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Déclaration CTSD Mouvement

jeudi 28 mars 2019

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration avant que ne s’ouvre la discussion sur le nouveau règlement du mouvement.

CTSD du 28 mars 2018 - Déclaration de la FSU 72

Ce CTSD a pour objet principal le nouveau règlement du mouvement.
Tout d’abord, comment ne pas s’étonner que le règlement du mouvement soit voté dans une instance (CT) et que son application soit ensuite vérifiée dans une autre (CAPD).

Ensuite, l’esprit du règlement du mouvement est totalement revu au prétexte d’une sécurisation juridique et d’une application des règles de mobilité appliquée à tous les fonctionnaires.

Pourtant, force est de constater que le précédent système d’affectation départemental ne posait pas de problème majeur et que les personnels ne songeaient nullement à attaquer au tribunal administratif les circulaires mouvement ou les décisions des IA-DASEN.

Pourtant, en cours d’année scolaire, sans avoir dénié tenir compte des alertes et du refus catégorique de notre organisation représentative pourtant largement majoritaire, le Ministre, a décidé seul et imposé de nouvelles règles, qui, et c’est peu de le dire, ne rencontrent pas l’assentiment de la profession et de ses représentant.es

Faisant fi de l’histoire, qui a conduit à des règlements élaborés progressivement en fonction des spécificités locales il nous faudrait donc tout mettre à plat, en ayant reçu une proposition de règlement du mouvement il y a moins de 48h. On croit rêver tant la bienveillance transpire de la mise en œuvre de telles méthodes.

Ainsi, dans un calendrier quasi imprévisible et contraire à l’intérêt des services et des personnels, il s’agirait d’adopter, au pas de course, de nouvelles règles sans pouvoir en mesurer toute la portée, sinon celle de profondément et durablement remettre en cause les équilibres patiemment élaborés et discutés.

Pourtant, dans le cadre de ce qu’était l’esprit du mouvement des personnels, il a toujours été question d’allier :

  • à la fois l’intérêt du service et le droit des élèves à disposer partout sur le territoire d’enseignant.es formé.es,
  • tout en s’assurant au maximum de l’adhésion des personnels par un système relativement prédictible, juste, équitable, transparent et fondé pour l’essentiel, sur l’Ancienneté Générale de Service.

Ces premiers éléments très généraux nous apparaissent déjà très clairement peu propices à la sérénité pourtant nécessaire au traitement d’une question aussi importante que l’affectation des personnels. Mais, la remise en cause ne s’arrête pas là...

Ainsi, en Sarthe comme dans de très nombreux départements, les discussions et les arguments développés par les représentant-es du personnel avaient permis que le classement des candidatures résulte principalement de la prise en compte de l’Ancienneté Générale des Services, seul critère neutre et objectif, qui permet que les décisions soient perçues par les personnels comme justes et équitables. Les éléments liés à aux situations individuelles avaient jusqu’à maintenant été écartés du barème en dehors des situations liées au handicap. Cela permettait un traitement des affectations essentiellement fondé sur la carrière des personnels.

L’imposition de critères liés à la situation personnelle va réduire la part de l’AGS et instaurer une mise en concurrence sur des critères relevant de la sphère privée. C’est bien l’esprit même du mouvement départemental qui s’en voit largement dévoyé pour un intérêt qui n’est ni celui des personnels, ni celui du service public d’Éducation.

Pourtant, il y a bien un intérêt majeur pour le ministre, à bouleverser si profondément les mouvements départementaux. Il réside, c’est flagrant, dans la volonté d’affecter un maximum d’enseignant-es dès la première phase et ce faisant, de faire encore et toujours des économies dans les gestions des personnels.

Cela se traduit par l’introduction et surtout l’imposition du voeu dit « large ». Celui-ci va permettre de nommer à titre définitif sur des postes non choisis et non désirés un grand nombre de collègues, dans une rupture complète avec le souci de n’affecter les personnels à titre définitif qu’en cas de vœu précis.

Cette décision résulte-t-elle de dysfonctionnements constatés ? Car, jusqu’à maintenant, chaque année, toutes les classes étaient pourtant bien pourvues d’un-e enseignant-e.

Le résultat que nous anticipons avec un tel bouleversement sera que de nombreux.euses collègues seront nommé-es sur des postes qu’ elles/ils n’auront pas demandé, et sur lequel il leur faudra rester contre leur gré s’ils ne parviennent pas à muter.

Pense-t-on sérieusement que cela va améliorer le service, le fonctionnement des écoles, le bien-être des personnels ? Faut-il rappeler que l’administration devrait être là pour aider et éventuellement soutenir les enseignant.es, en facilitant autant que faire se peut, leur travail et la gestion de leur carrière. On est ici, très loin du compte sinon dans l’exact opposé.

Par ailleurs, l’incertitude que génère la multiplication des critères va empêcher les enseignant.es de se projeter dans leur avenir professionnel. Chaque année, il sera impossible d’évaluer raisonnablement ses chances d’obtenir tel ou tel poste puisque le barème va être décorrélé de l’AGS par différentes dispositions telles que le rapprochement de conjoint ou le renouvellement du 1er vœu.

Cette gestion prédictive est pourtant déterminante pour les personnels, et garante de l’acceptation de situations non choisies, car elles gardent un caractère transitoire.

La FSU et le SNUipp-FSU dénoncent la disparition de la seconde phase qui permettait de réinterroger les personnels non affectés sur les postes à restants et disponibles.

L’objectif étant de faire en sorte qu’il y ait la plus grande adéquation possible entre les vœux et les possibilités restantes.

Avec un règlement national imposé sans concertation par un ministre méprisant l’avis des organisations syndicales, c’est l’algorithme fondé sur la logique du vœu large obligatoire qui va déterminer le sort professionnel des collègues avec toutes les conséquences que cela aura sur l’organisation de chacun.e.

C’est pourquoi, très solennellement, le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux nouvelles modalités du mouvement intra-départemental imposées par le ministère, car elles conduiront à une mobilité forcée ne prenant pas en compte l’aspect humain, les droits des personnels et leur qualité de vie.

C’est là une mise en lumière très concrète de la fin du paritarisme que souhaite également imposer ce gouvernement. Qu’on en juge :

  • Impréparation du ministère et des DSDEN pour mettre en œuvre ces nouvelles directives
  • manque voire l’absence d’information sur le fonctionnement du logiciel,
  • absence de calendrier concernant les instances paritaires,
  • informations contradictoires tenues par le ministère et les IA-DASEN

Tout cela risque de conduire à un échec qui touchera des milliers de collègues dans la France entière. Cela légitime la demande de moratoire des organisations syndicales dont la FSU.

Que ce soit le manque de moyens criant, les évaluations CPC/E et évidemment les différents articles de la loi Blanquer, il est clair que ce Ministre et ce gouvernement ont pour objectif de démanteler l’École publique, gratuite et laïque en la faisant dysfonctionner par tous les moyens.

Alors, après un 19 mars ayant largement mobilisé les enseignant.es, et alors que tout montre que l’école selon Jean-Michel Blanquer est une école de la défiance et de la malveillance, tant envers les élèves que les personnels, la FSU avec d’autres organisations syndicales, appelle chacune et chacun à prendre la mesure des attaques en cours et à se mobiliser massivement et fortement pour défendre et revendiquer une tout autre école publique, tant en participant à la mobilisation de ce samedi 30 mars qu’en se mettant en grève le jeudi 4 avril prochain.

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