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Compte rendu de la CAPD du 23 mai 2019

vendredi 24 mai 2019

ODJ : temps partiels, disponibilités, congés formation, allègements de service, postes adaptés, postes à profil et exigences particulières, départ en Cappei

CAPD du 23 mai

Présent-es

Pour l’administration :

  • La Dasen, le Secrétaire Général, l’IEN adjoint, 4 membres des services, l’IEN ASH, l’IEN Le Mans Sud

Pour la délégation du personnelle :

  • 2 déléguées pour le SE UNSA
  • 1 délégué pour le SNUDI-FO + 1 suppléante
  • 7 délégué-es pour le SNUipp-FSU : D. Chaperon, J. Cristofoli, Marianne Masson, Arnaud Perrotin, Justine Pibouleau, Delphine Thibaud, Leïza Touharia,

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable : LIEN DIRECT

La Dasen, une nouvelle fois, n’a pas souhaité répondre.

Refus de temps partiel

La Dasen explique qu’elle a refusé les premières demandes sur autorisation à l’exception d’une appuyée par un avis médical. Son objectif est de maintenir la capacité d’encadrement des élèves dans le département. Elle justifie sa décision par le fait qu’elle n’aura pas recours aux contractuel-les, et pour éviter d’avoir un déficit en personnes à la rentrée, de même que la nécessité de conserver la brigade de remplacement en l’état. Cette décision de choisir les premières demandes a pour but de ne pas mettre difficulté les personnes en renouvellement de demande, pour leur laisser le temps d’anticiper le risque d’un refus les années à suivre et que l’administration ait celui de rédiger une circulaire qui permettra d’intégrer les critères qui permettront d’évaluer les besoins des personnes.
Les refus représentent 10,5 ETP
Par rapport à l’an dernier :
Situation similaire : 120,56 ETP au global et on descend à 110, 06 ETP avec les refus.

La Dasen oppose les enseignant-es et les élèves en disant que les délégué-es du personnel ne défendent que les enseignant-es là où elle défend les élèves. Nous dénonçons ce procédé dangereux qui contribue à mettre les enseignant-es et les élèves en tension. La délégation rappelle que les enseignant-es sont attaché-es à leur travail autant qu’à leurs élèves et que le choix du temps partiel est souvent un moyen de continuer à travailler sans être obligé de s’arrêter pour raison médicale, notamment dans le cadre de la dégradation des conditions de travail. Le recours à la liste supplémentaire pourrait être un moyen de répondre à l’insuffisance des moyens humains.

La Dasen répond que dans de nombreuses académies, il manque des candidat-es.
La délégation répond que ce n’est pas le cas dans la nôtre et que le Ministère devrait prendre en compte l’augmentation des demandes qui est révélatrice de la dégradation des conditions de travail.

La délégation signale que cette année les critères n’ont pas été précisés en amont, semant un grand trouble parmi les collègues. La Dasen répond que cela n’a pas été possible au vu des délais, et du désaccord de principe que les délégué-es du personnel ont affiché lors des groupes de travail, tentant en quelque sorte de faire porter la responsabilité de ses choix sur nous. Elle souhaite que la circulaire de l’année prochaine soit plus précise.

Le SNUipp-FSU rappelle que la circulaire précise que les refus doivent être liés à une raison de service dûment signifiée individuellement. Les refusé-es devront donc être reçu-es par les IEN. Nous invitons les collègues concerné-es à demander à être accompagnéé-es d’un-e délégué-e du SNUipp-FSU s’ils le souhaitent.

La Dasen précise que 12 premières demandes ont été accordées pour des raisons médicales lorsque des justificatifs ont été fournis. 30 sont refusées.

Temps partiels annualisés

5 sont refusées au titre de la première demande. Il reste 5 demandes sur la même période. Il faudra donc recontacter les personnes pour voir qui peut changer de période.

Si des refus doivent être opérés, ce serait l’AGS qui serait retenue.

Le secrétaire général précise que l’année prochaine, on avancera la procédure de demande, de manière à préciser plus rapidement aux personnels les réponses, et d’organiser en amont les compositions des postes de TRS.
Les demandes seront sans doute faites de manière dématérialisée.

Globalement, sur ce sujet, le constat est que le manque de moyens humains ne permet pas de répondre aux besoins d’une trentaine de collègues, qui ne pourront pas par le biais du temps partiel à organiser harmonieusement leur activité professionnelle et leur vie personnelle, au risque que cela contribue à rendre plus difficile la gestion de l’une et l’autre.

Congé formation

La dotation est de 6 ETP. Le Secrétaire général a précisé en groupe de travail que le Ministère n’en attribuait que 4 et que les autres étaient alloués par le département. Il laisse entendre que cette situation pourrait être revue à l’avenir !!!
Les demandes sont regroupées en trois groupes en fonction de l’AGS (0 à 10, 11 à 21, 22 à plus ..)

  • Pas de demande dans le premier groupe
  • 10 dans le second (7 acceptées)
  • 8 dans le troisième

Il reste l’équivalent de 5,5 mois. Une personne pourrait bénéficier d’un congé inférieur à ce qu’elle demande (10 mois). Elle sera consultée. Si elle refuse, un autre personne pourrait bénéficier du solde.

Gestion de l’attribution des postes occupés par les collègues : ceux-ci restant titulaires de leur poste, il ne sera pas possible de les « injecter » en première phase, ils seront donc attribués manuellement par l’administration en ajustement (début juillet).

Allègements de service

Rappel de la règle : 1 journée d’allègement de service la première année, 1/2 journée d’allègement la seconde et plus rien après.

Cela correspond à 3,41 ETP (un peu moins que la dernière année, 4,1 ETP).
L’administration garde ce qui « reste » pour les demandes qui pourraient arriver en fin d’année.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour apporter des précisions sur la situation des personnels et insister pour que les demandes non satisfaites ou réduites soient prises en compte, en arguant que l’allègement de service pouvait permettre à des collègues d’éviter les arrêts de travail.

La Dasen répond que l’allègement a pour fonction d’aider à la reprise. La diminution est cohérente avec ce principe. Elle reconnaît cependant que certaines situations peuvent faire l’objet d’attention particulière. Une collègue a ainsi pu bénéficier d’une1/2 journée pour une quatrième année.
Pour une autre, l’administration consulte de nouveau le médecin de préventionnterrogation du médecin de prévention.
Pour une troisième, elle retourne vers le médecin de prévention, pour voir s’il existe des possibilités d’aménagement.

Postes adaptés

Ces décisions sont prises par le rectorat, la CAPD en est juste informée ?

  • 4 maintiens en courte durée,
  • 1 maintien en longue durée,
  • 2 premières affectations en courte durée.

Les postes adaptés attribués en courte durée le sont jusqu’à 3 années.
Ceux en longue durée pour 4 ans.

Au bout de cette durée, soit la personne réintègre son poste, ou est reclassée dans un autre corps (administratif…).
Deux refus ont été signifiés pour cause d’inadaptation de la demande avec la situation et le projet de reconversion des personnes.

Disponibilités sur autorisation

Un refus est prononcé au regard de la faible AGS et du fait que qu’il s’agit d’une première demande : D’autres premières demandes ont été accordées sur la base d’une AGS plus grande.

Le nombre de demandes est similaire à celle de l’an dernier : 56 demandes ont été accordées.

L’an prochain, l’administration prendra sans doute en compte l’ancienneté des demandes accordées comme critère de sélection. Les postes libérés seront attribués à TD dans le cadre du mouvement. La délégation a fait remarquer que le calendrier ne permet pas que ces postes aient été demandés de manière précise en tant que poste vacant, ce qui est source d’une forme d’iniquité, (liée à la connaissance ou non de la demande). Le report de calendrier du mouvement en est encore une fois la cause.

Postes à exigences particulières

CPC généralistes (2 postes vacants) :
Deux candidat-es sont susceptibles d’être nommé-es à TD (titulaires du CAFIPEMF ou en cours de passation)

CPC EPS (2 postes vacants)

CPC EPS (2 postes vacants)
Aucun des candidat-es ne peut prétendre à une affectation à TD, car ,’étant pas totulaires du CAFIPEMF

Référents numériquesLes collègues

Référents numériques
Les collègues retenus seront affecté-es à1/2 temps sur cette mission.

Référents mathématiques

Il s’agit là de l’application du plan Villan-Torossian
5 candidatures 5 avis favorables.
L’affectation se fera sur 1/2 temps mission (sur 2 circonscriptions), et 1/2 temps classe. Chaque collègue accompagnera 5 à 7 groupes d’enseignant-es, à priori plutôt des équipes de cycles, 2 ou 3,. Dans certains cas, il serait question de constituer un réseau sur un secteur de collège. Les candidat-es ont le CAFIPEMF et auront un statut de PEMF avec un seul stagiaire à suivre.

CDSNAV

Une candidature d’un enseignant du second degré a été retenue, mais le poste n’ayant pas été présenté aux enseignant-es du second degré, cela pose un problème d’équité, les autres professeurs n’ayant pas eu accès à l’information. L’autre candidature est celle d’une PE, mais avec une ancienneté inférieure.

Postes à profil

CPD langues : un problème lié à la double candidature d’un candidat qui pourrait exercer à mi-temps sur un support référent mathématiques. Il est demandé que le mi-temps de CPD soit dans ce cas complété par une autre candidate afin que la mission soit remplie intégralement, et que soit clarifiée la situation de la personne qui complèterait le mi-temps (au niveau indemnitaire notamment).

Usage du numérique

Deux candidatures avec classement par AGS

Coordination REP et REP +

Deux candidatures pour les deux postes de Vauguyon et Gounod Maroc (vacant)

Enseignant coordonnateur AVS et pré-recrutement Ulis

là encore la priorité est accordée à un enseignant PLP du 2nd degré titulaire du CAPA-SH du fait de la définition du poste qui nécessite une connaissance du collège et du lycée. Le SNUipp-FSU alerte l’administration sur l’importance également de la connaissance du 1er degré.

Coordination AVS et mise en œuvre des PIAL (deux postes)

Problème : les personnels actuellement nommés sur ces deux postes et qui re-candidatent ne pourront l’obtenir qu’à titre provisoire, ils ne sont pas titulaires des certifications requises (CAPPEI ou équivalent). Le SNUipp-FSU demande pour autant que le poste dont ils sont titulaires (direction d’école) soit libéré et puisse être attribué à TD afin de garantir la stabilité des écoles dont ils sont statutairement directeurs.trice, et de ne pas maintenir les écoles dans l’incertitude, et empêcher les collègues nommé.es sur la direction comme Faisant Fonction de se projeter dans l’avenir. Le syndicat rappelle que ces situations existent dans le cas des départs en CAPPEI où les collègues perdent leur poste pour aller sur un support qu’ils n’ont qu’à titre provisoire.

La DASEN répond que ce n’est pas possible pour cette année. Pour rester sur le poste, il faut examiner la question de leur nécessaire certification pour qu’ils/elles puissent devenir titulaires du poste.

Direction à décharge complète

4 candidatures recevant un avis favorable, avec classement par AGS.

Situation médicale et sociale

Plusieurs situations donnant lieu à une éventuelle bonification (article 13 du règlement ont été présentées, mais seront revues dans le cadre du groupe de travail sur les barèmes du 28 mai.

CAPPEI

L’administration nous informe que la formation au Cappei « enseigner en Ulis » ne pourrait se faire entièrement au Mans.

La contrainte liée au maintien de la brigade de remplacement et aux frais liés aux déplacements conduit à ne pas dépasser plus de 10 départs.

En conséquence, à la stupéfaction de la délégation du personnel, il n’est pas prévu de départ en formation Ulis !!! Alors que des créations ont été actées en CTSD et que de nombreux postes sont vacants !!! Un accompagnement en candidature libre pour la formation en Ulis pourrait être proposé !!!

  • Un groupe « enseigner en SEGPA » (10 personnes, alors que 8 seulement enregistrées) serait constitué pour une formation au Mans.

Un problème majeur a été soulevé par la délégation, car des collègues, en attente d’annonce, ont sans doute postulé pour un poste en Ulis. Nous avons demandé que la possibilité d’annuler leur vœu soit actée, s’ils le souhaitent, afin de ne pas les pénaliser. Pour l’administration, cela ne semble pas possible, ce qui impliquerait qu’ils pourraient être nommé-es à TP en perdant leur affectation actuelle à TD !!! Nous avons pourtant rappelé que c’est ainsi que la question avait été traitée l’an dernier (les collègues restant titulaires de leur poste précédent jusqu’à ce qu’ils sachent s’ils partaient ou non en formation). La CAPD ayant déjà duré presque 5 heures, le débat a été interrompu, mais le SNUipp-FSU défendra cette position : il n’est pas acceptable que des collègues perdent une affectation à TD du fait de l’incapacité de l’administration à annoncer les départs en formation avant le mouvement, comme cela se faisait auparavant.

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