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La contractualisation... Une grille de lecture éclairante du libéralisme à l’œuvre

vendredi 8 septembre 2017

 Le 12 septembre, tou-te-s concerné-e-s !

Lors du colloque « sauvons les écoles des villages » nous avons clairement perçu que la logique de « contractualisation » est le fer de lance des « réformes libérales » menées par les gouvernements européens, qui s’applique de façon très transversale à tous les domaines de la société, dont l’école.

Détecter ce mouvement de la règle collective vers le contrat individuel, de la règle générale écrite vers la relation interindividuelle de subordination, c’est une grille de lecture pertinente pour lire et comprendre des événements qui peuvent paraître épars, divers et de niveaux très différents. Du contrat social au contrat individuel pourrait être le leitmotiv de cette démarche appliquée partout. Et il ne s’agit pas là d’un contrat individuel entre pairs ; il s’agit toujours d’un contrat dissymétrique entre des acteurs et un pouvoir de niveau supérieur. C’est la multiplication des pouvoirs discrétionnaires du chef sur son subalterne, enrobée de novlangue qui préfère user de l’expression « loyauté à l’égard de l’institution ou de l’entreprise », « nécessité d’être en adéquation avec le projet », plutôt que de l’expression appropriée et juste : « exigence d’obéissance au chef ».

Plus d’infos sur le 12 septembre, cliquez ici

 Citons trois exemples d’actualité et de niveaux très différents pour illustrer cela :

 - Au niveau des circonscriptions, les autorisations d’absence

pour raison médicales des enseignants du premier degré étaient jusqu’alors accordées de façon systématique (on sait les difficulté sarthoises avec la couverture médicale). Un projet de circulaire adressé récemment aux organisations syndicales représentatives rappelle que leur paiement et leur décompte de l’AGS seront dépendantes des arbitrages du DASEN. La règle sera alors la perte de salaire et d’AGS. Malade, il faudra demander dérogation pour être payé et garder l’AGS normale. Vous avez dit « confiance », Monsieur le Ministre ? Exemple local de cette contractualisation dissymétrique.

 - Au niveau départemental, les fermetures et ouvertures de classes

qui étaient gérées par des règles départementales de carte scolaire (des seuils généraux, modulés par des priorités affichées, contrôlés par la profession au travers des élections professionnelles), sont contournées par les conventions ruralité qui de plus en plus sont intradépartementales (les signatures départementales étant de plus en plus difficiles pour l’état suite à la montée des résistances). En Sarthe une convention a été signée entre une petite commune et l’état (préfecture et rectorat) qui permet à cette école, contre promesse de fusion, de disposer d’effectifs sous les seuils départementaux le cas échéant. Ce contrat local est risqué, la protection ne durant que 3 ans et la fusion étant définitive. Au final, l’autorité supérieure a eu ce qu’elle voulait. Exemple départemental de contractualisation dissymétrique.

 - Au niveau national, de nominations gérées sur tout le territoire

(mouvements académiques ou départementaux coordonnés nationalement par exéat inéat... en fonction de barèmes, de vœux, avec un contrôle exercé par les délégations des personnels), le ministre Blanquer souhaite passer à des recrutements sur établissement. L’autonomie accordée au terrain dont se gargarise le gouvernement, présentée comme réponse à un centralisme excessif, trop national, trop liberticide, trop loin du terrain, est en réalité un transfert de gestion nationale, fondée sur des règles collectives, vers une contractualisation de proximité. Décider cette contractualisation sans donner un pouvoir collégial partagé aux acteurs de terrain sur le projet, à l’équipe plutôt qu’au chef, comme c’est le cas pour les établissements expérimentaux d’ancienne génération, c’est accentuer l’emprise hiérarchique de façon extraordinaire sur l’institution. Sous des traits libertaires d’autonomie, de responsabilisation individuelle, c’est en fait l’accentuation d’un effet monarchique. Exemple national de contractualisation dissymétrique.

La contractualisation locale, morceau par morceau, petit bout par petit bout, entre des acteurs de niveau de pouvoir différents, c’est le meilleur moyen d’empêcher et de déconstruire toute résistance collective. Cela se multiplie fortement.
Mieux, la chose est théorisée dans les éléments de langage du gouvernement. La règle collective est présentée comme désuète, égalitariste (mot dénoncé par Edouard Philippe comme par Jean Michel Blanquer). Pourtant, il existe bien des règles générales qui trouvent grâce à leurs yeux : l’interdiction de dépasser les 3% de déficit du PIB, la constitutionnalisation de l’état d’urgence, la loi travail, le code des sociétés (pourtant aussi gros que celui du travail). Ce sont bien des règles collectives. Mais celles-ci sont modernes... progressistes... elles libèrent l’initiative individuelle !
Opposer le même et l’autre, l’universel et le droit à être différent, l’égalité et la liberté, c’est le discours et l’action portés par ce gouvernement, comme par beaucoup d’autres, dans une tradition droitière historiquement habituelle. C’est la croyance en la concurrence, en un darwinisme (mal compris) économique. Cela conduit à l’éclatement social. C’est l’inverse de la bienveillance et de la confiance affichées.

Au contraire, savoir qu’il n’y a pas de liberté sans égalité, qu’il n’y a pas de respect des différences sans respect de l’universalité de l’humain, que nous sommes à la fois, et non séparément, le même et l’autre, c’est le choix philosophique et social qui est en jeu aujourd’hui. Ces mêmes hommes politiques, qui se disent républicains, finiront, par pragmatisme, par nous dire que les droits de l’homme doivent s’ajuster au terrain !
Ces dernières décennies, le monde du travail a perdu beaucoup de batailles et donc beaucoup de droits. Qui peut encore aujourd’hui librement contester des décisions de son patron ? La liberté d’expression est pourtant un droit fondamental de l’Homme. Le mouvement social est faible parce que le droit de grève, droit reconnu constitutionnellement, ne parvient plus à s’exercer librement dans les faits.

En ce sens la loi travail nous concerne toutes et tous. Tous nos métiers, fonction publique, privé, subissent la même détérioration, la même taylorisation, la même perte de sens décrite par les intellectuels de l’Appel des Appels.

Le 12 septembre, l’enjeu n’est pas catégoriel. La loi travail s’inscrit parfaitement elle aussi dans cette logique de contractualisation, de soumission, de parcellisation des résistances.

Chacun sait que si cette loi passe, ce sera un pas gigantesque supplémentaire vers le musellement social.

Nous n’avons pas le choix. La liberté qu’on nous vend dans la loi travail, dans la fonction publique, n’est pas la notre mais celle des entrepreneurs, des donneurs d’ordre.

Au nom de notre liberté, nous devons descendre dans la rue massivement !

Plus d’infos sur le 12 septembre, cliquez ici

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