Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carriere   / CAPD 2018-2019  


impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Compte-rendu CAPD du 7 février 2019

vendredi 8 février 2019

La CAPD du 7 février avait pour ordre du jour : la circulaire temps partiel, les barèmes de permutations informatisées,

Membres de la CAPD

Etaient présent-es :
Pour l’administration :

  • La DASEN, l’IEN Adjoint, le SG, les IEN Le Mans Coulaines, Allonnes, Le Mans Sud, Montval, Le Mans Ouest, La Ferté Bernard.

Pour la délégation du personnel :

  • 2 représentant-es pour le SE-UNSA
  • 1 représentante pour FO
  • 7 pour la FSU : D. Chaperon, J. Cristofoli, E. Demougin, M. Masson, J. Pibouleau, A. Perrotin, D. Thibaud

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable.

Election à la commission de réforme

Cette instance est convoquée à l’occasion d’accident de travail, avec ou sans séquelles, pour donner un avis sur la reconnaissance en accident de service et les éventuelles conséquences.
Titulaires :
Eric Demougin et Dominique Chaperon (SNUipp-FSU)
Suppléantes :
Delphine Thibaud et Marianne Masson (SNUipp-FSU).

Permutations informatisées

La CAPD était consultée sur la validation des barèmes retenus par l’administration.
196 participant-es, 20 demandes non confirmées, 6 hors délais, donc 170 demandes ont été retenues.
Parmi ces 170 demandes :

  • 96 convenances personnelles.
  • 71 rapprochement de conjoints
  • 2 intérêts matériels et moraux
  • 2 situations au titre du handicap + 2 situations ayant recueilli l’aval du médecin de prévention.
  • 12 vœux liés

Les échanges ont permis de valider les quelques situations restées en suspens au moment du groupe de travail.

La délégation du personnel a relevé que 170 demandes reste un nombre très élevé, qu’il faut mettre en lien avec les demandes de temps partiel et disponibilité. En effet, lorsque les permutations sont rejetées, les collègues sont poussées vers d’autres solutions avec les conséquences négatives qu’elles peuvent avoir au niveau financier et sur leur carrière.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que les barèmes ne soient pas publiés avant la CAPD, ce qui a été le cas cette fois-ci. Cette première doit aussi être la dernière, par respect du dialogue social dans un premier temps et pour éviter le risque que les erreurs éventuelles créent de la confusion, de la méfiance, de l’incompréhension dans la profession. Nous avons manifesté notre regret que le calendrier des instances n’ait pas permis d’effectuer les vérifications (par les collègues et leurs représentant-es) dans les délais prévus à cet effet (entre le 1er et le 7 février pour ce qui concerne les instances).

Le Secrétaire Général a déclaré avoir entendu l’alerte, être d’accord avec le maintien d’instances de travail préalables, et à une communication aux collègues postérieure à la CAPD. Il reconnaît avoir été, du fait du changement de calendrier imposé par le Ministère, contraint à gérer dans l’urgence ces permutations.

Avancement accéléré

La CAPD avait pour objectif l’examen du passage accéléré du 6e au 7e et du 8e au 9e échelon. 30 % des promouvables peuvent bénéficier d’une année d’accélération.

Du 6e au 7e échelon 92 étaient promouvables. 27 ont été promu-es sur la base du barème (Avis de la Dasen suite au RV de carrière, AGS, et classement par âge pour départager les barèmes identiques).
Sur les 27 promu-es du 6e au 7e : 7 avaient un avis « excellent » et 20 « très satisfaisant ».

Du 7e au 8e échelon :
154 étaient promouvables. 46 ont été promu-es. 16 avec un avis « excellent » et 30 « très satisfaisant ».

Question des reliquats : A l’interrogation de la délégation du personnel le Secrétaire Général a répondu que dans chaque échelon, on peut prendre en compte les décimales non utilisées l’an dernier. Comme il restait 0,70 pour le passage de 6 à 7 l’an dernier, et cette année 0,60, il a été possible de faire accéder un 47 ème collègue au 7e échelon.

Par contre, les 0,30 pour 8 à 9 l’an dernier et 0,20 cette année n’ont pas permis une promotion supplémentaire à l’échelon 9.

Le Secrétaire Général n’a pas pu dire si les reliquats seraient cumulables sur plusieurs années.

Le SNUipp-FSU a rappelé que le système de promotion est injuste puisque quoiqu’il arrive, seuls 30 % peuvent bénéficier de l’accélération. Nous portons à ce titre une déconnection entre la progression de carrière et l’évaluation professionnelle.

Nous sommes intervenus pour signaler qu’aucune réponse à la demande de révision des avis formulés par certains de nos collègues à la CAPD de décembre n’avait été fournie. Contrairement à ce qu’avait dit la Dasen à l’issue de cette CAPD. Les délégué-es du personnel s’interrogent sur l’intérêt de siéger si les réponses ne sont pas données au cours des instances, ni après puisque sur cette question, cela fait plus d’un mois que les collègues attendent.
Le Secrétaire Général, en l’absence de la Dasen, répond qu’il n’y a pas de volonté de ne pas répondre. Sur cette question, il s’agit de la première fois que l’on met en place ce dispositif. Si les enseignant-es peuvent faire un recours en CAPD, le texte ne dit rien sur la formalisation de la réponse. La délégation demande solennellement que les réponses soient données aux représentant-es du personnel pendant les instances.

Circulaire temps partiel

Le projet de texte prévoit des modifications :

Article sur la compatibilité avec l’exercice à temps partiel
Comme les années passées, cet article permet à l’administration de restreindre le droit au temps partiel aux collègues exerçant sur certains postes : direction, PEMF, remplaçant-es, postes à exigences particulières ou à profil.
Le SNUipp-FSU exprime son désaccord sur cet article qui restreint le droit des personnels de manière générale. Le refus ne peut être traité qu’au cas par cas, et motivé par des raisons de service.
La Dasen dit que les charges de direction ne peuvent pas être partagées, qu’un-e directeur-trice est responsable même s’il n’est pas présent, et qu’en conséquence il faut qu’il le soit.
Nous avons opposé plusieurs arguments :

  • la restriction peut conduire à ce que des directions restent vacantes, en particulier dans les petites écoles.
  • des directeur-trices (école d’application par exemple) dans le cadre de leurs missions peuvent être absent-es sans que cela pose problème.
  • les années passées, aucun problème n’a été signalé là où des directions étaient occupées à temps partiel.

Pour les remplaçant-es, la Dasen estime que si on ne trouve pas le support permettant de les affecter sans difficulté, le refus de temps partiel peut être proposé.
Idem sur les demandes de temps partiel de droit : la Dasen dit qu’elle s’autorise à changer le support si le temps partiel est incompatible avec le service.
La formule « examen au cas par cas » est ajoutée à la demande de la délégation du personnel.

Le SNUipp-FSU conclut en réaffirmant son désaccord complet et sa demande de retrait du paragraphe.

Création d’entreprise :
Ce n’est plus un temps partiel de droit mais sur autorisation.

Motivation de la demande sur autorisation

Cette demande de joindre une lettre de motivation constitue une inversion de la philosophie du temps partiel : c’est à l’administration de justifier son refus, non aux collègues de devoir justifier leurs raisons, qui peuvent être confidentielles et qu’ils peuvent ne pas souhaiter communiquer à l’administration.

La Dasen estime avoir besoin de connaître ces motivations afin de déterminer les personnes pour lesquelles elle pourrait être amenée à accorder ou refuser une autorisation. Pour autoriser ou refuser, il faut -dixit- des éléments de connaissance des motivations et pouvoir choisir (médical, social, situation personnelle…).

Pour le SNUipp-FSU, les demandes sont toujours justifiées par des raisons importantes, avec des conséquences financières, sur la carrière etc... Le temps partiel est souvent un moyen de terminer dignement sa carrière. Par ailleurs il est difficile d’exprimer ses difficultés professionnelles à son supérieur hiérarchique. Ce faisant la Dasen introduit un rapport de subordination sur une question qui n’en relève pas. La Dasen a vivement réagi à cet argument en répondant que le temps partiel sur autorisation n’impliquait pas automatiquement une réponse positive. A notre question sur les critères retenus face à cet écrit, elle a refusé de répondre. Le SNUipp-FSU a interrogé alors la Dasen sur le lien entre cette nouvelle modalité et son intention de diminuer le nombre de temps partiels. Réponse : « quand une ressource humaine est déficitaire, il faut se donner les moyens de couvrir les postes ». Ce à quoi nous avons répondu qu’il n’y avait pas de « ressources humaines, mais des enseignant-es, que nous défendons les personnels et à travers eux le service, notamment en permettant à des collègues dont les conditions de travail sont dégradées de se préserver un tant soit peu. Les refus de temps partiel risquent à terme d’entraîner des arrêts préjudiciables au service et aux élèves.

On peut donc malheureusement s’attendre cette année à des refus de temps partiels sur autorisation. Nous informerons la profession si cette situation se présente, et informerons sur les recours éventuels à mettre en œuvre.

Questions diverses :

Décharge de direction supplémentaire…

pour une école dont la fermeture de classe a entraîné une réduction importante de la décharge, malgré une charge de travail très lourde : pas de réponse pour l’instant.

Indemnités :

suite à notre interrogation sur des retards dans le versement de certaines indemnités (REP, REP+, ASH, ISSR…) nous demandons si des explications peuvent être fournies. Le Secrétaire Génral répond qu’à sa connaissance il n’y a pas de problème technique ou de financement particuliers. Si le problème se pose, les enesignant-es sont invité-es à le signaler à la DSDEN signaler à la DSDEN pour qu’elle puisse en aviser les services.

Calendrier des instances :

La mise en œuvre d’un nouveau logiciel pour le mouvement nécessite une formation des personnels, et la programmation de Groupes de Travail spécifiques pour discuter du règlement du mouvement. Nous sommes intervenus pour dire que ce flou est peu propice au bon fonctionnement du service. La délégation a dénoncé les bouleversements imposés par le Ministre sans concertation et à un rythme effréné, qui insécurisent la profession. On est bien loin du concept de bienveillance martelé à longueur de temps. On peut se demander s’il s’agit de précipitation ou d’un projet de déstabilisation du service public d’Education ?

Moyens AESH

la possibilité de passage des AVS- CUI en contrat AESH est lié aux notifications, qui sont en augmentation par ailleurs, ce qui prend du temps pour les traiter. Pas d’alerte pour l’instant sur un manque de personnels. Le chiffre des accompagnements non couverts serait le plus bas depuis qu’existent les AVS.

Situation des contractuel-les

Fin septembre début octobre a eu lieu le recrutement de 13 personnes pour 12 ETP (2 à mi-temps) 4 démissions ont été enregistrées, il reste donc 9 contractuel-les pour 8 ETP. Ils sont accompagnés par des tuteurs (PEMF) à l’instar des PES, mais étant affecté-es à temps plein, cet accompagnement est sans doute précaire.

Situation des PES

Ils/elles sont 60 + 2 BOE – relevant du recrutement au titre du handicap- (dont 5 issus de la LC)

  • 5 sont en prolongation (2 M2 non validés, 3 pour congé maladie l’an dernier)
  • 3 démissions depuis la rentrée + 1 en réflexion. L’IEN adjoint évoque pour certain-es une fragilité, une complexité matérielle liée à leur situation familiale, mais aussi une remise en question de la voie choisie sans pour autant que les stagiaires soient en difficulté professionnelle. Parmi les démissions, certains étaient des personnels en reconversion, et donc avaient donc plus facilement la possibilité de retrouver un travail ailleurs. Un constat d’insatisfaction émerge dans plusieurs situation.
    Pas de changement dans le dispositif de validation (inspection à partir de mars, rapport des tuteurs/trices). Si besoin, entretien au rectorat.

Allègement de travail pour allaitement ?

Le Secrétaire général répond que l’allègement s’applique sur l’intégralité des heures (donc sur les 108h), et qu’il doit donc se faire hors présence des élèves. La continuité du service est invoquée.

Déplacement pour Conseil Ecole - Collège

Des collègues convoqués nous ont signalé ne pas avoir été informés sur le droit à remboursement. Il s’agit pour le Secrétaire Général d’une question nouvelle pour laquelle il va se renseigner. Il ne peut s’engager sur le versement. Devant cette situation le SNUipp-FSU 72 invite les collègues à ne pas se rendre à ces réunions sans avoir de garantie. Le Secrétaire Général répond que les collègues devront décider de choisir entre nécessité de métier et question financière. Une injonction contradictoire typique du New Management …

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72