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CAPD Promotions : Compte-rendu des délégué-es du SNUipp-FSU

mardi 4 novembre 2014

La CAPD qui traitait des avancements s’est tenue le mardi 4 novembre. Compte-rendu des délégué-es du personnel.

Etaient présent-es

  • Pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjoint, les IEN Le Mans Sud, Sablé, Mamers, le Secrétaire Général et plusieurs membres des services.
  • Pour la délégation du personnel : 2 représentantes du SE-UNSA et 7 du SNUipp-FSU : Dominique Chaperon, Julien Cristofoli, Guy Fichet, Catherine Le Gall, Catherine Lebretl , Arnaud Perrotin et Pierrick Samson.

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable afin de rappeler son opposition au système des promotions basé sur une pseudo méritocratie et a dénoncé l’absence de stage de formation pour l’année scolaire 2014-2015 : cliquer ici

Réponse du DASEN à notre déclaration

La fréquence des inspections, dans ce département, est devenue régulière, et a lieu tous les 3 ans. Il entend les remarques du SNUipp-FSU sur la dégradation de la Formation Continue.

Le pourcentage de promu-es pour cette année de 57,95% soit 2% inférieur aux objectifs ministérielles, créant des reliquats.

Les modalités d’attribution des reliquats [1] ont été traitées : de manière traditionnelle, les reliquats supérieurs à 1 sont attribués pour permettre une promotion supplémentaire ; s’il restait des décimales non utilisées, elles étaient perdues. Désormais, les décimales seront conservées et attribuées l’année suivante ( c’est ce qui se passe depuis toujours dans le privé !!!).

La règle d’attribution du reliquat retenue par l’administration est la suivante : c’est au mode de promotion (Grand Choix, Choix, Ancienneté) où le reliquat est le plus élevé que l’ensemble des reliquats est attribué.

Quelques données concernant les promotions dans le département

Les situations de 1290 collègues promouvables ont été examinées (sur près de 2800 collègues exerçant en Sarthe).
Compte tenu du ratio promus / promouvables décidé par le Ministère, sur ces 1290 collègues, seul-es 748 ont pu bénéficier d’une promotion :

  • 227 au rythme le plus rapide (Grand Choix).
  • 356 collègues ont été promu-es au Choix
  • 165 à l’Ancienneté.

Le SNUipp-FSU a mis en place un site dédié aux promotions.

Attributions supplémentaires

Pour les instituteurs/trices

Une promotion supplémentaire est attribuée (10e échelon). Un reliquat de 0,47 est conservé pour l’an prochain.

Pour les PE

Le reliquat permet l’attribution de 3 promos supplémentaires au GC et 3 au Choix.
Le reliquat de 0,69 est conservé pour l’année prochaine.

Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU sont intervenu-es sur la question du contrôle du barème, qui pose problème. En effet, il semble que les indications données sur I-Prof au niveau de l’AGS ne sont pas fiables (notamment en ce qui concerne la date de prise en compte de l’AGS). Cela rend difficile le contrôle et les vérifications. La seule manière d’avoir une information fiable est de consulter son gestionnaire qui a accès au serveur AGAPE, seule source « officielle ». Le DASEN a reconnu que cela n’était pas normal, et va en référer au niveau académique.

Changement d’échelon à l’interne de la Hors Classe

Promotion de tous-tes à l’ancienneté. Pour rappel, toutes et tous les collègues hors classe sont promu-es au rythme le plus rapide, même si celui-ci est appelé « ancienneté ».
Vitesse d’avancement que nous revendiquons pour toutes et tous et dont bénéficient également les principaux de collèges et de lycées tout comme les IEN !

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Indemnisation des M2 lorsqu’elles et ils sont en stage à l’ESPE

Une circulaire vient de paraître (10 octobre). L’administration étudie actuellement avec le SIDEEP au niveau académique les conditions de sa mise en application. L’indemnité forfaitaire ne peut être attribuée que si la personne n’est pas nommée ou habite sur la commune où se tient la formation (Le Mans en ce qui nous concerne) ou dans une commune limitrophe si des transports en commun existent. L’information sera transmise aux intéressé-es dès que cette étude sera terminée.

Droit à l’ISSR des TRS

Nous avons ré-interrogé l’administration sur le droit des TRS à cette indemnité. Il nous a été confirmé qu’elle était attribuable dès que le TRS, comme un Zil ou un Brigade, intervenait hors de son école de rattachement. Ainsi, un-e TRS intervenant sur plusieurs écoles du Mans (dans la mesure où il ne s’agit pas du même groupe scolaire [2] a droit aux ISSR pour les jours où il/elle intervient dans une autre école que celle où il/elle est rattaché-e.

Décharge pour la Mission-Théâtre

La collègue en charge de la mission théâtre demandait à bénéficier d’une demi-journée de décharge pour pouvoir exercer cette mission. Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler l’importance du travail effectué en Sarthe sur cette question, et pour regretter que l’absence de moyens nuise à la qualité de cette action. Il a rappelé qu’initialement 1 journée/semaine était attribuée. L’IEN-adjoint a dit qu’éventuellement plus de temps pourrait être attribué à la collègue lors de moments forts (organisation du Printemps Théâtral en particulier). Le DASEN dit avoir entendu et que « tout sera mis en œuvre » pour tenter de maintenir l’existant, mais pour autant, aucune décharge supplémentaire n’est accordée à l’issue de la CAPD !!!

Attribution des décharges aux écoles de moins de 4 classes

2/3 des directeurs ont bénéficié en début d’année de 2 ou 3 jours de décharge. 112 directeurs/trices sont concerné-es. Pour celles et ceux qui n’ont pas été remplacé-es, il est conseillé de se manifester auprès de l’IEN.

Les services interviennent pour dire qu’il leur est difficile d’organiser ces remplacements, car il leur manque un grand nombre d’emplois du temps des personnels de remplacements, mais aussi des directeurs/trices qui n’ont pas signalé leur jour de décharge. Le SNUipp-FSU a demandé que l’information soit clairement diffusée auprès des collègues.

Conditions de rattrapages des horaires excédentaires -TRS, ZIL, temps partiel

L’administration informe que certaines personnes sont déjà en mesure de récupérer certains mercredis. Dans ces cas, la DIPER envoie une proposition de récupération sous couvert des IEN. Nous conseillons aux collègues de contacter les secrétariats de circonscriptions dès que le dépassement de 6 heures est effectif, avec proposition des journées de récupération.

RIS sur le temps élèves

Le SNUipp-FSU a souhaité revenir sur la question des RIS qu’il a tenues sur le temps élèves avant les vacances d’automne. Environ 150 personnes ont participé à cette première série de réunions et plusieurs écoles ont été fermées. Nous déplorons que des écoles et des collègues aient rencontré des difficultés les amenant à renoncer à y participer. Cela met en évidence l’ambiguïté du décret qui accorde le droit de se réunir sur le temps élèves tout en exigeant que les élèves soient accueillis...

Le SNUipp-FSU demande que ce droit soit appliqué sans restriction, comme c’était le cas avant 2008. Il rappelle que les directeurs/trices n’ont pas à servir de courroie de transmission vis-à-vis des IEN en fournissant la liste des collègues qui souhaitent participer. De même, ils n’ont pas à fournir de documents précisant les modalités d’organisation du service du l’école.

Le DASEN confirme : les directeurs-trices sont chargé-es de signifier qu’il y a bien un accueil proposé mais n’ont pas à rendre compte de l’organisation précise. Il ajoute qu’il parle de surveillance et d’accueil (et non d’enseignement). Le SNUipp-FSU prend acte.

Le DASEN rappelle en revanche, qu’il n’est pas permis de fermer une école. Le SNUipp-FSU réaffirme son désaccord sur ce point, demande que l’administration fasse preuve de tolérance, comme c’était le cas avant 2008. Ce droit n’était pas reconnu par les textes mais il était pratiqué (= droit coutumier).

Remboursement des frais de repas des personnels itinérants :

Le SNUipp-FSU a interpelé l’administration sur les conditions d’application de la circulaire du 28 décembre 2013 qui définit les conditions d’attribution d’indemnité de frais de repas aux personnels itinérants (RASED, CPC, Titulaires Remplaçant-es...). L’administration s’engage à voir, comment et à quelles conditions le versement de cette indemnité peut être mis en œuvre. Le SNUipp-FSU réinterrogera prochainement l’administration sur ce dossier.

Gestion des remplacements

La délégation du personnel fait remonter que les nouvelles modalités de gestion semblent poser des problèmes quant à la transmission des informations, des écoles ayant fait part de l’absence de remplaçant-es alors que des Titulaires Remplaçant-es se trouvaient non affecté-es dans le même secteur. Le DASEN invite à communiquer les dysfonctionnements afin que les sources de ces dysfonctionnements soient identifiées et les problèmes résolus.

Notes

[1] Les reliquats sont constitués de ce qui reste dû après l’application des promotions

[2] même direction pour école maternelle et élémentaire

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