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Déclaration préalable à la CAPD du 23 mai 2019

vendredi 24 mai 2019


Déclaration préalable à la CAPD du 23 mai 2019

Madame la directrice académique,
Mesdames et messieurs les membres de la CAPD.
Nous ne pouvons débuter cette déclaration liminaire sans évoquer la loi Blanquer, que le ministre a intitulée la loi « pour l’école de la confiance. »
Cette loi, qui prétend restaurer la confiance suscite une opposition considérable et durable à travers tout le pays, notre département n’étant assurément pas le moins mobilisé contre celle-ci. C’est sans doute pour cette raison qu’il a préféré venir en catimini ce dimanche.
Les parents avec les opérations classes vides signifient à la fois leur soutien aux enseignant.es et leur attachement à un service public de qualité, de proximité et ayant les moyens d’accueillir dignement leurs enfants. Depuis plusieurs mois aussi, les enseignant.es sont mobilisé.es contre cette loi qui si elle s’appliquait, remettrait profondément en cause l’essence même de l’École publique.
Combien de temps tout cela va-t-il durer ? Combien de temps ce pouvoir et ses représentant.es vont-ils et vont-elles ignorer cette opposition résolue et légitime ?
Le ministre a déjà reculé sur les EPSF comme il l’a reconnu ce lundi 20 mai, en ces termes : « le moment n’est pas venu ». « Je le constate, il y a eu des malentendus autour de l’école du socle. Il faut donc prendre le temps de la réflexion en articulant ce sujet avec la question du directeur d’école et de la revitalisation du monde rural... ».
Il n’y a aucun malentendu. L’école du socle est l’instauration d’une école à 2 vitesses, les directeurs et directrices sont des collègues qui coordonnent les équipes pédagogiques et ne doivent pas devenir des petits chef.fes. La revitalisation du monde rural passe par un maillage territorial qui garantit une école publique, laïque, de proximité et de qualité sur tout le territoire. L’exact contraire de ce qu’est l’essence même de la Loi Blanquer,
Mais si version 1 de la loi constituait déjà un sabordement de l’école publique au bénéfice d’une privatisation qui ne dit pas encore son nom, le Sénat a réussi la prouesse de l’aggraver considérablement en y ajoutant 28 articles et en modifiant considérablement certains autres.

L’article 1, déjà emblématique du « Silence dans les rangs » qu’il signifie, s’est vu retirer la mention rappelant les droits des fonctionnaires, issues de la loi de 1983. Cet article vise bel et bien à empêcher toute expression à des enseignant.es que l’on veut ainsi empêcher de dénoncer la dégradation continue de leurs conditions de travail et le poids d’une hiérarchie managériale niant toujours plus les difficultés et réalités constatées au quotidien.

L’article 1 bis AAA rétablit la loi Ciotti, qui semble être le co-auteur de la Loi Blanquer. Cet article vise à supprimer les allocations familiales aux parents d’enfant absentéiste. Pourtant, un rapport parlementaire a mis en lumière l’inefficacité d’une telle mesure (sénat – 17 octobre 2012).

L’article 6ter fait des directrices et de directeurs d’école des supérieurs hiérarchiques qui participeront à leur évaluation. Notre profession y est profondément opposée. Une telle mesure ne répond en rien aux besoins du terrain, comme par exemple, l’insuffisance des décharges.

De plus, l’article 14quater donne aux chef.fes d’établissement un droit de regard sur les affectations. Le 14ter crée un « contrat de mission » permettant de déroger aux règles d’affectation. Et tout cela applicable dès 2019 alors qu’on ne sait pas encore si le mouvement des personnels pourra réellement avoir lieu.

Un autre article impose la formation continue pendant les congés. Il doit s’agir d’une pure coïncidence que le Ministre ait déjà préparé un projet de décret allant précisément en ce sens.

Heureusement pour les enseignant.es, le Sénat a aussi pensé à supprimer l’article 13bis qui demandait un rapport sur la médecine du travail des enseignant.e... La chambre haute a par ailleurs maintenu les articles permettant à des assistants d’éducation suivant des études pour devenir enseignant d’effectuer des remplacements (application là aussi dès 2019).

Nous pourrions également évoquer le cadeau d’au bas mot 100 millions d’euros par an à l’école maternelle privé sans aucune contre-partie. Rappelons au passage que la loi devait seulement traiter, à l’origine, de l’instruction obligatoire à 3 ans, alors que 98 % des élèves de 3 ans sont déjà scolarisés.

Ou encore l’instauration d’un système éducatif officiellement inégalitaire à travers la création des EPLEI. Ces établissements pourront largement déroger aux programmes officiels et bénéficier de fonds privés. Ainsi, le Ministre Blanquer officialise un système à deux vitesses en réinstaurant les « petits lycées ». Il amplifie une ségrégation sociale pourtant déjà largement à l’œuvre dans les quartiers populaires. C’est finalement très cohérent. Suite à la suppression de l’ISF, il s’agit pour les plus favorisé.es de la société de faire sécession d’avec le reste de la population.

Sur toutes ces mesures, nous vous demandons, mesdames et messieurs les membres de la CAPD, de bien mesurer les conséquences des silences et des renoncements de chacune et chacun.

Pour ce qui concerne cette CAPD, elle va traiter pas moins de 7 sujets concernant des centaines de collègues. Cet embouteillage est la conséquence directe des reports successifs des instances paritaires en lien avec la brutalité du ministre pour imposer ses contre-réformes.

D’une manière générale, nous demandons que les demandes des collègues concernant les temps partiels, les allègements de service, les disponibilités, les postes adaptés soient prises en compte. Elles correspondent à des besoins permettant la poursuite de l’exercice du métier.
Nous rappelons notre opposition aux postes à profil et à exigence particulière. L’expérience montre que les choix opérés par les commissions, malgré toute l’expertise de ses membres, ne garantissent pas l’adéquation aux postes.
Pour le SNUipp-FSU, le temps de l’école n’est pas le temps du politique. Il est urgent de donner enfin les moyens à toutes et tous les acteur.trices de terrain, dans un cadre national et statutaire, afin de permettre l’égal accès aux savoirs et la culture, seuls garants d’une réelle citoyenneté.

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