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Circulaire disponibilité 2019-2020

jeudi 24 janvier 2019

La circulaire précisant les conditions de demande de disponibilité vient de paraître. Les demandes doivent être envoyées aux IEN pour le 25 février dernier délai (28 février délai de rigueur).

I – Dispositions générales

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé temporairement hors de son administration ou service d’origine, cesse durant cette période, d’exercer son activité professionnelle et de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement.

Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite, sauf dans le cas de la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, dans la limite de trois années.

Seul.es les fonctionnaires titulaires peuvent en bénéficier.

Toute demande de mise en disponibilité entraîne la perte du poste occupé.

PDF - 152.1 ko
Circulaire disponibilité 2019-2020
PDF - 103.2 ko
Annexe 1
PDF - 52.2 ko
Annexe 2
PDF - 29 ko
Annexe 3
PDF - 31.5 ko
Annexe 3bis
PDF - 48.5 ko
Annexe 3ter
PDF - 26.3 ko
Annexe 4
PDF - 49.1 ko
Annexe 5
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