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Compte-rendu de la CAPD du 16 mai 2017 (mouvement 2017)

mardi 16 mai 2017

Étaient présents :
Pour l’administration : le DASEN, l’IEN adjoint, les IEN Le Mans Ouest, Le Mans Nord Coulaines, Le Mans Est, Mamers, Allonnes, La Flèche, des membres des services.

Pour le SNUipp-FSU : Alain Beucher, Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Céline Faytre, Catherine Lebreton, Arnaud Perrotin, Delphine Thibaud

3 délégué-es pour le SE-UNSA

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable SNUipp.

Phase 1 du mouvement

Quelques chiffres :

  • 27, 83%, de la population enseignante du département a participé au mouvement
  • 815 PE ont participé à la première phase. 460 nominations ont été effectuées à l’issue de la phase principale (soit un taux 56%) Pour mémoire l’an dernier, 860 demandes avaient été enregistrées pour 434 nominations (50% ).
  • 195 collègues sont maintenus sur leur poste et 160 restent sans affectation.
  • 60% des personnes ayant obtenu une mutation sont nommés sur l’un de leur 3 premiers vœux

Postes à exigence particulière (Annexe 5)

CPC : les deux postes vacants Le Mans Nord Coulaines et Le Mans Ouest ont été pourvus.

CPC EPS : les 2 candidatures sur les postes CPC EPS La Flèche et Château du Loir sont attribués à Titre Définitif Sous Réserve (TDSR) de l’admission au CAFIPEMF.

Référents numériques :
5 missions (à mi-temps chacune) étaient disponibles. 3 ont été attribuées, 2 feront l’objet d’un appel à candidature.

UPE2 A :

  • le poste de Sablé est pourvu.
  • le poste de coordination pourrait être libre sous réserve de départ en congé de formation pour la personne titulaire. Une personne pourrait faire fonction l’an prochain parmi celles qui avaient candidaté.

Enseignant EFIV : 1nomination sur Changé et 1 sur l’école Louis Blériot au Mans

Educ princ à l’EREA : l’attribution sera réalisée à l’interne de l’équipe enseignante (priorité à l’ AGS)

Référent ASH : pas de poste vacant

Directions REP, REP+ : Une nomination à TD sur l’école G. Philipe pour la collègue qui fait fonction cette année. Une nomination à TP sur l’école G. Moquet (un entretien sera proposé à cette collègue).

Postes à Profil (Annexe 5 bis)

CPD Arts plastiques : 1 seule candidature validée sur le poste vacant

CPD Education aux médias et à l’information : une nomination a été effectuée sur ce poste nouvellement créé.
Formation continue : 1 seule candidature validée à TDSR (sous réserve du changement de corps de la titulaire actuelle).

Prévention sécurité : 1 affectation (3 candidatures) sur la base de l’ AGS.

Coordination Education prioritaire :
2 nominations (postes à mi-temps) sur les secteurs A . Fournier et C. Gavras.

Matériel adapté : une nomination à TD

Directions avec décharge complète

Camus Coulaines : une nomination sur classement de la commission.
Le SNU a dénoncé la non-prise en compte de l’AGS qui a conduit à ne pas retenir une collègue qui remplissait les conditions attendues.

Pergaud-Lapierre : 1 seule candidature pour 1 nomination sous réserve du changement de corps de l’enseignante titulaire.

L’IEN adjoint s’est interrogé sur la nomination à TP sur des postes de direction comme le prévoit le mouvement lorsqu’il s’agit d’écoles en EP (cas de Guy Moquet). Le SNUipp-FSU a précisé que dans cette situation, où pour la 2e année la direction n’est pas pourvue, la décision de candidature a été prise en concertation avec l’ensemble de l’équipe.

Dispositifs particuliers

PMC (cycle 2) :

  • Pasteur : une nomination sur poste nouvellement créé
  • Camus Coulaines : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • Le Lude : une nomination sur poste nouvellement créé
  • Bachelard : une nomination sur le poste libéré au cours du mouvement
  • Ardriers : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • Sablé St Exupéry : une nomination sur le poste libéré au cours du mouvement

PMC (liaison école collège)

  • Michel Ange : une nomination sur poste nouvellement créé

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander des informations sur le redéploiement éventuel des PMC en lien avec l’annonce du dédoublement des CP , CP-CE1 en REP et REP+. Le DASEN n’a à ce jour aucune information à communiquer. Il nous a indiqué qu’il communiquerait au ministre les observations et interrogations des personnels. Il a demandé à ce titre à ce que nous lui communiquions notre déclaration préalable !!!

Départ du Dasen (réunion prévue et annoncé en début de CAPD)

Scolarisation des 3 ans

  • Montfort le Gesnois : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • Vibraye : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • A. Rimbaud Le Mans : une nomination sur le poste vacant.
  • C. Bernard Le Mans : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • J. Massenet Allonnes : priorité accordée à un-e titulaire de l’école.
  • L. Aubrac Le Mans : priorité accordée à la collègue exerçant sur la direction de l’école. Un poste d’adjoint sera bloqué et attribué à TP en seconde phase.
  • Vivaldi Le Mans : priorité accordée à un-e titulaire de l’école

Postes ASH non pourvus

Le poste G de Sablé reste vacant. Une candidate retenue pour partir en formation n’obtient pas de poste. L’administration lui demande si le poste vacant l’intéresse. Sinon, il sera proposé à un-e autre candidate. Cela risque d’avoir des conséquences sur les affectations annoncées en fin de CAPD.
Il est proposé que le/la collègue qui sera nommé-e le soit à TDSR dès la phase principale.

Autres postes particuliers non pourvus :

CPC la Flèche, CPC EPS Allonnes, CPC ASH, direction St Exupéry Sablé, direction maternelle Massenet, référent MDPH : un appel à candidature sera lancé prochainement.

Le SNUipp-FSU a pointé le fait que 3 postes classe et 9 postes d’éducateurs à l’EREA restaient vacants du fait de la parution de la nouvelle circulaire EREA qui devrait prendre effet en 2018.

La délégation du personnel demande également que soit effectuée une vérification de la dénomination des postes rattachés au remplacement pour la FC. En effet deux intitulés co-existent pour la même fonction et cela peut créer de la confusion.

Situation particulière

Assé le Boisne/Sougé le Ganelon : la direction est actuellement exercée par une seule personne. Le regroupement des deux missions est prévu pour l’année prochaine. Une demande de décharge supplémentaire a été demandée, elle sera examinée prochainement.

Congés formation

Dotation globale de 6 ETP répartis sur 3 tranches au prorata du nombre de demandes par tranche (soit 72 mois). Le total des demandes se monte à 145,77 mois. L’« offre » ne répond donc qu’à 50 % des demandes.

Tranche 3 à – de 11 ans :
3 candidatures pour un total de 10 mois. 1 candidature retenue.

Tranche de 11 à moins de 21 ans :
11 candidatures pour un total de 39,20 mois. 7 candidatures retenues.
Dans cette tranche deux collègues ont bénéficié d’une priorité du fait du renouvellement pour la 3e fois d’une demande.

Tranche de 11 ans à > 21 ans :
7 candidatures pour un total de 19 mois. 4 candidatures retenus.

Questions diverses

PES :
Le SNUipp-FSU avait demandé un point sur la situation des PES en Sarthe. L’IEN adjoint a indiqué que les validations n’étaient pas terminées (en principe en juillet).

7 démissions ont eu lieu en cours d’année (dont 1 refus d’affectation d’un PES recruté sur liste complémentaire) : ce nombre est beaucoup plus important que les années précédentes, et est un phénomène général sur l’ensemble du territoire. La plupart sont des personnes résidant hors département et qui ne rencontraient pas de difficulté majeure dans le cadre de leur formation.
La somme de travail que constitue la prise en charge d’une classe reste un élément important dans leur décision.
1 situation reste en attente.

58 PES seront recruté-es l’an prochain. (57 +1 dans le cadre de l’obligation d’emploi)
Il n’y aura pas d’affectation en REP/REP+. Le SNUipp-FSU a demandé que les PE qui accueillent des PES dans leur école et leur classe soient accompagnés. Nous avons aussi demandé l’abandon des affectations en doublette des PES, qui mettent ces derniers souvent en difficulté.

L’administration a répondu que le nombre de PES inférieur de presque moitié à celui de l’an dernier devrait permettre d’éviter ces affectations.

Missions des PEMF

Le SNUipp-FSU a interrogé le DASEN sur les critères retenus pour choisir les PEMF qui exerceront en tant que formateur/trices l’an prochain.

L’IEN adjoint a répondu que 40 PEMF étaient actuellement en activité pour 30 seulement à la rentrée. Ils accompagneront chacun-e 2 stagiaires à la rentrée et assureront de plus le suivi de T1 ou T2 et les enseignant-es qui préparent le CAFIPEMF.
Il a précisé que les critères suivants avaient été pris en compte :

1) Nomination en école application

2) Implication des PEMF à l’ESPE . Il a rappelé que sur les 36 journées de décharge attribuées, 8 étaient dûes normalement à l’ESPE ; il a précisé que les PEMF qui ne répondaient pas actuellement aux demandes de l’ESPE ne seraient pas retenu-es.

3) Exercice à temps plein privilégié pour le suivi des PES (exclusion donc des PEMF à temps partiel et interrogation sur la compatibilté de la fonction de direction avec celle de PEMF). Nous avons posé la question des DEA qui n’ont pas de classe et qui pour autant participent à leur suivi. L’IEN-adjoint a précisé que deux décharges complètes et deux décharges partielles sont prévues pour ces supports.

4) Deux secteurs sont privilégiés : Rural et Education prioritaire.

Le SNU a demandé qu’il n’y ait pas de changement cette année et qu’ un groupe de travail soit mis en place pour l’année suivante dans une perspective à moyen et long terme. Nous avons rappelé égaleiiment que la nature et la fréquence des interventions à l’ESPE dans l’académie sont différentes de celles qui sont formulées par l’ESPE du Mans (plus nombreuses et plus lourdes).

Le DASEN a réaffirmé son choix.
Les titulaires du CAFIPEMF doivent donc formuler une demande pour exercer comme maître formateur.

ZIL REP+ :
Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur la possibilité que les ZIL REP+ bénficient eux aussi des temps de formation REP+ (afin que leur intégration pédagogique dans les écoles où ils interviennent soit facilitée).
Le DASEN a répondu qu’il n’avait les moyens humains lui permettant d’assurer ces temps de formation.

G Pagès :
la décharge supplémentaire demandée par l’école est refusée malgré les difficultés rencontrées.

PMC Bachelard :
Le SNUipp-FSU a demandé pourquoi le changement d’affectation en cours d’année de la collègue nommée sur le poste PMC n’avait été compensé. Le SNUipp demande que cette école ait effectivement les mêmes moyens que les autres écoles REP+. Le DASEN a demandé à l’ IEN de retravailler la question d’ici la fin de l’année scolaire.

Ineat-exeat :
La situation risque d’être difficile, chaque département ne souhaitant pas laisser partir les personnels. Aucune réponse ne peut être donnée à notre inquiétude quant à un éventuel gel de la situation. Le DASEN n’exclut pas ce risque.

Décret remplacement :
Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration sur les modifications envisagées en lien avec la nouvelle circulaire sur le remplacement. La rédaction est en cours et sera examinée en GT. Cette année, le taux d’efficacité se situe entre 83 et 97%, ce qui est satisfaisant et ne semble pas rendre nécessaire une modification des procédures ni de la répartition départementale.

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