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Compte- rendu par le SNUipp-FSU 72 du CTSD

jeudi 26 juin 2014

Le CTSD d’ajustement de la carte scolaire s’est tenu ce jeudi 26 juin.

AVS sous contrat AED

En préambule, l’administration a donné l’information que nous attendions concernant les AVS en contrat AED. Le nouveau contrat permettra d’éviter l’interruption à compter du 1er juillet 2014. 18 personnes sont concernées et vont pouvoir signer un CDI d’une durée hebdomadaire au moins égale à leur CDD qui se termine en juin.
Nous avons dû faire préciser à l’administration, contrairement à sa première formulation, que la circulaire ministérielle permettait de signer des contrats d’une durée hebdomadaire supérieure à la durée actuelle. Ce qui n’est pas permis c’est de faire moins. L’administration a la fâcheuse tendance d’interpréter cette circulaire a minima (contrat d’une durée équivalente à la durée actuelle) alors qu’elle a tout à fait la possibilité de faire plus, ce qui correspond à la revendication de la FSU et des personnels !

Ces personnes seront contactées pour solliciter leur accord. Il s’agit là de la mise en œuvre de l’annonce faite à la rentrée 2013 de la création de contrats CDI pour accompagnement d’élèves en situation de handicap. Ne sont concernées que les personnes ayant déjà « bénéficiées » de contrats AED et arrivées au terme des 6 ans maximum auxquelles elles ont droit, et pour lesquels un contrat de 10 mois avait été proposé pour permettre de faire la jointure avec le CDI.
La signature d’un contrat pour les AED atteignant les 6 ans ultérieurement est moins urgente, les situations seront envisagées au moment de la fin de leur contrat.

On voit que le nombre de création d’emplois « pérennes » reste faible (18) d’une part, et d’autre part qu’il s’agit de contrat type CDI et non d’un statut de la fonction publique, qui n’exclut pas un risque de licenciement. Le SNUipp-FSU continue à revendiquer la création d’emplois pérennes, avec une formation et un statut. Par ailleurs, les EVS/AVS en contrat CUI qui sont les plus nombreux-ses restent exclu-es de ce dispositif.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable : cliquer ici

Réactions du DASEN à cette déclaration :
Concernant les remplacements effectués par les collègues UPD2A, il estime que ce n’est pas stigmatisant à l’égard des élèves et que cette solution était la plus adaptée au vu de la situation des remplacements. Même réaction quant à l’annulation de stages pour assurer les remplacements.

Sur les rythmes scolaires, il rappelle que c’est le maire qui peut modifier les horaires, mais qu’il est souhaitable que cela se fasse dans la concertation. D’après lui, il n’y a pas de signes que des fuites vers le privé s’opèrent à cause des rythmes. Nous avons pourtant eu vent de plusieurs situations où ce risque semble avéré, et nous avons été amené à la redire lors des échanges sur les situations concrètes.

Il ne commente pas la décision nationale sur l’abandon des ABCD de l’égalité.

Il précise qu’il n’y aura pas de possibilité de réunir un conseil de formation d’ici la fin de l’année. Le plan de formation est en cours mais il manque des éléments, notamment en terme de moyens.

Nous soulevons les contradictions au niveau des dates annoncées pour le report du CDEN (3 ou 7 juillet ?- Vraisemblablement ce sera le 7 juillet, vu le vote unanime en contre qui a eu lieu à l’issue de ce CTSD)

Sur la carte scolaire

Le SNUipp-FSU a posé la question sur la manière dont seront attribuées les décharges de direction dans le cadre de la réforme des rythmes. Il a été répondu que ces décharges seront attribuées par demi-journées, quelles que soient les durées de ces journées. Ainsi, si les demi-journées tombent sur une journée « courte » il n’ y’aura pas de temps supplémentaire accordé. Une « attention particulière » sera accordée, mais c’est tout !!!
Cette réponse n’est pas acceptable et nécessitera la mobilisation de toutes et tous. Nous évitons toutes les écoles qui seront concernées par ce problème à se signaler auprès du SNUipp.

Le DASEN s’est dit agacé par l’attitude des parents d’élèves de Parigné l’Evêque, qui lui ont adressé un courrier très revendicatif par rapport à la fermeture de classe et qui en réclament l’annulation. Nous lui avons répondu que ce n’était pas faute d’avoir prévenu. Le SNUipp n’a eu de cesse d’expliquer la défiance s’est installée envers l’administration. Les gens n’ont plus confiance dans les instances (qui leur paraissent n’être plus que des chambres d’enregistrement - àjuste titre !!!) et s’adressent donc directement au plus haut de la hiérarchie pour être entendus sous des formes moins protocolaires mais qu’ils jugent plus efficaces.

RETOUR SUR CERTAINES FERMETURES DU MOIS D’AVRIL

  • Maternelle Grand Douai à Château du Loir : Annulation de la fermeture
  • Luceau : maintien de la fermeture et comptage à la rentrée
  • Courgenard-St Jean des Echelles : maintien de la fermeture et comptage à la rentrée
  • Pesche Le Mans : fermeture annulée
  • Conlie : fermeture annulée
  • Parigné l’Evêque : fermeture annulée
  • Champfleur : maintien de la fermeture et comptage à la rentrée
  • Auvers le Hamon : maintien de la fermeture et comptage à la rentrée

NOUVELLES FERMETURES : 6

  • Beauregard Château du Loir : fermeture
  • Claude Chappe Le Mans : fermeture
  • Garnier Pagès : fermeture
  • Paul Langevin mat : fermeture (cette école ne correspondait pas tout à fait aux critères ZEP selon l’IEN adjoint, ou tout du moins, pas au même titre que les autres écoles d’Allonnes)
  • RPI de la Bienne : fermeture
  • Montfort le Génois élémentaire : fermeture

MISE EN VIGILANCE FERMETURE : 4

  • Gougeard Le Mans : mise en vigilance, pas de mesure pour l’instant
  • Pape Carpentier : 86 inscrit-es pour un seuil à 87, la délégation du personnel a dû insister pour que cette école demeure en vigilance et qu’aucune fermeture ne soit pas présentée.
  • RPI Souillé La Guierche : seuil 182, effectifs à 181 effectifs
  • Mulsanne F Tristan

NOUVELLE OUVERTURE : 1

  • Mulsanne Paul Cézanne

SITUATIONs PARTICULIEREs

  • Pasteur Allonnes : école au seuil d’ouverture mais l’administration répond qu’il y a possibilité d’une réponse territoriale avec transfert d’inscriptions ( places à l’école Lyautey). Le SNUipp-FSU a dit que les élèves n’étaient pas interchangeables (scolarité commencée dans un endroit, fratrie...).
  • Thorée les pins : les effectifs justifient l’ouverture mais il n’y a pas de classe pour l’instant. Nous avons fait précisé au DASEN que s’’il y a un engagement de la mairie, il s’engage à ouvrir, y compris dès le mois de juillet.

VIGILANCE OUVERTURE

  • Courboulay

AU TOTAL

  • 6 fermetures
  • 4 annulations de fermeture
  • 1 ouverture

Si l’ouverture à Thorée est actée, l’équilibre est « maintenu » ce qui correspond une fois de plus, à ce que nous avons annoncé dans notre déclaration, à savoir que le principe des vases communicants a bien été appliqué, dans un contexte où les moyens manquent ! Le DASEN a une fois de plus répondu que ce n’était pas un calcul mais le hasard....

Pour autant d’autres dossiers d’annulation de fermetures ou de nouvelles ouvertures restent sur la touche !!! Hasard encore ????

Le SNUIpp-FSU a également porté les demandes des écoles qui demandaient des annulations de fermeture, ou des ouvertures au vu de la remontée de leurs effectifs, sans que nos arguments soient entendus.

Suite au vote unanime contre, un nouveau CTSD sera convoqué le 7 juillet après-midi.

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