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Compte-rendu GT CTSD règlement du mouvement départemental 2019

mardi 12 mars 2019

La situation étant particulière à de nombreux égards, nous avons choisi de façon exceptionnelle, de publier différentes informations concernant le mouvement des personnels afin d’informer les collègues du département.

Ainsi, nous ne rentrerons pas dans les détails, car les propos tenus en groupe de travail n’ont pas vocation à porter officiellement la parole de la DASEN.

L’administration a tenu à rappeler le cadre général, et les objectifs visés par le Ministère : 

  • sécuriser du mouvement d’un point de vue juridique
  • favoriser l’affectation à TD
  • sécuriser les décisions d’affectations (transparence – équité – lisibilité)

Commentaire :

Il apparaît pour le SNUipp-FSU 72 qu’il s’agit avant tout de faire des économies de gestion et donc de moyens alloués aux DSDEN. Ce faisant, l’objectif d’affecter un maximum de personnels à titre définitif dans la phase principale apparaît sous un angle différent de celui avancé par le ministère. Assurément, il s’agit là encore de la confiance et de la bienveillance dont parle sans arrêt le ministre.

Par ailleurs, si des négociations ont eu lieu au niveau ministériel, force est de constater que les représentant.es des personnels élu.es (!!!) n’ont pas du tout été entendu.es, ce que le SNUipp-FSU 72 n’a pas manqué de rappeler très clairement lors de ce groupe de travail.

Les évolutions notables

Réaffirmation des priorités légales (nécessité qu’elles soient toutes présentes) place prééminente de la phase principale du mouvement
La conséquence directe est qu’il n’y aurait qu’une seule phase d’expression des vœux.

Conséquences de ces évolutions notables :

  • Redéfinition du barème
  • conduire une réflexion sur les zones géographiques
  • nécessité de définir les possibilités des vœux larges
  • réflexion sur le nombre de titulaires de secteur (augmentation envisagée pour compenser l’absence de 2nd phase et donc des postes fractionnés issus des rompus de temps partiels)
    Calendrier
    Groupe de Travail n°1 sur le règlement du mouvement : 12 mars
    Groupe de Travail n°2 sur le règlement du mouvement : … mars (pas de date connue à ce jour. Le 19 mars initialement programmé étant un jour de grève , le SNUipp-FSU a rappelé qu’aucune instance ne pouvait se tenir))
    CTSD spécial règlement du mouvement : 28 mars

Des dates sont envisagées, que ce soit pour l’ouverture du mouvement ou pour les CAPD traitant des affectations. Réflexion sur ces dates à ce jour non arrêtée.
Le Barème (sur la base des priorités légales)

  • rapprochement de conjoints ; nouveau
  • fonctionnaires en situation de handicap ; bonification existant déjà dans le règlement précédent
  • agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; bonification existant déjà dans le règlement précédent
  • agents exerçant dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ; bonification existant déjà dans le règlement précédent
  • agents touchés par des mesures de carte scolaire ; bonification existant déjà dans le règlement précédent
  • agents justifiants du centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm) dans les départements d’outre-mer ; nouveau
  • agents sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ; nouveau
  • agents formulant chaque année une même demande de mutation, ancienneté de la demande ; nouveau
  • agents justifiants d’une expérience et d’un parcours professionnel. (Correspond à la prise en compte de l’AGS)

Commentaire :

Les organisations sont intervenues pour rappeler l’esprit du mouvement, l’importance et l’utilité d’affectations sur la base de l’AGS. IL a été fermement déclaré que les situations liées à des choix personnels (situation maritale, enfants…) ne devaient pas être des éléments pris en compte dans le barème, ou à défaut, de manière marginale par rapport à l’AGS °seules les situations personnelles liées au handicap soient prises en compte dans le cadre de la loi du 11 février 2005.

L’AGS doit rester le critère de traitement principal permettant classer les candidatures des collègues.

Serveur pour participer

Un nouvel « outil » sera mis en place pour les participant.es au mouvement. Il fonctionnera sur 2 écrans successifs.

Commentaire :
Aucun représentant des personnels n’a à ce jour pu avoir accès à ces écrans.

Vœux

Ce que dit la circulaire mobilité :
« Un minimum de 30 vœux pourra être saisi au moment de l’ouverture du serveur. »

Commentaire :
Comme l’objectif affirmé par le ministère est de nommer un maximum de personnel à titre définitif, les organisations présentes ont argumenté sur l’utilité d’augmenter le nombre de vœux. Le SNUipp-FSU 72 a largement insisté sur ce point rappelant via différentes démonstrations que le la barre de 30 vœux n’avait aucune validité mathématique, que l’enjeu était que les personnels soient nommés à titre définitif sur des postes choisit et non sur des affectations subies.

Vœux géographiques

Des vœux zones seront possibles… Pour autant, ils ne s’ajouteraient pas aux 30 vœux.

Commentaire :

Le SNUipp-FSU 72 ayant de longue date défendu la nécessité de revoir les zones géographiques afin de permettre une véritable projection des personnels via ce mode d’affectation, une discussion a eu lieu sur ce point. Différentes cartes ont été présentées…
L’administration devrait proposer de nouvelles zones, moins grande, afin de limiter les distances à l’intérieur de chaque zone.

Vœu large

« Les enseignants devant participer obligatoirement au mouvement pourront exprimer des vœux précis et devront formuler au moins un vœu large. »

Commentaire :
Ce point est certainement le plus sensible, car l’affectation à titre définitif sera possible dans le cadre du vœu large. Celui-ci imposera de choisir parmi 7 types de postes dont les critères ont été définis nationalement et qui surtout mettent en lumière la méconnaissance par le ministère de la réalité du mouvement des enseignant.es du 1er degré.

Extrait d’un document de la Direction Générales Ressources Humaines du ministère :

Qu’est‐ce qu’un vœu large ?

Un vœu large (saisi dans l’écran 2) correspond au choix d’une zone infra‐départementale associée à regroupement de postes (postes de direction, postes d’enseignants, ...).

Qu’est-ce qu’une zone géographique infra-départementale ?

Une zone géographique infra‐départementale est utilisée dans le cadre de la saisie des vœux larges (écran 2). L’unité de constitution d’une zone infra départementale est la commune. Chaque zone infra est définie librement par les départements par sélection d’autant de communes que souhaité.
Une commune ne peut être rattachée qu’à une seule zone infra‐ départementale.

Qu’est‐ce qu’un MUG ?

« Un MUG est un « Mouvement Unité de Gestion » qui se compose d’une nature de support (type de structure et type de fonction) et d’une spécialité. »
Il s’agit en quelque sorte, par rapport à notre ancien règlement départemental, d’une transposition du caractère obligatoire des vœux zones
Rappel :Pour la participation à la phase d’ajustement, trente vœux « écoles/postes » seront admis ainsi que 10 vœux de zone. Il est obligatoire de joindre un classement préférentiel des dix zones géographiques de l’annexe 2a et 2b. A défaut d’avoir effectué ce classement des zones, c’est l’ordre départemental suivant qui sera retenu : 1,7, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10.

S’informer, agir - 19 mars – toutes et tous en grève

Le SNUipp-FSU 72 appelle l’ensemble des enseignant.es à se mobiliser le 19 mars pour l’école et pour les services publics. La remise en cause du mouvement est un des éléments de l’école selon JM Blanquer que le SNUipp-FSU dénonce.

Toutes les infos concernant les raisons de se mettre en grève le 19 mars en cliquant ici

S’informer, comprendre - 24 avril – RIS spécial mouvement

Le SNUipp-FSU 72 a d’ores et déjà programmé des RIS spécial mouvement départemental le mercredi 24 avril, le matin et l’après-midi.

Réservez votre mercredi 24 avril, le mouvement, c’est important !

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