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Compte-rendu de la CAPD du 18 janvier 2018

vendredi 19 janvier 2018

 Les personnels présent•es à la CAPD

DASEN, SG, IEN-A, IEN Le Mans Est, Le Mans Ouest, Pré-élémentaire, Allonnes, Le Mans Sud, La Flèche, la cheffe de la D1D et deux personnes de la gestion des personnels
7 pour le SNUipp-FSU 72 : Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Guy Fichet, Marie Le Balch, Arnaud Perrotin, Delphine Thibaud
1 pour l’UNSA

 La Commission Administrative Paritaire Départementale

Ouverture de la CAPD

Vœux du DASEN pour la nouvelle année puis déclaration préalable du SNUipp-FSU : cliquez ici

Le DASEN a souhaité répondre à notre déclaration préalable sur un point précis : les autorisations d’absences.

Il a souhaité rappeler que “bienveillance ne veut pas dire accord systématique”. Nous avons alors indiqué avoir été sollicités par différents collègues sur ce point précis. Il s’est alors retourné vers les IEN puis vers les services qui lui ont alors signifié n’avoir à ce jour qu’une demande de recours au sujet des autorisations d’absence accordées sans traitement et instaurant une perte d’une journée d’AGS, soit 1/360e. Il a également rappelé que s’il y avait des situations problématiques, il fallait en informer la DSDEN, en passant par la voie hiérarchique.

Les promotions dans le cadre du Protocole Parcours Carrière Rémunération

Touts résultats individuels et toutes les statistiques sont disponibles sur notre site internet dédié [e-promotions] - Rappel : Pour obtenir votre code acady, il suffit de nous contacter par mail. Pour les syndiqué·es, votre code est noté sur l’étiquette blanche de vos bulletins [Enjeux École]. Vous avez compris, le plus simple et le plus sûr pouvoir avoir toutes les informations, c’est de se syndiquer.

Pour rappel, les promotions de cette année avaient lieu dans un cadre
transitoire. L’an prochain, les promotions ne prendront plus en compte les notes dites pédagogiques.

Les délégué•es du personnel ont procédé aux vérifications de l’avancement accéléré des professeur•es des écoles au 6e échelon pour un passage au 7e raccourci d’un an ( Sur 119 promouvables à la vitesse accélérée, seuls 36 ont été promus, autrement dit 83 ne bénéficient pas du même rythme d’avancement que les autres). De même pour l’avancement accéléré du 8e au 9e échelon, 48 promus sur 161 promouvables.
Vérification des promotions des DACS puis des personnels en détachement

Le SNUipp-FSU a demandé que soient transmises comme le prévoit le protocole d’accord du 8 mars 2013 les informations statistiques permettant de comparer les évolutions de carrière entre hommes et femmes.

En effet, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans le premier degré est important et continue de se creuser. Les inégalités de rémunération sont de 7,8 % par an en moyenne, soit près d’un mois de salaire, et atteignent près de 12% en fin de carrière contre un peu plus de 3% au début.

À titre d’exemple : pour la hors classe, les femmes représentent 83% des promouvables, mais seulement 74% des promu-es et les hommes représentent 17% des promouvables et 26% des promu-es. Cet écart se vérifie, quelles que soient les fonctions occupées, notamment dans la fonction de direction (88% de promouvables pour 81% de promus), mais dans une moindre mesure pour les CPC (61% de promouvables pour 60% de promus).

Permutations informatisées

184 personnes ont participé. 15 personnes n’ont pas confirmé.
165 personnes ont formulé une demande prise en compte à ce jour.
Sur ce point, le SNUipp-FSU rappelle l’importance de retourner les confirmations de candidature aux permutations informatisées sans attendre le dernier moment. En effet, l’administration dans le cadre d’un traitement impartial des dossiers est tenue de respecter scrupuleusement les règles et les dates inscrites dans les textes réglementaires. C’est dans ce cadre que le DASEN a refusé que soient prises en compte 3 confirmations de candidatures considérées au vu des cachets de La Poste (un service public !) comme hors délais.

Point particulier sur les RQTH et les bonifications de 800 points
Rappel de l’importance des décisions prises par le médecin quant à ces situations.

Le SNUipp-FSU a rappelé la complexité de la situation concernant les permutations avec un très fort tropisme de nos collègues vers quelques départements avec en premier lieu, le 44 (Loire-Atlantique) qui constitue pas moins de ...%

Le Secrétaire Général a rappelé que des débats importants avaient eu lieu au Ministère sur ce sujet. L’attribution de 800 points dans les situations précises où la mutation a un impact sur les conditions de vie du/de la candidat-e bouleverse le fonctionnement du mouvement interdépartemental. Le SG a indiqué que le SNUipp et l’UNSA ont raison d’avoir une très forte vigilance sur ce point. Ce débat n’a pas seulement lieu dans le 1er degré. Pour autant, la situation est très complexe et délicate. S’en est suivi un long échange sur ce sujet et sur la situation très complexe de l’attractivité de la Loire-Atlantique. Les organisations syndicales ne se sont pas prononcées sur l’attribution ou non des 800 points, dans la mesure où cette attribution relève de raisons médicales qui nécessitent la confidentialité. Pour autant, nous avons demandé qu’un point soit fait avec le médecin de prévention pour lui indiquer les enjeux particuliers de l’attribution de cette bonification.

Suite à ces échanges, le Directeur Académique a décidé d’attribuer les 800 points aux quatre personnes pour lesquelles un avis favorable avait été donné.

Les différentes situations qui avaient donné lieu à des échanges ou des demandes de vérifications lors du groupe de travail préparatoire à cette CAPD (partie permutations) ont été présentées.

Cette vérification scrupuleuse du document adressé aux délégué•es du personnel par les services a permis d’établir les barèmes retenus.

Le DASEN a rappelé le devoir de confidentialité des délégué•es du personnel. Le SNUipp-FSU 72 a rappelé son attachement ferme au respect de la loi de 1978 dite informatique et liberté. Seul le SNUipp-FSU respecte pour cette stricte confidentialité en ne publiant sur internet aucun document présentant des informations et/ou des données privées.

Nous avions lors du GT posé la question du classement des collègues ayant un barème identique. La DSDEN ne connaît pas à ce jour les règles précises qui départagent des collègues ayant une égalité parfaite de barème. Examen de la circulaire temps partiel

Le projet de circulaire a été présenté, et examiné. Pas de changement dans l’esprit du texte, si ce n’est la prise en compte des conditions de mise en œuvre dans le cas d’écoles qui fonctionneront sur 4 jours. .

Par ailleurs une précision a été apportée au sujet des temps partiels pour les enseignant•es du 1er degré exerçant sur des postes du 2nd degré afin que les personnels effectuent des heures entières afin de ne pas générer des difficultés organisationnelles. Le SNUipp-FSU a alors rappelé qu’effectivement, les personnels du 1er degré n’étaient pas assujettis aux mêmes règles que leurs collègues du 2nd degré qui ne peuvent refuser la 1re heure supplémentaire. Le DASEN a alors souhaité indiquer qu’il estimait qu’il serait plus simple que ces personnels soient gérés de la même manière que ceux du 2nd degré. Ce à quoi le SNUipp-FSU a répondu par l’affirmative en rappelant que nos collègues de SEGPA seraient ravis de n’avoir à effectuer que 18h et non 21h comme c’est le cas actuellement.

Temps partiel annualisé à 50 % (massé)

Le SNUipp-FSU a rappelé son souhait que la situation rencontrée l’an passé ne se reproduise pas à la rentrée prochaine. La décision d’octroi validée en CAPD n’avait en effet pas été suivie d’effet du fait que le nombre de demandes par période n’était pas équilibré. Une absence de communication aux collègues concerné-es avaient généré une incompréhension et une forte déception lorsque des refus avaient été signifiés une fois la rentrée faite. Le DASEN a acté ce « couac » et a assuré le SNUipp-FSU que cette situation ne se reproduirait pas.

Les collègues feront donc plutôt un souhait de période travaillée, mais l’Administration leur demandera de changer leur choix à l’issue de la CAPD d’octroi des temps partiels si le nombre des deux périodes n’est pas égal. Si l’équilibre n’était possible, les collègues devront en être informés suffisamment tôt pour qu’ils puissent en tenir compte dans leurs décisions (mutation départementale par exemple.

En annexe à cette discussion, le DASEN a rappelé que la : date butoir pour un éventuel changement de rythme devait être connu au plus tard le 15 janvier (demande du Conseil Régional, liée à l’organisation des transports). Au-delà de cette date, et si des modifications dans l’organisation du transport s’avéraient nécessaires, il serait amené à refuser le passage aux 4 jours.

Examen de la circulaire Allègements de service

Pas de changement depuis l’an dernier, à savoir que la possibilité d’obtenir un allègement de service est conditionnée à l’avis du médecin de prévention, et que l’allègement n’a pas vocation à être pérennisé. Cela signifie que l’octroi d’une journée ne peut être valable qu’une année, et qu’un renouvellement ne pourrait être prononcé que de manière dégressive (une demi-journée). Nous avons indiqué que cet état de fait était dommageable, puisqu’il pouvait conduire des personnes à devoir demander des arrêts maladie, alors que l’allègement leur permettrait de les éviter.

 Questions diverses

Brigade « enfants-du-voyage » et droit à l’ ISSR

Le DASEN a rappelé que l’ISSR était lié à l’affectation sur un poste de brigade. En conséquence les 4 postes seront requalifiés “ brigades”,rattachés à une école et les collègues toucheront les ISSR pour toutes les interventions hors de cette école.

Formation des référent•es communes avec personnels de l’enseignement privé

Le DASEN a confirmé que des réunions d’information pouvaient s’adresser à des ERSH du privé, mais pas les formations en tant que telles. Le SNUipp-FSU a indiqué être défavorable à cette pratique qui mélange des personnels qui interviennent dans des secteurs différents (secteur public et secteur privé)

Semaines à temps plein pour les temps partiels à 80% dépassant les 7 semaines

Le lundi de Pâques étant intégré dans la période à temps plein, la durée totale s’étale sur 8 semaines. Le SNUipp-FSU vérifiera auprès de son service administratif si cette mesure est bien réglementaire.

Retard du versement de l’ISSR et de la prime d’entrée dans le métier

L’administration nous indique que la plupart des situations pour l’ ISSR ont été régularisées depuis décembre.
Pour ce qui concerne la prime d’entrée dans le métier, le versement est fait en deux fois en novembre et en février. Un problème technique cette année explique le retard pour la première partie. Nous invitons les collègues pour qui le problème subsisterait à nous contacter.

Changement du calendrier scolaire pour les vacances de printemps

Le mardi 24 avril compense le vendredi 11 mai. Cela signifie que c’est la/le collègue qui travaille le vendredi qui devra travailler le mardi en appliquant le même emploi du temps du vendredi.
Le DASEN a précisé que “si toutes les écoles fonctionnaient de la même façon, ça serait plus simple”.

Le SNUipp-FSU désapprouve cette décision et constate que ce changement en cours d’année pose de nombreux problèmes, notamment pour les collègues qui travaillent à temps partiel (et sont libérés par exemple le mardi, mais devront travailler ce jour-là) ou pour les écoles qui ont un vendredi après-midi sans classe : les mairies devront organiser le temps périéducatif le mardi après midi, ce qui risque d’être particulièrement compliqué !!!

Enseignant·es référent·es - Le Ministère ayant donné son accord au versement de l’IMP (pour un montant de 2500€) quand celle-ci sera-t-elle effectivement versée pour les ERH exerçant en Sarthe ?

Le DASEN ne connaît pas la date de versement de l’IMP. Quand il le saura, il en avertira les ERSH et les représentant•es des personnels.

Poste vacant de psychologue scolaire à Loué

Le rectorat a donné son accord pour le recrutement d’un-e contractuel-le, mais à ce jour, il n’y a pas de vivier de recrutement. Le DASEN va recontacter le rectorat à ce sujet. Dès qu’une candidature sera connue et retenue, elle sera affectée.

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