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CAPD du 1er avril 2015

mercredi 1er avril 2015

Figuraient à l’ordre du jour : temps partiels, allègements de service, priorités médicales, questions diverses...

Etaient présent-es :
Pour l’administration : le DASEN, L’IEN adjoint, le Secrétaire général, les IEN ASH, La Flèche et le Mans EST, plusieurs mebres des services.

Pour le SE-UNSA : 2 déléguées.

Pour le SNUipp-FSU : A. Beucher, D. Chaperon, V. Chapron, J. Cristofoli, G. Fichet, C. Le Gall, P. Samson.

Priorités médicales au mouvement

10 demandes ont été formulées. Celles associées à une Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) obtiennent une bonification de 100 points sur l’ensemble de leurs voeux à ce titre (4) .
5 demandes liées à des RQTH en cours bénéficient de bonification conditionnée aux recommandations du médecin de prévention (proximité du domicile en général).
1 demande liée à une recommandation sur le type d’école - maternelle- obtient une bonification de 50 points

Allègement de service
14 demandes ont été formulées. Le DASEN a déclaré en préambule que l’augmentation du nombre de demandes ne lui permettrait pas de satisfaire l’ensemble des collègues. Il a aussi précisé que les allègements de service devaient avoir un caractère transitoire afin de faciliter une reprise à temps complet. En conséquence, les demandes de renouvellement auraient un caractère dégressif à partir de cette année. En 2014-2015, l’ensemble des allègements représentait 1,5 ETP (équivalent temps plein). Le DASEN ne souhaite pas dépasser ce nombre pour l’année prochaine (il estime ne pas en avoir les moyens, ce qui est vraisemblable au vu de la faible dotation attribuée à notre département depuis 2 ans - 1 poste l’an dernier + 4 cette année-). Il a aussi déclaré qu’il revenait aux collègues qui ne pouvaient pas exercer à temps plein de trouver des solutions (travail à temps partiel par exemple).

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer cet état de fait. L’augmentation du nombre de demandes est révélatrice d’une dégradation des conditions de travail (que l’on retrouve aussi dans d’autres secteurs publics ou privés). Il n’est pas juste que l’administration se dédouane de ses responsabilités en renvoyant les collègues à une recherche individuelle de solutions parfois impossibles à trouver (problèmes financiers). Par ailleurs, nous avons aussi dénoncé l’absurdité de la situation : des collègues qui souhaitent continuer à travailler, dans le cadre d’un aménagement qui de fait leur est refusé, risquent de devoir prendre des arrêts maladie à répétitions qui désorganiseront les écoles au détriment des élèves.

- Renouvellements : 5 demandes pour une journée d’allègement. Une demi-journée est accordée à chaque collègue.

- Nouvelles demandes : 6 obtiennent une journée d’allègement et 3 une demi-journée.

Le SNUipp-FSU a suggéré que, face à cette diminution de l’allègement (alors que les situations des collègues ne se sont en général pas améliorées), une réduction des 108 heures soit envisagée (APC, animation pédagogique ...). Cette possibilité a été retenue, dans certains cas, soumise à validation par le médecin de prévention et avis de l’IEN ).

Temps partiel
503 demandes ont été recensées, soit 125,62 ETP
48 personnes n’ont pas encore fait savoir savoir s’ils reconduisaient leurs demandes (il est possible que la formule « tacite reconduction » qui figure dans la circulaire et sur les arrêtés ait amené certains collègues à ne pas transmettre leur voeu. Cette formule ne figurera plus à l’avenir). Un courrier va être adressé avec exigence de retour rapide . Cela correspond à 11,71 ETP. Ce qui ferait alors 137,33 ETP.
Cette année, le total des temps partiels représente 117,44 ETP.
Le DASEN estime donc qu’il ne peut prélever ses moyens de 19,88 ETP supplémentaires (différentiel entre les deux années).

Il décide donc de répondre négativement aux 29 nouvelles demandes sur autorisation. Chaque enseignant-e concerné-e sera cependant reçu-e. Sauf situation particulière, la demande sera refusée.
Par ailleurs, le DASEN a informé les délégué-es du personnel que l’an prochain, toutes les demandes de temps partiel sur autorisation seront étudiées (et ne seront pas obligatoirement toutes attribuées).

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer cet état de fait qui va réduire les droits des personnels. Qui plus est, on peut s’interroger sur les critères qui seront retenus pour accorder ou refuser le TP dans ces situations. A supposer qu’il n’y ait pas d’autres solutions, le fait d’avoir bénéficié de temps partiels pendant plusieurs années pourrait être un critère plus juste plutôt que le refus des nouvelles demandes. Mais bien évidemment, l’ensemble des demandes devrait pouvoir être satisfait.

Mi-temps annualisés
Le nombre actuel est de 9 demandes, ce qui pose un problème puisque la constitution de binômes est nécessaire afin de répartir équitablement sur les deux périodes. Qui plus est, pour certaines il s’agit de nouvelles demandes qui risquent donc d’être refusées.

Questions diverses
Situation des personnels titulaires remplaçant-es sur les écoles qui ferment (Gambetta ou Latouche) : le changement de résidence administrative sera fait avant le mouvement, pas d’obligation de repostuler.
Pour les postes de titulaires de secteur, un changement d’école de rattachement va être effectué sans obligation de participation au mouvement. L’administration s’engage à conserver les affectations du poste dans la mesure où aucun changement n’aurait lieu.

NBI : une collègue exerçant sur une CLIS dans le cadre d’un prêt de postes ne touche pas la NBI. Les services sont alertés et se renseignent.

Frais de remplacement alloués au poste de MDPQC sur Marolles/Dangeul/Courgains : les demandes de remboursement doivent être faites à l’identique des personnels itinérant-es, et non par le formulaire ISSR.

M@gistère
A la demande de collègues rencontré-es dans le cadre des RIS, le SNUipp-FSU a posé la question de savoir s’il était possible de valider une inscription « collective »à une formation type « magister » ou distancielle. La réponse de l’IEN en charge de cette mission est qu’il est possible de travailler collectivement sur un parcours de formation, mais que la connexion individuelle est cependant nécessaire pour valider la session (dans le cadre d’une animation distancielle).
Le SNUipp-FSU va engager avec la profession une réflexion pour pointer les problèmes et dangers éventuels que pose cet outil.

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