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Compte rendu du CTSD du 28 mars

jeudi 28 mars 2019

Deux points à l’Ordre du Jour : Mouvement et ASH

Compte-rendu du CTSD du 28 mars 2019

Membres du CTSD

Etaient présent-es :
Pour l’administration :

  • La DASEN, l’IEN Adjoint, le SG, l’ IEN ASH et 4 personnels de l’administration

Pour les membres des organisations syndicales :
- 4 pour la FSU : D. Chaperon, J. Cristofoli, C. Le Gall, M. Masson
- 2 représentant-es pour le SE-UNSA

  • 1 représentant pour le SNUDI.FO

Le CTSD s’est déroulé en deux temps. D’abord, il a traité spécifiquement des « perspectives ASH » pour la rentrée 2019. Il a ensuite traité spécifiquement du règlement du mouvement des personnels enseignant.es du 1er degré.

Règlement du mouvement

La FSU a lu une déclaration À LIRE ICI.rappelant son opposition au changement d’esprit du mouvement et à l’imposition d’un vœu large, à l’affectation quasi généralisée à titre définitif et à la suppression de la seconde phase d’expression des vœux. La FSU a également rappelé sa ferme opposition à l’introduction de priorités légales calquées sur les permutations informatisées, qui ont pour effet de minimiser l’AGS.

Après un échange pointant les nombreuses imprécisions, la délégation a unanimement décidé de voter contre le projet de règlement du mouvement, a rappelé les délais intenables imposés par le ministère et demandé que de nouveaux échanges soient organisés avant la tenue d’un CTSD de report.

Détail du vote
Unanimité contre : 4 FSU, 2 UNSA, 1 FO

Le Secrétaire Général a rappelé les éléments réglementaires conduisant à la « rénovation » du mouvement.

  • Cadrage national : intégration de l’ensemble des priorités légales,
  • Affectation à TD comme mode d’affectation ordinaire,
  • Une seule phase d’expression des vœux,
  • Obligation du vœu large pour les participant.es obligatoires

À cela s’ajoute la sécurisation juridique (que la FSU conteste), qui impose la nécessité d’intégrer les priorités légales inscrites dans la circulaire mobilité ( n°2018-133 du 07-11-2018)

Voici les différentes bonifications retenues par l’administration :

  • priorité absolue en cas de fermeture de poste (comme précédemment)
  • prise en compte des situations de handicap (comme précédemment)
  • bonifications pour rapprochement de conjoint et Autorité Parentale conjointe (nouveauté)
  • bonification pour parent isolé (nouveauté)
  • bonification sur zone rurale (comme précédemment)
  • bonification sur les parcours ASH (comme précédemment)
  • bonification sur poste d’éducation prioritaire (comme précédemment)
    Ces bonifications s’ajoutent à l’AGS qui sera compté comme précédemment : 1 pt pour 1 an, 1/12 pour un mois et 1/360 pour 1 jour.

Expression des vœux :
1 à 40 vœux maximum.

Poste précis
« Vœu précis : le vœu précis (ou vœu sur poste précis) correspond à un seul type de poste, dans une seule école ou un seul établissement »

Vœu zone géographique
« Vœu géographique : le vœu géographique (ou vœu sur Zone géographique) correspond à un type de poste dans une des 21 zones géographiques définies dans le département. Il correspond donc à un type de poste dans autant d’écoles et établissements que compte la zone géographique identifiée. »
21 zones calquées sur les intercommunalités, à l’exception de LeMansMétropole, divisée en 5 zones. Une carte sera publiée en même temps que le règlement du mouvement.

Vœu large
« Vœu large : le vœu large correspond au choix d’un des 11 secteurs infra-départementaux associé à une typologie de poste (6 catégories : Enseignant ; ASH ; Remplacement ; Direction 2 à 7 cl. ; Direction 8 à 9 cl. ; Direction 10 à 13 cl.) »
Il sera obligatoire pour les participant.es obligatoires et permettra à l’administration de nommer un grand de personnels à titre définitif.
Il fonctionnera à partir de 11 zones infra-départementales.

Calendrier : transmission d’une ébauche

Avril 2019
Publication des postes vacants pour information

Mardi 23 avril 2019 – 12h00
Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux par les candidats
Phase unique d’expression des vœux
Publication officielle de la liste des postes vacants

Mardi 07 mai 2019 – minuit
Fermeture du serveur SIAM

Envoi des pièces justificatives par les candidats
A compter du jeudi 09 mai 2019

Envoi par la DSDEN des accusé-réception automatiques dans la messagerie I-Prof confirmant la participation au mouvement.

Jeudi 16 mai 2019 – 14h00
CAPD - Postes à exigence particulière et à profil, congés formation, temps partiels

A compter du jeudi 16 mai 2019
Envoi par la DSDEN des accusés réception avec le barème arrêté.

Jeudi 23 mai 2019 – 12h
Date limite impérative de demande de révision du barème par les candidats.
Au-delà de cette date, aucune contestation ne sera possible.
23 mai 2019 GT Vérification Barèmes et Vœux

Mardi 11 juin 2019 – 14h  
ou Jeudi 13 juin 2019 – 14h  
CAPD - MOUVEMENT PHASE PRINCIPALE

Vendredi 14 juin 
Diffusion des résultats dans I-Prof après la CAPD

ASH

La DASEN a d’abord rappelé différents éléments d’information pour soutenir son projet :

1 – « Permettre l’inclusion des élèves en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles pour les élèves et les enseignant.es »

2 - « Améliorer les choses sur plusieurs axes complémentaires. »

Éléments d’information sur les nombre d’élèves en situation de handicap et scolarisés dans le département
1709 élèves scolarisé.es dans des classes dites « inclusives ». 1067 sont scolarisés dans le 1er degré et 642 dans le 2nd degré. Cela correspond à 9 % de plus qu’en 2017-2018.

70 % d’aide individuelle aujourd’hui soit 19 % de plus qu’en 2017-2018.

Interrogation partagée sur ce qui produit cette augmentation. La DSDEN n’a pas de réponse sur ce sujet.

PIAL – pôles inclusifs d’accompagnement localisés

La DASEN a expliqué que pour l’instant il s’agit d’une phase d’expérimentation. L’idée mise en avant est de ne plus employer les AESH à temps partiel, mais de leur octroyer des services àtemps plein et donc le maximum possible en terme de salaire. Pour autant, la DASEN a bien précisé que l’organisation devra s’adapter aux différents territoires. Ainsi, elle déclare ne pas savoir comment faire dans les zones rurales et que cela sera une vraie problématique. Comment aller sur des temps pleins pour tous dans le rural ?

Pour la FSU 72, la problématique est plus complexe et devrait prendre en compte à la fois la situation de ces personnels et les besoins des élèves. À ce jour, force est de constater que ni l’une ni l’autre ne sont satisfaisantes, puisque on propose :

  • pour les AESH, on propose au mieux des CDI payé sous le SMIC en lieu place de postes statutaires avec des salaires décents,
  • pour les élèves, il n’est nullement assuré actuellement et pas plus avec les PIAL d’avoir une « aide humaine » correspondant aux notifications de la MDPH.

La scolarisation en ULIS

5 créations d’ULIS-école et 3 créations d’ULIS-collège sont actées pour, selon la DASEN, limiter les listes d’attente et scolariser les élèves au plus proche de leur lieur de vie.
La DASEN a indiqué que les implantations des ULIS-école avaient donné lieu à des rencontres entre les IEN (et la DASEN) et les mairies et que les IEN avaient travaillé auprès des écoles et des communes.

Implantation des ULIS-école :

  • Conlie : école de 5 classes sur 2 sites de 2 et 3 classes – 1/4 décharge
  • Ecommoy école de 10 classes – 1/2 décharge
  • Le Mans Villaret – école de 8 classes – 1/3 décharge
  • Le Mans Mermoz – école de 14 classes (REP) – décharge complète
  • Le Mans Gounod – école de 12 classes dont 7 classes de CP/CE1 (REP+) – 1/2 décharge

Implantation des ULIS-collège :

  • Conlie – Collège André Pioger
  • Le Mans – Collège Costa Gavras (REP+)
  • Saint Calais – Collège Jules Ferry

La FSU 72 est intervenue pour rappeler que :

  • depuis de nombreuses années, elle demande des ouvertures d’ULIS afin de répondre aux besoins du département et se félicite que sa demande soit enfin entendue,
  • cependant, les délais imposés aux écoles et aux équipes donnent le sentiment de précipiter les choses, notamment cette année. En effet, avec les affectations dans les écoles (mouvement) annoncées de façon très tardive (juin), il est à craindre des difficultés d’organisation importantes.
  • les équipes auront besoin de temps remplacé et de formation sur le temps de travail pour permettre une bonne mise en place de ces dispositif.
  • des décharges de direction supplémentaires devraient être accordées notamment sur les écoles où le temps de décharge est inférieur à un mi-temps.

A cette dernière demande, la DASEN a opposé un refus catégorique, au prétexte de l’équité de traitement entre toutes les écoles ayant une ULIS.

Par ailleurs, la DASEN a indiqué : « On sait très bien que l’on aura pas tous les enseignant.es spécialisé.es ». Pour la FSU 72, cela met malheureusement en lumière le manque d’anticipation des besoins de notre département, tant en nombre d’ULIS qu’en moyens accordés aux départs en formation spécialisée.

« Élèves perturbateurs et hautement perturbateurs »
La DASEN commence sur ce point en indiquant que « cela constitue un véritable empêchement dans les écoles ». Elle a ajouté qu’elle n’avait pas de donnée sur les raisons de l’augmentation du nombre d’élèves relevant de cette catégorie ni sur l’origine de ces comportements.
La DASEN souhaite que les enseignant.es « option G » participent à cette aide aux équipes dans les écoles, avec un accompagnement et des formations particulières.

La DASEN rappelle que les équipes doivent alerter le plus tôt possible l’enseignant.e référent.e.

Elle a poursuivi en rappelant que le recteur souhaite créer un groupe de pilotage académique, que pour l’administration, c’est un « vrai gros problème » dans les écoles pour lequel il n’y a pas de solution.
Elle a ajouté qu’elle souhaite mobiliser les médecins scolaires et les enseignant.es référent.es, mais que dans tous les cas, la déscolarisation n’était pas une option envisageable, sauf si c’est le projet de l’élève dans le cadre de l’ESS. L’autre solution est alors de saisir le procureur de la République.

La FSU est intervenue à de nombreuses reprises pour s’étonner de la médicalisation des réponses envisagées, du non respect des textes concernant les interventions des enseignant.es spécialisés en RASED et a proposé qu’en cas de demande d’aide humaine urgente dans les écoles, un personnel supplémentaire soit dépêché afin de soulager l’équipe.

Sur ces différentes interventions, la DASEN a opposé une fin de non recevoir et a terminé son propos en disant : « j’arrête de discuter, ça ne sert à rien. »

La FSU a rappelé que cette augmentation pouvait avoir un lien avec la suppression des 5000 postes de RASED opérée par le DGSCO de l’époque (à savoir M. Blanquer pendant la mandature de M. Sarkozy), car les actions de prévention avaient fortement diminuée suite à cela.

Pour terminer, la DASEN a conclu, de façon véhémente : « Vous demandez encore des moyens. Vous savez que nous le les aurons pas. Je me demande pourquoi je m’embête à venir ici ! » Nous aussi !

Il a aussi été annoncé la création de postes d’ASH supplémentaires. Lorsque les représentant.es de la FSU ont demandé quelles étaient les fiches de postes, les réponses ont alors été des plus évasives, puisqu’il nous a été répondu que tout cela était en cours d’élaboration, sans pouvoir dire si des certifications seraient ou non exigées.

Plan 4 - Autisme

La DASEN a annoncé l’octroi d’un poste supplémentaire dans le cadre du plan autisme. Il s’agira d’un poste de référent probablement dédié à l’aide aux équipes dans le cadre l’accueil d’élèves à troubles du spectre de l’autisme. Le poste sera associé à la formation des enseignant.es et aura une mission de conseil pédagogique.

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