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Compte-rendu du CDEN du 25 juin 2019

mercredi 26 juin 2019

Présent.es : 2 personnes pour les services de la DSDEN, l’IEN ASH, le Secrétaire Général, le DASEN Adjoint, et la DASEN

Le maire de Cures (ADMF)
Le Maire de Gréé sur Roc
L’adjoint ville du Mans, chargé des affaires scolaires
Une représentante des personnalités désignées par le préfet)
Une délégation de la FCPE
Une représentante des DDEN

2 UNSA
1 FO
1 SGEN-CFDT

Pour la FSU : Dominique Chaperon, Véronique Chapron, Marianne Masson, Julien Cristofoli et Catherine Le Gall

Lecture d’une déclaration par Dominique Chaperon au titre de la FSU

Lecture d’une déclaration par l’UNSA au titre de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT, des DDEN, de la FAL 72, et de la FCPE 72 au sujet d’Espérances banlieues.

Lecture de déclaration par la FCPE puis par FO (identique à celle du CTSD)

La DASEN excuse le préfet et ne fait aucun commentaire quant aux déclarations.

Indice de référence des loyers

Le point indemnité IRL est reporté, la personne qui devait le présenter étant absente.

Nouveaux DDEN

2 nouveaux membres des DDEN sont élu.es.

Carte scolaire

Présentation de la DASEN

La DASEN présente sa « démarche » quant à la carte scolaire puis au sujet des PIAL et de l’école inclusive.
Pour facilité la lecture de ce compte-rendu, nous avons séparé les 2 points avec les éléments de présentation et de langage de la DASEN et les réponses et analyses que nous en faisons.

La DASEN rappelle que la Sarthe doit rendre 10 emplois malgré une perte d’environ 850 élèves, ce qui reviendrait à un octroi de postes.

Par ailleurs, elle indique que 5 emplois supplémentaires ont été attribués au titre de la convention ruralité. Elle rappelle également que la première étape de la carte est réalisée avec les effectifs.

Elle indique dans sa présentation que les « seuils sont des indicateurs de gestion ». Et surtout, elle insiste pour affirmer que ces seuils « ne peuvent être préalables », « ne peuvent être prédéterminés », car, selon elle, « ce n’est pas possible ».

La FSU lui rappelle que ces seuils prédéterminés ont été respectés par l’ensemble de ses prédécesseurs et que les priorités annuelles du ministre (de la com’) ne peuvent être les éléments de gestion de tout un département.

La DASEN affirme : « Je ne changerai pas MA façon de faire ».

Chacun.e sera donc en capacité d’observer le dialogue social tel que mis en œuvre par une DASEN qui reproche ensuite à la FSU ses critiques quant à la gestion de la carte scolaire.

AMF : le maire de Cure s’est exprimé au nom des maires de France afin de faire le constat que la 2e proposition de carte scolaire était plus favorable que la 1re. Il n’en reste pas moins des points de blocages sur certaines situations.

Intervention du Maire de Gréez sur Roc : il reproche à la DASEN le déroulement de la carte scolaire, où il n’est pas proposé de travailler ensemble. Il exprime clairement que la concertation est de façade. La DASEN s’insurge et indique avoir appelé l’AMRF qui n’a jamais donné suite.

Convention ruralité
Au sujet des postes attribués « grâce à la convention ruralité », la FSU s’est interrogée sur les écoles concernées dans les mesures d’ajustement présentées. En effet, les conventions ruralités se traduisent par des contractualisations entre le rectorat et certaines communes qui acceptent de négocier. Les 5 postes évoqués ne semblent pas entrer dans cette configuration.

La DASEN indique alors : « Les nouvelles mesures sont proposées au regard de l’évolution des effectifs et au regard des l’anticipation des mesures présidentielles annoncées. »

Ces postes ont donc déjà été attribués, notamment à des RPI car les maires seraient en réflexion pour regrouper des écoles où les effectifs sont en baisses. Il s’agirait d’une sorte de régularisation à posteriori de certaines classes qui n’ont pas fermé à ce titre. Cette explication ne tient pas, car dans ce cas, ils auraient été attribués dès janvier, et une communication en ce sens (pour signifier combien le Ministre prend soin de l’école rurale !!!) aurait été faite. Sans les mobilisations qui ont jalonné l’année scolaire depuis février, qui peut croire que ces postes l’auraient été puisque la DASEN a insisté pour affirmer que cette convention ruralité (que la FSU combat fermement !) n’était absolument pas contraignante et qu’elle est là pour accompagner des dynamiques… (à la baisse et permettant de fermer des écoles publiques qui laisseront la place à des officines privées !?! - CF article du Monde - https://www.lemonde.fr/education/ar...)

Enfin, la Dasen nous apprend que le préfet ayant donné son autorisation, la convention ruralité va être rendue publique à l’issue du CDEN.

Sur les seuils
Dans sa présentation la directrice académique écrit : « La détermination des indicateurs de gestion s’est appuyée en février sur les seuils existants (notamment les moyennes par école après fermeture) et utilisés habituellement dans le département.

Avec dans un second temps, la prise en compte :

  • des priorités nationales et académiques ;
  • des éléments de contexte issus du terrain ; »

Elle ajoute : « Au mois de février, nous nous sommes appuyés sur la grille existante mais nous n’avons pas procédé à autant de fermeture que nous aurions pu. »

La FSU a vivement réagit à ces propos et a rappelé que cet argument était fallacieux. En effet, il n’appartient pas à la DASEN de rendre plus de postes que ce que le ministre l’impose. Et que ce faisant, les seuils ne lui imposent aucunement 66 fermetures ; ces derniers constituent des critères stables, prévisibles et transparents.

24 élèves maximum en GS, CP et CE1 dès la rentrée 2019
Sur le taux d’encadrement dans les classes, qui ressemble pourtant fort à un seuil préétabli, Mme Galeazi indique dans sa présentation :

55 % des écoles du département ont la possibilité de mettre en place dès cette rentrée la dernière annonce présidentielle : « Pas plus de 24 élèves par classe en grande section, en CP et en CE1 ».

Intervention du représentant de la ville du Mans : les fluctuations de population sur la ville du Mans rendent très difficile la réalisation de prévisions fiables avant la rentrée. Pour autant pour Courboulay et La Madeleine, il souhaite que les mesures soient anticipées…

Par ailleurs, le représentant de la ville du Mans interroge la Dasen sur ce qui risque d’arriver par rapport au possible dédoublement des classes de grande section et rappelle que si cela avait lieu, il y aurait un problème de place dans nombre d’écoles maternelles.

La DASEN dit qu’elle a commencé à y réfléchir... Elle indique par ailleurs que le ministère étudierait également la possibilité de dédoubler les CE2 dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire !!!
Il n’y aurait donc pas de seuils prédéterminés au niveau départemental car cela serait impossible, mais il serait possible d’imposer ceux qui sortent du chapeau depuis la rue de Grenelle, deux semaines avant la fin de l’année et alors que les conseils d’école ont acté les répartitions ... La FSU rappelle que les organisations ne sauraient être remises en cause, et demandent qu’aucune autre organisation ne soit imposée aux équipes.
Elle réaffirme qu’il est indispensable que l’administration fasse confiance aux équipes à ce stade de l’année où les répartitions sont en cours ou terminées. La DASEN a répondu qu’il serait regrettable d’avoir des GS à 26 ou 28. Ce à quoi la FSU répond que si c’était le cas, c’est sans doute que les autres options n’ont pas pu être mises en œuvre.

formation des enseignant.es
La Dasen ayant évoqué dans sa présentation la nécessité de mettre en œuvre une formation sur l’inclusion, la FSU l’interroge sur les modalités de cette mise en œuvre, dans le contexte d’inexistence de la formation continue.
La parution d’une circulaire de l’école est attendue, qui pourrait avoir lieu en dehors du temps scolaire, certains mercredis, sur la base du volontariat, notamment avec les partenaires du corps médical.
La FSU demande si ces formations pourraient être déduites du temps d’animation pédagogique. Réponse négative : priorité aux maths et français, dixit le Ministre !!!

Situations des écoles non présentées par l’administration

La FSU est intervenue au sujet des écoles suivantes afin de porter à la connaissance de l’ensemble des membre du CDEN l’ensemble des éléments en notre possession :

Sur les écoles en annulation de fermeture :

  • École élémentaire de La Madeleine, au Mans (Attention sur les effectifs et comptage à la rentrée...)
  • École élémentaire de Clermont Créans (attention sur les effectifs et DASEN adjoint qui s’étonne du transfert de 7 élèves d’une autre commune proche vers Clermont)
  • École élémentaire Beauregard, à Montval sur Loir Château du Loir -
  • École primaire de Crosmière

Sur les écoles en demande d’ouverture :

  • École maternelle Massenet, d’Allonnes, REP
  • École élémentaire du Villaret, au Mans (non prise en compte des effectifs élevé dans certaines classes et arrivée d’une ULIS.

Sur ce sujet, le CDEN a été le théâtre d’un long échange au sujet des ouvertures d’ULIS non accompagnées de départs en formation. La FSU a rappelé que depuis de nombreuses années elle réclamait des départs en formation spécialisée.

La DASEN a prétendu que les formations à Angers ou Nantes posaient problème car les gens ne veulent pas partir loin de chez eux ! D’où le fait qu’il n’y a pas de personnels formés en ULIS ! La FSU est vivement intervenue pour rétablir la vérité quant aux départs en formation insuffisants.

  • École élémentaire de Ruaudin (réfutation du nombre d’élèves voyageurs)
  • École primaire St Exupéry à Sablé , REP (DSDEN attentive à la situation eu égard au nombre d’élèves par classe dans une école de REP…)
  • École primaire de St Georges du Bois

Sur les écoles en fermeture :

  • École maternelle Lyautey, d’Allonnes, REP

Consultation du CDEN sur les mesures présentées par la DASEN

FSU (unanimité contre les mesures), 1 voix sur 2 de l’UNSA, FO et SGEN-CFDT.
Abstention : les représentant.es des communes et 1 voix de l’UNSA.
Une représentant de la Région a voté pour le projet de la DASEN

Les mesures enterrinées par la DASEN

3 ouvertures

  • École maternelle de Moncé-en-Belin
  • École de Pruillé-le-Chétif
  • École Jules-Ferry à La Flèche

1 annulation d’ouverture

  • École élémentaire Ledru-Rollin – La Ferté-Bernard

10 annulations de fermetures

  • École maternelle Simone-Veil - Allonnes
  • École primaire Maurice-Cantin - Auvers-le-Hamon
  • École maternelle - Changé
  • École primaire Claude-Monet - Degré
  • École primaire Bernard-Palissy - Malicorne
  • École primaire du Lac – Mansigné
  • École élémentaire - Moncé-en-Belin
  • École primaire Marin-Mersenne – Oizé
  • École primaire - Saint-Célerin
  • École primaire - Souligné-sous-Ballon

4 nouvelles fermetures

  • École maternelle Lyautey - Allonnes
  • École René-Descartes - La Flèche
  • École de Précigné
  • École de Voivres-lès-Le Mans

Présentation de l’école inclusive

La DASEN a informé les membres du CDEN de la création déjà effective d’une cellule d’accueil et d’écoute et de réponse aux parents pour laquelle un numéro de téléphone et une adresse mail sont communiqué.es et déjà opérationnel.les. Elle ajoute que cette cellule est aussi à destination des personnels et des professionnels.

Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés
23 PIAL en collège dont 2 déjà installés en école + 2 en circonscription.

La FSU a demandé que les collègues directeurs/trices qui ne souhaitent pas prendre la responsabilité de ces dispositifs, ne se la voient pas imposée !
Réponse de la DASEN : c’est réglementaire par rapport à l’école inclusive. Elle affirme que la DSDEN accompagnera au mieux. Nous invitons toutes et tous les directeur.trices qui se verraient sollicitées à nous contacter.

Les AESH qui seront associés à un PIAL seront ceux qui s’occupent d’enfants ayant une notification avec accompagnement mutualisé. Si l’accompagnement est individualisé, cela sera géré par l’administration.
Les partenaires médicaux pourront intervenir plus facilement au sein des écoles pour éviter les déplacements des élèves à l’extérieur de l’école.
Les enseignant-es seront formé-es à la scolarisation des élèves BEP.

Fermeture du collège A Frank

FSU s’est abstenue au vu des profonds changements imposés au projet initial.

Espérance Banlieues

Intervention du représentant de la ville du Mans : juridiquement le maire n’a pas les moyens de s’opposer à cette installation. Sans trouble à l’ordre public, il ne peut y avoir d’interdiction à priori.
Nous invitons toutes celles et tous ceux qui lisent cette partie du compte-rendu à s’informer plus avant sur les écoles « Espérance Banlieue » et à prendre la mesure de l’attaque et de la gravité de ce que constitue l’installation d’une telle école privée, hors contrat, en plein cœur des quartiers sud du Mans.

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