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CAPD du 20 janvier 2015 : le compte-rendu du SNUipp-FSU 72

mercredi 21 janvier 2015

Figuraient à l’ODJ de cette CAPD les questions suivantes : Circulaire temps partiel, Barèmes pour les permutations informatisées, Départs en stage DDEAS et DEPS, Questions diverses

Etaient présent-es :
Pour l’administration : l’IA-DASEN, l’IEN adjoint, le Secrétaire général, les IEN de Château, La Flèche, Le Mans Est, ASH, plusieurs membres des services.
Pour la délégation du personnel :
- 3 représentant-es du SE-UNSA
D. Chaperon, J. Cristofoli, G. Fichet, F. Lahaye, C. Lebreton, S. Quesne, P. Samson pour le SNUipp-FSU 72

La composition de la nouvelle CAPD a été actée, suite aux résultats des dernières élections professionnelles. Pour rappel en ce qui concerne la délégation du personnel :
SNUipp-FSU : 7 sièges
SE-Unsa : 3 sièges

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable : cliquer ici

Réponses du DASEN à notre déclaration

  • La date limite pour la consultation sur les programmes Education Civique était fixée au 23 janvier. Une prolongation jusqu’à la fin du mois de janvier seulement a été actée (en lien avec le calendrier des élections départementales). Pour autant, aucune instruction n’est donnée quant au temps sur lequel cette consultation devrait se faire. Le SNUipp-FSU voit dans cette absence de temps dégagé un mauvais signal sur la volonté ministérielle de traiter cette question, pourtant extrêmement importante.
  • La « minute de silence » ne constituait pas une injonction mais un devoir citoyen. Il n’y a pas eu de dérapage dans le département mais des situations qui indiquent qu’un travail est à fournir. Une réunion des DASEN est prévue à Paris début février pour donner forme à la mobilisation de l’EN. Il rappelle que les IEN sont à disposition des enseignant-es pour des demandes particulières.
  • Report de la carte scolaire  : Le Dasen assure que les services seront en capacité de gérer le calendrier serré qui en découle (sans doute, mais à quel prix !!!). Le SNUipp-FSU rappelle que des élections ayant lieu avec une fréquence régulière, on s’oriente si ces consignes perdurent à une gestion des opérations du mouvement systématiquement dans un cadre d’urgence néfaste au bon fonctionnement de l’Institution. Le Secrétaire général en convient et s’interroge sur la nécessité de revoir l’organisation d’un autre calendrier.
  • Situation de l’école Gambetta à Sablé : cette question ne relève pas de la CAPD (elle relève d’un CTSD), ce sujet ne sera donc pas abordé en séance. Pour le SNUipp-FSU, il est regrettable que des décisions aussi importantes que la fermeture d’une école ne soient pas discutées au moment où elles se prennent. Le 7 avril, date du prochain CTSD, il y a fort à craindre que nous soyons mis devant le fait accompli.

Le Règlement intérieur de la CAPD

Celui-ci a été voté. A la demande du SNUipp-FSU que l’ensemble des textes administratifs soit féminisé, le Dasen donne son accord sur le principe lorsque c’est possible, mais en l’absence de directive particulière par le ministère, il s’en tient à la préconisation faite par l’Académie Française (Institution très masculine) qui en reste à l’existant, estimant notamment que les termes génériques doivent rester au masculin.
Pour le SNUipp-FSU, la féminisation des textes, notamment dans une profession constituée à 80% de femmes est légitime, et nous continuerons à porter cette demande dans les instances où nous siégeons.

Commission de réforme

Cette instance est réunie lorsque des situations (accident du travail, mise en disponibilité d’office, ou retraite anticipée..) le nécessitent. Elle est composée de médecins agréés, de membres de l’administration et de 2 représentant-es des personnels.
A l’issue du vote, ce sont les représentants de la FSU qui ont été élu-es :
Titulaires : E. Demougin, D. Chaperon
Suppléant-es : P. Samson, V. Chapron

Départs en stage de formation DDEEAS

Diplôme de Direction d’Établissements D’Éducation Adaptée et Spécialisée (DDEEAS)
Le DASEN ne propose pas de départ en stage DDEEAS. Il estime que l’organisation des directions de Segpa est différente des directions d’école et qu’une mise à plat est nécessaire sur le département car les organisations sont différentes selon les établissements.
Le SNUipp-FSU 72 est intervenu pour contester cette décision qui ne prend pas en compte la réalité des besoins. Ainsi à la rentrée 2015, le retour de formation d’une collègue ne compensera pas les deux départs en retraite prévus. Nous avons aussi rappelé qu’à l’heure actuelle plusieurs SEGPA sont sans direction, cette fonction étant occupée par des principaux de collège. Il s’agit là d’une situation en contradiction avec la circulaire nationale qui rappelle la nécessité que chaque SEGPA bénéficie d’un-e directeur/trice formée.

Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire

Le Dasen propose l’envoi en formation d’une personne pour anticiper sur la rentrée 2016. Une candidature est jugée non recevable. Une seule candidature (sur les 2 recensées) est donc retenue.

Permutations informatisées

177 demandes ont été jugées recevables. 13 n’ont pas été confirmées, 5 sont arrivées hors délai + 1 qui a été soumise à l’avis de la CAPD (personne hospitalisée s’étant présentée le 19/12 à la DDSEN)

Le DASEN a précisé que les textes sont clairs (il est écrit notamment que les demandeurs sont invités à envoyer leur courrier de confirmation en recommandé pour éviter tout litige sur la date) et que les délais doivent être respectés. Aucune demande hors délais ou non confirmée (à part celle soumise à l’avis de la CAPD qui reçoit un avis favorable) n’est acceptée.

Priorité médicale

6 demandes de bonification pour priorité médicale au titre de la RQTH ont été prises en compte (droit à une bonification de 800 points).

Circulaire temps partiel

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que la date limite de dépôt des demandes soit fixée au 31 mars (date réglementaire applicable à l’ensemble de la Fonction Publique) à la place du 19 mars prévue dans la circulaire. Pour des raisons liées au calendrier « serré » le DASEN a opposé un refus à cette demande, mais l’administration a reconnu qu’aucune demande parvenant jusqu’au 31 mars ne pourrait être écartée.

Des précisions ont été apportées dans la circulaire quant à la question de la « tacite reconduction » (qui figure dans la circulaire nationale) : les enseignant-es souhaitant poursuivre l’exercice à temps partiel (de droit ou sur autorisation) devront bien chaque année renouveler leur demande.

Temps partiels

Question de la compatibilité avec le temps partiel
Le projet initial comportait un article interdisant le droit au temps partiel pour certaines fonctions : direction d’école, PEMF, certains postes spécifiques, titulaires remplaçant-es, jugées « incompatibles ». Lors du groupe de travail du 19 janvier, le SNUipp-FSU avait indiqué qu’il n’était pas réglementaire de définir des fonctions comme étant incompatibles à priori avec le temps partiel, et que les éventuels refus devaient être justifiés au cas par cas, sur la base de l’intérêt du service. L’écriture re-proposée en CAPD tient compte de nos remarques. La compatibilité avec le temps partiel sera donc, pour les collègues exerçant sur ces fonctions étudiée individuellement.
En cas d’incompatibilité, il sera proposé aux collègues concerné-es d’exercer à titre provisoire sur un autre support (remplaçant, poste fractionné) lors de la deuxième phase du mouvement, tout en restant titulaire du poste qu’ils ont obtenu à TD auparavant. Ils pourront récupérer ce poste lorsqu’ils reprendront à temps plein.

80% annualisé

Si la prise de fonction est différée par rapport à la rentrée (congé maternité, maladie …) la circulaire précise que les modalités pourront être modifiées : il s’agira dans ce cas d’adapter et de proratiser les périodes de temps plein, sans que soit remise en cause la quotité obtenue.

Le SNUipp-FSU s’est étonné de la disparition de la quotité de 56,25% dans les exemples proposés (il s’agit de la quotité correspond à un exercice sur 2 jours et demi toute l’année - 8 personnes étaient concernées cette année) L’administration a évoqué un problème d’organisation du service partagé et expliqué que la quotité de 50% était plus pratique notamment pour permettre l’affectation des PES. Le DASEN a rappelé que le droit s’exerce sur la possibilité de travailler à temps partiel, pas sur la quotité ; la suppression des 56,25% sera effective même si les personnels ne sont pas d’accord ; le cas échéant les personnes concernées seront reçues en entretien.

Questions diverses

Calendrier du mouvement

Comme nous l’avons évoqué dans notre déclaration, le report de la carte scolaire aura des effets négatifs sur l’organisation du mouvement. Ainsi la tenue du CTSD le 7 avril et l’entérinement des mesures d’ouverture et fermeture lors du CDEN du 9 avril aura pour conséquence que le serveur pour participer au mouvement sera ouvert … pendant les vacances de printemps , et fermera deux jours après la reprise ! La fermeture de SIAM initialement prévue à 12 le 23 février a été repoussée à 23 h. Il n’y aura donc que deux jours pour contacter les écoles. Il n’a pas été possible d’obtenir un report plus important, les services ayant très peu de temps pour organiser la suite du mouvement. Le SNUipp-FSU a suggéré que des recrutements de personnel administratif soit mis en œuvre afin que les conditions de travail des agents et les droits des personnels ne soient pas mis en opposition.

Nouvelle Bonification Indiciaire

Pour les personnels exerçant sur des remplacements sur des classes spécialisés (CLIS-ULIS) . Nous avions signalé que certain-es collègues n’avaient pas bénéficié de cette bonification à laquelle ils/elles ont droit. L’administration fera le point avec le SIDEEP pour qu’elle soit mise en place et invite les collègues concerné-es à se manifester.
Le SNUipp-FSU demande qu’une information sur les droits à la NBI soit faite en direction de ces personnels.

Intervention des Psychologues scolaires hors de leur secteur

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la manière dont l’administration comptait prendre en compte l’alourdissement des missions. Le DASEN a répondu qu’aucun versement d’’heures supplémentaires n’était possible et que les collègues devaient s’organiser. A notre question sur les priorités que cette surcharge de travail impliquait de définir, il a répondu que c’était aux IEN qu’il convenait de les définir.

Remboursement des frais de déplacement pour les stagiaires

Entre janvier et juin 2014 : à notre question sur le fait que certain-es d’entre eux/elles nous avaient signalé ne pas avoir touché les remboursements auxquels ils/elles ont droit, l’administration n’a pas pu donner de réponse. Elle s’engage à faire les vérifications nécessaires et invite les collègues concerné-es à se manifester auprès des services.

Prime ZEP pour les collègues des RASED

Pour les collègues des RASED exerçant en partie ou totalité en Éducation Prioritaire. Suite à notre intervention, l’administration confirme que ces personnels ont droit au versement de la prime au prorata de leur temps d’activité en EP et demande au SIDEEP de régulariser la situation.

CHORUS

La mise en ligne du logiciel est effective (en lien sur sur le site de la DSDEN) mais se fait au « pas à pas ». Le Secrétaire général nous informe qu’une aide supplémentaire de 60 000 € a été débloquée par le Rectorat pour liquider les comptes et a permis le rattrapage des sommes dues pour les années 2013 et 2014.

Un bilan sera fait en juillet . La base de remboursement kilométrique ne change pas sauf pour les trajets qui se font par voies ferrées(tarif 2nde classe SNCF)

Les frais de repas engagés dans le cadre d’une tournée seront remboursés sur la base de deux tarifs (7,63 € si cantine ou restaurant administratif ou 15,25 € en leur absence). Les explications données en séance sur les conditions ne paraissant pas claires sur la définition de la « tournée ». Le SNUipp-FSU a demandé la tenue d’un groupe de travail sur cette question.

La dotation en euros est donnée à l’IEN qui sera en charge de la répartir aux personnels concernés de sa circonscription.

DIF et Congé Personnel de Formation

Le CPF remplace le DIF uniquement dans le secteur privé. Pour les fonctionnaires, le DIF reste inchangé.

Simplification des missions de direction

La circulaire nationale prévoit que des groupes de travail départementaux soient organisés avant la fin de l’année. Le DASEN confirme que cela sera fait en Sarthe, sans doute après les vacances de février. Des protocoles académiques seront ensuite élaborés.

Situation du remplacement

Nous avions demandé qu’un état des lieux soit fait. A l’heure actuelle, les chiffres n’ont pas été actualisés, mais le DASEN a pu fournir les informations suivantes :
Sur 186 moyens de remplacement dont dispose le département (placé en 76e position au niveau national. 61 sont mobilisés pour pourvoir les postes fractionnés ou temps pleins restés vacants à la rentrée. Sur les 114 restants, une grande partie est consacrée aux congés maternités - 50 en moyenne-, 36 aux remplacements d’absences ordinaires. Le DASEN a fait remarquer que les absences facultatives représentaient l’équivalent de 7,5 postes chaque jour. Ayant répondu par l’affirmative à notre demande de savoir si les absences pour garde d’enfants malades étaient intégrées aux absences facultatives, nous avons fait remarquer que ce chiffre pouvait s’expliquer par le fait que ce sont encore majoritairement les femmes qui gèrent ces situations. Dans une profession fortement féminisée, cela a donc des conséquences. Le Secrétaire général a par ailleurs précisé que les absences pour rendez vous médicaux (dont les dates ne sont pas choisies) constituaient une autre part importante de ces absences facultatives.
Au final, le DASEN a présenté les statistiques suivantes : 99,5% des remplacements sont assurés mais les 0,5% qui restent font que quotidiennement 9 à 10 classes restent sans enseignant-e. Le SNUipp-FSU a signalé qu’il avait mis en ligne une enquête afin d’avoir une visibilité des situations (pour remplir l’enquête,cliquer ici).

Professeurs stagiaires recrutées après la rentrée

Suite à deux démissions, 2 collègues ont été recrutées. Exerçant à temps plein, elles sont intégrées au groupe des PES issu-es du concours exceptionnel. Les conditions de leur titularisation sont à l’étude (nécessité d’être une année entière sous le statut de stagiaire pour pouvoir être titularisé-e).

Récupération des heures effectué-es au-delà des 24h réglementaires

Cette récupération pourra se faire par tranche de 3h pas nécessairement un mercredi matin. 21 personnes ont été recensées pour l’instant.

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NOUVELLE ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72