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Compte-rendu CAPD mouvement du 18 juin 2019

mardi 18 juin 2019

Présent-es

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préliminaire que nous vous invitons à lire pour bien comprendre le contexte lié à la Loi Blanquer : lien direct

Par ailleurs, avec la loi Dussopt, c’est précisément les CAPD mouvement et promotions qui sont remises en cause et vont empêcher les personnels d’avoir accès à des vérifications puis à un traitement équitable et transparent !!!

Présent-es :

Pour l’administration : Le Secrétaire général, l’IEN adjoint, les IEN Allonnes, Mamers, Le Mans Ouest, Le Mans Sud, Montval, et 3 membres des services.

Pour la délégation du personnel : D. Chaperon, J. Cristofoli, E. Demougin, E. Lallier, S. Quesne, D. Thibaud

Autres DP

Pour le Snudi FO : 1 titulaire et 1 suppléante
Pour le SE-UNSA : 2 titulaires

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire.

Le Snudi-FO aussi.

Pas de réponse de l’administration à ces déclarations.

Mouvement

Le SG fournit quelques informations de cadrage.
792 participant-e-s
356 obligatoire

Le projet présenté a été modifié suite aux groupes de travail, et prend notamment en compte les remarques liées aux affectations sur les postes de CP/CE1 dédoublés. Un problème a été en effet soulevé par la délégation du personnel puisque des collègues arrivaient sur ces postes identifiés en tant que tels, alors que le règlement du mouvement contredit cet état de fait (on arrive sur l’école, et non sur une classe). Des interventions manuelles ont permis que ce soit bien l’AGS qui soit prise en compte pour ces affectations.

Une phase d’ajustement sera mise en place pour les personnes non affectées.

Situations particulières

Le SNUipp-FSU avait demandé que les collègues nommé-es sur des postes E et G (affectation sur code 999) ne le soient pas puisque cela est précisé dans le règlement du mouvement. 5 personnes sont concernées.
Le SG propose que ces personnes ne soient pas affectées sur ces postes, et participent au mouvement d’ajustement.

Nous alertons aussi sur les distances importantes (plus de 40 km) entre certaines affectations et le 1ervœu sensé servir de base géographique. 22 collègues sont concerné-es. De manière générale, le SNUipp-FSU demande que les collègues nommé-es d’office sur un poste puissent participer à la phase d’ajustement de façon à trouver une affectation correspondant plus à leur souhait, sur la base du barème.

Le SG répond que cette demande est logique venant des représentant-es du personnel qui remettent en cause le principe même du vœu large. Pour autant, partir sur cette option ne s’inscrit pas dans le principe d’affectation retenu par le Ministère. Le SG ne répond donc pas favorablement à cette demande. Chaque année, des collègues sont affectés sur des postes ne correspondant pas à leur choix. Il conteste que l’équité ne soit pas respectée, puisque tout le monde a été nommé de la même manière.
Le SNUipp-FSU précise que s’il dénonce les vœux larges dans leur caractère arbitraire, argumente surtout sur l’inéquité évidente qu’il y a entre les 5 collègues que l’administration accepte de basculer dans la phase d’ajustement et les 22 collègues qui se voient imposer des vœux larges très éloignés de leur premier vœu sans bénéficier d’ajustement possible. Le règlement du mouvement portant l’équité comme principe, le refus de l’administration contrevient de fait au règlement. Le SNUipp ajoute que cela se fait dans d’autres départements, au bénéfice des intéressés et du service, en cohérence avec les administrations locales.
Il demande à plusieurs reprises solennellement que l’administration revoie sa position dans l’intérêt du service, des collègues et des élèves. En vain.
Le SNUipp-FSU réitère son incompréhension face à cette position bloquée. Il demande si, au delà de la légitimation par principe des vœux larges, l’administration refuse la bascule dans la phase d’ajustement des 22 collègues dans un souci d’amélioration de leur situation. La réponse est claire : « nous ne nous posons pas cette question. Il y a un cadre national que nous respectons. »

Le SNUipp-FSU demande une suspension de l’affectation de ces collègues, afin que la Dasen ait le temps de prendre en compte notre argumentation.

La délégation soulève également le fait que plusieurs collègues restent sans affectation alors qu’ils ont un barème qui leur aurait permis largement d’obtenir un poste.

Le SNUipp-FSU soutient l’idée que, dans l’esprit de continuité du service public, chaque classe dispose à la rentrée d’un enseignant. Il ne nie pas que cet impératif puisse provoquer des nominations éloignées. Mais ce qui pose problème, c’est bien l’affectation « à Titre Définitif » sur un poste non choisi, avec les conséquences négatives sur les personnels et donc sur les élèves qui en découlent.

Le SNUipp-FSU demande donc qu’aucune affectation des codes 101, 102,103, 104, 106 ne soit faite à TD (21 collègues). Il demande aussi que celles et ceux qui obtiennent un vœu dans le cadre du vœu 999 (vœu large à TP) puissent passer en phase d’ajustement, et demande donc une suspension de l’affectation en attendant la décision de la Dasen.

Situations de collègues en mesure de carte scolaire sans affectation.
3 collègues sont concerné-es, mais l’administration n’a pas d’explication à fournir pour expliquer le fait qu’ils n’ont pas obtenu d’affectation. Il s’agit d’une erreur du logiciel, ces collègues restent en fait sur leur support d’origine.

Formation CAPPEI

Le SNUipp-FSU pointe le fait que 3 collègues partant en formation sont nommés à TP sur des postes EGPA alors qu’ils devraient l’être à TDSR. Remarque prise en compte par l’administration.

Affectations sur des directions

Plusieurs situations sont signalées par la délégation du personnel sur des affectations attribuées d’office, alors que des collègues avaient demandé les directions en question, qui ne leur avaient pas été attribuées du fait d’un code, alors qu’ils auraient pu y arriver.

CP/CE1 dédoublés

Plusieurs collègues obtiennent leur affectation sur l’école (et non la classe) alors qu’elles ne l’auraient pas obtenue du fait de la publication des postes sous l’intitulé « CP/CE1 » qui avaient été demandés (et attribués) à des collègues ayant des barèmes inférieurs. Une rectification en séance a été faite.

Affectations des collègues non encore nommé-es

L’administration peine à formuler les critères qui seront utilisés pour les affecter. Il sera sans doute difficile d’affecter ceux qui ont demandé Le Mans en 1ervœu sur la base de ce seul critère. Le type de poste (adjoint, zil, etc.) pourra être pris en compte.

Formation CAPPEI option G

Le SNUipp-FSU demande si les collègues ayant demandé à partir en formation G pourront le faire dans la mesure où une formation aura lieu au Mans. L’administration dit ne pas être informée de ce projet, et ne fournit donc pas de réponse pour l’instant.

Questions diverses :

Recours temps partiels

les réponses seront données au fur et à mesure, sans engagement sur ce qu’il en sera quant à la prise en compte des situations médicales ou familiales.

Ineat-exeat

L’administration est en attente du calibrage national. Le 2 juillet, les informations sur les demandes et les barèmes seront transmises aux personnels.

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