avant, c’était directement avec les établissements du secondaire).
Le temps de travail annuel est de 1607 heures pour un CDD à temps complet .Un dispositif de VAE devra être mis en place par le MEN.

Nous encourageons toutes les personnes concerné-es et qui souhaitent bénéficier de cette mesure, de le faire savoir auprès de l’IA par courrier et d’envoyer une copie de cette demande à la section du SNUipp-FSU 72.

Ce qu’en pense le SNUipp-FSU

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AVS : des avancées avec la création d’un métier pour un petit nombre mais une continuité regrettable avec la poursuite d’un statut précaire pour la majorité

Les mesures tant attendues sur la professionnalisation des AVS, accompagnant les élèves en situation de handicap, se concrétisent enfin : les annonces ministérielles vont dans le sens des campagnes que le SNUipp avec d’autres organisations a menées ces dernières années pour la création d’un nouveau métier. Elles n’envisagent cependant pas la création d’un corps de la Fonction Publique et ne concernent qu’une minorité des AVS du 1er degré.
En effet, seul-es les AVS en contrat d’Assistant-e d’éducation pendant 6 ans (durée maximale) pourront progressivement passer en CDI à partir de la rentrée 2014. C’est 28 000 AVS sous contrat d’AE qui pourraient ainsi être concernées. A partir de la rentrée 2014, 3 000 devraient pouvoir signer un CDI puis entre 3 000 et 9 000, selon les années, par la suite. Pour ceux qui arriveront au terme des six années de service avant la rentrée 2014, un dispositif transitoire les maintiendra dans leur fonction, en attendant de signer un CDI. Pour professionnaliser le métier, un diplôme sera également créé d’ici la fin de l’année 2014 et ceux qui ont une expérience pourront valider leur acquis. Un certain nombre de points restent cependant à préciser, concernant les conditions des recrutements, le cadre d’emploi, les rémunérations, la quotité et les conditions de travail.

Avec 210 395 élèves scolarisés en situation de handicap, cette mesure ne suffit donc pas et le projet prévoit aussi paradoxalement de poursuivre le recrutement de personnels précaires. En effet, les AVS sous Contrat Unique d’Insertion (CUI, emplois aidés) ne sont, eux, pas concerné-es par cette mesure. Or ils et elles représentent 65% des AVS dans le 1er degré au niveau national et beaucoup plus dans le département de la Sarthe. Et leur nombre va augmenter puisque 8000 CUI seront recrutés pour la rentrée 2013. Ces personnels verront certes leur temps de formation doublé, passant de 60 à 120 heures. Mais pour eux et les élèves qu’ils accompagnent, pas de CDI ni pérennité à l’horizon, pas de continuité de service, pas de véritable métier. Si le SNUipp-FSU acte les propositions positives du ministère pour une minorité de personnels, il continuera à militer pour la création d’un métier unique d’AVS, pérenne et statutaire.

Réunion d’Information Syndicale

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Toutes les personnes actuellement en contrat AED ou dont le contrat s’est terminé depuis le 1er janvier 2013 sont invitées à participer à la Réunion d’Informations Syndicales organisée par la FSU 72 (SNUipp-FSU 72 et SNES 72)
mardi 17 septembre de 11h à 13h
Salle 2 - maison des associations au Mans

Ordre du jour :

  • les nouvelles mesures concernant les AVS, qu’en est-il vraiment ?
  • les nouvelles mesures, mode d’emploi
  • les nouvelles mesures : la situation sarthoise

La réunion d’information syndicale sur le temps de travail est ouverte à tous et toutes, c’est un droit reconnu pour tous les salariés ! Il suffit d’envoyer un courrier à l’employeur (collège ou lycée selon le type de contrat).

Modèle de lettre d’absence :

à .........................., le .................................

Nom : ..................... Prénom : ..

Fonction : ...............................................

Établissement/école d’exercice : ..........................................................

à Madame, Monsieur ...............

Principal(e) de . .................

En application des dispositions du décret 82447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical, j’ai l’honneur de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale organisée par le SNUipp le mardi 17 septembre de 11h à 13h à la Maison des Associations au Mans

signature

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