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APC – Compte-Rendu de l’audience à la DSDEN – le 24 novembre 2016

vendredi 25 novembre 2016

Ce jeudi 24 novembre 2016, le SNUipp-FSU 72 était reçu à la DSDEN au sujet de la campagne des APC.

Étaient présent-es

  • Pour le SNUipp-FSU 72 : Dominique Chaperon, Julien Cristofoli et Florence Lahaye
  • Pour la DSDEN : Monsieur Papavoine, Secrétaire Général de la DSDEN ainsi, que M. Guiet qui a rejoint l’audience en cours…

Le SNUipp-FSU 72 a d’abord rappelé sa position et son analyse concernant les APC tant du point pédagogique (rapports et travaux universitaires qui pointent l’inefficacité des aides de type AP/APC pour remédier notamment aux difficultés scolaires) que du point de vue de la charge de travail grandissante qui pèse sur les enseignant-es. Ensuite, nous avons redit que l’objectif du SNUipp-FSU est que s’ouvrent des discussions sur la question du temps de travail enseignant. Objectif en partie atteint puisque le ministère recevra les co-secrétaires généraux du SNUipp-FSU sur la question spécifique des APC le 30 novembre prochain. C’est pourquoi, notamment sur la base de l’enquête menée auprès de la profession (80% de la profession estime inutiles les APC), nous avons lancé la consigne d’arrêt des APC. Nous invitons les enseignant-es à utiliser ces heures pour travailler à la mise en œuvre de projets, à rencontrer les parents, les membres des réseaux… Ce faisant, nous défendons l’idée que les enseignant-es sont en service et qu’ils/elles utilisent ce temps pour se concerter, réfléchir à la mise en œuvre des nouveaux programmes, rencontrer les familles et les partenaires de l’école, préparer des projets. Nous avons également évoqué les pressions exercées çà et là sur des collègues et avons rappelé qu’ils/elles agissaient dans le cadre d’une consigne syndicale et que nous souhaitions que de telles pratiques cessent.

Le Secrétaire général, qui représentait le DASEN, a d’abord indiqué qu’il était normal que les IEN recensent l’organisation des APC et que dans ce cadre ils/elles s’adressent aux écoles. L’organisation générale des APC est proposée par les conseils des maîtres. Mais c’est l’IEN de circonscription qui la valide ou non. Il a rappelé que lors des conseils d’IEN, il n’a pas été indiqué comme consigne de menacer les collègues de retrait de salaire, mais de recenser les situations.

Le SNUipp-FSU 72 a évoqué l’ambivalence des APC du point de vue réglementaire. En effet, celles-ci sont régies par la circulaire de 2013 alors que le décret de 2008 qui définit les Aides personnalisées n’a pas été abrogé. Le SG a confirmé notre analyse de la situation réglementaire en confirmant que c’est bien le décret de 2008 qui fait loi et que dans ce cadre, les enseignant-es devaient s’acquitter de 36 heures d’AP face élèves. Pour autant, il a ajouté qu’à l’heure actuelle, il n’est pas dans l’esprit du DASEN de sanctionner les collègues pour service non fait. Nous sommes dans une période d’attente, puisque le fait que le SNUipp-FSU soit reçu par le ministère ouvre un temps de concertation. Pendant celui-ci, il n’y a pas lieu pour le DASEN d’aller à l’encontre de ce temps de la négociation. Il s’agit pour l’administration d’attendre les consignes ministérielles que le SG souhaite les plus claires possibles.

Nous avons ensuite évoqué les pressions faites à certain-es directeur-trices concernant la remontée de tableau permettant aux IEN de recenser l’organisation des APC. Le SG a confirmé au SNUipp-FSU 72, qu’à ce stade, la remontée de tableau vide pouvait constituer une solution permettant l’attente. Les heures non faîtes pourront être rattrapées d’ici janvier.. La seule chose demandée à ce jour, c’est de recenser. En l’état, l’administration considère, en s’appuyant sur le décret des AP de 2008, que les heures réalisées hors présence élèves ne constituent pas un service fait. Ce sur quoi, le SNUipp-FSU est totalement opposé puisque les collègues sont présent-es dans leurs écoles et travaillent. Qu’en est-il alors des collègues qui ont décidé de mettre en œuvre les APC sous forme de projet(s) (en contradiction avec le décret de 2008 qui évoque des objectifs de remédiation pour des élèves identifié-es en difficulté).

Arrivée de Monsieur l’IEN-adjoint

Après un rapide échange pour résumer la situation, l’IEN adjoint au DASEN a d’abord rappelé que d’après lui les critiques concernant les AP/APC étaient nuancées. Il a ensuite rappelé que la Ministre de l’EN avait envoyé un courrier au SNUipp-FSU en réponse à la mise en œuvre de la consigne des APC. Dans celui-ci elle rappelait qu’elle considère comme inadaptée et non réglementaire la situation actuelle. Il a insisté pour rappeler que le service non mis en œuvre ne pouvait pas être rémunéré et que c’était le métier des IEN de rappeler aux enseignant-es que tout service non fait ne sera pas rémunéré.
S’appuyant sur l’analyse du cabinet de la ministre, le DASEN a donc préparé un courrier aux enseignant-es qui se sont déclaré-es publiquement (conseil d’école) ou officiellement (remontée à l’IEN) comme ne mettant pas en œuvre les APC. Pour monsieur l’IEN-adjoint, l’annualisation des heures est un argument juridique qui ne peut pas tenir. Si les APC ne sont pas commencées en début d’année/organisation, alors il sera constaté un service non fait.

Le SNUipp-FSU 72 a alors rappelé que certaines écoles commencent très tôt dans l’année les APC ce qui induit qu’elles les terminent longtemps avant la fin de l’année scolaire. Pour le SNUipp-FSU 72, il est donc tout à fait possible de faire débuter les APC de façon plus tardive et de s’acquitter des heures à effectuer jusqu’à la toute fin de l’année puisqu’aucun texte ne vient définir de période sur laquelle devraient s’étaler les APC.

Le Secrétaire général a tenu à nuancer ces propos en rappelant qu’à l’heure actuelle, il n’y avait pas de position arrêtée par le DASEN et qu’à court terme au moins, aucune sanction n’était envisagée. Il a insisté pour indiquer que c’est bien le ministère qui donnera la marche à suivre.

En conclusion

Il est clair que la campagne en cours sur les APC a permis d’ouvrir un espace de négociation qui nous était auparavant fermé. Lors des négociations sur les Obligations Réglementaires de Service, la ministre avait fermé la porte à toute discussion concernant les 36 heures d’APC.

L’audience du 30 novembre prochain, lors de laquelle le ministère recevra le SNUipp-FSU sur la question des APC est donc un premier pas qui nous incite fortement à maintenir la pression en direction de celui-ci. Cela signifie qu’il faut poursuivre la campagne en cours. À l’issue des négociations, il sera temps d’analyser la situation et le rapport de force ensemble. Dans cette optique, nous vous rappelons que nous avons programmé une réunion pour faire le point sur la campagne des APC le Mercredi 7 décembre prochain, à 14h, salle de l’Oiselière, au Villaret.

Par ailleurs, ces négociations, si elles aboutissaient permettraient enfin que soit (enfin) reconnue la surcharge de travail à laquelle les enseignant-es font face tout autant qu’elle permettrait de remettre sur le tapis la question de la difficulté scolaire et de sa prise en charge par des RASED complets sur tout le territoire.

Pour le SNUipp-FSU une réponse de type répressif serait un très mauvais signal envoyé à une profession qui s’engage au quotidien pour la réussite des élèves.

Retrouvez ici notre article sur le Nouveau décret sur les ORS : occasion manquée.

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