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Compte-rendu de la CAPD du 19 mars 2015

vendredi 20 mars 2015

A l’ordre du jour figuraient : les départs en CAPA-SH, l’inscription sur la liste d’aptitude, demandes de mise en disponibilités.

Vous trouverez notre déclaration préalable ici

Étaient présents pour l’administration :

Le DASEN, l’IEN-adjoint, les IEN des circonscriptions de La Flèche, Le Mans ouest, Le Mans-est et pré-élémentaire ainsi que quatre personnes des services de la DSDEN.

Pour les délégué-es du personnel le SNUipp-FSU : Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Florence Lahaye, Catherine Lebreton, Sylvie Quesne et Delphine Thibaud.

Pour l’Unsa, deux délégué-es du personnel

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 72

Cliquez sur ce lien pour lire notre déclaration

Réponse du DASEN à cette déclaration

  • Concernant les permutations, l’IA s’engage à procéder à des vérifications et à interroger le Ministère pour savoir si une erreur peut avoir une incidence sur les résultats. La tenue d’un groupe de travail spécifique a été évoquée suite à nos interpellations successives afin de permettre aux délégué-es du personnel d’effectuer leur travail de vérification.

Pour lire le contenu d’un titre, cliquez dessus pour le développer. Cliquez à nouveau pour le refermer.

Départs en stage CAPA-SH Option A

Le DASEN a présenté la situation du département concernant l’option A. Il a ensuite avancé qu’un seul départ en formation était possible alors que deux collègues sont candidates. Enfin, il nous a annoncé ne pas souhaiter respecter l’ordre établi par l’AGS, pour s’appuyer sur l’antériorité des demandes de départ en stage et un niveau de formation certifié. Ce serait donc le critère de l’autoformation sur deniers propres (en langue des signes en l’occurence) qui serait facteur pris en compte…

Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU sont intervenu-es pour rappeler :

  • très précisément les besoins du département avec 3 CLIS et 2 ULIS option A,
  • les besoins en remplacement sur ce type de postes et la nécessité d’avoir pour les assurer une ou des enseignant-es formé-es.
  • la nécessité de de respecter l’AGS [1]

Le DASEN a finalement proposé un deuxième départ sous réserve à la fois de l’acceptation du financement par le centre de formation et de la possibilité de trouver un support poste à la 2e collègue.

Pour autant, il a rappelé que si un seul départ devait avoir lieu, le critère de l’AGS ne serait pas celui pris en compte !

Le SNUipp a contesté ce procédé et rappeler son attachement à des règles transparentes et équitables. Il est plus que fréquent, dans bon nombre d’écoles et sur bon nombre de postes spécialisés qu’un-e enseignant-e faisant fonction s’acquitte parfaitement de sa tâche, s’intègre complètement à l’équipe ; pour autant jusqu’alors cela n’a jamais donné de priorité pour un départ en stage CAPA-SH.
Il n’y donc pas de raison d’envisager un traitement particulier dans le cas présent à moins de repenser les règles dans leur globalité, pour toutes les options ; ce n’était visiblement pas l’intention du DASEN !

Départs en stage CAPA-SH Option C

12 postes sont occupés dans le département – 9 à TD et 3 à TP – Pourtant aucun départ proposé, cette formation ne fait pas partie des priorités de départ en formation pour l’administration ! Le SNUipp-FSU a pourtant pointé le fait que des collègues ont été encouragé-es à passer le CAPA-SH option C en candidat-e libre, ce qui prouve bien que les besoins sont reconnus...

Départs en stage CAPA-SH Option D

70 postes - 57 postes à TD , 13 à TP – 3 départs en retraite prévus et
1 départ pour permutation.

2 départs en formation sont proposés, ce qui ne correspond en aucun cas aux besoins des classes ou des établissements spécialisés.

Départs en stage CAPA-SH Option E

50 postes – 3 départs en retraite
L’administration nous informe qu’elle compte sur un « vivier » de huit personnes et qu’il n’y aura donc aucun départ en formation ! Cela ne présage rien de bon pour la création de postes E en carte scolaire.

Départs en stage CAPA-SH Option F

38 postes en SEGPA, 23 postes en EREA – 1 départ en retraite – 5 TP.
Le déficit et les besoins sont reconnus par l’administration, mais aucun départ n’est prévu ! Pourtant, lors du groupe de travail, un départ était envisagé. Cette option n’a pas été entérinée pour des raisons budgétaires.

Départs en stage CAPA-SH Option G

19 postes G - 2 départs en retraite
2 départs en formation prévus et une liste complémentaire d’un ou deux postes liés à d’éventuelles ouvertures (1 voire 2) en carte scolaire. La formation aura lieu à Nantes.
Le SNUipp rappelle qu’il est indispensable de reconstituer des réseaux complets sur chaque antenne (3 postes complets par circonscription) pour répondre aux besoins, particulièrement dans les circonscriptions rurales.

Malgré ces départs, on reste loin des besoins et il ne sera pas possible de palier le manque criant de personnels formés sur le terrain. À l’issue du mouvement, de nombreux postes spécialisés vont de nouveau demeurer vacants alors qu’une stabilité sur ces postes est pourtant indispensable puisque dans l’intérêt des élèves, comme le rappelle l’administration pour justifier d’autres décisions…

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus

Pour l’administration, 40 candidatures étaient recevables parmi lesquelles 24 ont passé un entretien devant une commission. Celle-ci a donné 2 avis défavorables.
Le SNUipp a réaffirmé son opposition à ce type d’entretien. Dès l’instant où les collègues en font la demande, celle-ci doit être prise en compte, et ce d’autant qu’on impose souvent à certains collègues d’exercer comme faisant fonction sur des postes de directions.
La seule proposition de l’administration est d’organiser « un temps de préparation » à cet entretien pour les personnes intéressées.

Disponibilités

Au final, 27 collègues obtiennent une disponibilité de droit.
2 collègues ont annulé leur demande parce qu’ils/elles ont obtenu leur permutation.
Pour les premières demandes de disponibilité sur autorisation, le DASEN précise qu’il se doit d’être vigilant pour des raisons d’organisation de service. Il avance une forte contrainte liée à la balance d’emploi avec le risque que le département soit déficitaire. (Il a même évoqué de possibles restrictions concernant les demandes de temps partiels). Cela l’amène à refuser les nouvelles demandes de mise en disponibilités pour convenances personnelles.
Tous les renouvellements sur autorisation ont été acceptés.

Questions diverses

  • Le SNUipp-FSU demande qu’un bilan de la situation du remplacement soit présenté.
    L’administration n’est pas en mesure de le donner à ce jour mais le communiquera lors de la prochaine CAPD qui aura lieu le mercredi 1er avril et concernera :
  • les priorités médicales,
  • les allègements de services,
  • les postes adaptés,
  • les demandes de temps partiels,
  • ainsi que les postes spécifiques.
  • Réseaux pédagogiques ruraux : Il n’y a plus de réunions sur temps de travail faute de remplaçant-es. Qu’est-il envisagé pour l’avenir ?
    Les Réseaux pédagogiques ruraux ne sont plus une priorité de formation. D’après l’administration, actuellement, ils fonctionnent correctement et en complément de la liaison école/collège.
    Le SNUipp-FSU précise que toutes les formations école/collège se sont faites sur les 108h ou sur les animations pédagogiques et qu’il est extrêmement difficile de trouver du temps en commun avec les collègues de collège. Cela contribue à un sentiment d’isolement et d’abandon pour les collègues exerçant dans ces secteurs.
  • Récupération du temps dû aux TRS pris sur le temps de décharge de direction
    (une situation nous a été signalée, privant une directrice de 3 demi-journées de décharge). L’IA va vérifier et trouver une solution.
  • Les directeurs-trices ont-ils à assurer le remplacement dans leur classe le jour où ils sont déchargé-es si aucun remplaçant-e n’est disponible ?
    Selon le DASEN, il faut prioriser l’intérêt des élèves, donc assurer le remplacement et l’en informer. Cela n’entre cependant pas dans leurs obligations de service et ne peut se faire que sur la base du volontariat. Pour le SNUipp-FSU, cette solution n’en est pas une, les directeurs-trices ayant déjà trop peu de temps pour assurer leur mission liée à la direction.
  • Absence pour congé d’une Conseillère pédagogique  : comment est géré son remplacement ?
    Alors qu’aucun appel à candidatures n’a été fait pour remplacer une collègue pendant son congé maternité (qui pouvait vraisemblablement être anticipé…), une personne a pourtant été contactée pour la remplacer pendant cette période. Le SNUipp dénonce ce procédé qui ne respecte pas les règles de la transparence ni celles de l’équité, et demande que dans ce genre de situation un appel à candidature soit fait.
  • Situations des stagiaires CAPA-SH option D (session en cours)
    Comme il est écrit dans le règlement du mouvement, tous les stagiaires CAPA-SH sont bien nommés à TD sous réserve de l’obtention du diplôme et ne doivent pas participer au mouvement. L’administration va adresser un courrier pour préciser ce point qui semblait flou pour certain-es collègues.

Notes

[1] voir notre déclaration

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