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Compte rendu de la CAPD du 16 septembre 2014

mardi 16 septembre 2014

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable. Sur la question du remplacement de la délégation, l’UNSA, qui n’avait pas de déclaration a pris la parole pour aller dans le même sens que le SNUipp-FSU.

Etaient présent-es :

Pour l’administration :
Le DASEN, l’IEN-adjoint, les IEN le Mans Est, ASH, Maternelle, Sablé, La Flèche, 3 membres des services.

Pour la délégation du personnel :

  • 7 représentantes pour le SNUipp-FSU :Dominique Chaperon, Florence Lahaye, Catherine Lebreton, Catherine Le Gall, Arnaud Perrotin, Sylvie Quesne, Pierrick Samson
  • 2 représentantes du SE-UNSA

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable. Pour y accéder, cliquer ici.
Sur la question du remplacement de la délégation, l’UNSA, qui n’avait pas de déclaration a pris la parole pour aller dans le même sens que le SNUipp-FSU.

Sur la question des élections professionnelles, le DASEN répond qu’il n’a actuellement reçu aucune directive du Ministère, mais s’engage à communiquer les informations auprès des enseignant-es dès que ce sera fait.

Ajustement des mesures de rentrée

  • Oisseau-Fyé : le DASEN a confirmé l’annulation de la fermeture (prononcée après le CTSD) au vu de la remontée des effectifs et des prévisions à la hausse de ces derniers à la rentrée prochaine et les années suivantes. Nous sommes intervenus pour rappeler notre courrier adressé au DASEN à propos de la réduction du temps de décharge de direction qui entre autre, a entraîné la modification du service de la personne affectée sur cette décharge.
    Le DASEN a justifié sa décision par les besoins en remplacement sur ce secteur. Nous avons dénoncé le fait que l’on revienne sur un engagement après la rentrée, au risque de désorganiser le fonctionnement de l’école.
    Le DASEN a répondu qu’à l’avenir, lorsque des aménagements seront établis en fonction d’une situation donnée, ils devront être limités dans le temps, et ré-éxaminés à l’issue de ce délai. A l’heure actuelle, le nombre de décharges exceptionnelles accordées correspondent à l’équivalent de 4,5 ETP

INEAT- EXEAT

8 exéats ont été accordés :

  • 3 pour le Maine et Loire
  • 1 pour l’Ille et Vilaine
  • 1 pour la Moselle
  • 1 pour les Hauts de Seine
  • 1 pour l’Indre et Loire
  • 1 pour les Deux-Sèvres.

A nos interrogations sur la non-prise en compte du barème (cf notre déclaration), le DASEN a répondu que les critères d’octroi des inéats était le fait de ses collègues départements d’accueil.
Le DASEN émet le souhait que pour les années à venir soient établies des règles claires et communes au niveau académique.

6 inéats ont été accordés :

  • 1 de Seine St Denis
  • 1 d’Indre et Loire
  • 1 de Charente
  • 1 de l’Aube
  • 1 du Val de Marne
  • 1 de Guyane
    (Les critères pris en compte ici sont l’ordre des voeux des candidat-es).

Ceci fait donc un différentiel de -2 ETP, ce qui est inférieur à ce qui lui est demandé par le Rectorat. Pour l’administration en effet, la Sarthe continue à être en surnombre de 20 postes. Nous avons réitéré le souhait que les éléments chiffrés permettant cette affirmation nous soient transmis dans les meilleurs délais. En effet, au vu de la situation de rentrée, on a du mal à concevoir le fait que nous soyons sur-dotés, virtuellement peut-être mais le constat sur le terrain est plutôt inverse comme nous le disions dans notre déclaration. !!!

Ainsi, sur 14 postes de remplacement ouverts en avril 2014, 3 ont été annulés à la suite des mesures de carte scolaire de rentrée, et
7 ont été neutralisés car non pourvus. Une trentaine d’enseignant-es (titulaires remplaçant-es ont été affecté-es sur des postes à l’année ou des compléments de temps partiel).

L’objectif du DASEN restant d’augmenter la brigade de remplacement, il faut espérer que la prochaine dotation sera supérieure à celle de l’an dernier !!!

Situation des PE Stagiaires

Pour les 71 PES du concours rénové, toutes les affectations sont faites.
Sur ces 71, 29 sont déjà titulaires d’un M2 ou en sont dispensé-es.
Pour elles/eux, la commission académique fait des propositions de parcours adaptés, qui restent soumis aux moyens de l’ESPE.

Les titulaires d’un Master Enseignement devront produire un écrit professionnel avec un travail en atelier à l’Espe. Les autres (dispensé-es du diplôme, titulaires d’un autre M2, issu-es du 3e concours) suivront les cours du MEEF.

Les PES issu-es du Concours exceptionnel (55) travaillent à plein temps, et sont accompagné-es par les CPD ou les CPC. Aucun regroupement n’est prévu pour l’ensemble de ce groupe (les « sacrifié-es » de la réforme ...)

Pour les PES en surnombre le mercredi matin, une organisation du service sera proposée par l’école aux IEN qui devront les valider.

Questions des 108h pour les PES : ils les doivent au prorata de leur temps de travail, mais certains chevauchements sont possibles sur les temps de formation à l’ESPE et ces temps de formation sont prioritaires (y compris par rapport à l’APC). De même le bon sens veut qu’on oblige pas un stagiaire à venir pour une réunion ou pour l’APC un jour où il n’a pas classe, surtout si l’école est éloignée du Mans...

Animations pédagogiques et temps partiel

A notre question sur les horaires qui peuvent poser problème (le soir correspondant à un jour non-travaillé), le point sera fait avec les IEN, et des réponses individuelles pourront être apporté-es. Les enseignants s’adressent directement à leur IEN. En cas de problème, contacter les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU.

Calcul des quotités

1) des temps partiel en cas de modification (mutation, décret Hamon) : le SIDEEP va recalculer les quotités après retour des emplois du temps par les collègues concerné-es.

2) des titulaires remplaçant-es ayant une partie de leur service dans le second degré ou l’ASH (IME/Ulis) : une péréquation sur 21h devra être faite pour déterminer leur temps de service. Nous contacter également en cas de litige.

Postes ASH

Le SNUipp-FSU avait interpelé l’administration sur l’aide apportée aux titulaires remplaçant-es nommé-es à l’année sur les postes ASH. Pas de réponse précise à ce jour, les conseillères pédagogiques ASH ont été sollicitées. Nous regrettons que des modules « type SOS direction » ne soient pas mis en place dès la rentrée pour ces collègues.

Frais de déplacement

Des retards conséquents sont constatés du fait de la réorganisation des personnels en fin d’année scolaire. Selon le Secrétaire général, pour 2013 tout serait réglé et en cours pour 2014.
A partir de janvier 2015, il y aura à nouveau attribution d’une enveloppe kilométrique par circonscription. En effet, pour le Secrétaire général, il faut en finir avec la pratique de « l’open bar » qui caractériserait les personnels dans l’obligation de se déplacer pour leur service avec leur véhicule personnel (!). Au delà du fait que cette formulation qui sous-entend que des abus seraient commis, nous avons signalé que le système d’enveloppe existait déjà il y a quelques années, et qu’il avait eu pour conséquence l’arrêt des missions lorsque l’enveloppe était épuisée, au détriment des élèves et des équipes.

Contrats des AESH

Nous avions alerté l’administration sur le risque que l’absence de signature des contrats faisait encourir aux collègues quant au versement de leur salaire. La parution tardive du décret a en effet entraîné de nombreux retards. Nous avons également pointé l’absence de statut et les risques encourus en cas d’accident.
L’administration s’engage à ce que toute personne en contrat AESH reçoive un acompte de 80% de son salaire à la fin du mois de septembre.

Recrutement des AVS/EVS

Nombre d’AVS ne sont pas encore recruté-es et nommé-es ce qui entraîne des situations difficiles dans les écoles. L’administration signale que le nombre de notifications est en très grande augmentation.
L’administration s’engage à résorber la situation dans « les meilleurs délais ».

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