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Compte-rendu CAPD mouvement du 11 juillet 2019

jeudi 11 juillet 2019

Présents :
Directrice Académique des Service de l’Education Nationale : Mme Galléazi
Secrétaire Général : Mr Simon
Inspecteur d’Académie adjoint : Mr Guiet
Inspectrices/eurs de l’Education Nationale : Mme Poirier, Mme Pézavant, Mr Fleurat, Mr Mahouin, Mme Gillard, Mr Ballot
Administratifs : 3 personnels
Délégué-e-s UNSA : 2 représentant.es
Délégué-e-s SNUipp-FSU : Delphine Thibaud, Estelle Lallier, Julien Cristofoli, Justine Pibouleau, Eric Demougin
Délégué-e-s FO : absent-e-s

Situation générale exprimée par le secrétaire général

Dans cette phase d’ajustement, la priorité a été accordée aux collègues victimes de mesures de carte scolaire sur le poste qu’ils venaient d’avoir en juin dernier. Les personnels concernés ont pu soit rejoindre leur ancienne affectation, soit choisir celle obtenue après un premier ajustement.

Il y a eu aussi à gérer une collègue qui a subi une annulation d’ouverture, ainsi que quatre collègues touchés par des affectations surnuméraires.
Les intégrations par INEAT se feront au mois de septembre à hauteur de barème.

Dans les critères d’affectation, à distance kilométrique équivalente, le choix a été fait de prioriser le poste fixe. Manque de contexte
En ce qui concerne les titulaires secteurs de circonscription, vu la taille des circonscriptions, le vœu1 a été pris en compte en intégrant parfois plusieurs circonscriptions.
Echanges

Situation de l’école Courboulay

L’UNSA et le SNUipp interrogent sur la situation de l’école Courboulay. La collègue occupant le poste, connaissant les élèves, se voit écartée du poste par la nomination provisoire d’une collègue PES. L’UNSA précise que dans une situation de mouvement la collègue mise hors-jeu aurait eu ce poste. Le SNUipp-FSU alerte sur la spécificité de cette école qui a pour l’essentiel des critères d’EP, et sur le choix d’y implanter un PES.

La DASEN souligne la difficulté de trouver des « postes berceaux » pour les PES. Elle précise que n’ayant pas fait le choix de préempter le poste, ce dernier s’est retrouvé au mouvement.

L’inspecteur d’Académie Adjoint a exprimé avoir visité cette classe cette année, et qu’il n’avait pas constat d’obstacle au fonctionnement. « On a observé tous les éléments qui entrent en jeu et nous avons décidé d’affecter cette PES sur ce poste ».

Ecoles avec des postes non encore attribués

La situation de la collègue qui a subi la fermeture Massenet est interrogée. Le secrétaire général exprime qu’il va regarder comment l’intégrer.
La direction d’Assé le Boisne, dans le nord Sarthe, reste vacante. L’administration regarde qui affecter. De même est soulevée la situation du poste de Ferry à la Flèche ou encore Lyautey à Allonnes.

ASH

Le SNUipp-FSU exprime son inquiétude pour l’ASH : 3 postes d’IME, 2 de SEGPA, 1 d’EREA sont vacants. Un trinome (grosse partie de l’équipe) à pourvoir, suite au départ des collègues, dans un IME pour lequel le SNU a signalé de lourds dysfonctionnements administratifs, est signalé comme un fait important.

Le SNUipp demande si, pour ces 9 postes ASH vacants à l’issue de la 2e phase, des remplaçants seront nommés à l’année.
La DASEN répond que l’an prochain elle ne reprendra pas la procédure utilisée cette année. Elle choisira probablement d’affecter les plus forts barèmes des non placés, reconnaissant qu’il n’est pas normal que des jeunes soient positionnés sur ces postes. Pour cette année ce seront des brigades qui assumeront.

Le SNUipp-FSU réagit en disant que la solution du plus fort baème des non affectés toucherait des collègues qui n’auraient déjà pas eu un mouvement satisfaisant et qui auraient en plus une imposition ensuite. Ce serait une double peine. Il précise qu’il sera effectivement preneur d’une discussion future sur ces questions.
L’inspecteur d’académie adjoint précise qu’en l’attente d’une autre organisation, ils feront avec des remplaçants en essayant de privilégier ceux ayant une habitude de l’ASH.

La DASEN reprend en exprimant que des personnels expérimentés arrivant par INEATs seront positionnés.

L’UNSA précise qu’expérimenté ne veut pas dire spécialisé.

Le SNUipp-FSU précise que l’important, au-delà de la spécialisation dont il demande sans cesse l’augmentation de l’effectif, c’est que ce soient des personnels volontaires qui soient nommés. Subir une affectation met dès facto dans un positionnement de fragilité les collègues.

Une série de situations individuelles sont traitées

Le SNUipp-FSU fait valoir, dans le respect des règles collectives, que l’intérêt du service doit prendre en compte des diplômes ASH, des expériences de terrain, des formations effectives de collègues, des distances kilométriques. Toutes informations remontées des collègues.
La DASEN, se montrant attentive, précise même qu’il faut intégrer l’état des routes dans l’analyse...
Une situation de démission est précisée, cela libérant un poste.

Explication des retards administratifs

Le secrétaire général précise que l’affectation des postes vacants au moment de la phase d’ajustement ne remet pas en cause celle de la phase principale. Parmi les personnes concernées par la phase d’ajustement, sont prises en compte des propositions d’amélioration de situations. A la question de la composition des postes fractionnés, le secrétaire général précise que leur affectation vient après deux autres « grands chantiers » : l’affectation des PES et la phase d’ajustement. « Nous y travaillons très activement, a-t-il dit, d’ailleurs je remercie les personnels, l’IA adjoint, les IENs, qui travaillent dur ». Les syndicats rappellent que les retards sont là, bien sûr d’abord imputables au ministre et à sa politique, mais très pénalisants toutefois pour la profession qu’il faut aussi remercier.

Les modalités d’information

L’administration exprime qu’elle ne sait pas encore comment elle va informer, à ce stade de l’année. Peut-être par mail, « une fois que la situation sera stabilisée »… Répond le secrétaire général. Il précise suite à question qu’il y a deux modes d’information : les personnels et les écoles.
Le SNUipp-FSU et l’UNSA demandent, pour plus d’efficacité, que les adresses professionnelles soient mises en partage afin de permettre aux collègues de se joindre. Les seuls noms seraient largement insuffisants.
Le tableau de distribution des postes berceaux retenus est communiqué aux délégué-e-s des personnels.
L’UNSA demande s’il est possible de communiquer les adresses des PES.
L’inspecteur d’académie adjoint précise qu’on ne peut pas communiquer leurs adresses personnelles et qu’ils n’ont pas encore d’adresse professionnelle.

Compléments des temps partiels et décharges

Le SNUipp-FSU informe l’administration du nombre conséquent de collègues qui sont en difficulté par l’ignorance de la constitution de leur poste. « Seront-ils informés par mail des journées libérées ? »

L’inspecteur d’académie adjoint répond que

  • "Pour ceux remplacés par des PES, autant que possible on a tenu compte des vœux de début et de fin de semaine pour les 50%. Pour les 0,25%, on a tenu compte des volontés de regrouper les affectations sur une même école. Pour les berceaux PES, les exigences sont respectées autant que possible.

Pour les secteurs, il y a des éléments de reconduction qui seront pris en compte. Par ailleurs on va faire avec les écoles« .
La DASEN réagit au propos de l’IA adjoint en estimant que cela allait »compliquer les choses".

Le SNUipp-FSU soulève qu’arrivés au 15 juillet, il allait être difficile que tout le monde soit au courant, tout en soulignant l’importance du droit à la déconnexion.
L’inspecteur d’académie adjoint précise ne pas s’engager et caractérise la situation de cette année comme effectivement particulière.

Classe exceptionnelle et retraite

La situation d’une collègue revenant sur sa demande de mise à la retraite pour cause de passage à la classe exceptionnelle a été discutée.
Le secrétaire général explique que cette collègue n’avait pas émis de réserve, et que du coup, son poste est passé au mouvement. En conséquence, elle a bien le droit à prolonger son activité, mais en perdant son poste.

Le SNUipp-FSU précise que la collègue a eu des discours très dissonnants et inquiétants du SIDEEP, et que la clarification de l’administration est bienvenue.

L’administration précise que le critère kilométrique sera pris en compte pour ce personnel désormais sans poste.

Mouvement et détachement

La situation d’une collègue, nommée au mouvement sur un poste libéré par détachement a été évoquée. En effet, la personne ayant eu son détachement, mais changeant d’avis, peut-elle revenir sur son ancien poste, remettant en cause celui attribué au mouvement ?
Le secrétaire général tranche en faveur de la collègue arrivée par mouvement, l’autre collègue ayant obtenu tout ce qu’elle demandait et changeant d’avis de son propre fait. Un accompagnement lui sera proposé pour trouver une autre affectation.

Concours et temps partiels

L’administration continue à s’opposer à la possibilité de temps partiels pour de jeunes collègues entrantes dans le métier.

Le SNUipp-FSU insiste concernant ces collègues qui conditionnaient l’acceptation de leur concours à l’obtention d’un temps partiel et rappelle que pour lui, tous les temps partiels devraient être accordés. Elles se retrouvent du coup face à des situations complexes, chargées de famille, avec de vraies difficultés…

La DASEN répond par une pirouette, décrivant la Sarthe comme un département accueillant, avec des loyers pas cher. Il faut que les gens mesurent ce qu’est un concours. Le conjoint peut aussi faire le trajet, car la Sarthe est assez propice pour élever ses enfants.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il intervient dans l’intérêt du service. Qu’il fait ce travail d’alerte auprès des collègues qui le sollicitent, soulignant la difficulté de rejoindre la métropole nantaise qui est un aspirateur d’emploi. Mais, il exprime aussi qu’en la circonstance, ce refus de temps partiel met des collègues dans une grande impasse.
L’administration maintient sa position.

Direction et temps partiel

Le refus de temps partiel à de jeunes collègues directrices est soulevé comme un problème par les syndicats.
L’administration est sur une position de principe. L’embarras est patent, les conciliabules en séance entre acteurs de l’administration en témoignent.

La DASEN exprime qu’elle réfléchit.

Le SNUipp-FSU souligne l’exemple d’une situation où la collègue exerçait à temps partiel, a voulu participer au mouvement sur une direction et a repris a temps plein sur conseil de son IEN. Suite à un échec au mouvement, elle se voit empêchée de revenir à la situation initiale de direction à temps partiel qui fonctionnait très bien. De façon plus large, ce refus pose le problème des manques de décharges sur les petites écoles. En quelque sorte ces collègues se payent leur décharge, ce qui n’est en rien acceptable, mais qui les situe bien dans un investissement.
La DASEN exprime que ces personnels doivent revoir leur organisation. « Quand on prend un poste à responsabilité, on doit parfois préférer reporter les temps d’implication sur ce type de poste pour des raisons familiales ».

Le SNUipp-FSU dénonce encore une fois cette gestion qui aggrave un manque patent de candidat-e-s sur les postes de petites directions. Il réitère sa demande de décharge supplémentaire pour ces écoles.
La DASEN clôt la discussion en disant qu’elle ne prendra pas de décision maintenant, et précise qu’elle part en vacances le 18 juillet…

Les PIALs

Le SNUipp-FSU rappelle que le poste de coordinateur exigé pour les PIALs de circonscription a été refusé, sur Allonnes, par l’ensemble des directeur-trice-s et même l’ensemble des adjoint-e-s. Il rappelle aussi qu’aucune obligation réglementaire n’existe pour imposer l’exercice de ce poste.
La DASEN confirme qu’aucune obligation n’existe. Elle n’a pas de réponse pour l’heure. « Il faut réfléchir. Rien n’est arrêté, mais si du coup c’est le principal qui récupère la fonction il ne faudra pas venir porter des banderoles sur la dépossession des directeurs. Je n’exclue pas que ce soit des collègues qui gèrent cela ».

L’UNSA précise que la circulaire n’évoque pas les adjoints.
La DASEN répond qu’elle peut aller au delà des circulaires, sur ces processus qui se mettent en place.
L’UNSA dénonce des propositions qui sont faites une semaine avant la sortie.

Le SNUipp-FSU se fait l’écho des collègues qui pressentent que la coordination sera une préoccupation quotidienne, même s’ils auront un jour de décharge.

L’administration, par l’intermédiaire de l’IEN ASH et du SG conjoints, précise que le pilote c’est l’IEN, pas le coordonnateur. Qu’il y a un ressenti très fort par rapport à l’ampleur de ces taches, mais qu’il est démesuré.
Le rôle serait « juste » de prendre une position par rapport à un-e AESH à placer dans les écoles. Il s’agirait juste d’assister le pilote... « On sait adapter les compétences à chaque mission » conclut le SG. Il y aurait une logique naturelle d’interpeller un directeur qui déjà gère ce genre de chose quand il manque un-e AESH ou qu’il y en a un-e en déficit d’horaire.
La DASEN précise encore qu’il y a plusieurs conditions pas encore remplies pour être à l’aise dans la mise en place du dispositif, mais « on y va, on va s’adapter pour y arriver ».

L’IEN d’Allonnes précise : « on en parlera, mais on ne forcera personne ».

L’UNSA dénonce un dispositif mal cadré.

Le SNUipp-FSU évoque une clairvoyance des collègues sur la réalité qui les attend. Elles analysent les PIALs comme un mode de gestion reculé des écoles, permettant une gestion comptable des horaires d’aide attribués aux élèves. En sortant les AESH du contexte des équipes d’écoles, on hypothèque l’adaptation humaine qui existe aujourd’hui, qui fait que des AESH se positionnent souvent, suite à discussion d’équipe, sur des élèves à besoins particuliers pas encore officiellement déclarés.
L’IEN ASH précise que le poste départemental de coordonnatrice avs continue, et est même enrichi d’un demi poste. L’idée c’est de permettre des adaptations locales.

La DASEN précise que pour une école de taille importante, rien ne changera. Ça va permettre peut être plus de souplesse dans l’organisation de l’école. Là ou on s’interroge, c’est pour le rural dispersé, où faire des postes complets nécessitera de regarder sur plusieurs écoles pour former ces temps complets. On a choisi de démarrer sur des zones urbaines. On va regarder comment faire dans le rural. On choisit les coordonnateurs ULIS pour aider les chefs d’établissement. Ils auront des IMP (pas de décharge).

Le secrétaire général précise que les PIALs ne sont pas un éloignement. C’est une façon de compléter des horaires pour les AESH et donc de mieux les payer. Il répète que la coordination ne rajoute pas des charges démesurées. Il exhorte les collègues à faire le pari que les PIALs sont un nouveau cadre qui s’ouvre pour répondre aux besoins. Il conclut comme souvent : « quand on ne fait rien vous critiquez. Quand on fait vous critiquez encore... ».

Le SNUipp-FSU resitue ce désaccord dans le contexte national : "on a un ministre qui va très vite. Il impose une pseudo-expérimentation depuis le haut. Il prétend tester mais généralise des dispositifs impréparés. Les évaluations CP CE1 sont apparues en toute hâte avec les conséquences connues. Cette démarche générale mise sur le fait que les collègues vont faire le complément entre taches prescrites et taches réelles. Mais ils n’y arrivent plus, car cette urgence envahit des espaces sans cesse plus nombreux. Il est normal que les collègues aient ce doute à propos des PIALs, du fait de cette surcharge, et non de ce qui serait un a priori contestataire. L’obstination et la surdité sont du côté du ministre qui n’entend pas les collègues, sa gestion du baccalauréat en étant un exemple éclatant.

L’information doit continuer

Le SNUipp-FSU et l’UNSA demandent, les boites mail des DP restant ouvertes tout l’été, à être informés des données envoyées aux écoles. Le SNUipp-FSU précise que puisque le ministre veut qu’on chante, il espère que cette rentrée se passera avec le moins de fausses notes et de cacophonie possible !

Conclusion

La DASEN confirme une année qui fut « particulière » : changement de DASEN, absence prolongée d’un personnel administratif à responsabilité, changement de pratique sur la carte scolaire, changement de pratique sur le mouvement avec une application à laquelle il a fallu s’adapter jusqu’au bout, personnel qui n’avait aucune expérience qui a pris en charge la fonction,... Elle remercie l’ensemble des membres de l’administration pour leur action, agents techniques, IEN, IA Adjoint, les délégués du personnel, pour leur investissement « dans une situation dégradée ». « Je sais qu’on est en délais dépassés, mais on ne pouvait pas faire mieux » conclut-elle.

Devant les éloges très appuyés à l’égard de certains membres de l’administration, le SNUipp-FSU ajoute une pensée remerciante pour tous les personnels de l’éducation nationale.

La DASEN confirme cette attention et précise qu’elle est rassurée quand elle va dans les écoles « constater tant de positif ».

Ce positif, le SNUipp-FSU est bien d’accord pour le constater. Même si sa mission est bien de souligner la gravité de la situation.

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