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Compte-rendu CAPD du 2 juillet 2019

mercredi 3 juillet 2019

Présent.es : 3 personnels des services, IEN-A, IEN ASH, IEN Le Mans Ouest, IEN Allonnes, IEN Le Mans Sud, IEN Chateau du Loir, IEN Mamers, SG et DASEN

7 SNUipp-FSU, 2 SE-UNSA et 1 SNUDI-FO

Le SNUipp-FSU 72 a lu une déclaration – LIEN DIRECT

Promotion classe-exceptionnelle

78 candidat.es – nombre identique à l’an passé.
HC échelon 3 et 8 ans dans certaines fonctions
10 personnes au vivier 2 sans candidature nécessaire – nécessité d’être au 6e échelon de la hors-classe.

Les promu.es : 36 au titre du vivier 1 et 9 au titre du vivier 2

Critères :
Ancienneté dans le grade, échelon et ancienneté dans l’échelon
15% avis excellent en vivier 1
15% avis
Vivier 1 - 78% femmes
Vivier 2 - 33% hommes

A partir du 25e candidat barème et critère de départage concernant le sexe. Afin de procéder à une répartition équilibrée correspondant au corps et aboutir pour l’ensemble des promus à 34 femmes et 11 hommes.

Pour avoir les résultats, nous appeler au 02 43 77 12 26

Promotion hors-classe

Le contingent est cette année de 115 soit une augmentation de 16 places par rapport à l’an dernier.
Le SNUipp-FSU a obtenu qu’en cas d’égalité de barème, c’est soit l’Ancienneté Générale de Service qui départage les promouvables et non seulement l’ancienneté dans « la place d’appel », c’est-à-dire l’ancienneté dans le corps des professeurs des écoles.
78 % de femmes et 22 % d’hommes.
Les critères de départage en cas d’égalité de barème :
1- AGS avec service instituteur.trie
2 - Ancienneté dans le grade des PE
3 - Rang décroissant d’éch
4 - Ancienneté dans l’éch
5 - date de naissance

Comme dans les 115 promu.es il y a des collègues qui ont informé l’administration de leur souhait de partir en retraite. L’administration va les contacter. Si ces collègues confirment leur décision, alors les personnels suivants dans la liste pourront faire partie du contingent de promu.es.

Le SNUipp-FSU 72 a revendiqué qu’un avis excellent soit attribué à toutes et tous. Nous avons rappelé qu’il y a un nombre considérable de professionnels mal de voir leur carrière professionnelle réduit à ce type d’avis. Ce qui se passe est contre productif, car cela instaure une forme de mise en concurrence des personnels et agit contre le travail en équipe. Le SNUipp-FSU a faire part de son étonnement à ce que les données scientifiques qui mettent en lumières les aspects contre-productifs ne soient pas prises en compte. Pour le SNUipp-FSU, c’est incompréhensible, puisque les effets produits peuvent générer une démobilisation de collègues qui n’étaient pas en difficulté .

DASEN : on ne peut traiter tout le monde pareil, car ce serait destructeur aussi. Ce qu’il faut regarder c’est la correspondance littérale et les avis. Les proportions sont là. Nous devons les respecter. Tout le monde ne fonctionne pas de la même manière. Pour ceux qui ont « à consolider » au dela de l’infamie, ce qui inquiète ce sont les élèves. Aider à la prise de conscience de gens qui peuvent être engagés et qui ne font pas

SNU : désaccord majeur avec vous sur les contingents. 15% d’excellent. Pourquoi ? Forcément injuste. Nous vous alertons sur les conséquences psychosociales de ces méthodes. Que le chsct soit saisi sur des problèmes de ce type. Je reprécise qu’il y a besoin de formation continue. Mais le salaire doit être déconnecté.

IEN-A : - de 5% d’avis à consolider. Que ça puisse évoluer, la demande s’entend. Nombre de situation restreins sur les 784.. Actuellement c’est ce cadre qui s’impose. Cet avis satisfaisant reconnaît un travail qui n’est pas déprécié. On ne peut pas changer ce cadre-là.

L’administration a été interrogé sur la révision de l’avis notamment pour les personnes ayant eu un avis « à consolider ».

Moins de 5 % d’avis à consolider. Sur l’idée que cela puisse évoluer, la demande s’entend.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de donner un avis excellent à l’ensemble des collègues afin de déconnecter la progression salariale de la question de l’inspection dans le cadre du rendez-vous de carrière

Les résultats de la hors-classe sont disponible à ce lien

INEAT

La DASEN accorde 17 INEAT.

EXEAT

La DASEN accorde 8 EXEAT au barème dans le cadre de rapprochement de conjoint.e. C’est le barème qui détermine le classement des personnels.
Le barème le plus élevé est de 617 points.
Le plus petit barème ayant un EXEAT est de 536 points.

INEAT-EXEAT compensés

3 autres situations d’INEAT-EXEAT compensés ont également été présenté sous réserve d’intégration de collègues. À chaque fois, le personnel qui se voit accordé l’EXEAT est celui qui a le plus haut barème vers le département demandé.
72 < > 44 – Barème de l’EXEAT – 1264 points
72 < > 35 – Barème de l’EXEAT – 536 points
72 < > 74 – Barème de l’EXEAT – 39 points

Temps partiels

11 situations ont donné lieu à un recours alors que 29 refus avaient été précédemment signifiés par la DASEN.
La DASEN est revenue sur différentes situations lorsque liée à une situation médicale. Ainsi, suite aux interventions sur SNUipp-FSU, des personnels vont obtenir un temps partiel.

Au total – 7 acceptations sur aux recours et 4 maintiens
La DASEN a souhaité rappeler que l’an prochain, elle procédera à « un cadrage beaucoup plus précis ». Elle a indiquer notamment que les postes de directions seraient incompatible avec l’octroi de temps partiels, car il est précisé que « la fonction de direction ne peut pas se partager ».
Elle souhaite avoir un regard discriminant pour prendre des décisions sans avoir à passer par un grand nombre de recours.

Temps partiel massés

4 personnels seront finalement sur des temps partiels massé l’an prochain.
Nous contacter...

Sur les temps partiels, le secrétaire général est intervenu pour indiquer à nouveau que l’an prochain la période de demande d’un temps partiel sera anticipée. Par ailleurs, la procédure sera dématérialisée

Phase d’ajustement du mouvement

Une CAPD devrait se tenir le 11 juillet prochain afin de présenter aux délégué.es du personnel le projet d’affectation envisagé.

Le SNUipp est intervenu pour rappeler d’abord que la 1er phase du mouvement était entachées de nombreuses erreurs qui les années passées pouvaient être corrigé à travers la prise en compte des « chaînes ». Or, cette année, les délais et les contraintes logiciels ne l’on pas permis, ce qui est extrêmement regrettable, puisque cela laisse planer une forme de suspicion sur les modalités d’attribution des postes.

Rappel : le mouvement version JM Blanquer ne permet plus d’effectuer des vœux sur la phase d’ajustement. C’est le 1er vœu qui sert de base à l’administration pour affecter les personnels.

Poste de TRS

L’administration vise une information aux collègues pour la mi-juillet.

Sur ces 2 points (phase d’ajustement et constitution des postes de TRS), le SNUipp-FSU est vivement intervenu pour rappeler que depuis de nombreux mois des alertes avaient été faites et que les craintes exprimés par les représentant.es des personnels se sont avérées être justes.

Quand et comment les collègues vont-elles et vont-ils s’organiser pour préparer la rentrée des classes ?

Quant et comment les personnels vont-ils être prévus de personnels qu’elles ou ils complètent ?

Quand et comment les personnels à temps partiel vont-ils être informé de leur(s) journée(s) libérées ?

Face à ces enjeux, l’administration indique faire son possible… Pour autant, ce mouvement est bel et bien un échec en terme d’organisation.

PES – 75 PES – 2 prolongations + 1 BOE

77 des PES ont leur affectation.
Les postes berçeaux sont des postes de direction à mi-temps, des postes de direction et de temps partiel, des exercices à mi-temps et des regroupements de temps partiel à 75 % ou à 80 %.
Information quand à leur affectation. Processus respectant l’ordre de réception au concours.

Allègements de service

Suite à ses interventions, le SNUipp-FSU a obtenu que 4 personnes voient leur situation revue… Ces personnes se voient attribuer une journée d’allègement de service alors que la DASEN avait initialement prévu de leur accorder seulement 1/2 journée.

Questions diverses

Stage MIN
L’administration a reconnu que la gestion des stages n’était optimale.
Pour autant, à notre interpellation sur le manque d’information quant aux possibilités de départ, la DASEN a rappelé qu’il appartenait à chacun.e de se tenir informé…
Par ailleurs, lorsque le SNUipp-FSU demande pourquoi les personnels sortant de formation CAPPEI pour le département de la Sarthe ne sont pas retenus pour les stages min alors que leurs collègues de promotions du Maine et Loire le sont, la DASEN indique que le « national » ne les informe que lorsque les personnels sont retenus.
Pour les années à venir, le SG a indiqué que, en tout état de cause, la procédure conduisant à une présentation en CAPD devrait être respectée.
DDEEAS
Le SNUipp-FSU a interpellé la DASEN sur l’absence de réponse données aux 2 collègues ayant passé l’entretien en vue du DDEEAS.

L’administration a reconnu ne pas avoir informé les personnels des avis donnés et n’est pas en mesure d’informer les représentant.es personnels d’un ou deux éventuels départs en formations

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