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ISSR : quelques clarifications

mardi 5 mai 2015

A la demande du SNUipp-FSU, la question du droit aux ISSR pour les titulaires-remplaçant-es a fait l’objet d’une entrevue avec le Ministère.

A l’occasion de cette audience, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle du montant de l’ISSR
Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, nous avons demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

Pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux collègues qui le demandent. La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant au début du mois suivant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire. Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement. C’est la démarche proposée par la DAF (Direction des Affaires Financières). Un rappel de cette procédure devrait faire l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Perte de l’ISSR sur un remplacement à l’année :
Lorsque le titulaire mobile est affecté du premier jour de la rentrée au dernier jour de l’année scolaire, il perd le bénéfice du versement de l’ISSR. Cependant il percevra des frais de déplacement et de repas s’il remplit les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (contacter le SNUipp-FSU 72 si vous êtes dans cette situation).

Précisions : en cas de reconduction d’un remplacement d’un même collègue sur l’année, la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. De même, si le poste sur lequel s’effectue le remplacement devient vacant (congé parental, CLD…) le versement de l’ISSR est suspendu. Dans ces 2 situations, dès lors que l’ISSR n’est plus versée, le collègue peut prétendre aux frais de déplacements et de repas.

La DAF considère que les versements de l’ISSR sur la ou les premières périodes sont acquis (pas de remboursement).
La notion de vacance de poste utilisée par certains IA-DSDEN pour supprimer le versement de l’ISSR n’est donc pas pertinente.

Sur les postes vacants, la DAF précise à notre demande, qu’il ne doit pas y avoir modification du PV d’installation du titulaire remplaçant.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif
Tout remplacement effectué dans une école distincte de l’école de rattachement administratif, y compris si elle se situe dans le même groupe scolaire, donne droit au versement de l’ISSR. Il en est de même pour les titulaires secteurs. La DAF a confirmé que le distantiel utilisé le permettait.

L’ISSR doit être revalorisée
Pour le SNUipp-FSU, les missions des 24 000 titulaires remplaçants exerçant dans les écoles doivent être mieux reconnues. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé.

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