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Compte-rendu de la CAPD du 23 mars 2017

jeudi 23 mars 2017

Siégeaient à cette CAPD :
Pour l’administration : le DASEN, l’IEN-Adjoint, le Secrétaire Général, les IEN LM Nord Coulaines, LM Est et l’IEN pré-élémentaire ainsi que plusieurs membres de la DSDEN.

Pour la délégation du personnel :
Pour le SNUipp-FSU : A.Beucher, D.Chaperon, V. Chapron, J. Cristofoli, F. Lahaye, C. Lebreton et D. Thibaut
2 représentantes du SE-UNSA

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 72

Lecture de la déclaration préalable du SNUipp-FSU 72 (Cliquez ici pour lire notre déclaration)

Le DASEN n’a répondu qu’en fin de séance et à notre demande uniquement sur le point carte scolaire.

Pour rappel, les représentant-es du SNUipp-FSU 72 ont fermement dénoncé le fait qu’aucune communication n’a été faite lors du CTSD et du CDEN sur d’éventuelles fermetures ou comptage-fermeture. Cependant des écoles ont été alertées par des mairies ayant reçu un courrier les informant que cette mesure pouvait être décidée lors du CTSD du 20 juin 2017. Nous avons qualifié cette démarche d’inadmissible, car cela revient à un véritable contournement des instances réglementaires en charge de la carte scolaire.
Nous avons informé le DASEN que nous demandions une audience à ce sujet. Il s’agirait, selon lui, d’une erreur d’appréciation sur l’expression « comptage en fermeture » d’une part et d’autre part les commissions gérant la carte scolaire n’ont pas à lui dire comment communiquer avec les mairies !
Le SNUipp-FSU 72 lui a opposé que communiquer en direction des mairies sans informer les enseignant-es des écoles alors que des collègues pourraient être concerné-es par une mesure de fermeture était fort mal perçu par la profession. En effet, nombre d’enseignant-es se sentent méprisé-es, puisque la méthode employée rompt la confiance des personnels envers l’administration.

Une fois de plus, lorsque les valeurs de transparence et d’équité que revendique et défend fermement le SNUipp-FSU sont bafouées, c’est la profession dans son ensemble qui réagit.

À la question : « Est-ce que les collègues doivent participer au mouvement ? » (qui nous appellent nombreux à ce propos), le DASEN a répondu : « Si vous êtes sûr-es de vos chiffres, il n’est pas utile de participer au mouvement ».

À ce jour, ces réponses ne nous satisfont pas. Le SNUipp-FSU va prendre l’initiative d’une audience à laquelle il invitera à s’associer les autres organisations syndicales représentées au CTSD.

Liste d’aptitude à la direction d’école

36 demandes de candidatures ont été enregistrées : 16 demandes de faisant fonction, 20 personnes sont reçues, une eu un avis défavorable.

Disponibilités

Renouvellements
18 collègues renouvellent leur demande sur autorisation et 17 de droit.
11 collègues font une première demande.
Au total, il y a donc 48 demandes ( + 4 situations de personnes qui n’ont pas formulé de demande de renouvellement ; 2 situations relevant de droit et 2 sur autorisation). L’administration souhaiterait savoir ce qu’il en est pour les personnels en disponibilité de droit pour faire paraître ou non leur poste au mouvement.
Rappel : pour suivre son conjoint, il n’y a pas de limite de temps.
Contrairement à ce qui est écrit dans l’annexe de la circulaire sur les disponibilités. Le tableau de l’administration est donc erroné sur ce point.
Le nombre d’années possible de disponibilité est de dix ans pour l’ensemble de la carrière.

6 demandes de disponibilité de plus que l’année dernière.

Priorités médicales

Il nous semble qu’on assiste à une augmentation de demandes de priorités médicales en lien avec la souffrance au travail. Est-on dans un cadre de traitement de risques psychosociaux dont l’étude relève du CHSCT ?
Rappel : une RQTH ne s’impose pas à la répartition pédagogique au sein d’une école laquelle relève du conseil des maîtres. Par conséquent un-e enseignant-e qui postule dans une école primaire peut enseigner en maternelle comme en élémentaire.

Départs en retraite

71 départs en retraite sont prévus, dont deux sous réserve. D’après les services, il s’agit d’une augmentation considérable du nombre de personnes qui partent en retraite. Or, cette augmentation risque de ne pas être sans conséquence sur le nombre d’EXEAT qui pourrait être accordé en juin.

Mouvement - report de l’ouverture du serveur SIAM

Attention, en raison d’un manque ponctuel et imprévisible de personnel au à la DSDEN, l’ouverture du serveur prévue lundi 27 mars ne devrait avoir lieu que mardi 28 mars.
Le SNUipp-FSU tiendra la profession informée de toute évolution concernant l’ouverture du mouvement.

Questions diverses

Les délégué-es du personnel du SNUipp-FSU 72 avaient adressé au DASEN et à ses services neuf questions diverses. Certaines étant des questions relevant de situations individuelles et d’autres concernant des situations générales.

Question n°8 : règles du mouvement

Nous interrogeons sur le sens à donner au courriel adressé par Monsieur l’IEN Le Mans Ouest à l’ensemble des enseignant-es titulaires du CAFIPEMF à propos du poste de conseiller-ière pédagogique de la circonscription.

« Mesdames et Messieurs les PEMF,
Le poste de conseiller pédagogique généraliste de la circonscription Le Mans Ouest sera libre à la rentrée prochaine. Je vous invite à vous reporter à l’annexe 5 du règlement départemental du mouvement qui précise les modalités de candidature.
Avant la clôture du mouvement, je souhaiterais rencontrer toutes les personnes qui aspirent à candidater à ce poste afin d’expliquer l’esprit avec lequel je désire travailler (organisation du travail, collaboration, relation de confiance...).
Je dois aussi préciser avoir déjà rencontré une personne qui va demander ce poste en premier choix et avec qui j’apprécierais tout particulièrement travailler.
Inspecteur Le Mans Ouest »

Réponse du DASEN :

Il s’agit d’une erreur d’appréciation des règles du mouvement de la part de l’IEN de la circonscription Le Mans Ouest. En effet, il s’agit d’un poste à exigence particulière. Il a rappelé très clairement que les règles du mouvement seront appliquées. Monsieur l’Inspecteur sera informé par le DASEN, et nous a indiqué qu’il reviendrait à l’IEN d’informer les collègues de cette erreur.

Pour le SNUipp-FSU 72
Le SNUipp-FSU 72 se félicite qu’un démenti clair ait été fait de la part du DASEN. Pour autant, cette affaire démontre une fois de plus que seules la vigilance et l’action collective sont en mesure de garantir le respect de nos droits, qu’il s’agisse des règles du mouvement ou pour tout autre droit.

(Seul le SNUipp-FSU 72 a dénoncé cette remise en cause des règles du mouvement.)

Question n°9 : conséquences de l’augmentation des décharges des PEMF

Suite au changement de position du recteur quant au respect de la circulaire de 2016 concernant l’application des décharges des PEMF (passage d’1/4 à 1/3), quels choix l’autorité académique va-t- elle arrêter ?

Réponse du DASEN :

Les décharges des PEMF passeront bien de 1/4 à 1/3 de temps l’année prochaine.
Pour autant, le DASEN a informé les représentant-es des personnels que seulement 58 PES sont attendu-es l’an prochain, soit 29 ETP (pour mémoire, cette année, notre département compte 108 PES ce qui ). Le DASEN pourrait donc avoir recours à des contractuel-les en cas de manque de personnel.

Les PEMF postulent chaque année. Recherche d’éléments objectivables, dont la ruralité. Travail en cours. Cela sera transparent. Les critères seront diffusés. Les PEMF ont toute légitimité à faire valoir, via les organisations syndicales représentatives, des éléments ou des critères qui pourront être adressés au DASEN.

La CAPD a alors abordé la question du nombre d’enseignant-es présent-es en Sarthe à la rentrée prochaine. En effet, les représentant-es du personnel s’interroge sur le ratio négatif consécutif aux permutations informatisées. (- 9 enseignant-es). Le DASEN alors indiqué ne pas être en capacité de comprendre les choix opérés par le recteur concernant la Sarthe et ayant conduit à un delta négatif lors des permutations.

Question supplémentaire - situation des enseignante-s référent-es exerçant en Éducation Prioritaire

Les représentant-es du SNUipp-FSU 72 ont, à nouveau, questionné l’administration sur la situation des enseignant-es référent-es dont des écoles situées dans leur secteur d’intervention étaient situées en éducation prioritaire.
Le travail de l’administration est en cours… La DSDEN travaille sur cette question avec l’IEN-ASH, les IEN de circonscription et le SIDEEP…

Information importante de dernière minute !

Vous avez lu ce compte-rendu et vous n’êtes pas syndiqué-e. Vous pouvez nous aider en vous syndiquant. Sachez que le SNUipp-FSU 72 défend toutes et tous les personnels, syndiqué-es (au SNUipp-FSU 72 ou d’autres syndicats) comme non syndiqué-es.
Pour autant, notre indépendance totale n’est pas gratuite ! Elle a un coût que nous assumons en totalité.
Les moyens techniques permettant la publication de ce compte-rendu via notre site internet et via le bulletin Enjeux écoles [1] ne sont possible que par les cotisations syndicales.
Quand au coût d’une adhésion - il est proportionnel au montant de votre salaire et 66% sont reversés sous forme de crédit d’impôt !
Une adhésion ne coûte en moyenne qu’entre de 4 euros et 12 € par mois !!!
Alors, syndiquez-vous !!!

Notes

[1] qui sera adressé à toutes les écoles et tou-tes les syndiqué-es dans quelques jours

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