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CTSD 1er degré du 11 avril 2014 - Compte-rendu

vendredi 11 avril 2014

Notre déclaration préalable est disponible ici

Étaient présents :

Pour l’administration
Le DASEN, l’IEN adjoint et Mme Bouteiller du service de la gestion collective le matin.
Pour la reprise l’après-midi, le secrétaire général et l’IEN ASH.

Côté délégué-es du personnel
Pour la FSU : Jean-Pierre Berteau, Dominique Chaperon, Catherine Le Gall, Nadine Millot, Lionel Quesne, Pierrick Samson et 3 personnes pour l’UNSA et le SGEN-CFDT.

Analyse globale du CTSD

Quelques bougés en séance et des échanges assez longs (le CT aura duré jusqu’à 16H00 avec une interruption d’1H30) qui témoignent d’une volonté réelle de restauration du dialogue et d’une qualité d’écoute. Il n’en reste pas moins que sur le fond, le désaccord a persisté au point que les organisations syndicales aient émis un vote unanime en contre à la fin de la séance. Un nouveau CTSD aura donc lieu vendredi prochain.

Réaction du DASEN à notre déclaration préalable

À notre déclaration préalable, cliquez ici, le DASEN répond que le Groupe de travail n’a pas eu lieu faute de temps, mais il ne l’exclut pas pour l’an prochain.

Il tient à réaffirmer que les documents transmis ne sont que des hypothèses de travail et non des propositions. De plus les décisions qu’il a été amené à prendre d’annuler les stages pour pallier le problème du remplacement ne doivent pas être interprétées comme un manque de considération à l’égard des personnels concernés ou des missions qu’ils remplissent. Il estime avoir pris la décision la plus adaptée face à la crise actuelle du remplacement.

À notre question sur la suite des opérations, le DASEN a expliqué qu’il y aurait, comme les années précédentes (= les années « Roy » !!!), une phase d’ajustement en juin avec des mesures de fermetures et d’ouvertures, en fonction des besoins. En septembre les ajustements doivent être exceptionnels, il faut réduire les fermetures qui désorganisent les écoles.

Fermetures après la première phase du mouvement

Nous avons rappelé qu’après la première phase du mouvement des personnels, toute fermeture était pour nous problématique et que nous souhaitions qu’il soit mis un terme à cette procédure. Le DASEN a reconnu la nécessité d’anticiper au maximum, mais il estime (au moins pour cette année) ne pas pouvoir l’écarter !

scolarisation des moins de 3 ans

Nous avons le sentiment, comme nous le disions dans la déclaration préalable, qu’il s’agit davantage d’un affichage que d’une réelle volonté de revenir à un taux plus important.
En effet, l’engagement du précédent DASEN en 2013, de retenir un nombre de 2 ans équivalent au nombre d’enfants scolarisés l’année en cours n’est plus appliqué à la lettre par le DASEN.... Il estime que les deux ans « ne doivent pas servir de variable d’ajustement », qu’il ne serait pas équitable que la présence d’1 ou de 2 TPS puisse empêcher une fermeture. Il veut donc s’en tenir à la règle nationale (pas de prise en compte en dehors de l’éducation prioritaire) hormis lorsqu’il estime que la présence de 2 ans est le fruit d’une volonté réelle d’accueil de l’école !!!
Plutôt étonnant, vue que l’administration profite que des écoles se retrouvent au seuil pour implanter un poste - de 3 ans. Cela permet d’afficher une volonté sans que cela coûte en poste.

Mesures de fermetures de classes

32 fermetures sont actées dans le projet soumis au vote, car le DASEN s’efforce de présenter un projet précis :
2 fermetures sont annulées :

PDF - 239.2 ko
Fermetures CTSD 11 avril 2014

- Une seule fermeture à Roezé (ainsi, il n’y aura pas de fermeture à l’école l’élémentaire, mais une fermeture à l’école maternelle)
- Une fermeture à Château-du-Loir (le DASEN voit avec l’IEN de la circonscription pour « choisir » entre les écoles Beauregard et Grand Douai)
1 fermeture transformée en dispositif - de 3 ans
- La fermeture d’une classe ordinaire à la maternelle des Maillets sera « compensée » par le dispositif « scolarisation des moins de 3 ans ».

2 fermetures annulées de l’an passé :

À notre demande et conformément aux engagements pris auprès des écoles concernées, le DASEN a prononcé l’annulation de deux mesures de fermetures de 2012. Il s’agit des écoles de Fillé et de St Mars la Brière où un poste supplémentaire a été remis pour rouvrir une classe dès le mois de novembre.

Des dossiers à vérifier :

Suite à nos interventions, le DASEN a admis que des différences importantes existaient entre les prévisions des écoles et les chiffres retenus par l’administration. Pour ces 4 écoles, des contacts vont être repris pour obtenir des informations complémentaires avant de prendre une décision.

Il S’agit de :
- Mezeray

  • Ancinnes
  • Mansigné
  • Courtillers

Mesures d’ouvertures

12 ouvertures ont été actées.

PDF - 156.8 ko
Ouvertures CTSD 11 avril 2014

(11 sont présentées, mais pour l’école maternelle Henri Wallon au Mans, elle prendrait la forme d’une classe « scolarisation des moins de 3 ans »).

Mesures présentées par les délégué-es du personnel

7 dossiers ont été présentés par les délégués du personnel sans avoir de réponse positive , même quand les chiffres sont au-dessus du seuil. Espérons que ces situations puissent évoluer lors du prochain CTSD.

PDF - 161.2 ko
Écoles pour lesquelles les délégué-es du personnel ont demandé une ouverture

Fusions

Deux fusions sont envisagées sur la circonscription de Sablé. Elles concernent les écoles maternelles et élémentaires de Précigné d’une part, de Sablé St Exupéry d’autre part.

À chaque fois les deux conseils d’école se sont exprimés séparément et favorablement…
Les représentants des personnels ont estimé être dans l’incapacité de se prononcer sur l’opportunité de cette mesure puisque les résultats des votes, école par école, ne nous ont pas été présentés.

Autres types de mesures

Dispositifs plus de « plus de maîtres que de classes »

Le DASEN souhaite continuer à développer ce dispositif, mais à moyens constants. Cela se traduit par la fermeture des 3 postes interfaces écoles/collèges en ECLAIR et la réouverture 3 postes dits « plus de maîtres que de classes » sur les écoles rattachées aux collèges Alain Fournier, Le Ronceray et Costa Gavras.

Cette opération consiste à une remise à plat de l’ancien dispositif avec à la clé un nouveau projet. Il s’agit donc d’une mesure complète de carte scolaire.

Dans le même esprit, les missions des 3 brigades lecture de Le Mans Sud, Le Mans Est et Allonnes vont être modifiées. En revanche il ne s’agit pas d’une mesure de carte scolaire, mais d’une simple évolution des postes. La redéfinition des missions se fera en associant les personnels concernés.
L’idée du DASEN, est de faire évoluée le dispositif sur un secteur d’écoles et non plus sur 1 école.

Éducation prioritaire

Le DASEN annonce l’ouverture d’un poste formation REP + : les fonctions et les missions restent à définir en fonction des directives ministérielles qui ne sont pas encore connues !!!

En effet, le dispositif en construction, prévoit notamment une décharge horaire, pour permettre aux enseignant-es de travailler autrement (donc il faut dégager des moyens en remplacement pour assurer ce temps dégagé). Cela ferait un ETP [1] soit sous la forme d’un poste plein, soit sous la forme de 4 journées le même jour dans l’emploi du temps de 4 TRS.

Scolarisation des moins de 3 ans

Le DASEN propose 6 postes dédiés à se dispositif
• les Maillets au Mans pour compenser la fermeture qu’il prononce
• Henri Wallon au Mans (à la place de la fermeture présentée plus haut)

Viennent s’ajouter 4 écoles, que l’administration considère en limite de fermetures... Pour éviter ce cas de figure sans perte de poste, il y aurait une transformation de l’un d’entre eux, alors dédié au dispositif « scolarisation des moins de 3 ans ». Il s’agit des écoles de Bonnétable, Mayet, Vaas et Vibraye. Les écoles vont être recontactées pour travailler avec elles cette évolution.

Les délégués du personnel tout en contestant pour partie la réalité des risques de fermetures pour ces écoles, ont rappelé que l’adhésion des équipes était indispensable, avant d’avancer dans la mise en œuvre de ce dispositif…
Nous avons de plus regretté que ces mesures soient liées à la carte scolaire et qu’elles ne correspondent pas à un développent cohérent au sein d’une politique départementale, ou d’une demande d’écoles.

Mesures ASH

(Arrivée de l’IEN-ASH chargée de ce dossier)
- ITEP Aubry et ITEP pro St Cosmeen Vairais : deux ouvertures
- APAJH : actuellement 4 postes dont un consacré à la coordination. L’administration considère que 3 postes peuvent suffire… L’APAJH devra faire remonter la nouvelle organisation sur l’IME de l’Hardangère.
- Un poste de référent est créé. Certains secteurs notamment sur Le Mans Ouest seront redéfinis de manière à répartir les interventions. Cet enseignant référent disposera d’un secteur restreint car il aura également la charge de la gestion du matériel adapté (charge actuellement supporté par un poste ASH spécifique qui ferme). Rappelons au passage, notre insistance lors d’audiences ou de commissions paritaires pour maintenir le 11e poste de référent qui avait fermé à la rentrée 2012 . Force est de constater que notre ténacité était juste puisque l’administration se voit dans l’obligation de réouvrir un poste cette année….
- Une ULIS « Troubles majeurs associés » (entrée surdité) est prévue au collège du Vieux Colombier.
(Au passage les délégué-es du personnel émettent de vives réserves sur les modalités du nouvel appel à candidature départ en stage CAPA-SH A, proposé sur un temps beaucoup trop court !)
- Un poste de conseiller pédagogique ash est créé qui aura une mission “gens du voyage” compensée par la fermeture d’½ poste CASNAV.
- 8 postes ASH formation des agents sont créés. Il s’agit en réalité des supports pour les personnes qui vont assurer les remplacements des personnes en stage DDEAS, DEPS, CAPA-SH.

RASED

Le DASEN réaffirme sa volonté de redonner du corps aux RASED mais précise que cela ne peut se faire en 1 seule fois . La proposition n’est qu’une étape, tenant compte des moyens budgétaires à disposition. C’est pourquoi il propose de consacrer cette année 2 ETP à la reconstitution des postes E entiers ainsi que 2 postes G (sur les 3 départs en retraite).
cf. dans notre déclaration préalable l’ argumentaire développé par le SNUipp-FSU.

Situation à la rentrée 2013 : 21 G, 36 E (dont 12 MEPE [2])

Proposition pour la rentrée 2014 : 19 G, 40 E (sans aucun MEPE)
Le nombre de maîtres E et G dépend du nombre d’élèves avec un coefficient correcteur pour l’éducation prioritaire.

Le DASEN a défendu dans un premier temps le principe de fermer tous les postes E et G et de les rouvrir en donnant des priorités.

Après nos interventions, il pourrait ne fermer que les postes pour lesquels l’affectation ou la quotité change. Il est important que les personnels puissent être consultés par les délégué-es du personnel et que les affectations se fassent sur des règles claires s’appuyant au plus près de celles du mouvement.

8 postes ASH remplacement formation. Ces postes serviront de support pour les collègues partant en stages ASH (DEPS, DDEAS ou CAPA-SH) ou pour les collègues qui les remplacent, sans amputer la brigade de remplacement. Cela permet de plus d’être assuré que des départs en formation puissent se faire chaque année.

Le manque de clarté sur la carte scolaire comme sur la réorganisation des RASED nous a conduits à émettre un vote unanime en contre, avec les conséquences que l’on sait (nouvelle convocation du CTSD vendredi 18 avril) ?
Cela laisse, de plus, le temps de la réflexion et de la concertation, de part et d’autre.

Autres types de postes

Le mi-temps « maison de l’Europe » est supprimé. Les deux postes de conseillers pédagogiques auront dorénavant la charge de cette mission.

9 à 5 postes de remplaçant-es
- dont 1 poste dédié aux décharges PEMF. (Volonté de créer 4 PEMF supplémentaires, car il y eu plusieurs départs en retraites ainsi que des affectations sur des postes de conseillers pédagogiques. Au final, il y a peu de personnes disponibles au regard du nombre de stagiaires que compte notre département.
- Le nombre de postes de remplacement dépendra des arbitrages du DASEN dans la carte scolaire sans dépasser 8 postes maximum. On peut donc penser que la situation du remplacement aura du mal à s’améliorer l’an prochain.

Notes

[1] Équivalent Temps Plein

[2] Maître-E - Professeur-e des Écoles - invention du précédent DASEN qui « aura fait long feu » comme nous l’avions dénoncé depuis l’annonce de cette mesure inepte il y 2 ans

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