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Compte rendu de la CAPD du 30 juin 2015

vendredi 3 juillet 2015

Cette CAPD traitait de la phase d’ajustement du mouvement, du passage à la hors classe, des INEAT-EXEAT et des questions diverses.

COMPTE-RENDU CAPD DU 30 JUIN 2015

Introduction

Etaient présent-es :
Pour l’administration : le secrétaire général (en l’absence du DASEN) l’IEN adjoint, les IEN Maternelle, Le Mans Sud, Ouest, Est, La Flèche, ASH et les membres des services. ,
Pour la délégation du personnel :

  • 3 représentantes du SE-UNSA
  • 7 représentant-es pour le SNUipp-FSU : D. Chaperon, J Cristofoli, G. Fichet, C. Lebreton, C. Le Gall, S. Quesne, P. Samson pour le SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable. (cliquer ici)
Réponse du Secrétaire Général, qui représentait le DASEN, en réunion au rectorat :
Le Secrétaire Général reconnaît que le calendrier était extrêmement restreint et déplore les incidences en comprenant l’inquiétude que cela génère auprès des collègues. En ce qui concerne le passage à la Hors classe, l’augmentation du ratio est certes faible selon lui, mais néanmoins constitue une amélioration de l’existant.

PHASE D’AJUSTEMENT

A l’issue de cette phase, 15 personnes restent sans poste. 7 postes ASH sont vacants car les PES sortant-es ne peuvent être y être affecté-es selon le règlement du mouvement, sauf s’ils en manifestent le souhait. C’est le SNUipp qui avait porté cette demande afin de ne pas compliquer une entrée dans le métier rendue bien difficile. Ils seront donc attribués à des titulaires remplaçant-es ou des collègues ayant plus d’ancienneté resté-es sans poste à la rentrée.

Le SNUipp-FSU 72 pose le problème du caractère inéquitable de cette seconde phase. En effet, le nombre de postes étant inférieur à celui des participant-es, les collègues qui ne sont pas nommé-es pourront être affecté-es sur des postes qui n’apparaissaient pas et qui se libèrent après la phase d’ajustement (ouvertures, exeat accordés…). Ils/elles pourront ainsi obtenir des postes réputés « plus attractifs » que ceux obtenus par les participant-es qui ont un barème supérieur au leur. La solution consisterait, lorsqu’une telle se situation se présente, à n’effectuer aucune nomination sur vœu zone en deuxième phase, (sauf pour les collègues qui le souhaitent) et à organiser une troisième phase, une fois l’ensemble des postes connus. Cela s’est pratiqué dans le département il y a quelques années sans que cela pose problème et permettait d’assurer l’équité sur ces nominations.

AFFECTATIONS

Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur le type d’affectation qui sont prononcées (titre définitif ou provisoire). En effet, selon le règlement, les postes susceptibles d’être demandés et obtenus en première phase sont obtenus à titre définitif. Cela exclut donc les fractionnés, les directions attribuées comme postes d’adjoint-es, et tous les postes libérés après la première phase (congés formation, participation exceptionnelle au mouvement, …), ainsi que tous les postes obtenus dans le cadre d’un voeu zone. Au bout du compte, seuls quelques postes d’adjoints seront concernés par les affectations à titre définitif. L’administration a répondu que cela serait vérifié au moment de la rédaction des arrêtés de nomination. Nous invitons les collègues à bien lire cet arrêté lorsqu’ils le recevront, et à ne le signer que s’ils sont d’accord avec l’intitulé de l’affectation. En cas de problème, appeler (02 43 77 12 26) ou envoyer un mail aux délégué-es du SNUipp-FSU.

TITULAIRES SECTEURS

Le SNUipp-FSU est intervenu sur la question de la modification de la composition des postes de Titulaires secteurs. En effet, la gestion en a été confiée cette année aux IEN. Des modifications ont été effectuées sans que la justification et la cohérence de ces modifications apparaissent clairement. En plus du fait que les collègues n’ont pas été prévenu-es de ces modifications, ce qui aurait été un minimum, les logiques qui président aux modifications (logique de proximité ou logique de continuité) semblent dans certains cas être prises en compte, parfois non. La priorité accordée à l’une ou à l’autre selon les cas amènent ainsi à des modifications de composition.
Les services nous ont informés que selon eux, la quasi totalité des postes de titulaires secteur ont été constitués à ce jour et qu’une dizaine de situations restent encore à finaliser. Ils rappellent que pour consulter la composition de son poste dans iProf, il faut cliquer sur l’onglet permettant de dérouler le menu.
La composition des postes ayant été confiée aux IEN, nous constatons qu’aucune transparence n’est possible. En effet, aucune transmission n’a été faite auprès des délégué-es du personnel. Il a fallu que nous insistions, et longuement, pour qu’enfin un document nous soit transmis, sans possibilité de vérification des modifications effectuées. Par ailleurs, nous n’avons aucune garantie que la même logique ait été appliquée selon les circonscriptions, ce qui ne garantit pas l’équité entre les personnels. Le secrétaire général a souligné que ce système était, selon lui, plus efficace et surtout, apportait beaucoup plus de « souplesse ».
Le SNUipp-FSU s’interroge sur l’intérêt de maintenir ce type de poste si la continuité ne peut pas être garantie. C’est en effet sur ce principe que le SNUipp-FSU avait proposé la création de ces postes, ceci afin d’éviter aux collègues d’avoir à postuler chaque année sur des fractionnés qu’ils risquaient de perdre l’année suivante. Si l’administration n’est pas en mesure de garantir l’application de ce principe, on peut raisonnablement se poser la question de l’intérêt pour les personnels qui voient chaque année leur poste modifié sans qu’on leur demande leur avis. Face à ce constat, le SNUipp-FSU engagera prochainement une large consultation des personnels concernés afin de recueillir leur position.

PES

La titularisation des PES sera prononcée la semaine prochaine. Actuellement 7 d’entre eux sont susceptibles de bénéficier d’une prolongation.

AFFECTATION DES STAGIAIRES CAPA-SH OPTION E

Dans le contexte maintenant connu, et que nous avons dénoncé, (« formation -maison » départementale maison de 200 heures – au lieu des 400 heures réglementaires), 5 postes de maitre E « supports de formation » étaient à pouvoir à l’issue de la première phase.

Seulement 4 candidates ont donné leur accord, ce qui fait qu’un poste (André Ferté, La Flèche) ne sera pas pourvu l’an prochain.
Le SNUipp-FSU a rappelé qu’une formation CAPA-SH devait nécessairement être constituée de 400 heures dont la moitié prise en charge par des universitaires, ce qui ne sera absolument pas le cas pour les 4 collègues concernées. Le DASEN a reconnu qu’il ne s’agissait pas d’une formation CAPA-SH proprement dite (les collègues n’auront pas le statut de stagiaire) mais d’une aide à la préparation de la certification à titre individuel.

PSYCHOLOGUES SCOLAIRES

A l’issue de la première phase du mouvement, 1 poste était vacant (Le Lude) et 1 poste était accessible uniquement à titre provisoire (la titulaire du poste étant en formation DDEEAS et en attente de validation). Un 3e poste s’est « libéré » suite à l’obtention de congé formation (Montbizot). Dans le même temps, 2 collègues reviennent de formation DEPS pour excercer comme psychologue scolaire à la rentrée 2015.
Pour le SNUipp-FSU, la priorité dans les affectations doit être portée sur les 2 postes du Lude et d’Allonnes qui pourront être obtenus à titre définitif ou provisoire, ce qui n’est pas le cas du poste de Monbizot, qui lui, n’est pas libéré. Le directeur académique absent lors de la CAPD, prendra sa décision dans les jours qui viennent.

POSTES SPECIFIQUES

  • Maison des adolescents
    Le SNUipp-FSU s’est étonné qu’un appel à candidature ait été lancé à la dernière minute alors que lors d’une instance précédente, l’administration nous avait annoncé un gel de ce poste.
    Pire, alors qu’en 2013, il fallait être titulaire du diplôme de psychologue scolaire, cette année et dans la plus grande précipitation, cet appel à candidature était accompagné d’une fiche de poste particulièrement vague. L’administration nous a répondu que c’est à la demande de la MDA que ce poste était finalement reconduit. Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la nécessité de faire appel à une personne exerçant dans le premier degré pour une mission auprès des adolescents alors que ni le DEPS, ni l’option F n’est requise. L’administration n’a pas su nous répondre hormis de manière évasive en disant que cela avait déjà été le cas par le passé sur d’autres types de missions !!!!
  • École Marceau - Le Mans
    Le poste de direction de cette école est profilé, conformément à la réglementation nationale pour les écoles ou unité d’enseignement comportant au moins 3 clis. Pour être titularisé sur ce poste, il faut avoir un CAPA-SH et demander son inscription sur une liste d’aptitude académique.Parmi les 5 candidats enregistré-es, un seul est titulaire d’un CAPA-SH et est donc titularisable. C’est sa candidature qui a été retenue dans le cadre d’une affectation provisoire.
  • Animateurs informatiques
    Suite à la première phase du mouvement, 3 missions d’animateur informatique se sont libérées. 4 collègues étaient candidat-es et ont passé les entretiens. 3 avis favorables ont été rendus. Pour autant, l’administration n’a pas, à ce jour, procédé à l’affectation sur ces 3 missions car elle est en attente d’un INEAT d’une personne exerçant déjà la fonction.
    Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à l’application de règles transparentes et équitables dans l’attribution de ces missions. Réglementairement, le mouvement doit permettre de nommer toutes les personnes du département et ensuite affecter à titre provisoire les INEAT. L’IEN adjoint a rappelé qu’il s’agissait de missions et non de postes et que dans cette mesure, l’administration n’était pas tenue aux mêmes règles que pour les postes !!!

INEAT-EXEAT

Plusieurs situations sont en cours de validation. Les INEAT-EXEAT étant compensés département par département, la prise de décision nécessite des ajustements qui seront effectués dans les jours ou semaines qui viennent. Le secrétaire général a également indiqué, qu’en ce qui concerne les départements de l’académie, le DASEN prenait actuellement contact avec ses homologues afin de permettre, dans la mesure du possible, des échanges ou des mutations. Les décisions devraient être prises d’ici mi-juillet.

AVANCEMENT HC

Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration de proposer une troisième mouture de la liste des personnes promues à la HC (nous étions déjà intervenus en groupe de travail constatant de nombreuses erreurs et notamment la non application du rattrapage pour note ancienne) Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU ont également relevé plusieurs erreurs d’attribution ou de non attribution de points supplémentaires, notamment dans le cadre de la prise en compte des points supplémentaires liés à l’exercice dans une école placée en éducation prioritaire (2 points en REP+, 1 point en REP).

A l’issue de la CAPD, le SNUipp-FSU 72 a donc envoyé un courrier au directeur académique afin que soient prises en compte les demandes de correction que nous avons formulées et que l’attribution des points REP/REP+ concerne bien l’ensemble des professeurs des écoles (le document fourni excluait ainsi les PE exerçant dans les SEGPA placées en Education prioritaire pour la raison que la circulaire parle d’écoles et non d’établissements). Cette interprétation nous paraît injuste, et nous avons demandé à ce que ce point soit revu.
La liste des promu-es sera donc publiée ultérieurement. Nous tiendrons les collègues concerné-es informé-es dès réception de la nouvelle mouture.

POSTES ADAPTES

Aucune nouvelle demande n’a été accordée. La commission d’attribution des postes adaptés est académique, les départements n’ont pas de marge de manœuvre à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

  • 2 demi-postes de l’ESPE :
    L’administration nous a informés que les éléments de classement seraient finalisés d’ici mercredi ou jeudi. Nous n’avons malheureusement toujours rien reçu à ce jour.
  • Absence pour sépulture
    Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer le fait que cette année, pour la première fois dans ce département, des autorisations d’absence pour sépulture ont été accordées sous la forme de congés sans solde (avec une conséquence sur l’AGS – perte d’un trentième par jour accordé). Il est inacceptable que ces événements douloureux impliquent des retraits de salaire. Personne ne demande ce genre d’autorisation pour éviter d’aller travailler, et il est scandaleux que l’administration l’induise en appliquant cette forme de sanction. Le secrétaire général a répondu que la circulaire de 2002 qui régit ce type de demande est extrêmement restrictive. Elle concerne exclusivement les ascendants et les descendants directs (parents, conjoints, enfants). Il reconnaît cependant que le nombre restreint de demandes devrait permettre de ne pas appliquer à la lettre cette circulaire et s’engage à revoir cette question pour la rentrée prochaine. Nous serons vigilants pour que cette intention se traduise en acte, et invitons les collègues pour qui un problème se poserait à contacter les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU.
  • Circulaire sur le plan canicule
    Le SNUipp-FSU a posé la question des conditions qui pourraient amener les écoles à fermer en cas de trop fortes chaleurs. La circulaire ne donne pas d’indication sur les températures (ni minimales, maximales), c’est donc aux maires et aux IEN de prendre des décisions en fonction des situations particulières.
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NOUVELLE ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72