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Compte-rendu de la CAPD du 22 février 2018

vendredi 23 février 2018

 Les personnels présent•es à la CAPD

DASEN, SG, IEN-A, IEN Le Mans Est, Le Mans Ouest, Pré-élémentaire, Allonnes, Le Mans Sud, La Flèche, la cheffe de la D1D et deux personnes de la gestion des personnels
7 pour le SNUipp-FSU 72 : Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Julien Cristofoli, Marie Le Balch, Delphine Thibaud
1 pour l’UNSA

 La Commission Administrative Paritaire Départementale

Ouverture de la CAPD

Lecture de la déclaration préalable du SNUipp-FSU : cliquez ici
Elle évoque notamment l’importance du règlement du mouvement et la nécessaire indépendance des enseignant•es, la charte de l’inspection du SNPI-FSU et le courriel « sortie de route » adressé par l’IEN de la circonscription de Mamers.

Le DASEN n’y répond pas… Il préfère deviser sur l’expertise des IEN…

Il remercie les services de la DSDEN pour le travail de qualité accompli.

 Le règlement du mouvement

L’IEN-adjoint au DASEN rappelle que l’examen de l’ensemble des articles a été effectué lors du GT.

ARTICLES 1 à 6 et ARTICLE 9

[Pas de changement]

ARTICLE 7 : directeurs d’école, maîtres formateurs, titulaires-remplaçants

Article 7.2 – Au sujet des PEMF [Mise à jour]

A des fins de clarification, il est acté la suppression de « en école d’application » en fin de paragraphe. Cette suppression permet d’appliquer la logique de l’affectation à TDSR sur les postes de PEMF en école d’application comme sur les postes de conseiller•ères pédagogique.

« 7-2. Les postes de professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) en école d’application et les postes de conseillers pédagogiques peuvent être sollicités par des candidats à l’admission au CAFIPEMF pour la session 2018. Ils sont alors nommés à titre définitif sous réserve de l’obtention du diplôme à cette même session. Cependant, les personnels enseignants du 1er degré déjà titulaires de la certification au moment du mouvement sont prioritaires pour obtenir un de ces postes à titre définitif. »

ARTICLE 8 – postes de l’A.S.H.[Mise à jour]

Mise à jour de l’article pour que le règlement du mouvement soit en conformité avec la nouvelle circulaire CAPPEI. Le DASEN en l’absence de consigne du rectorat, a suivi l’avis du SNUipp-FSU comme de l’ensemble de la délégation afin que l’ambiguïté lié aux parcours n’implique pas la possibilité pour le titulaire d’un CAPPEI d’un certain parcours d’arriver sur un poste ne correspondant pas à sa formation.

ARTICLE 10 : dispositifs particuliers

10-1. Les postes « Plus de maîtres que de classes » et « Scolarisation des enfants de moins de trois ans » sont listés en ANNEXE 6. [Mise à jour]

Le DASEN souhaite que les candidatures sur ces postes soient transmises aux IEN concerné•es « sous-couvert de l’IEN de la circonscription de leur affectation actuelle. »

10-2. Postes en CP et CE1 dédoublés [Nouveauté]

Les postes implantés dans les écoles élémentaires des REP et des REP+ au titre du dédoublement des classes de CP (en REP) et des classes de CP et CE1 en REP+, figurent pour le mouvement parmi les postes d’adjoint de chacune des écoles concernées. Ces postes seront attribués à titre définitif en fonction du barème ; les professeurs des écoles intéressés doivent postuler dans l’application comme pour n’importe quel autre poste d’adjoint.
L’obtention d’un de ces postes au mouvement ne préjuge pas de la répartition des classes qui reste de la compétence du directeur après avis du conseil des maîtres. L’Inspecteur chargé de la circonscription a compétence sur les écoles pour intervenir dans cette répartition.
Les professeurs des écoles nommés ne seront donc pas systématiquement en charge d’une classe de CP dédoublé ou de CE1 dédoublé. Cependant une classe de CP dédoublée ou de CE1 dédoublé peut leur être confiée.

Ce § permet de respecter le règlement du mouvement et rappelle la règle en la matière. Par ailleurs, le DASEN a fait part de son souhait de permettre aux enseignant•es en poste cette année de poursuivre le travail engagé. Le SNUipp-FSU a rappelé que ces postes avaient été ouvert l’an passé après la 1re phase et que dans ce cadre, il n’était pas possible qu’ils soit donné quelconque avantage aux enseignant•es qui exercent sur ces postes cette année.
Demande est faite à Mme Oger ECMA – G0106 que la liste des personnes actuellement nommées sur ces postes soient transmises aux délégué-es du personnel

ARTICLE 11 : principe de nomination [Mise à jour]

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que soit levée l’ambiguïté dans cette formulation qui a conduit les années précédentes à des situations conflictuelles.

Le bénéficiaire d’un temps partiel et titulaire d’un poste dont la fonction correspond à l’une de celles énumérées ci-dessous, devra participer à la phase d’ajustement si l’exercice à temps partiel est jugé incompatible par l’administration/IA-DASEN.
Il conservera alors le bénéfice de son affectation et sera nommé à titre provisoire pour l’année scolaire.

Article 13 [mises à jour]

13-1 - Mesure de carte scolaire [Mises à jour, changements et ajouts]

Lorsque la mutation est consécutive à une fermeture d’une classe, prononcée soit à l’issue du C.T.S.D. de la rentrée de septembre 2017 soit à la rentrée 2018, la personne devra postuler en vœu 1 sur un poste d’adjoint dans ladite école pour bénéficier de la bonification :

Le SNUipp-FSU qui défend la priorité absolue dans le cadre d’une mesure de carte scolaire subie par un•e enseignant•e, a proposé que la bonification soit revue pour être cohérente avec la formulation :

  • 900 points de priorité absolue sur le 1er vœu.
  • 6 points sur tous les autres vœux.

Le DASEN a donné son accord sous réserve que la possibilité existe techniquement.

Plus de maitre que de classe [nouveauté]

Les titulaires des potes Plus de maitre que de classe exerçant dans une seule école bénéficient des bonifications décrites ci-dessus dans les mêmes conditions que les adjoints.

Les titulaires des Poste Plus de Maitre que de Classe « lecture » et plus de maitre que de classe « liaison écoles-collège » bénéficient des bonifications ci-dessous ; ils ne sont pas tenus de demander en premier vœu leur école de rattachement pour bénéficier de 6 points sur tous leurs autres vœux ».
Dans l’hypothèse où des personnes auraient la même ancienneté dans le poste, elles seraient alors départagées par l’AGS puis par l’âge.

13-2 – Education prioritaire – cas particulier des écoles Lucie Aubrac et Camille Claudel du Mans

La convention arrivant à échéance, ce § est supprimé. Pour le SNUipp-FSU, cela ne règle en rien la situation de ces écoles qui relèvent très clairement de l’Éducation Prioritaire renforcée.

RPI

La personne mise devant l’obligation de demander sa mutation en raison d’une fermeture de classe est celle dont l’ancienneté, dans l’école ou dans le RPI, est la plus faible. Cette ancienneté est calculée à partir de la date de nomination à titre définitif dans l’école ou dans le RPI. Elle est cumulée pendant 3 ans avec celle acquise dans le poste précédent pour une personne déjà concernée par une mesure de carte scolaire. Lorsque deux écoles ont été regroupées ou scindées, l’ancienneté est calculée à compter du jour de l’arrivée dans l’école d’origine. La priorité absolue sur le 1er vœu est étendue à toutes les écoles du RPI.

13-2 - Modification d’un RPI [Mise à jour]

Quand un RPI est créé ou modifié, les personnels nommés à titre définitif dans chacune des écoles de ce RPI sont prioritaires pour demander à l’IA-DASEN l’obtention d’un poste dans les autres écoles du RPI.

13-3 - Nature du poste occupé : l’année en cours

Articles 14 à 17

[Pas de changement]

 Les annexes

Toutes les informations et toutes les statistiques du mouvement sur notre site E-MOUVEMENT

Postes à profil et postes à exigences particulières

Lors de la déclaration préalable, le SNUipp-FSU a rappelé sa ferme opposition à toute forme de profilage des postes ou de remise en cause des règles communes du mouvement. cliquez ici

Nous avons dénoncé les commissions et rappelé le caractère éminemment subjectifs des avis donnés et surtout le caractère versatile du positionnement du DASEN vis-à-vis de leur avis…

Annexe 2a et 2b

St Denis d’Orque passe dans la zone 5 (car dans un RPI zone 5)
Demande de vérification de l’ensemble des RPI afin de s’assurer que leurs écoles soient rattachés à des zones identiques.
RPI de Verni/Neuville-Allay/ - Zone 7

Annexe 4

Modifications sur les intitulés…

Annexe 5 et 5 bis

Coordonnateur du CDSNAV élèves voyageurs et élèves allophones – Déplacement dans les postes particuliers d’enseignant•es

Annexe 6 et 6 bis

Intervention quant à la situation du collègue PMC rattaché aux écoles Gounod & Glonnières et qui pourrait voir sa situation évoluer dans le cas de la fermeture du collège du Ronceray.

Annexe 8

Évolution de la liste des communes donnant droit à bonification dans le cadre du point 4 de l’article 13-3 du règlement du mouvement. Les changements sont liés à des regroupements de communes et à l’évolution du nombres d’habitant•es(en positif comme en négatif). Néanmoins, les enseignant-es nommé-es à une date où la commune figurait dans la liste bénéficie de l’ajout de points (transmettre dans ce cas le courrier reçu lors de cette affectation).

Annexe 9

RAS

 Départ en stage DDEEAS

2 candidats ont reçu un avis favorable… Finalement le DASEN s’en remet à l’avis de la commission, experte en la matière, au sujet de la 3ecandidature…

Perspective de 2 possibilités de départ sous réserve de moyens supplémentaires demandés par le DASEN au rectorat…

Carte des SEGPA et des directions de SEGPA – le SG va travailler dans ce sens en demandant une harmonisation au niveau du rectorat (notre département est particulièrement défavorisé par rapport aux autres de l’académie). Travail avec du SG avec l’IEN

SEGPA - Départs en formation CAPPEI parcours grande difficulté scolaire

Le SNUipp-FSU 72 est intervenu pour rappeler au DASEN que les 2 départs en formation DDEEAS devaient impérativement être « compensés » par des départs en formation CAPPEI afin d’éviter que les postes libérés par les 2 candidat•es ne soient pourvu par des personnels non spécialisés.

Réponse du DASEN : un travail avec l’ESPE a commencé l’an dernier. « Il faut poursuivre même si on est loin du compte ».

Dont acte

 Candidatures au compte personnel de formation

Avis favorable des IEN sur l’ensemble des situations.

 Questions diverses

Question 1 : Situation des PES

Demande d’un point d’information sur la situation des professeur-eures des écoles stagiaires (validations, démissions, renouvellements, etc).

Réponse du DASEN :

Demande d’un point d’information sur la situation des professeur-eures des écoles stagiaires (validations, démissions, renouvellements, etc).
Rentrée : 65 PES… 58 en Princi, 4 com, 1 renouvellement et 1 en prolongation (absences)
À ce jour : 4 démissions sur les 65 PES dont 1 liée à une prolongation. Les 3 autres situations ont conjugué certains difficulté pro et des difficultés familiales et/ou géographiques.
2 situations de PES qui ont connu à leur demande un changement d’affectation.
Question de la qualité de l’accueil dans les écoles : accueil de façon bienveillante.
A nouveau, la délégation du personnel a fait entendre et demandé que les équipes soient accompagnées dans l’accueil des Professeur•es des Écoles Stagiaires.

Question 2 : Situation du remplacement

De nombreuses écoles signalent des absences plus ou moins longues non remplacées, ce qui pose d’importants problèmes pour les apprentissages des élèves comme pour les conditions de travail des enseignant•es et des collègues directeur•trices d’école. Le SNUipp-FSU 72 demande qu’un point sur la situation du remplacement par circonscription soit adressé aux délégué•es du personnel.

Réponse du DASEN :

Point global effectué de la cheffe de la D1D :
Sur les derniers mois : ± 84 à 90 % - « Janvier étant le mois moins bon ».
« 83,3 % de remplacement. Nombre de remplacement supérieur.
Nombre de classe sans remplaçant suivant les jours : de 0 à 40 classes.
Les priorités habituelles… Petites écoles rurales.

Le SNUipp-FSU a interrogé le DASEN quant à l’éventualité d’une consigne concernant une priorisation des CP à 12 dans les écoles de REP+.
Le DASEN a affirmé qu’il n’avait donné aucune consigne allant en ce sens.
C’est donc bien l’équipe qui peut en concertation définir la priorité qui sera mise en œuvre par l’équipe.

Question 3 : Retrait d’AGS et de salaire

Quelle est la position du Directeur Académique quant au courriel envoyé par l’IEN de Mamers à l’occasion du récent épisode neigeux ?

Réponse du DASEN :
Le récent épisode neigeux a touché le département plusieurs jours… L’IEN a seulement envoyé un mail informatif, dans un cadre respectant le principe de bienveillance (sic) . Le DASEN ne prononcera aucun retrait de salaire.

Question 4 : Implantation des postes de référent•es

Lors des mesures de carte scolaire, il a été annoncé la création d’un poste d’enseignant•e référent•e supplémentaire. Les représentant•es des personnels du SNUipp-FSU demandent que le projet d’implantation et de répartition des dossiers leur soit présenté avant sa mise en œuvre.

Réponse du DASEN :

« J’ai toute confiance dans l’IEN-ASH qui est experte en la matière. Je validerais la répartition équilibrée qu’elle fera. »

Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire confirmer au DASEN ce point curcial : « équilibrée ? »

« J’ai toute confiance dans l’IEN-ASH qui est experte en la matière. Je validerais la répartition qu’elle fera. »

Le SNUipp-FSU propose donc à l’ensemble des enseignant•es référent•es de se réunir dans ses locaux le plus rapidement possible afin d’étudier collectivement les situations possibles. - snu72[at]snuipp.fr

Question 5 : liste des départs en retraites

Demande qu’elle nous soit transmise dès que possible.

Réponse du DASEN :

Accord de l’administration sur ce point après une demande d’éclaircicement de la part du Secrétaire Général. Il a évoqué la nécessaire discrétion dû aux personnels ayant déposé une demande de départ en retraite. Nous lui avons répondu que c’était justement pour éviter tout publicité malheureuse que nous était communiquée cette liste puisque nous la recoupions avec la liste des postes vacants.

Question 6 : Psychologues de l’EN - EDA

6.1 - poste de psychologue de l’EN de LOUÉ, où en est-on ?

Réponse du DASEN :

Un travail a encore été effectué à ce sujet ce matin. Réponse le plus rapidement possible.
Le SNUipp-FSU a donc insisté : « Une personne est-elle pressentie pour la rentrée de mars ? »

Réponse du DASEN :
La DSDEN travaille en ce sens là pour lever l’ensemble des complexités juridiques sur ce dossier.

6.2 - dotation postes de psy pour l’académie et le département ?

Réponse du DASEN :

Il est trop tôt pour le savoir… Psy EN (EDO et EDA) – Le calibrage d’affectation national ne doit pas être arrêté.

6.3 - les collègues psychologue de l’EN qui sont en détachement d’office ont-elles et ont-ils été interrogé•es pour faire connaitre leur choix d’option (détachement constitutif pour 5 ans ou intégration dans le corps des psy) et si non quand le seront-ils et le seront-elles ?

Pas d’info de la part de la DSDEN. Nous invitons les collègues concerné-es à faire part de leur intention à leur IEN et à en transmettre une copie aux délégué-es du SNUipp-FSU.

6.4 - Transmission des circulaires aux PSY par les IEN. Qu’en est-il ?

Réponse du DASEN :
A notre intervention pour signaler que certains IEN - sans doute par méconnaissance du changement - n’ont pas transmis ces informations pourtant importantes (temps partiel, mouvement …) le DASEN répond qu’il reconnait la pertinence de l’interpellation et indique que la DSDEN transmettra directement à la liste des psy EDA les circulaires sur leur adresse professionnelles.

Question 7 : blog de classe

Sur quelle réglementation l’IEN Le Mans Est s’appuie-t-elle pour interdire l’utilisation de blog à destination des parents d’élèves mis en place par deux enseignantes de la maternelle de Changé ?

Réponse du DASEN :

Le DASEN a interrogé la Direction Académique au Numérique ainsi que le conseiller technique du recteur.

Le DASEN reprend la réponse faite par l’IEN aux enseignant•es, à savoir que seule la plateforme « Passerelle » respecte les principes suivants : enregistrement auprès de la CNIL / Sécurité / Neutralité du service public / aucune présence d’offre commerciale.

En cela, l’IEN ne peut donner son accord pour l’utilisation d’autres plateformes.

Intervention du SNUipp-FSU :
Rappel que les collègues sont engagées dans ce travail auprès des familles depuis plusieurs années et que ce travail est apprécié des familles et reconnu par l’IEN.
Demande qu’une éventuelle mise en conformité ne soit nécessaire qu’après la fin de l’année scolaire.

Cela revient à ce que les enseignant•es soient donc responsables des conséquences de l’utilisation d’un tel blog. Pour autant cela ne les en empêche pas !

Cela ne les en empêche pas !

Question 8 : APC

Sur quels textes réglementaires s’appuie l’administration pour refuser l’organisation des APC sur les temps d’accueil ?

Réponse du DASEN :

Le DASEN n’ayant pas reçu cette question, il n’a pas souhaité y répondre lors de la CAPD. Pour autant, il a (enfin) accepté de recevoir le SNUipp-FSU 72 sur cette question. Une date d’audience sera donnée très prochainement.

Le SNUipp-FSU ne manquera pas de retourner vers l’ensemble de la profession les éléments que le DASEN indiquera aux délégué•es du personnel SNUipp-FSU !!!

Très bonnes vacances à toutes et tous !!!

 22 mars - Journée de grève et de manifestation + NUIT DES ÉCOLES

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