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CTSD du 4 septembre 2013 : le compte-rendu du SNUipp-FSU

mercredi 4 septembre 2013

Un CTSD de rentrée s’est tenu mercredi 4 septembre 2013. La FSU, représentée par 4 membres du SNUipp-FSU 72, y a rappeler l’importance et la nécessité du paritarisme…

Composition du CTSD

Étaient présents :

  • pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjoint, le secrétaire général et deux responsables de services de la gestion collective.
  • au titre des organisations syndicales : 1 UNSA-Education, 1 SGEN-CFDT et 4 FSU (Jean-Pierre Berteau, Dominique Chaperon, Catherine Le Gall, Pierrick Samson)

Déclaration préalable

La FSU a fait une déclaration préalable de manière à présenter au nouveau DASEN (Jacky Crespin) notre position sur différents points, et notamment au niveau du fonctionnement des différentes instances.

Nous avons précisé que de notre point de vue (partagé par une grande majorité de collègues) le dialogue social avait été fortement mis à mal au cours de ces dernières années, et encore au cours des derniers semaines et même des derniers jours.

Pour preuve, nombre de collègues ont tenté de joindre l’administration concernant leur affectation, ou sur des situations d’école sans obtenir de réponse. De notre côté nous avons rappelé que depuis la fin de la deuxième phase, nous étions toujours en demande d’informations concernant la trentaine de postes restés vacants, les INEAT-EXEAT, l’affectation des PES, des M2...

Cette absence de communication est vécue par les personnels et par leurs représentant-es comme un manque respect qui met à mal la confiance envers l’administration, ce qui est fort préjudiciable au bon fonctionnement du service public. Nous émettons le vœu que le dialogue, la transparence et l’équité soient rétablis dans ce département.

À ce titre :

  • nous insistons sur la nécessité que nous soit transmise rapidement la balance des postes (nombre d’emplois budgétés, nombre d’emplois occupés) ainsi que la liste des affectations définitives.
  • nous demandons à être reçus le plus rapidement possible sur la question des AVS-EVS. En effet même si nous comprenons que la parution très tardive de la circulaire ministérielle a compliqué l’organisation de la rentrée, nous déplorons le manque d’informations malgré nos sollicitations.
  • nous pointons la situation des écoles de Cérans-Foultourte et de Saint-Exupéry à Sablé où deux opérations de carte scolaire ont été opérés la veille de la rentrée, en dehors du cadre réglementaire. Si l’ouverture à Cérans-Foultourte est totalement légitime (nous l’avons d’ailleurs signalé en juin et en juillet lors du CTSD puis du CDEN), nous déplorons la démarche qui se traduit par une fermeture sèche à Saintt-Exupéry (sans respect des engagements de maintien d’emploi dans pareille situation) et qui plus est en dehors de toute instance paritaire, sans arrêté de carte scolaire. La procédure est pour la FSU inacceptable, nous osons espéré qu’il s’agit d’un cas unique et que cela ne saurait se reproduire.

L’UNSA est ensuite intervenu pour préciser que les constats et les demandes exprimés par la FSU étaient partagés.

Le DASEN nous a assuré être très attaché au dialogue social. Il a précisé qu’il convoquerait très rapidement une CAPD afin de présenter toutes les affectations réalisées à la suite de la phase d’ajustement.
Il a affirmé que la démarche mise en œuvre à l’école Saint-Exupéry était effectivement isolée et exceptionnelle.
Sur la situation des AVS, il a confirmé que les informations arrivaient au compte-gouttes au niveau du ministère. Date a été prise pour une audience.

Mesures de carte scolaire

Le DASEN a présenté les principes qu’il allait mettre en œuvre : respect des seuils d’ouverture et de fermeture, équité entre les écoles. Il a précisé que lorsque des engagements avaient été pris par le précédent DASEN pour cette rentrée, il les respecterait (fermeture avec maintien du poste si l’école n’était pas placéee en surveillance, fermeture avec maintien du poste si l’école était placée en surveillance mais que le DASEN s’était engagé en ce sens à titre exceptionnel).

9 Ouvertures

  • Allonnes P. Langevin maternelle
  • Le Mans Maillets Maternelle : cette ouverture fait suite à l’annulation du projet de fermeture à Lucie Aubrac en juillet dernier et permettra ainsi d’accompagner en douceur la resectorisation progressive. Le SNUipp-FSU a insisté sur le fait qu’il faut permettre aux deux écoles d’accueillir les 2 ans (l’une est en éducation prioritaire l’autre pas, bien qu’elles soient rattachées toutes deux à la même école élémentaire et au même collège (deux en éducation prioritaire).
  • Cérans-Foulletourte maternelle : l’ouverture que la délégation du SNUipp-FSU demandait depuis le CTSD et le CDEN du mois de juin a finalement été actée. Il aurait été plus judicieux que cette ouverture se fasse en fin d’année, afin que l’équipe puisse préparer la rentrée sereinement et non dans l’urgence avec l’arrivée d’une collègue le lendemain de la rentrée.
  • Léo Delibes La Flèche
  • Le Mans Marcel Pagnol
  • Le Mans A. Rimbaud maternelle
  • RPI Vernie/Mézières/Neuvillalais
  • Loué maternelle
  • Sablé Le Pré Sarthe

8 Fermetures

  • Lhomme (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)
  • La Flèche (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)
  • La Bazoge maternelle (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)
  • Sainte Jamme / Sarthe (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)
  • Berfay Valennes (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)
  • Sablé Saint-Exupéry élémentaire (sans maintien du poste). L’administration justifie cette mesure par le différentiel (- 20) entre les effectifs et le seuil.
  • Ballon/St Mars sous Ballon : bien qu’il s’agisse d’un RPI classé sous surveillance, la décision de maintien du poste est à l’étude. En effet, dans un premier temps l’administration ne voulait pas prendre en compte les deux ans. Le SNUipp a rappelé qu’il y en avait 6 au constat de rentrée de 2012 et que de fait c’était un engagement du DASEN de les prendre en compte. Le DASEN doit recontacter l’IEN pour prendre sa décision.
  • Brûlon : (avec maintien du poste pendant l’année scolaire)

2 annulations de fermeture

  • Le Grand Lucé maternelle
  • Fatines

Mesure de surveillance

Les mesures de surveillance qui sont levées seront annulées par un arrêté de carte scolaire pour qu’il n’y ait pas pas d’ambiguïté au cours de l’année ou pour la prochaine carte scolaire.

  • RPI Chenu/St Germain d’Arcé/La Chapelle aux choux
  • Conflans sur Anille
  • Bonnétable
  • Lombron
  • Tuffé
  • Bazouges
  • Le Mans - Clairefontaine

Autres demandes d’ouvertures présentées par le SNUipp-FSU

  • Fillé et St Mars la Brière : le DASEN maintient la mesure de fermeture mais il va s’adresser au Maire et à l’IEN. Il s’engage à ré-ouvrir en cours d’année (ou dans quelques semaines si l’effectif dépasse le seuil).
  • Bessé, Crosmières, La Chapelle d’Aligné, la Chapelle St Rémy : le DASEN reconnaît le bien-fondé de nos remarques sur l’augmentation des effectifs dans ces écoles mais ne prononcera pas d’ouverture puisque le seuil n’est pas atteint.

Le respect des engagements quant au maintien des postes sur les fermetures prononcées après la rentrée permettra aux écoles concernées de fonctionner sans être obligées de remettre en cause l’organisation prévue. Pourtant, à notre question sur la manière dont il comptait pourvoir les ouvertures, le Directeur académique a répondu qu’il n’avait d’autre solution que d’y affecter des titulaires remplaçant-es à l’année.

Quand on sait qu’une bonne dizaine de postes de Zil et brigade n’avait déjà pas été pourvus en juin, il faut donc s’attendre à une situation très tendue en terme de remplacement dans notre département.

Vote sur l’ensemble des mesures

Le DASEN a alors fait procéder au vote sur l’ensemble des mesures :

SGEN-CFDT : 1 pour - SE-UNSA : 1 abstention - SNUipp-FSU : 4 abstentions

Sans vote unanime contre, un nouveau CTSD n’est pas nécessaire et les mesures sont donc actées.

Nous avons alors ré-interrogé le DASEN sur les problèmes de remplacement qui ne manqueront pas de se poser s’il n’est pas possible de procéder à davantage d’INEAT.

Le DASEN a précisé qu’il mettrait en place des priorités (classe unique par exemple) et qu’il faudra garder à l’esprit que certaines écoles bénéficient d’un poste supplémentaire (maintien suite à une mesure de carte scolaire). Dit autrement, dans ces écoles, les enseignant-es n’ont pas intérêt à tomber malade !!!

Le SNUipp-FSU continuera quant à lui à demander des postes supplémentaires de façon à pourvoir tous les postes vacants sans mettre à mal la brigade de remplacement. Le DASEN a d’ailleurs indiqué que la hausse des effectifs élèves attendue à cette rentrée serait sans doute supérieure aux prévisions. Cela ne fait que renforcer notre revendication !

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