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Compte-rendu de la CAPD du 26 septembre 2017

mardi 26 septembre 2017

La CAPD de rentrée traitait des affectations de rentrée, des ineat-exeat, et des questions diverses posées par la délégation du personnel.

Étaient présent-es :
Pour l’administration : le DASEN, l’IA-Adjoint, le Secrétaire Général, deux membres des services de la DRH, les IEN Allonnes, Le Mans Est, Pré-élémentaire, Le Mans Sud, Château du Loir
Pour la délégation du personnel :

  • 2 représentants de l’UNSA
  • 7 pour le SNUipp-FSU : Alain Beucher, Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Céline Faytre, Estelle Lallier, Delphine Thibaud

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable, cliquer ici.

Réponse du DASEN à la déclaration du SNUipp-FSU 72

Il ne se prononce pas sur les questions nationales. Il salue le travail des services tout en reconnaissant certains dysfonctionnements, liés en partie à un congé maladie qui a amené au recrutement d’un contractuel.

Le SE-UNSA abonde dans le sens du SNUipp en évoquant qu’un recrutement anticipé aurait permis d’éviter certains problèmes. Pour le SNUipp, la complexification des tâches (les rythmes scolaires, les CP dédoublés en REP+ …) nécessiterait d’autant plus l’emploi d’au moins une personne supplémentaire.

Bilan des mesures d’ajustement du mouvement départemental

Tous-tes les collègues qui ont eu une annulation de fermeture (suite au CTSD du 05/09) ont fait le choix de revenir sur leur poste.

Ecole Jean Macé

La mobilisation parents / enseignants n’a pas permis l’ouverture de la 9e classe, mais a permis l’obtention d’un demi-poste de maître surnuméraire.

Les délégué-es du personnel dénoncent le fait que certaines nominations (T1 à cette rentrée notamment) ont été actées après la rentrée, ce qui a pour conséquence que le temps passé à préparer l’année scolaire en équipe a été balayé ainsi toute l’organisation de l’école. La encore, c’est la marque d’une école bienveillante qui frappe immédiatement les esprits !

INEAT-EXEAT

43 demandes d’ineat, 82 demandes d’exeat recensées.

8 INEAT ont été accordés, mais seulement 7 collègues arrivent sur le département, car une collègue a modifié son choix.
EXEAT : l’absence de réponse de la DSDEN 44 bloque encore 2 départs vers ce département. (en attente)
La balance est de +2 pour le département.

Situation des PES

Dotation initiale de 58 PES dont 1 personne dans le cadre de l’obligation d’emploi (mais cette personne a passé (et réussi) le concours) ; 2 ont refusé leur affectation.
Dotation supplémentaire de 4 personnes (liste complémentaire), 2 autres pour compenser les démissions, 1 renouvellement et 2 PES en prolongation de scolarité.
Le constat d’une diminution des demandes de mi-temps a amené l’administration à affecter des PES sur des quarts temps.

Pour cette année scolaire 65 PES sont en poste sur le département, répartis comme suit :

  • 62 hors REP et REP+,
  • 2 en REP,
  • 1 en REP+

Affectations :

  • 41 PES sont affecté-es sur une classe, 24 sur deux classes, dont un-e sur deux secteurs différents (un accompagnement est prévu).
  • La moitié des PES est affectée sur Le Mans métropole (proximité de l’ESPE).
  • Plus de la moitié des stagiaires est affectée sur une école de + de 4 classes.

Nous avons exprimé le regret que certain-es PES aient vu des modifications dans leur affectation fin août., alors qu’ils avaient préparé leur rentrée durant l’été !!

Situation des PEMF
30 PEMF accompagnent les PES dont 4 Directeurs/trices d’Ecole d’Application (2 déchargé.es à plein temps).

Un Conseiller Pédagogique « formation continue » a été nommé pour remplacer la titulaire précédente affectée sur un poste d’IEN.
Suite à deux désistements, deux PEMF ont été sollicité-es pour les remplacer sur leur mission de formateur. Le SNUipp a interpelé l’administration sur les critères qui ont permis de retenir les enseignant-es concerné-es. Le DASEN répond qu’il favorise l’implantation des PEMF en secteur rural (Chemiré-le-Gaudin et Épineu-le-Chevreuil).
Actuellement, 7 PEMF suivent 3 stagiaires et les autres 2 stagiaires.

Droit Individuel à la Formation

3 collègues avaient formulé une demande.
Si la formation a lieu sur le temps des vacances scolaires, l’indemnisation est possible sous la forme d’un forfait journalier ; si elle se déroule sur le temps scolaire, elle est acceptée à hauteiur de 2/3 jours maximum et à condition que les moyens de remplacement le permettent.
Deux demandes présentaient un volume horaire élevé, il s’agit en fait d’une formation principalement à distance.
Dans le cadre du DIF, l’administration confirme que les autorisations d’absence sont accordées avec traitement et maintien de l’AGS.

Allègement de service

Une journée d’allègement de service a été accordée lors de cette CAPD comme le précise la circulaire lorsqu’il s’agit d’une situation nouvelle (courrier officiel en date du 7 septembre.)

Questions diverses :

Autorisations d’absence

Nous avons demandé expressément que soient explicitées aux collègues les conditions dans lesquelles ils pourront (ou non) bénéficier d’autorisation d’absence au regard de la nouvelle circulaire parue l’an dernier. Pour rappel, la précédente Ministre de l’ Education a publié juste avant son départ une circulaire très restrictive (notamment en ce qui concerne les demandes liées à des examens médicaux, consultations médicales ou sépultures). Le risque existe désormais que ces autorisations soient accordées sans traitement, et avec perte d’un 1/30e d’AGS !!’Il est important que les collègues soient informé-es clairement. Le DASEN a répondu qu’il n’y aura pas de circulaire départementale, mais qu’un courrier sera adressé à l’ensemble des professeur.es des écoles prochainement.

Suite à notre intervention pour dénoncer le manque de bienveillance, le soupçon généralisé sur les collègues que cette circulaire induit, le SG s’engage à être à l’écoute des personnels, et énonce la position de l’administration face à la circulaire : « bienveillance, gestion au cas par cas, vigilance ».

Nous invitons les collègues à nous signaler les éventuels problèmes rencontrés.

-Décharge de direction des écoles de 4 classes

Le bureau des remplacements contacte actuellement les directeurs/trices. Sur 126 écoles concernées, les 2/3 des situations sont réglées. Le SNUipp rappelle le souhait de ces collègues d’avoir un remplacement dès le début de l’année scolaire, moment où ils en ont le plus besoin. .
Il rappelle aussi sa demande d’ un groupe de travail pour définir les postes de titulaires secteur avant la deuxième phase du mouvement, ce qui permettrait d’anticiper et de pourvoir certaines de ces décharges dès la rentrée dans la mesure où l’administration connaîtrait les disponibilités des TRS et TR les mercredis matin.

Poste adapté

Il a été discuté des conditions d’attribution d’un poste d’adaptation (mission administrative) qui n’a pas été traité en commission académique suite à une demande tardive. Le SNUipp a posé cette question par souci d’équité et de transparence.
L’administration a répondu que cette prise en charge n’avait pas eu d’incidences sur les autres demandes de postes adaptés, et que la recherche d’une solution était en cours. Nous avons demandé qu’à l’avenir, les situations soient communiquées aux délégué-es du personnel sans que nous ayons à en faire la demande.

Mi-temps annualisés

Le SNUipp-FSU est réintervenu sur ce sujet, car les enseignant-es concerné-es n’ont reçu aucune information de l’administration. Il a été rappelé que lors de la CAPD du 10 avril, 9 demandes sur 8 se situaient sur la même période, ce qui rendait impossible la constitution de binômes pour l’ensemble des demandes. 1 binôme seulement a donc été constitué. Les autres collègues ont été contacté-es pour éventuellement changer de période. 4 ont renoncé à leur demande de mi-temps. L’administration reconnaît une négligence sur cette question et s’engage à faire le point avec les enseignant-es concerné-es.

Reliquat des congés formation

Nous avions posé une question sur l’utilisation des reliquats de congé formation qui peuvent apparaître lorsque les dates de formation sont connues (ce qui n’est pas toujours le cas au moment de la CAPD). Le Secrétaire général a répondu que le cas échéant ils étaient réintégrés dans la dotation globale, et ne pouvaient donc pas être redistribués sous forme de congé formation supplémentaire pour l’année en cours.


Coordination Ulis du collège Epine

Nous avons interrogé l’administration sur le poste intitulé :« Coordinatrice volante » rattaché à ce collège. Le faible nombre d’élèves de l’ Ulis cette année et les besoins ponctuels d’accompagner les élèves sortants d’ULIS vers des CAP ont amené l’administration à redéfinir pour cette année l’emploi du temps de ce poste (12 h classe et 9 h d’accompagnement au projet d’insertion professionnelle des élèves).

Poste de Psy de Loué vacant

Pas de recrutement de contractuel.-le envisagé. L’administration affirme chercher une personne qui puisse faire fonction, pour l’instant sans résultat.

Postes ASH pourvus pendant l’été

Les postes (CPC ASH, Gestion du matériel et référent Mamers) n’ont pas été publiés, car les situations ont été découverte le 7 juillet. L’administration affirme avoir contacté les personnels qui avaient les compétences requises et ayant déjà fait acte de candidature.

Formation d’initiative nationale

Nous avons demandé au DASEN qu’il porte à la connaissance des enseignant-es les dates et contenus des stages qui peuvent iles intéresser comme le règlement l’impose. La date limite étant le 20 septembre, l’absence de communication officielle ne permettra pas à nos collègues de postuler.

Temps de service des remplaçant-es

Lorsqu’un TR est affecté sur une école travaillant sur 4 jours, il n’a pas à se rendre sur son établissement de rattachement le mercredi matin (s’il s’agit d’une école fonctionnant sur 4,5 jours). En cas de dépassement du temps de service , il faut le signaler et le temps excédentaire sera récupéré.

Évaluations d’écoles

Des écoles ont été sollicitées par les IEN pour effectuer des évaluations d’écoles. Ces évaluations ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre du volontariat de l’ensemble de l’équipe. L’ axe de travail est choisi par l’équipe. Un regard externe (2 inspecteurs-trices) est proposé. Aucun lien donc avec une inspection individuelle (ou entretien de carrière).

Rendez-vous de carrière

L’administration précise que les rendez-vous de carrière qui seront opérés cette année serviront aux promotions de l’année 2018-2019. Les collègues seront contactés un mois à l’avance sur leur messagerie professionnelle et i-prof. A l’issue de ce rendez-vous, il sera possible de contester les appréciations de l’IEN (cadre pas encore défini) Dans un deuxième temps , une proposition d’avancement sera faite et traitée en CAPD.
Une interrogation subsiste sur la situation des collègues au 6e ou au 8e échelon qui ont été inspecté-es l’an dernier : l’administration se renseigne pour savoir s’ils doivent passer un nouvel entretien cette année.

Téléphone portable et sortie scolaire

Nous avons interrogé l’administration sur l’obligation (récente) de donner un numéro de portable à l’occasion de chaque sortie scolaire (application ADRESS). Le Secrétaire général a répondu que cette exigence répondait à l’engagement de l’État d’assurer la sécurité et de pouvoir informer les collègues et les familles en cas d’accident ou d’attentat. Nous avons répondu qu’en l’occurrence, l’État s’engageait à peu de frais puisqu’il faisait appel aux téléphones personnels des enseignant-es, dont nous considérons que rien ne les oblige d’une part à en avoir un, d’autre part à communiquer leur numéro à leur employeur. Il serait logique, pour honorer cet engagement, que l’État équipe les écoles d’un mobile.
Pour l’instant, le Dasen répond que toute demande de sortie sans qu’un numéro de téléphone personnel ne soit fourni sera refusé !!!

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