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L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : circulaire n° 96-156 du 29 mai 1996 relative à la «Sanction de faits délictueux commis à l'intérieur des locaux scolaires»
Publié le
13-11-2007
-
MAJ
Mis à jour
il y a 17 ans
.