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Compte-rendu CAPD du 21 mars 2019

vendredi 22 mars 2019

Membres de la CAPD

Etaient présent-es :
Pour l’administration :

  • La DASEN, l’IEN Adjoint, le SG, les IEN ASH, Le Mans Coulaines, Le Mans Est, Le Mans Sud, Montval, Le Mans Ouest.

Pour la délégation du personnel :
- 7 pour la FSU : D. Chaperon, J. Cristofoli, E. Demougin, H. Fornès, C. Le Gall, M. Masson, , D. Thibaud
- 2 représentant-es pour le SE-UNSA

  • 1 représentante pour le SNUDI.FO

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable atypique… À LIRE ICI.

Liste d’aptitude aux fonctions de direction

42 candidatures (l’an passé, 36).
24 inscriptions sur liste d’aptitude sans entretien parce que les collègues étaient déjà en poste ou déjà inscrit-e.s.

1 désistement. 3 personnes ne se sont pas présentées. 13 inscriptions sur la liste d’aptitude après passage en commission. Un avis défavorable.

Bilan global : 24+13 = 37 intégrations dans la liste d’aptitude.

Le SNUipp-FSU a soutenu la collègue victime d’un avis défavorable, en pointant une discordance absolue entre un historique long, toujours très élogieux professionnellement, et l’avis d’une commission ponctuelle, composée d’un IEN et de deux directeur.trice.s, opposant un refus à partir d’un très court terme. Le SNUipp-FSU a rappelé l’illégitimité de cette forme d’entretien, et souligné sa violence. Il a rappelé que le meilleur verdict de compétence est le terrain et sa complexité non prédictible. Il a soutenu l’idée que des situations professionnelles différentes produisent des réalités personnelles tout aussi différentes, non anticipables par trois « expert.s ».

Candidat.es au stage de préparation au CAPPEI

  • Un avis défavorable sur la demande pour l’UE pénitentiaire
  • EGPA : 8 candidatures 8 avis favorables
  • RASED Aide relationnelle : 7 candidatures 7 avis favorables
  • RASED Aide pédagogique : 11 candidatures 11 avis favorables
  • Coordonner une ULIS : 10 candidatures 10 avis favorables
  • Enseigner en UE : 4 candidatures 4 avis favorables

Informations concernant la situation du département sur les postes classes vacants en ASH

  • 11 postes vacants + 5 ULIS créées + 3 créations ULIS collège
  • 15 postes vacants en SEGPA + 6 postes vacants

En fonction des possibilités de formation, ces 2 options

Les personnels en CAPPEI sont comptabilisé comme titulaires de leurs postes.

Formation ULIS : entre Nantes et Angers (pas impossible de retravailler sur une formation au Mans)
Objectif : proposition départ avant l’ouverture du mouvement.

DASEN : « On essaie de faire au mieux… »

Demande que la formation ait lieu au Mans.

L’administration a justifié avoir discriminé des candidatures à partir de l’intention ou non des candidat.e.s à participer au mouvement et à occuper un poste en rapport avec la formation poursuivie dès l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU a demandé sur quels supports de telles intentions avaient été collectées. L’inspecteur d’Académie adjoint a répondu que l’information lui était remontée de ses services, mais que si cela était erroné il reverrait son analyse.

Le SNUipp-FSU a estimé que rien n’oblige les collègues à valoriser leur formation dès l’année suivante et que ce ne peut être un argument à opposer pour un refus.

L’absence de réponse précise de la DASEN

Au delà des avis favorables annoncés, l’administration n’a pas été capable de dire qui partira en formation, ni même un nombre de départs. Elle a expliqué être tributaire de l’ESPE, dont elle attend les informations concernant la localisation des formations. Nantes, Angers... Le Mans restant une possibilité qui a très clairement les faveur de l’administration pour son moindre coût.

Le SE-UNSA a insisté sur le fait que l’an passé des collègues ont participé au mouvement dans l’hypothèse où ils ne partiraient pas, et que c’est problématique de ne pas savoir ou vont avoir lieu les formations.

La DASEN, poussée par le SNUipp-FSU et l’UNSA, a précisé que les propositions de départs seraient faites avant le mouvement et que son objectif est de permettre à un maximum de personnes de partir.

Le SNUipp-FSU et le SE-UNA ont souligné le risque d’ouvrir des ULIS avec des personnels non formés. Cela interroge le droit des élèves à avoir un enseignement adapté. Les délégués du personnel de ces deux organisations ont souligné la différence qu’il y a à ouvrir une ULIS dans une école et celle de s’inscrire dans la continuité d’une ULIS déjà ouverte. Ils ont encore appelé l’administration à résoudre un déficit qui est structurel et ont dénoncé un manque de moyens pour faire partir des gens en formation.

La DASEN s’est retranchée derrière un principe de réalité, n’émettant jamais l’hypothèse de faire remonter un besoin juste, insuffisamment financé, vers le ministère.

Le SNUipp-FSU a comparé la posture du ministre qui exige des enseignants 100% de réussite, et localement le même ministre qui par la voix de la DASEN invoque un principe de réalité pour justifier une incapacité à former tous les enseignants nécessaires. Il y a là une grave distorsion entre les discours et les actes.

La DASEN a alors dit « c’est plus facile pour vous que pour nous ». Le SNUipp-FSU a réagi vivement en répondant que le terrain, avec les décisions prises, serait loin d’être facile, voire même potentiellement très dysfonctionnant.
La DASEN a exprimé mieux connaître le terrain que la délégation du personnel…
Le SNUipp-FSU a recadré par ce propos : « nous connaissons bien le terrain et si nous vous disons que vous allez avoir rapidement à gérer des dysfonctionnements d’ULIS, vous devriez nous entendre. C’est presque injurieux ce que vous nous dites ».

Revenant sur la question de la formation, le SNUipp-FSU a demandé si l’administration avait anticipé sur un volume possible de formations en fonction des sites. La DASEN a exprimé que son objectif est de reconstruire ce qui se fait d’habitude, appuyée en cela par le Secrétaire Général. Ce dernier a justifié les retards par le changement de direction sur l’ESPE régional. Il s’est engagé à activer le questionnement et les échanges.

Le SNUipp-FSU a souligné combien ces retards inacceptables, ces temps de discussion, font courir le risque que des gens décident de ne plus partir en formation.

L’IA adjoint a évoqué aussi le changement de logiciel et a terminé par cette phrase « on fait au mieux avec la réalité ».
Un délégué du SNUipp-FSU a malicieusement répondu : « On a confiance ! ».

Disponibilités demandées pour l’année 2019-2020

L’IA adjoint a spécifié que cette année il y avait 47 demandes de disponibilité.
21 sont des demandes de droit.
25 demandes sont sur autorisation.
4 personnes ne se sont pas encore prononcées pour leur renouvellement. Si elles se manifestent dans les délais, elles seront de droit.
7 sont des premières demandes sur autorisation.
18 sont des renouvellements.

La DASEN a alors annoncé que sur les 25 demandes sur autorisation toutes ne seraient pas acceptées. Elle a ajouté qu’elle ne pouvait pas dire à ce jour, ni nominalement ni en volume , le refus envisagé. Elle n’a pas les données concernant les sorties du système, le nombre de stagiaires...

Le SNUipp-FSU a déploré très fortement que les collègues ne puissent pas, par les annonces qui étaient attendues, se projeter dans l’avenir.

La DASEN a précisé que l’information arriverait avant le mouvement.

Le SNUipp-FSU a questionné sur les critères qui seraient retenus pour départager les demandes.

La DASEN a exprimé que conformément aux souhaits des syndicats elle ne demanderait rien aux intéressés, et qu’elle choisirait ses critères. Elle a ajouté « aujourd’hui nous ne sommes pas allés jusque là. Quitte à en changer l’année suivante ».

Le SNUipp-FSU : « Vous reconvoquerez une CAPD sur le sujet alors ? »

La DASEN : « ça se fera ».

Le SNUipp-FSU : « Cela nous semble tout à fait évasif ».

DASEN : « les pratiques de ce département semblent avoir été d’accorder tout. Mais il n’y a rien d’extraordinaire à ne pas le faire. Les enseignants vont pouvoir se projeter, mais pas aujourd’hui. Chacun se projettera assurément pour la rentrée. Nous attendons un élément important pour calibrer nos refus. »
Le Secrétaire Général a précisé : « ce n’est pas une question de moyens. Nous préparons la rentrée. Les données des nombres de stagiaires, de retraités, les soldes de temps partiel… Des décisions fortes viennent scander le processus. Et je souligne que lors du CDEN de rentrée, vous avez clairement dit que la rentrée a été très ma préparée par la DASEN et l’administration. Il faut faire attention aux mots utilisés. Vous avez blessé les agents de nos services en parlant ainsi. »

Le SNUipp-FSU précise alors immédiatement : « jamais nous ne mettons en cause les services. En revanche les responsables, oui. Les agents reçoivent des injonctions, et nous avons rappelé souvent combien leurs conditions de travail sont difficiles, du fait du manque de postes. Nous ne mettons pas en cause le travail, mais la commande. Pour nous l’administration ce sont les gens qui la dirigent. C’est très bien que votre intervention soulève ce malentendu. Les choses sont ainsi dites. »
Le Secrétaire Général : « c’est entendu. Dites alors l’autorité académique et le secrétaire général a mal préparé la rentrée ».

Le SNUipp-FSU : « Mais nous le dirons, n’ayez crainte ! »

Le SNUipp-FSU demande si par rapport à l’an passé le volume des demandes a augmenté. La DASEN répond par la positive.

Le SNUipp-FSU explique que la Sarthe est entre le marteau et l’enclume. Que des collègues parviennent à rejoindre la Loire-Atlantique. Qu’elle accueille du coup des PES qui n’attendent eux aussi qu’une chose : repartir vers la Loire Atlantique.

La DASEN fait le constat que la Sarthe n’est pas attractive.

Le Secrétaire Général revient sur l’accusation de mauvaise préparation, en exprimant qu’elle n’est pas juste.

Le SNUipp-FSU revient sur l’épisode des contractuels pour illustrer son propos.

Le Secrétaire Général explique que cela ne relevait pas d’une mauvaise gestion, et que les syndicats étaient prévenus depuis longtemps de l’évolution de la situation.

Le SNUipp-FSU s’est insurgé : « Nous demandons régulièrement la balance des postes que nous n’avons jamais ». Et rien n’annonçait qu’on dirait à des collègues de quitter leur poste à Toussaint pour être remplacés par des contractuels. »

Le se-UNSA souligne que les personnels du département interpellent beaucoup les syndicats à propos du mouvement, des disponibilités, des départs en formation ASH… Il exprime son désarroi que même après une instance les collègues ne soient toujours pas en mesure de se projeter.

La DASEN : « je ne répondrai pas dans le brouillard, malgré votre pression ».

L’UNSA : « mais nous ne vous mettons pas en pression ».

La DASEN : « c’est très bien que les agents s’interrogent et consultent les circulaires ».

Le SNUipp-FSU : « toute la chaîne hiérarchique est aux ordres pour appliquer des instructions dont personne ne voit les finalités. Nous avons un ministre qui travaille contre l’institution. Les conséquences sont concrètes pour les élèves et les enseignant.es. On n’est pas dans la bienveillance. Il y a une maltraitance institutionnelle dont vous ne prenez peut-être pas conscience. »

Le Secrétaire Général : « que vous exprimiez un désaccord avec des lois, soit, mais que vous exprimiez une volonté de maltraitance émanant des membres de la hiérarchie ici présente. Non !

Le SNUipp-FSU : « nous disons l’inverse. La maltraitance s’applique sur toute la chaîne du système, cadres compris. Nous en arrivons à publier des informations émanant des GT , donc incertaines, contre toutes nos habitudes, face à la pression des demandes LÉGITIMES de nos collègues, de la profession. L’école a un problème. On a à sa tête quelqu’un qui fait tout pour que ça se passe mal. Pour que tout dysfonctionne ! »
Silence de l’administration.

Le SNUipp-FSU : « Nous n’avons pas l’impression que ces nouveaux processus déstabilisants vont dans l’intérêt des professionnels et des élèves. Nous avons une responsabilité de fonctionnaire d’état à dénoncer ce qui se passe. Vous n’êtes pas les premiers responsables ».

La DASEN : « Nous sommes responsables, mais quoiqu’il arrive nous ne laisserons pas les enseignants dans la difficulté. On fera ce qu’il faudra ».

Le SNUipp-FSU : « Nous sommes toujours demandeurs du calendrier des instances (CAPD / CTSD) [Le SNUipp-FSU 72
a adressé un courrier à la DASEN en ce sens début mars], non pas pour vous ennuyer, mais pour pouvoir répondre aux collègues ; L’école c’est une institution qui repose sur une organisation ».

La DASEN : « l’important c’est que le système fonctionne. Ça ne sert à rien de vouloir anticiper sur un calendrier qu’on ne tiendra pas. Notre agenda est bloqué une fois par semaine. On ne peut pas assurer que les choses passeront tel jour à tel moment. On a travaillé sur la transformation du lycée pro, nous sommes conviés sur Paris sans nous demander notre avis. Doit-on considérer que parce que l’information n’est pas donnée dans les délais habituels c’est un problème ? »

L’UNSA : « mais même avec ce gain de temps vous ne travaillez pas dans de meilleures conditions ! La situation est très inhabituelle. On a du mal à concevoir que notre ministre ait pu être recteur d’académie. Tout est bousculé et rien n’avance. »

La DASEN : « On avance ».

L’UNSA : « Ça provoque un flottement généralisé. »

La DASEN « Nous ne flottons pas ».

« C’est vrai, vous coulez » aurait pu conclure l’échange…

Demandes de temps partiels

La DASEN a répondu, après épuisement de l’ordre du jour, à un courrier du SNUipp-FSU à propos des temps partiels.

Le courrier est droite de cette page

PDF - 123.9 ko
Courrier à la DASEN - Cliquez pour lire.

L’absence de réponse précise de la DASEN

La DASEN exprime qu’il en ira de même que pour les disponibilités, dans la perspective où tous les temps partiels sur autorisation ne pourraient pas être accordés. C’est pourquoi il a été demandé par circulaire de fournir un courrier de motivation pour avoir un regard sur les situations qui pourraient être accordées ou pas.

Le SNUipp-FSU : « Nous avons eu des appels incessants sur les critères retenus ? De notre point de vue et de façon réglementaire le refus ne peut être argumenté que sur l’intérêt du service. »

La DASEN : « Dans les autres départements il est demandé des documents pour avoir un regard sur la nature de la demande. Pour apprécier ce qui n’est pas de droit, mais qui est malgré tout d’ordre médical. Nous souhaitons discriminer ce qui relève de la convenance et de l’absolument nécessaire. »

Le SNUipp-FSU : « C’est le médecin de prévention qui devrait être une interface ? Ou devra-t-on aller voir son généraliste ? »

La DASEN : « L’idée c’est que le temps partiel puisse améliorer la situation de la personne. Dans ce que j’ai vu, nous n’avons pas connaissance du contenu du problème de santé, mais les médecins classent ceux qui sont impactés par le médical, et donnent la situation sous enveloppe cachetée. C’est ça la priorité dans ces exemples que je connais. »

Le SNUipp-FSU : « Ce que vous décrivez n’est pas dans la circulaire cette année ? Dans cette hypothèse il faudrait que chaque enseignant.e aille voir le médecin de prévention ?

La DASEN : « Ça n’a pas été écrit dans la circulaire, effectivement. »

Le se-UNSA : « Allez-vous restreindre au médical et au social et refuser le reste ? Ou bien allez-vous procéder par proximité de situation ? »

La DASEN : » il n’y aura pas de systématisation. Je n’ai pas d’éléments discriminants. On est dans l’incertitude. Je ne sais d’abord pas si je vais pouvoir les accorder tous ou pas. Les critères vous les aurez. Mais peut-être que ce sera l’ordre d’arrivée, puisque vous refusez les autres. »

Le se-UNSA : « Mais c’est la nécessité de service qui est réglementaire pour refuser. »

Le Secrétaire Général : « On a bien compris que vous refusiez, quelque soit le critère. Dont acte. Cette lettre de motivation nous permet d’avoir une appréciation plus fine des raisons de la demande. »

Le SNUipp-FSU : « Ce n’est pas parce qu’on refuse un principe que vous pouvez renverser les responsabilités. Nous n’acceptons pas ce renversement qui vous fait exprimer que nous, délégué.s des personnels, vous condamnons à l’arbitraire. C’est le ministère et les restrictions qu’il décide qui vous condamne à cet arbitraire. »

La DASEN : « Je ne pense pas que là où ça se passe comme je l’ai décrit les gens le vivent mal. »

Le SNUipp-FSU : « Nous nageons dans la confusion entre ce qui relève d’une lettre de motivation de l’appréciation médicale. Ce qui ne relève pas du même ordre. Nous demandons juste la transparence. »

Fin de la CAPD

Notes

[1] RIS à déduire des animations pédagogiques, même par anticipation ou sur temps classe pour les écoles à 4,5 jours

[2] RIS à déduire des animations pédagogiques, même par anticipation

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