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Compte-rendu de la CAPD du 20 juin 2017

mardi 20 juin 2017

Étaient présent-es :
Le DASEN, le SG, l’IEN-A, les IEN des circonscriptions de Le Mans Est, Le Mans Sud, de Mamers et de La Flèche ainsi que 2 personnels des services.

Pour le SNUipp-FSU, 6 délégué-es du personnel et 3 pour le Se-unsa.

Le SNUipp-FSU 72 a lu une Déclaration préalable. Cliquez ici pour la consulter. Elle permet de mieux comprendre les enjeux évoqués lors de la CAPD (CP à 12, 2nde phase, TRS, Hors-classe, INEAT-EXEAT)

Le DASEN n’a pas répondu à a notre déclaration préalable.

Mouvement des PE (phase d’ajustement)

L’IEN-A indique que la préparation fut longue et minutieuse. Il remercie les personnels de la DSDEN et les représentantes des personnel.
165 personnes participent alors qu’il y 155 postes disponibles pour la seconde phase

À l’issue du travail réalisé : 20 personnels sans affectation ; ce sont des PES
15 postes ASH n’ont pas été attribués aux PES sauf qd ils en ont fait la demande.

EREA ; IME Thorigné ; Psychologue ; 2 postes en SEGPA à la Madeleine ;

Poste de CPC de la Flèche
1 candidature – titulaire du CAFIPEMF. Elle libère son poste pour l’année scolaire 2017-2018. Affectation à TP. (Adj Molière)

CPC EPS Allonnes
2 candidatures : une seule personne est titulaire du CAFIPEMF. Elle libère son poste pour l’année scolaire 2017-2018. Affectation à TP. (dir. Flora Tristan, Mulsanne)

Autres postes pour des situations pas abouties :

Maison d’arrêt
2 postes et 5 candidatures
Maison Des Adolescents
½ poste -principe maintenu, pas pourvu, appel à candidature prévu
MDPH
1 candidature ;
référent numérique
répartition des missions : LME (1/2 poste) + Château du Loir (1 collègue) ; LMS et La Ferté ; LM1 ; Sablé + Allonnes ; Mamers (1/2 poste) ; LMO + La Flèche (1 collègue nouvellement affectée qui libère son poste – SEGPA La Madeleine qui sera attribué à TP)

La question de l’attribution d’un poste à TD est posée : la condition est en principe que le poste doit rester vacant à l’issue de la 1re phase.
Les personnes retenues seront nommées à TP.

CPC-ASH

Cette année à 1/2 tps. L’an prochain, exercice de cette mission à TP ; le poste sera occupé à temps plein. Donc le poste matériel adapté n’est pas pourvu et il n’y aura probablement pas de nomination.

Avis favorable pour la 3e personne qui est admissible au CAFIPEMF

Direction Massenet

La direction de Massenet est attribué à un collègue qui a fait acte de candidature. Il libère son poste d’adjoint à l’école Pasteur d’Allonnes.

Direction St Exupéry Sablé

La direction de St Exupéry à Sablé est de nouveau attribué à la collègue exerçant en tant que faisant-fonction.

Affectation des ZIL pour les postes ASH

Alors que le SNUipp-FSU interroge l’administration sur les modalités d’attribution des postes restants, la DSDEN ne donne pas de réponse précise. Les personnels affectés le seront, dans la mesure du possible, de façon à satisfaire et le service et les personnels.
Temps partiels annualisés
Les collègues concernés vont être sollicités pour la répartition annuelle, par ordre croissant d’AGS. En cas de refus de leur part de changer période (passage de la période 1 à 2), ces personnels se verront refuser la possibilité de prendre un mi-temps annualisé.

Hors-classe

95 personnes vont pouvoir passer à la H-C.
Le ratio de 5,5 % n’est pas respecté dans la mesure où une harmonisation nationale est mise en place. Il aura fallu l’intervention des représentant-es du personnel pour que la DSDEN interroge directement le ministère qui a tranché sur un ratio d’environ 5 % permettant à 95 collègues d’être promus à la hors-classe. La liste sera publiée dans le bulletin de juin du SNUipp-FSU qui, en respect des recommandations de la CNIL, ne publie aucun nom sur son site public.
Pour plus d’explication, voire notre déclaration préalable.

Passage du corps des Institut

Passage du corps des Instituteurs à celui de PE
3 collègues vont passer PE.

INEAT-EXEAT

Objectif de -30 l’an passé, à +2 cette année.
Le solde INEAT-EXEAT doit être de +2 pour avoir suffisamment de personnels sur les postes à la rentrée 2017.
Les départs en retraite plus nombreux que prévu : toutes les académies sont « prudentes » ; cela signifie réserve de l’accord Exeat soit refus ; s’assurer des INEAT pour accorder les exeat.
Donc attente de la date de la CAPD des départements ; des situations médicales à considérer ; pas d’échange avec des PES pour l’instant.
Donc 5 INEAT envisageables à ce jour, ce qui signifie 3 exeat (pour maintenir le +2) sont envisageables..
Un échange possible entre l’Indre et Loire et la Sarthe (terme à terme) n’entre pas dans ce calcul puisque son coût est nul pour notre département.

Postes créés dans le cadre des CP à 12

Appel à candidature qui précisera que les candidat-es ne pourront prétendre d’avoir ou à éviter une classe de CP : ils sont nommés sur l’école et c’est le conseil des maîtres avec régulation des IEN qui décidera (ce qui empêchera de donner un CP ou un CM2 à d’éventuels candidats débutants. L’ancienneté des personnels sera prise en compte dans le classement des candidatures, après avis favorable (nomination à TP).

Psychologues de l’EN

16 en intégration ; 7 en détachement

Congé formation supplémentaireC

Congé formation supplémentaire
Congé non rémunéré accordé à une enseignante qui a utilisé tous les congés rémunérés.

Autorisations d’absences

1/30e du salaire supprimé et 1 j d’AGS même si on demande la ½ journée.
Les autorisations pour obsèques ne peuvent pas être accordées hors la famille tel que définit par les textes (ascendants et descendants directs)
Dans le cas d’un décès en dehors des situations précitées, l’absence est alors soumise à autorisation, Il s’agit alors d’une absence pour convenances personnelles. Elle est s’accompagne du retrait d’1/30e et d’une retenue d’AGS.

Le SNUipp-FSU 72 a dénoncé un traitement par l’administration qui ne prend pas en compte la situation particulière des enseignant-es du 1er degré qui ne peuvent procéder à des échanges de services (comme dans le 2nd degré) ni prendre des journées de congés RÉMUNÉRÉS.

Le DASEN propose qu’un groupe de travail soit mis en place pour évoquer les différentes situations et possibilités. Le SNUipp est d’accord pour la constitution d’un tel groupe de travail.

Enseignant-es-Référent-es en REP/REP+

pour les PE travaillant en REP +, recensement annuel prévu en 17-18 ;

Situation des PES pour rentrée 2017

58 issus du concours, un 59e sera contractuel (dans le cadre de l’obligation d’emploi) à mi-temps (mêmes conditions de formation que les autres).
Reconversion professionnelle de deux collègues ce qui libère leurs supports, mais ce qui signifie 2 personnels en moins.
Mission des MF : la référence au cadre académique sera réalisée dans le cadre d’un groupe de travail.

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