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Compte-rendu de la CAPD du 1er avril 2014

Priorités médicales, allègement de service :

mardi 1er avril 2014

Etaient présent-es

  • Pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjt, les IEN de La Flèche, LM Ouest, Est, Maternelle, ASH, le médecin de prévention et 4 personnes pour les services de la DSDEN
  • Pour les représentants du personnel : 3 pour le SE-UNSA et 6 pour le SNUipp-FSU : D Chaperon, J Cristofoli, F Lahaye, G Fichet, C Le Gall, P Samson.

Déclaration préalable et points essentiels

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable sur deux points : la situation du remplacement et le dispositif Magister (formation continue à distance). Cliquer ici
Le DASEN n’a pas cherché à nier les difficultés liées au remplacement, il reconnaît tout le mérite des équipes pour assurer l’accueil des élèves et des services pour gérer le volet de remplaçantes....
Peut-être... mais nous ne saurions nous en satisfaire et c’est pourquoi il convient de se mobiliser autour de la pétition pour obtenir un collectif budgétaire. Pour signer la pétition, cliquer ici.
Sur le second point (magister), le DASEN n’a pas souhaité répondre.

Cette CAPD avait deux points essentiels à l’ordre du jour, l’examen des demandes de priorité médicale et d’allègement de service. Le DASEN a remercié le médecin de prévention pour sa présence. En effet, les délégué-es du personnel avait demandé qu’il participe à la réunion pour apporter des informations nécessaires complémentaires sans sortir bien entendu du cadre réglementaire de la confidentialité.

Bilan sommaire

- Priorités médicales : 8 demandes étaient déposées. 2 ont été accordées sous la forme de 100 points, 1 est en attente de vérification de la reconnaissance RQTH . 2 feront l’objet d’un examen attentif à l’issue de la première phase si les personnes n’obtiennent aucun de ses voeux. 3 ont été refusées.
- Allègements de service : 5 demandes, 4 avis favorables ont été donnés, 1 report a été prononcé dans l’attente d’information complémentaire.

Le SNUipp-FSU a contacté les personnes individuellement pour expliquer les décisions.

Questions diverses

Le SNUipp a souhaité avoir un échange avec le DASEN sur le rôle des IEN par rapport au conseil des maîtres dans le cadre des injonctions parfois données de manière systématique (répartition des classes, maintien dans le cycle...). Le DASEN n’a pas voulu traiter cette question dans le cadre de la CAPD. Il nous a suggéré de nous adresser à l’IEN ou de solliciter une audience.

St Exupéry élémentaire Sablé

Le SNUipp a pointé le fait que la direction était vacante, ce qui n’apparaît pas dans l’annexe du mouvement.

Paixhans

Le DASEN a confirmé le déménagement de la DSDEN pour la semaine prochaine, l’adresse postale va donc changer, un message sera adressé en ce sens aux écoles. Au cours des premiers mois, une redirection postale sera de toute façon assurée.

Affectation des lauréats au concours 2014

L’IEN-adjoint précise qu’il y aura 56 PES l’an prochain, ce qui aura des incidences sur les affectations. La décision n’a pas été tranchée mais l’administration suggère qu’ils participent à la seconde phase du mouvement puisqu’ils auront leur concours. L’IEN-adjoint précise qu’à l’heure actuelle le ministère n’a pas donné d’indication sur leur temps de service. Ils seront à priori nommés à plein temps sur une classe mais il est possible (et indispensable de notre point de vue !!!!) qu’ils/elles soient déchargé-es d’une partie de leur service pour participer à des temps de formation. Le SNUIPP-FSU a souligné qu’il serait souhaitable de réserver des postes afin de faciliter leur entrée dans le métier. Dans le cas contraire, ils/elles risquent d’être nommé-es sur tout type de poste, par exemple les postes ASH restés vacants en fin de mouvement.

Situation des futurs M2 (rentrée 2014)

Cela devrait correspondre à 35 ETP. L’IEN-adjoint précise qu’aucune décision n’a pour l’instant été prise au sein de l’ESPE mais qu’on s’oriente vers un mi-temps constitué de 2 jours consécutifs. Les affectations de deux M2 sur une même classe ne sont pas préconisées en Sarthe (c’est heureux !!!). Des postes leur seront-ils réservés ? L’administration pense aux mi-temps, mais comme il en faut 70, cela sera difficile d’exclure certains types de postes comme ceux situés en éducation prioritaire ou d’autres très éloignés de l’ESPE...

Directeurs-rices déchargé-es par les M2

Comme nous l’avions souligné dans la déclaration préalable, l’administration reconnait ne pas avoir anticipé la participation des M2 au concours !!! L’idée de leur faire récupérer cette journée a été fort heureusement abandonnée par le ministère. Pour autant, l’administration nous assure que les directeurs-rices seront néanmoins remplacé-es par des brigades d’ici la fin de l’année pour un nombre de jours équivalent. Le SNUipp-FSU conseille aux directeurs-trices de signaler les besoins en récupération, même si en principe l’administration est au courant du fait des demandes d’autorisation d’absence formulées par le M2.

Recrutement des contractuels

Pour pallier le problème de remplacement : le DASEN précise qu’il a 3 postes-supports à pourvoir et qu’il a à ce jour recruté 4 personnes à mi-temps (ces personnes sont titulaires d’un MEEF 1er degré). Comme précisé dans notre déclaration, le SNUIPP-FSU considère pour sa part que la solution trouvée ne répond pas au problème. Ce que nous craignions (la constitution d’un vivier d’enseignant-es précaires reçus-collés Master/Concours) est en train de se produire !!! Notre exigence d’un collectif budgétaire prend ici tout son sens.

Enfin le DASEN nous signale qu’il autorise finalement deux départs en stage DEPS (psychologue scolaire). Cela correspond à une demande formulée à plusieurs reprises au cours des dernières semaines par le SNUipp-FSU, compte-tenu de la situation des RASED et tout particulièrement des postes psy à la rentrée (mutations, départs en retraite....).

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