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Droit individuel à la Formation

vendredi 20 décembre 2013

L’Inspection académique vient de publier les circulaires départementales relatives à la mise en oeuvre du DIF. Explications du SNUipp-FSU 72.

Le DIF, qu’est-ce que c’est ?

Le DASEN vient d’envoyer les circulaires relatives à la mise en œuvre du DIF dans le département pour l’année scolaire en cours et celle à venir.
Le SNUipp-FSU 72 avait l’an dernier interpellé l’administration sur la mise en œuvre de ce droit qui concerne tous-tes les salarié-es, y compris celles et ceux de la Fonction Publique. Suite à cette interpellation, un groupe de travail départemental a été mis en place auquel ont participé le SNUipp-FSU 72 et le SE-UNSA, en tant qu’organisations représentatives des personnels siégeant en CAPD.

Le principe du DIF est d’accompagner les enseignant-es du 1er degré qui souhaite acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mobilité professionnelle. Les formations envisagées doivent prioritairement être différentes de celles proposées dans le plan de formation (vu la faiblesse de ce dernier, ce n’est pas trop difficile !!!).

Le DIF peut ainsi être mobilisé pour les formations suivantes :

Formation continue :

  • adaptation à l’évolution des métiers.
  • développement ou développement de nouvelles compétences

Préparation d’examens ou concours

Bilan de compétences (au-delà de 24 heures)

Validation des acquis

Période de professionnalisation(reconversion)

Il faut malheureusement relativiser cet objectif, au vu des moyens qui y sont associés. Le DIF permet l’octroi de 20 heures de formation par an, avec un maximum de 120 heures (sur 6 ans donc). Il est possible de cumuler ces heures (par anticipation donc) en cas de formation plus longue. Prioritairement, les 20 heures doivent se situer hors temps de travail. Dans ce cas, elles donnent droit au versement d’une indemnité de formation. Cependant, l’enveloppe attribuée n’est, comme on s’en doute, pas bien épaisse, et sera vite épuisée (En gros, cela devrait tourner autour de 2000 euros). L’administration a indiqué également lors du groupe de travail que des autorisations pourraient être accordées pour libérer les collègues dont les formations se tiendraient sur le temps de travail. Cela sera conditionné aux capacités de remplacement, ce qui n’est pas de bon augure non plus quand on voit la situation actuelle à ce niveau !!!

En ce qui concerne le financement des formations, il est indiqué qu’une prise en charge financière totale ou partielle peut être envisagée, selon l’intérêt du projet et « dans la limite des crédits disponibles ». Il y a fort à parier là aussi que les crédits ne permettront pas de financer grand chose…

Par ailleurs, le SNUipp est intervenu dans le cadre de cette réunion avec l’administration pour demander que tous les salarié-es soient concerné-es par le DIF. En effet, si les instituteurs/trices et les PE y ont droit, ce devrait aussi être le cas des AVS/EVS en contrat CUI ou AED. L’administration a répondu par la négative à cette demande. Nous avons signifié notre regret que rien ne soit fait pour ces personnels. Le SNUipp-FSU continuera à mener cette bataille avec les personnels concernés pour une reconnaissance de leurs droits.

Au bout du compte, au vu des faibles moyens débloqués, la mise en œuvre du DIF risque bien de n’être qu’une coquille vide. Pour autant, il est important de faire remonter les besoins et de formuler des demandes. Celles-ci seront étudié-es dans le cadre d’un groupe de travail paritaire. Des critères d’attribution seront établis en fonction des demandes parvenues (AGS, type de formation ...).

Deux dates à retenir :

  • demande à envoyer avant le 1er mai 2014 pour les formations se déroulant de septembre à décembre 2014.
  • demande à envoyer avant le 15 octobre 2014 pour les formations se déroulant de janvier à août 2015.
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