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Compte-rendu de la CAPD du 29 mars 2018

jeudi 29 mars 2018

Cette CAPD était particulière car elle a vu se succéder 2 CAPD. Une première concernant la classe exceptionnelle avec seulement 1 délégué du personnel (Hors classe) et une collègue tirée au sort. Ensuite, une deuxième CAPD a traité différentes sujets comme la liste d’aptitude aux fonctions de direction, les disponibilités, les priorités médicales, les temps partiels, les allègements de service et le CAPPEI ainsi que des questions diverses.

 CAPD « classe exceptionnelle » du 29 mars

Présent-es :
Pour l’administration : Le DASEN, l’IEN-Adjoint

  • 1 délégué hors-classe SNUipp-FSU : Alain Beucher
  • 1 déléguée hors-classe tirée au sort : Perrine Chaumier
    Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable.
    Le DASEN ouvre la séance en précisant que l’accès à la classe exceptionnelle a pour but de récompenser les collègues ayant eu un déroulement de carrière excellent.
    Le vivier cette année est constitué de 99 personnes dont 93 issu du premier vivier (au titre de la fonction) et 14 pour le 2e vivier. (6e échelon de la HC) .Au sein du vivier, 38 % d’hommes et 62 % de femmes.
    Au total, 24 personnes accèdent à la classe exceptionnelle. Contactez-nous pour connaître le résultat, le SNUipp-FSU ne publiant pas sur son site public des données de ce type.

Le contingentement des avis (excellent-très satisfaisant- satisfaisant) est fixé par le Ministère. Le DASEN n’a donc pas à gérer cette question. Le département devait donner 14 avis excellents, pas un de plus.Le classement entre collègues est déterminé par les IEN et le DASEN lors de leurs échanges. Il reconnaît que c’est la première fois qu’il est amené à effectuer des classements entre des enseignant-es.

Le SNUipp-FSU pointe la contradiction entre l’injonction de ne plus noter ni classer les élèves tout en appliquant aux enseignant-es un traitement tout à fait opposé. Comme modèle pédagogique, on peut mieux faire !!!
A notre question sur la manière dont les appréciations des IEN sont « transformés » en avis, le DASEN précise que les avis qui sont donnés par les IEN sont des avis relatifs. Ils ne sont pas absolus. Il faut donc comparer les gens les uns par rapport aux autres. Il faut parvenir dit-il à discriminer les gens au sens mathématiques.

Les candidatures pour le passage à la classe exceptionnelle à la rentrée seront prochainement ouvertes, la CAPD se tiendra le 28 juin, pour une effectivité au 1er septembre 2018. Le DASEN, à notre question sur ce sujet, informe que les avis formulés lors d’une session, seront revus à chaque fois.

 CAPD liste d’aptitude direction d’école, dispo, priorités médicales, temps partiels, allègements de service, CAPPEI

Présent-es :
Pour l’administration :

  • l’IA Dasen ; l’IEN Adjoint, les IEN ASH, pré-élémentaire, Le Mans Est, Le Mans Coulaines, La Flèche , Château, La Ferté, la responsable de la division des personnels et deux membres du service.
  • Deux représentantes du SE-UNSA
  • Pour le SNUipp-FSU : A. Beucher, D. Chaperon, J. Cristofoli, G. Fichet, M. Le Balch,S. Quesne, D. Thibaud

Le SNUipp-FSU a lu la deuxième partie de sa déclaration.

Pas de réponse du DASEN.

 Liste d’aptitude aux fonctions de direction

18 personnes inscrites directement (FF)
17 candidatures dont 2 avis défavorables.
1 situation particulière : la collègue qui fait fonction depuis 5 ans sur l’école Jules Ferry n’était plus inscrite sur la liste d’aptitude (désinscription au bout de 3 ans si on n’exerce pas sur une direction). La CAPD valide sa demande d’y figurer dans la mesure où sa candidature a été retenue lors de l’entretien pour poste spécifique, et vu qu’elle exerce de fait sur cette école comme directrice depuis plusieurs années.
Disponibilités
52 demandes (au lieu de 48 l’an dernier).
25 demandes de droit
27 sur autorisation

Le nombre peut augmenter d’ici la fin de l’année pour disponibilité de droit (2 ou 3 environ en général).

Le DASEN envisage de refuser deux demandes – celles des collègues qui ont le moins d’AGS quitte à revenir sur ce refus si les demandes de temps partiel sont inférieures à celles de l’an dernier (ce qui semble être le cas cette année). Il prendra sa décision après le 31 mars lorsque les demandes de temps partiel seront toutes connues. Si le nombre est effectivement inférieur, les demandes de disponibilités seront toutes accordées. Nous contestons ce refus, ainsi que ce critère de sélection qui pénalise des collègues à l’occasion de leur première demande.

 Priorités médicales

7 situations relèvent de la RQTH, ce qui donne droit à 100 points automatiquement. Certaines peuvent bénéficier de 800 points pour les vœux qui sont en adéquation avec les recommandations du médecin de prévention. Les vœux seront examinés à l’aune de ces recommandations. Cela signifie que les 800 points ne seront accordés que si les vœux correspondent aux recommandations du médecin de prévention.

8 situations relèvent de l’article 15 ce qui permet l’attribution d’une bonification sur recommandation du médecin de prévention sans RQTH. Une discussion s’est tenue sur des situations où la préconisation n’est pas suffisamment précise et où l’attribution de bonification est difficile.

Au final, l’administration invite, pour pouvoir bénéficier de la bonification les collègues à formuler suffisamment de vœux dont des vacants de manière à être sûr-e d’obtenir un poste.

 Temps partiels

Mi-temps annualisés
6 demande pour travailler en première période/ 2 en deuxième période.
Un mail va être adressé pour demander de changer de période, ou un mi-temps ordinaire ou plein temps.
Pour les autres quotités, pas de refus à ce jour, l’administration attend le 31 mars, date limite de dépôt des demandes pour entériner définitivement cette décision.

 Allègements de service

Application stricte de la circulaire : 1 journée la première année, 1/2 la deuxième, quelle que soit la situation médicale des personnes. Le SNUipp-FSU dénonce cette application sans nuance qui met en difficulté plusieurs personnes.

 Départs CAPPEI envisagés

3 ou 4 départs en parcours dominante pédagogique (E)
1 départ en parcours dominante relationnelle (G)
5 départs en parcours SEGPA et EREA
Ces formations n’auront lieu que si l’ESPE est en capacité de les mettre en œuvre. Les candidat-es retenues participent au mouvement tout en restant titulaires de leurs postes actuels. Si la formation a lieu, ils seront nommés à TP sur le poste spécialisé.
Barème des candidatures retenues

-* Aide à dominante relationnelle
Barème (AGS) : 29a10m21j

-* Aide à dominante pédagogique
23a11m29j
20a
19a6m3j
18a - vœu 1 (si 4 départs)

-* Enseigner SEGPA/EREA
18a6m
18a - vœu 2 (si ne part pas en formation « dominante pédagogique »)
13a
12a
6a
4a

 Questions diverses

Droit de participer aux ineat-exeat pour quelqu’un qui arrive dans le département en vœu 2 ?

  • Oui si une entrée venant du département demandé est possible.

6 Postes d’éducateur disparus du mouvement
Les AED qui vont être recruté-es (nouvelle circulaire parue l’an dernier) assureront la surveillance de la nuit, les PE la partie pédagogique en journée et début de soirée.
Le SNUipp-FSU, opposé à la circulaire, fait le constat que le nombre de suppressions (6) va poser problème pour l’organisation des emplois du temps. Le DASEN a reconnu que les choses n’étaient pas encore calées et qu’il était possible que seuls 5 postes soient neutralisés.

Référents

Les secteurs ont été redéfinis « après concertation » des référents. Ce n’est pas l’avis des personnels concernés qui semble-t-il sont mis devant le fait établi. La délégation du personnel a fait état du fait que plusieurs personnes ont vécu cette réorganisation d’une manière violente. Celles et ceux qui sont titulaires peuvent bénéficier d’une priorité pour muter (sur un autre poste référent). 5 situations correspondent à des modifications particulières de leur fonctionnement. Ils pourraient bénéficier d’une bonification particulière.

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