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Compte-rendu CAPD promotions du 13 décembre 2018

vendredi 14 décembre 2018

Présent.es :

DASEN, Adjoint à la DASEN, Secrétaire général, IEN Allonnes, Le Mans Ouest, Mamers, Le Mans Sud, Le Mans Est, Sablé ainsi que 3 personnels de la DSDEN,
7 délégué.es pour le SNUipp-FSU 72 (Estelle Lallier, Pierrick Samson, Véronique Chapron, Delphine Thibaud, Julien Cristofoli, Dominique Chaperon, Arnaud Perrotin et 2 délégué.es pour l’UNSA)

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 72 - LIEN DIRECT

 Réponse/réaction de la DASEN à la déclaration préalable du SNUipp-FSU 72

Au sujet du § sur les évaluations CP… Pour la DASEN, il y a toujours eu prise en compte des remontées des éléments du terrain.

- Sur la Prime de Noël dans l’éducation nationale : La DASEN répond qu’il n’aura échappé à personne que l’école n’est une entreprise, mais un service public et une administration dont est elle la responsable départementale.
Le SNUipp-FSU 72 lui a alors rappelé que certain.es présent.es lors de cette CAPD avait affirmé que l’école était une entreprise. La DASEN a répondu que c’était une interprétation qui ne concernait que celui ou celle qui l’avait donnée.

La DASEN a ensuite avancée l’idée que les lauréats du concours ne prenaient pas toutes et tous suffisamment en considération la dimension fonction publique de leur métier d’enseignant et que parfois un rappel était nécessaire.

Toujours en réponse à notre déclaration préalable, la directrice académique a également tenu à rappeler que l’administration devait évidemment avoir du respect envers ses agents et que ce respect devait être réciproque.
Pour le SNUipp-FSU 72 : ce point sera à rappeler à chaque fois qu’une ou un IEN s’autorisera une posture autoritaire et/ou technocratique, par exemple.

 Rendez-vous de carrière

- 6e échelon : 91 éligibles / 89 rendez-vous tenus / 2 non tenus (raisons indépendantes de l’administration.

- 8e échelon : 152 éligibles / 147 / 3 non tenus et 2 refus

- 9e échelon + 2 ans => hors-classe : 137 / 133 / 1 / 3 refus

Pour rappel, l’avancement se déroule maintenant à une vitesse équivalente au choix. Seul 3 moments permettent à l’administration de mettre en place des accélérations de carrière. Sur ce point, il y a donc du progrès puisque le caractère discrétionnaire de l’avancement est beaucoup moins fréquent.

Pour autant, comme le SNUipp-FSU 72 le rappelle dans sa déclaration, les avis donnés sont eux extrêmement problématiques. En effet, de par leur caractère lapidaire, ils ne reflètent pas l’engagement et la complexité de la carrière d’un.e enseignant.e.

 Examen des recours

Le SNUipp-FSU 72 est intervenu préalablement à la discussion sur ce sujet pour s’étonner des conditions d’examen des dossiers des personnels qui ont été faites à leurs représentant.es. En effet, les dossiers étant constitués des documents contenant des informations personnelles, seule une consultation sur place est possible.

C’est pourquoi le SNUipp-FSU 72 appelle toutes et tous les enseignant.es qui pourront être amenés à faire des recours dans les années à venir à transmettre une copie de leur dossier à leurs délégué.es du personnel via le site E-PERMUTATIONS

Le secrétaire général a indiqué que cette situation était due à des contingences liées à l’actualité sociale (mobilisations lycéennes) qui n’ont pas permis à l’administration d’organiser la consultation des dossiers dans des conditions adaptées.

Pour cette première année de recours possible, seul.es 9 collègues avaient saisie la CAPD suite à leur demande de recours gracieux rejeté précédemment rejeté.

La délégation du personnel dans son ensemble (SNUipp-FSU 72 et Se-UNSA) est intervenue pour dénoncer fortement et fermement le profond décalage entre les avis portés par la DASEN et les appréciations portées par les IEN d’un côté et la perception des collègues de leur engagement et de leur fort sentiment d’injustice au vu de l’appréciation formulée.

Le SNUipp-FSU 72 comme l’ensemble de la délégation du personnel s’est étonné de l’exacte similitude des refus qui ont été signifiés à l’ensemble des 9 situations.

Voici la réponse type apportée par la DASEN à l’ensemble des collègues ayant fait une demande de saisie de la CAPD :

"- l’évaluation portée par votre IEN de circonscription avec lequel vous avez eu la possibilité d’échanger lors du rendez-vous carrière

  • l’ensemble des éléments de votre parcours de votre activité professionnels
    - l’équilibre dans la préparation des avis pour l’ensemble des professeurs concernés dans le département
    C’est au regard de ces éléments que j’ai porté un avis sur votre dossier. A ce stade, je n’envisage pas de modification.
    L’appréciation finale rend compte de votre engagement comme enseignante.
    Cette appréciation globale « satisfaisant » est tout à fait positive ; elle signale des marges de progression possible et ne fait pas obstacle à votre évolution dans la carrière."

La DASEN a alors tenté une explication sur l’équilibre des avis dans le département que les délégué.es du personne ont eu toutes les peines à suivre et comprendre. Il d’ailleurs été relevé que nulle part dans les textes que les avis donnés devaient être répartis.

Ainsi, la DASEN a indiqué : « il faut mettre une appréciation à partir des évaluations faites par les IEN et trier les dossiers qui sont les meilleurs. »

Le SNUipp-FSU 72 a très vivement réagi à ces propos en dénonçant une nouvelle mise en concurrence des personnels qu’induit cette « logique ». [Mise en concurrence qui existait déjà avec le précédent système des notes, soit dit en passant].

Les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 72 ont rappelé solennellement la forte dimension symbolique liée aux rendez-vous de carrière et l’importance du « poids des mots ». En effet, la note pouvait avoir une aura de relative objectivité, vécue comme moins violente, même si elle était tout aussi subjective. Elle était aussi « encadrée » par la référence à une grille en partie respectée… Le nouveau sytème est à nouveau injuste et discrétionnaire, mais la charge symbolique (et perçue comme violente) de l’avis est véritablement problématique.

Comme les délégué.es du SNUipp-FSU 72 l’avait dénoncé dans leur déclaration préalable, c’est bien une logique de quotas qui subsiste d’un système à l’autre et qui empêche toujours un traitement juste et équitable des personnels.
Elles et ils ont rappelé les travaux des chercheurs sur le New Public Management : « le présupposé serait que les collègues travaillent pour l’argent et d’abord pour cela. » C’est une erreur fondamentale : « l’investissement est lié au sens, à la reconnaissance des pairs. »

D’ailleurs, à ce sujet, l’adjoint à la DASEN a indiqué que le système mis en place classait les collègues pour les différents avancements.

Le SNUipp-FSU 72 a insisté sur la symbolique profondément violente d’un tel système. A ce sujet, le délégué du SNUipp-FSU 72 également secrétaire du CHS-CT départemental a dénoncé le caractère ubuesque d’une administration qui dans le cadre du CHS-CT se doit de mettre en place mécanismes et organisations du travail permettant de prévenir les risques psycho-sociaux tout en mettant en œuvre un système de promotions/évaluation qui génère de nombreux R.P.S.

Le SNUipp-FSU 72 a démontré que les quotas faussaient tout.
Les délégué.es du personnel du SNUipp-FSU 72 ont fermement rappelé à l’administration qu’il lui revenait la responsabilité de faire en sorte que les collègues travaillent le mieux possible. Et qu’au contraire, les mettre en concurrence s’avère totalement contre-productif, tant pour les personnels que pour les élèves.

On pourra encore s’interroger sur le but recherché par les systèmes de promotions liés à une inspection ou une évaluation…
S’agit-il vraiment d’améliorer le système éducatif ? Est-ce une bonne manière de faire ?

Pour ce qui concerne les recours d’un point de vue individuel, malgré toute l’insistance des représentant.es du personnel, la DASEN avait, nous semble-t-il, déjà prévu de ne revenir sur aucun de ses « arbitrages ».

Le SNUipp-FSU 72 a rappelé que ce mode de gestion n’allait faire que renforcer la défiance vis-à-vis de l’administration.

Face à la DASEN et aux IEN, le SNUipp-FSU 72 a réaffirmé que les avis portés par la DASEN et l’IEN de circonscription ne constituait qu’une vision parcellaire à un instant T et qu’il ne valait pas tant que la reconnaissance des pairs, de celles des familles et des élèves.

Nous avons rappelé qu’il était normal que la nation, par le biais des IEN, puisse s’assurer du respect de la mise en œuvre des textes et programmes de l’Éducation Nationale.

Pour autant, cet avis ayant un impact sur la progression de carrière, nous avons réaffirmé qu’il constituait une forme de non-reconnaissance ou de sanction vis-à-vis de l’engagement des enseignant.es et que celui-ci avait un effet totalement contre-productif, puisque démobilisateur.

Les délégué.es du personnel ont également rappelé leur demande que leur soit transmis, comme la loi le prévoit, l’ensemble des documents relatifs aux promotions afin que nous puissions effectuer toutes les vérifications qui nous incombent, dans le cadre de la loi égalité femme-homme.

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