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Redoublement - Le SNUipp-FSU 72 fait le point et écrit à la DASEN

jeudi 4 avril 2019

Dans un courrier du 28 janvier 2019 la DASEN fixe la « procédure relative aux décisions de poursuite de scolarité à l’école élémentaire ».

Figure dans ce document l’injonction suivante, qui est soulignée (p2) :
Dans le cadre d’une proposition de redoublement par le conseil des maîtres, la proposition qui doit être faite aux représentants légaux est celle retenue par l’IEN. (sur ONDE)

Le SNUipp-FSU, contacté par de nombreuses écoles dans lesquelles le conseil des maîtres est en désaccord avec l’IEN sur une décision de redoublement, précise que ce passage souligné n’est pas réglementaire. C’est une décision locale, départementale. Les textes qui régissent le redoublement, ou maintien, spécifient que les premiers décisionnaires sont les responsables légaux de l’enfant, et que le conseil des maîtres arrête la décision en conformité avec le souhait de la famille. L’avis de l’IEN est certes obligatoire, mais n’est qu’un avis.

  • Article 1 - L’article D. 321-6 du Code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
  • « Art. D. 321-6. - Situation scolaire, dialogue renforcé si nécessaire, dispositif d’accompagnement
  • L’enseignant de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d’accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages.
    « Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. À titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.

« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

« La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. À l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. »

Le SNUipp-FSU 72 s’est adressé à la DASEN afin de lui demander une audience concernant son courrier du 28 janvier 2019 que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien.

Les échéances concernant les propositions des conseils des maîtres étant maintenant très resserrées, les délégué.es du SNUipp-FSU 72 vous informent de leur lecture des textes réglementaires :

D’abord, le SNUipp-FSU rappelle, malgré cette mise au point, sa position : faciliter le redoublement comme cela a été fait il y a un an, en particulier au cours d’un cycle d’apprentissage, entre en contradiction avec la politique des cycles actuellement en vigueur, et à laquelle le SNUipp-FSU est attaché pédagogiquement. De nombreux travaux ont été produits et vont tous dans le même sens montrant que le redoublement ne s’attaque pas aux causes profondes de l’échec scolaire des élèves. Aléatoire et injuste, entamant l’estime de soi, faisant perdre un an aussi en termes de développement social, ludique, puisqu’il impose des amitiés d’un an plus jeunes, stigmatisant les élèves qui y sont contraints, il a un effet négatif sur les trajectoires scolaires et sociales.

Même si chacune et chacun peut témoigner d’un redoublement ayant réussi, les résultats de la recherche mettent en lumière une baisse d’ambition dans la suite de leur parcours scolaire pour les élèves ayant redoublé. En plus d’être très peu efficace statistiquement voire inefficace, le redoublement a garde un caractère inique ; les élèves des milieux populaires en sont les premières victimes (seules les familles de milieux suffisamment aisés contestent, celles de milieu populaire font confiance et/ou acceptent). Le redoublement constitue également le déterminant le plus puissant du décrochage scolaire. Son impact est important même à long terme puisqu’il a un effet négatif sur le revenu futur du jeune adulte en agissant comme un signal de faible performance du salarié pour les entreprises.

Le SNUipp-FSU a rappelé lors du Conseil Supérieur de l’Education, les leviers à actionner pour éviter le redoublement :
- l’abaissement du nombre d’élèves par classe, dans TOUTES les classes, de la maternelle à l’Université ;
- la scolarisation en maternelle dès 2 ans ;
- une réelle formation initiale et continue, notamment à la gestion de l’hétérogénéité ;
- la mise en place de dispositif d’aide au cœur de la classe sur le temps scolaire, par des personnels spécialisés
- la reconstitution des RASED ;
- le déploiement du plus de maîtres que de classes.

Pour le SNUipp-FSU 72, l’attitude hiérarchique adoptée en Sarthe est péremptoire. Elle outrepasse ses prérogative en contradiction avec les textes en vigueur. Le refus du redoublement n’est pas de la compétences des IEN qui doivent cependant donner un avis.

De plus, cela s’oppose à l’instauration des conditions d’un nécessaire dialogue entre le conseil des maîtres.esses et l’institution scolaire (les IEN sont massivement dans le refus) générant des oppositions contreproductives et des clivages contraire à un débat qui devrait être serein.

C’est pourquoi nous informons les équipes de leurs droits, et parions sur leur capacité à prendre les décisions les plus conformes aux règlements, à la pédagogie, à la sociologie, à l’esprit d’humanité, à l’intérêt supérieur de l’élève et de l’enfant dont il est question.

Travail difficile, exigeant, mais nécessaire dans un système éducatif qui reste construit sur une compétition induite de classe d’âge et de niveau.
Les injonctions de bienveillance ne changent rien à cette réalité, mais produisent juste une contradiction injonctive de plus. 

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