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Compte-rendu CAPD du 15 avril 2014

mardi 15 avril 2014

Figuraient � l’ordre du jour de cette CAPD : octroi des temps partiels, candidatures aux postes sp�cifiques de l’annexe 5bis et quelques questions diverses.

Etaient pr�sent-es :

  • pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjoint, le secr�taire g�n�ral, 3 inspecteurs de circonscription, 4 personnes de la DIPER.
  • 3 d�l�gu�es pour le SE-UNSA.
  • 7 D�l�gu�-es pour le Snuipp-FSU : Dominique Chaperon, Julien Cristofoli, Florence Lahaye, Catherine Lebreton, Sylvie Quesne, Pierrick Samson, Emma V�ron.

Temps partiels

On observe une augmentation notable des demandes� : 483 demandes pour 2014-2015 contre 409 demandes en 2013-2014. Cela signifie une augmentation de 10 �quivalents temps plein pour assurer les compl�ments de temps partiel. Le DASEN a demand� une compensation au minist�re.

Mi-temps annualis�s�

Un �quilibre�est n�cessaire sur ces postes pour que deux mi-temps annualis�s se compl�tent sur une ann�e scolaire. Il faut donc un nombre pair d’enseignants. Des discussions sont en cours pour trouver un �quilibre et satisfaire toutes les demandes. Cet �quilibre est li� aussi � des d�cisions qui seront connues ult�rieurement (attribution de cong� formation, situation personnelle...). Si l’�quilibre n’est pas atteint, l’�ventualit� d’un refus n’est pas exclue.

Temps partiels des directeurs d’�cole

La circulaire sur le temps partiel indique une incompatibilit� sur certains postes, dont les postes de direction.
Ce qui �tait autoris� les ann�es pr�c�dentes reste valable aujourd’hui� : tous les renouvellements ont �t� accord�s.
Pour les nouvelles demandes, le DASEN a d�cid� que l’exercice de la direction n’�tait pas compatible avec un temps partiel pour les directions de plus de 5 classes. Dans les ann�es � venir, la r�gle sera probablement �tendue aux �coles de moins de 5 classes.
Pour l’administration, la responsabilit� incombe au seul directeur de l’�cole� et celle-ci ne peut �tre partag�e en cas d’absence du (-de la) directeur -trice dans le cadre du temps partiel.

Le SNU a r�affirm� le droit pour chaque enseignant d’acc�der au temps partiel quel que soit le type de poste occup� (titulaire-rempla�ant, directeur, ma�tre-formateur, poste sp�cifique,…). De fait, les femmes se trouvent tr�s souvent exclues des postes de direction ayant � choisir entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.
Le SNUipp a alert� �galement sur les risques de d�sorganisation du service possible si l’on demande aux coll�gues de changer de poste pour obtenir un temps partiel. Pour le SNUipp-FSU 72, la responsabilit� pourrait �tre partag�e de mani�re coll�giale ce qui r�soudrait ce probl�me.

Temps partiel de droit

Acceptation g�n�rale puisque de droit. Le DASEN rappelle que les enseignant-es actuellement nomm�-es � TD sur des postes de rempla�ant-es ont l’obligation de participer au mouvement d�partemental et qu’ils recevront un courrier leur indiquant la marche � suivre� : renoncement au temps partiel ou nomination � la phase d’ajustement.

Temps partiel sur autorisation

Les renouvellements et les premi�res demandes sur autorisation ont �t� accord�s. En effet, � la demande du Dasen (et sans doute aussi du fait de nos interventions),le Minist�re a accord� une compensation de 10 ETP (sous forme de recrutement de PES suppl�mentaires, ou d’accords d’ineat).

Candidatures postes sp�cifiques annexe 5bis

8 personnes ont �t� re�ues par une commission le 9 avril, un enseignant ne s’est pas pr�sent�.
Un avis favorable a �t� �mis pour les 8 personnes pr�sentes (qui conservent le b�n�fice de l’entretien sur trois ans). Ces personnes pourront postuler lors du mouvement sur l’ensemble des postes figurant dans l’annexe 5 bis. Un certain flou subsiste quant � l’attribution des postes �tiquet�s « ï¿½ exigence particuli�re ». En effet, ces postes sont cens�s �tre attribu�s sur entretien sp�cifique sur le poste envisag� et hors bar�me. Or le calendrier du mouvement rend impossible cette proc�dure. Le SNUipp rappelle son opposition quant � ce type d’entretien, le seul crit�re �quitable �tant le bar�me.

Questions diverses

Droit Individuel � la Formation

La mise en place du Droit Individuel � la Formation (DIF)�est r�cente dans notre d�partement. Le groupe de travail, dans lequel les repr�sentants du personnel sont consult�s pour avis, s’est r�uni le 25 mars.
Les demandes compatibles avec les textes ont �t� �tudi�es� ; les indemnit�s sont vers�es par le SIDEEP, ce n’est donc pas une enveloppe d�partementale.
Les r�gles de calcul sont les suivantes� :
traitement indiciaire net annuel /1607=X
X/2= Y
Y = taux horaire pour une heure de formation

L’indemnit� finale correspond � Y multipli� par le nombre effectif d’heures de formation suivies dans le cadre du DIF.
Seules les heures effectu�es sur le temps de vacances sont indemnis�es. Comme il n’y a pas d’enveloppe d�partementale, il n’y a pas de financement des formations�(indemniser n’est pas financer� !).
Le SNUipp a interpell� l’administration sur l’avis de l’IEN pour contester la grande disparit� des avis, qui peut �tre assimil�e � un jugement de valeur sur la validit� et le choix des formations. Rappelons que le DIF ouvre des droits pour tout type de formation, m�me si celles-ci sont �loign�es des m�tiers de l’enseignement.
L’administration indique que la commission a valid� des demandes contre l’avis de certains IEN et que celui-ci n’est donc pas pr�pond�rant. Le SNUipp se demande donc� : ��� quoi sert-il� ?��

Postes adapt�s

Deux avis favorables pour deux nouveaux postes adapt�s � courte dur�e (un pour une dur�e maximale de 3 ans, un pour une dur�e de 1 an) et un renouvellement pour 1 an.

Ordre de Mission pour les directeurs et directrices invit�-es � diff�rentes formations (notamment celle sur la Protection de l’enfance au Mans) : les coll�gues qui ont �marg� recevront un ordre de mission r�troactif et pourront pr�tendre � une indemnisation des frais de d�placement. Le DASEN indique qu’une invitation seule suffit � couvrir les risques pour le trajet � l’aller. Le SNUipp a demand� que l’envoi des ordres de mission soit anticip�.

D�parts en formation CAPSH options D et F� :

Le DASEN est en pourparlers avec l’ESPE du Mans pour conna�tre les modalit�s d’accueil de ces stages. En fonction du lieu (Angers ou Le Mans), les candidat-es seront recontact�-es pour savoir s’ils maintiennent ou non leur demande de d�part en stage.

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