Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carriere   / Carte scolaire (CDEN, CTSD)  


impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Carte scolaire : Comptes-rendu du CTSD du 20 juin

mardi 20 juin 2017

Le DASEN a présenté ses propositions (ouvertures / fermetures/ CP à 12...) mais le vote unanime en contre des organisations syndicales l’a obligé à re-convoquer un CTSD le 27 juin

Etaient présent-es :
Pour l’administration :

  • le DASEN, le Secrétaire Général, l’IEN-Adjoint, les 10 IEN de circonscription, 2 membres des services,
  • Pour les représentant-es du personnel :
  • 1 FO, 1 SGEN, 2 UNSA
  • Pour la FSU : J.P. Berteau, D. Chaperon, J. Cristofoli, C. Le Gall, N. Millot

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable. Cliquer ici

Carte scolaire

Etival maternelle : la remontée des effectifs permet que la fermeture envisagée ne soit pas prononcée.

Propositions de fermetures :

Fillé

Courboulay Le Mans

Brette-les-Pins : Fermeture malgré les arguments développés par la FSU (prévision à 4 au dessus du seuil, présence d’enfants du voyage, arrivée probable d’élèves durant l’été) le DASEN maintient sa proposition de fermeture, et ne prend pas en compte les arrivées prévues. La fermeture entraîne une réduction immédiate de la décharge.

RPI Sougé/Assé le Boisne

Champfleur

Neuchâtel en Saosnois/ St Rémy du Val : Fermeture (sur le site de St Rémy)

Sablé Alain Bourgeteau . La FSU est intervenue sur cette situation pour contester les chiffres. Les effectifs retenus par l’administration sont ceux de février, il est donc étonnant que cette situation n’ait pas été présentée à ce moment-là. Ces chiffres ne prennent pas en compte les arrivées annoncées. Notre demande de mise en surveillance n’est pas prise en compte.

Bonnétable : La FSU est intervenue pour contester cette mesure. En effet, l’école est très près du seuil. De plus la prise en compte des TPS n’est pas effective. Les deux sites sont éloignés : la fermeture impliquera des effectifs chargés. Cela implique des effectifs chargés et rend difficile l’inclusion des élèves de la classe d’ULIS.

Lazare de Baïf : Nous sommes intervenu-es pour contester cette fermeture. L’école est elle aussi sur deux sites, ce qui pose des problèmes en cas de fermeture pour la répartition des élèves. Des arrivées sont prévues, et le nombre de TPS pris en compte (2) est inférieur au nombre d’élèves effectivement scolarisés.
L’IEN estime que l’accueil des TPS ne doit pas servir de moyen d’éviter la fermeture. La FSU est intervenue à ce sujet pour expliquer que la prise en compte des effectifs des TPS scolarisés en septembre seulement pose problème aux écoles. Elles doivent en effet « amorcer » la scolarisation des TPS pendant au moins une année sans qu’ils soient comptabilisés, ce qui amène à des conditions d’accueil non satisfaisante pour pouvoir espérer une ouverture dans le meilleur des cas l’année suivante. Si comme le recommande le Ministère, la scolarisation des TPS doit être encouragée, cela nécessite une certaine souplesse !!!

Le poste de PMC des Ardriers (voir ci-dessous)

Annulations de fermeture

Le Lude : George Brassens maternelle

Yvré le Polin

Spay maternelle

Cérans – Camille Souchu

+ Bouloire + Villeneuve en Perseigne + Roézé (voir ci-dessous)

Ouvertures

Mareil sur le loir :

Philippeau Le Mans

+ Jean Macé + Ardriers maternelle (cf ci-dessous)
Comptage en ouverture

Maryse Bastié

La FSU a ensuite présenté des situations ne figurant pas sur la liste des propositions de l’IA.

Roëzé : les chiffres permettent l’annulation de fermeture.

Le DASEN a alors indiqué qu’il connaissait cette situation et qu’il avait décidé de lever la fermeture !!! L’ensemble de la délégation s’est clairement insurgée contre cette manière de faire, et demandé que l’administration présente toutes ses propositions sans attendre de voir si les représentant-es des personnels étaient au courant !!! Ce fonctionnement est inacceptable et indigne de la part d’un représentant du Ministère.

D’autres situations ont donc été présentées :

- Bouloire Maternelle : annulation de la fermeture

- Le Mans Jean Macé : Ouverture – avec une réserve et une vérification des présent-es à la rentrée. Cette décision permet cependant l’ouverture de travaux par la mairie.

- Le Mans Gougeard Prévision à 60 élèves. Pas d’ouverture

- Ardriers maternelle : Prévision ajustée à 123 qui place l’école au-delà du seuil d’ouverture. Le Dasen annonce donc une ouverture, mais annule la création du poste du PMC créé en février à l’élémentaire !!! La délégation du personnel a vivement réagi à cette annonce : ainsi, les collègues auraient travaillé à la mise en place du dispositif pour rien !!! Et l’élémentaire serait doublement pénalisée puisqu’elle a quand même perdu une classe.

Villeneuve en P. : Annulation de la fermeture, dans un contexte de concurrence avec le privé très important. Le DASEN a rencontré les parents d’élèves et les élu-es. Le maire s’est engagé à concentrer une bonne partie de ses efforts sur l’école publique.
La FSU a rappelé avoir développé ces arguments lors du précédent CTSD, sans avoir été entendue alors ...

La FSU est également intervenu au sujet de l’ école Pasteur à La Flèche qui a perdu une classe en février, mais dont les effectifs remontent et les amènent près du seuil. Du coup, les classes sont chargées, et l’inclusion des élèves de l’Ulis est difficile. La demande de prise en compte des élèves de l’ Ulis dans les effectifs est rejetée. Le Dasen souhaite engager une réflexion sur ce sujet l’an prochain, mais a déjà annoncé que cela aurait pour conséquence la modification des seuils pour les classes ordinaires. Autrement dit, il faudra là encore déshabiller Pierre pour habiller Paul, ce qui est totalement inacceptable.

La FSU a demandé par ailleurs que soit présenté un bilan sur les conditions de scolarisation des enfants du voyage lors du prochain CTSD.

CP à 12 :
Les conséquences en terme de postes pour la mise en place du dispositif est très importante. 18 postes seront nécessaires ( les 8 PMC de cycle 2 des écoles élémentaires de REP +, et 10 postes de TR et 2 postes de PMC lecture restés vacants. La priorité aux CP de REP+ se fait donc au détriment à la fois des autres classes de ces écoles et des moyens de remplacement sur l’ensemble du département.

La Ville du Mans garantit que les locaux seront adaptés pour la rentrée.

Pour avoir le détail des conséquences de ces mesures, se référer au Compte Rendu publié à l’issue de la réunion proposée par le Dasen aux organisations syndicales.

La FSU est intervenue en particulier sur la situation de l’école Bachelard où la mesure rend extrêmement complexe l’inclusion des élèves de l’ ULIS. Les répartitions envisagées par les équipes et présentées en CTSD montrent que l’on atteint dans les classes des seuils supérieurs à ceux de l’ EP. Ces éléments pourtant probants n’ont pas convaincu le Dasen qui renvoie au conseil des maîtres la charge de réfléchir à la manière d’organiser les classes différemment.

La FSU a dénoncé fortement la mise en œuvre de cette mesure, de manière arbitraire, en fin d’année, sans considération pour les personnels (enseignants et administratifs)

A l’issue de la présentation des situations, un vote a eu lieu. Pour manifester son opposition à la fois sur la méthode (non présentation de l’ensemble des mesures envisagées) et sur la contestation de plusieurs situations, le vote unanime en contre des organisations syndicales amènent le Dasen à reconvoquer un CTSD le 27 juin. Les mesures seront donc définitivement arrêtées à ce moment.

Rythmes scolaires

Le Dasen a rappelé que les demandes seraient examinées si un accord de tous les partenaires (élu_es, conseil d’école, conseil départemental pour les transports) était constaté. Les demandes seront prises en compte jusqu’à fin juin. Elles seront refusées ensuite pour raison de service.

Si la Ville du Mans a signifié ne pas vouloir opérer de changement l’an prochain, le Dasen indique avoir actuellement plusieurs demandes.
La désorganisation des services (emploi du temps des fractionnés, TRS, remplaçant-es etc...) génère des difficultés importantes.

Arrêté sur le remplacement
L’objectif de l’administration a été que l’application de cet arrêté ait le moins d’impact possible sur les postes et les affectations des collègues. L’efficacité constatée et la souplesse dont fait preuve le service de remplacement ont contribué à cet objectif.

L’organisation actuelle correspond déjà à l’esprit de l’arrêté. Les types de postes sont définis ainsi :

  • ZIL : affectation sur une zone correspondant à la circonscription de l’école de rattachement (dans un rayon de 20 km)
  • Brigade Formation Continue : rayonnement départemental
  • Brigade remplacement ordinaire : idem.
  • Zil REP + : zone limitée

En cas de difficulté, une régulation pourra être faite en faisant appel à une autre zone.

Les missions concernent tous les postes (y compris ASH), tous niveaux et toute durée. Un véhicule personnel est nécessaire. Les informations sont transmises sur la messagerie professionnelle.

La délégation du personnel a demandé qu’une information soit faite en début sur les modalités de demande de versement des ISSR (certain-es collègues ne le fo,t pas ou tardivement par manque d’infos.)

Intégration dans le corps des psychologues.

En Sarthe, sur les 29 psychologues scolaires en poste :

  • 17 ont demandé leur intégration dans le nouveau corps des Psychologues de l’ Education Nationale
  • 6 ont demandé un détachement pour 5 ans
  • 6 qui n’avaient pas répondu sont placés en détachement pour 1 an.

La prise en charge administrative relèvera du rectorat, mais la carte scolaire (création, fermeture de poste) reste du ressort du Dasen. L’évaluation (dans le cadre PPCR) relève de l’ IEN.

Questions diverses
En réponse à la demande de précisions formulées par la FSU, l’IEN adjoint présente l’ossature de la formation CAPPEI, les différents modules, leur volume horaire et les thèmes.

Nous lui demandons ensuite de nous préciser si le tutorat fait partie d’un ou plusieurs modules ou si c’est du temps en plus. L’IEN adjoint suppose que c’est en plus mais il n’en est pas certain.

Nous lui demandons également comment s’est opéré le choix des tuteurs-rices. L’IEN adjoint répond qu’ils ont été sélectionnés en fonction de leurs compétences et des connaissances qu’ils ont mais reconnaît ne pas savoir dans le détail. La FSU fait remarquer que jusqu’à présent les stagiaires et les tuteurs-rices avaient toute latitude pour se « trouver ». Ensuite, l’administration validait les choix. Ainsi l’an passé, il avait été signifié aux stagiaires qu’il était impossible d’avoir un même tuteur et des changements avaient été imposés. Or cette année, pour les options « aide relationnelle » ainsi que « enseigner en Ulis » trois tuteurs-rices ont chacun deux stagiaires. Quelle est la logique ? La FSU aurait souhaité qu’un appel à candidatures soit diffusé auprès des collègues titulaires du capa-sh, dans les différentes options concernées par la formation CAPPEI cette année. Libre à l’administration ensuite d’établir une liste mais sur des critères transparents et connus de tous.

La FSU demande également si les maquettes sont arrêtées et si les référents terrains intervenant jusqu’à présent dans la formation CAPA-SH seront à nouveau sollicités. L’IEN adjoint précise que le maître d’œuvre est l’ESPE et qu’il n’a pas les éléments de réponse.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

NOUVELLE ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72