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CAPD du 7 janvier 2020

mardi 7 janvier 2020

Cette CAPD traitait notamment des recours sur les avis de la DASEN suite aux RV de carrière.

CAPD du 7 janvier 2020

Présent-es :
Pour l’administration : le Secrétaire Général, l’IEN adjoint, les IEN Sablé, Allonnes, Le Mans sud, Mamers, Maternelle, Montval sur Loir.

Pour les personnels :
SE-UNSA deux représentantes.
SNUDI-FO : un représentant
SNUipp-FSU : D. Chaperon, E. Demougin, E. Lallier, M. Masson, A. Perrotin.

Déclaration du SNUipp-FSU.

Ordre du jour :

Les délégué-es du personnel font la demande de pouvoir accéder aux dossiers de recours en ligne à l’image de ce qui se passe en CAPA, afin de ne pas être contraints de consulter ces dossiers sur place comme ça a été le cas cette année.

1) Examen des recours :
a) Présentation générale sur la campagne 2018-19
L’IEN adjoint fait état de 432 RV de carrière, 71 pour le 1er , 121 pour le 2e, 240 pour le 3e.
7 RV ont été proposés dans le cadre d’un rattrapage (sur 12 proposés, les 5 autres correspondent à des refus ou CLM).

b) Tous les recours portent sur les avis satisfaisants, jugés insuffisants par les collègues, et ne correspondant pas aux échanges et avis rendus par les IEN.

Sur 13 demandes de recours gracieux, 8 ont fait l’objet d’une saisine en CAPD. (1 sur le 1er, 2 sur le 2e, 5 sur le 3e). Aucune modification d’avis n’a été décidée à ce stade.

Intervention sur les dossiers :
D’une manière générale, les avis satisfaisants sont en nombre inférieurs aux très satisfaisants ou excellents dans les grilles produites par les IEN. Leurs commentaires font état de l’investissement des personnels , d’une carrière professionnelle reconnue. D’où l’étonnement et le mécontentement quant à l’avis définitif retenu, en grand décalage avec les échanges effectués avec les IEN.

Exemple particulièrement parlant : 10 avis « très satisfaisants », 1 seul « satisfaisant », et avis définitif « satisfaisant » quand même.

La délégation demande d’avoir des éclaircissements sur les critères et les items donnant lieu à de meilleurs avis. Elle dénonce le fait que les avis du 3e RV sont définitifs.

Nous faisons remarquer que la contestation de l’avis final porte essentiellement sur l’équilibre dans la répartition des avis. L’argument de la DASEN selon lequel elle doit respecter des flux et des quotas n’est pas justifié. En effet, le contingentement intervient après l’obtention de l’avis. Rien ne l’empêcherait d’attribuer des avis correspondant aux avis des IEN, et d’établir le contingentement ensuite, sur la base du classement prenant en compte les différents critères (avis, AGS etc.).

La FSU pointe que cet arbitraire est générateur de souffrance des collègues, liée à ce qui est vécu comme une non-reconnaissance de l’institution.

Toujours pas de réponse sur les critères retenus. Aucune évolution au regard des critiques émises l’an dernier. La seule réponse du SG consiste à répéter que c’est le travail d’expertise des corps d’inspection qui conduit la DASEN a émettre ses avis.

L’IEN adjoint rappelle que le mot « satisfaisant » n’est sémantiquement pas négatif. Ce à quoi la FSU répond que l’ argumentation reposant essentiellement sur des quotas, la question sémantique passe de fait après la question arithmétique.

La délégation demande également que soit transmise la réponse de la DASEN aux collègues qui ont fait une démarche de saisine, ce qui n’a pas été le cas l’an dernier.

La FSU intervient pour demander que les avis soient revus positivement pour les collègues qui ont fait cette démarche.

L’administration conclut sur un satisfecit au regard du nombre relativement faible de recours.

Nous invitons donc la profession à signifier de manière arithmétique la réalité de son insatisfaction !!!

2) Avancement ordinaire : Rien de particulier, il s’agit des changements d’échelon liés à la progression normale. La mise en paiement a semble-t-il été plus rapide que l’an dernier.

3) Passage à la Hors Classe : un arrêté complémentaire lié à des départs en retraite ou vers d’autres corps de plusieurs personnes a permis l’accès à la HC de 4 personnes supplémentaires.

4 ) Classe exceptionnelle   : un départ en retraite permet l’accès d’une nouvelle collègue à la classe exceptionnelle (dernière non-promue l’an dernier).

5) Point sur les PES

Bilan année 2018-2019 :

  • 3 démissions l’an dernier
  • 3 renouvellements de stage (année entière)
  • 2 licenciements après une année de stage (un pour pb de compétences et un pour non-obtention du master)

Cette année :

  • 74 PES (+ 1 ayant un report d’un an) + 1 stagiaire BOE + 2 prolongations de scolarité.
  • 1 démission déjà
  • 50 sur un support à mi-temps , 30 sur deux supports à quart-temps (2 x 0,25 %), dont l grande majorité dans une école de 4 classes est plus.
  • Aucun PES en élémentaire en REP.
  • 86, 25 % de femmes.

    6) Questions diverses :

- Indemnités Conseil Ecole / Collège :
Le Secrétaire Général confirme que ces réunions ne sont pas obligatoires, et ne donnent donc pas droit à remboursement. L’insistance des IEN n’a donc lieu d’être que pour désigner les invités !!!

- Indemnités REP + pour ZIL REP+
Académiquement, il a été décidé la proratisation dénoncée par la FSU. Nous interpellerons le secteur administratif du SNUIpp-FSU afin d’envisager les suites administratives (TA ?) à donner à ce refus.

- Situation d’une collègue PES recrutée comme contractuelle au titre du BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi), et qui se retrouve sans revenus durant son arrêt maladie et maternité.
L’administration nous dit que l’alerte a été entendue, mais n’a pas de solution à cette situation pour l’instant. .


Situation d’un collègue exerçant la coordination d’un Pial sans compensation (du fait d’une décharge complète)

L’administration ne souhaite pas aborder cette question car le collègue n’a pas saisi directement la CAPD, mais affirme réfléchir à la réponse qu’elle compte lui apporter.

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