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Compte-rendu - CAPD 2 juillet 2020

jeudi 2 juillet 2020


Ordre du jour de cette dernière CAPD...

  • Classe exceptionnelle
  • Hors classe.
  • liste d’aptitude au corps de professeur.e des écoles
  • questions diverses.

Classe exceptionnelle

Sur ce sujet, seul·es les représentant.es du personnel eux-mêmes hors-classe peuvent voter et seule le SNUipp-FSU a des élu·es HC.

  • Vivier 1 sur demande (échelon 3 HC + fonctions particulières) :
    Candidat.es : 60.
    Promu.es : 41 (contingent défini par le ministère).
    33% d’hommes et 67 % de femmes.
  • Vivier 2 ancienneté (à partir de l’échelon 6 HC) :
    Contingent : 8 possibilités
    Promouvables : 8
    Promu.es : 7

La DASEN s’est opposée à la promotion du 8e collègue en raison d’une appréciation insatisfaisante.

Vote :
FSU : unanimité contre
Administration : unanimité pour

Classe exceptionnelle (échelon spécial)

Contingent : 3 personnes
Possibilité : 3 personnes
Promu.es : 3 personnes

Les 2 représentant.es de la FSU ont voté contre en raison du caractère discriminant de la classe exceptionnelle, du ratio d’accès très réduit de l’échelon spécial et du non respect de la représentativité homme-femme (2 hommes et 1 femme).

Hors classe

  • Il y avait 899 promouvables (rappel : On est promouvable à la hors classe à partir de 2 ans dans le 9e échelon de la classe normale.
    149 personnes sont promues contre 115 en 2019. Le ratio est donc de 16,57%.
  • Le SNUIPP-FSU 72 s’étonne de la différence entre le ratio sarthois et celui annoncé par le ministère 17%. Si le ratio de 17 % avait été appliqué 3 enseignant.es de plus auraient été promu.es. L’administration répond qu’il s’agit d’un cadrage académique sur lequel la DSDEN n’a pas la main.
  • Parmi les promu.es :
    • Environ 80 % de femmes
    • Environ 20 % d’hommes
    La représentativité de la profession est respectée.
  • Le SNUIPP-FSU est intervenu sur la répartition des avis « excellent ». En effet, nous avons constaté une disproportion entre les avis excellent attribués par la DASEN aux enseignant.es travaillant dans les écoles (10,7% soit 93 avis excellent sur 869 personnels) et les avis excellent attribués aux personnels travaillant auprès des IEN et de la DSDEN (60% soit 18 avis excellent pour 30 personnels).
  • Réponse de l’administration : Il ne s’agit pas d’opposer les personnels qui ont tous la même importance dans l’école de la République. Les postes auprès des IEN et à la DSDEN sont ouverts à tou.tes.

Ce que le SNUIPP-FSU conteste puisque ce sont des postes soumis à entretien et attribués hors barème. Par ailleurs, alors que nous avions pris soin de questionner l’administration dans notre déclaration préalable, adressé le lundi 29 juin, celle-ci a refusé de répondre sur le fond et s’est adressé aux représentant·es du SNUipp-FSU en leur prêtant des intentions de « divisions » de la profession. (On croit rêver...)

Extrait de notre déclaration préalable à la CAPD
Enfin, nous ne pouvons que nous étonner et nous interroger quant aux promotions elles-mêmes. En effet, comment l’administration justifie-t-elle que 60 % des personnels exerçant en circonscription ou à la DSDEN obtiennent un avis excellent quand seulement 10,70 % des enseignant·es hors circonscription et DSDEN bénéficient d’un même avis ? Pourquoi un tel écart ?

Il est essentiel que l’ensemble des personnels prennent connaissance de la réponse adressée par le représentant de la DASEN lors de cette instance.

« Les postes en circonscription et à la DSDEN sont accessibles à toutes et tous. »

Le SNUipp-FSU s’est vivement étonné d’une telle argumentation. En réponse, c’est un procès d’intention qui a été adressé aux représentant·es élu·es du personnel, l’administration allant jusqu’à les traité de « malhonnête ».

Le SNUipp-FSU s’est pourtant contenté de mettre en lumière le caractère véritablement inégalitaire des avis excellents attribués aux personnels en fonction de leur proximité ou non d’avec la classe au quotidien.

À cela, l’administration de l’Éducation Nationale indique que la solution consiste à... Obtenir un poste en circonscription ou à la DSDEN car ils seraient accessibles à toutes et tous...

Ce qui, à tout le moins, dénote sinon d’une mauvaise foi caractérisée ou d’une méconnaissance complète... Des règles d’attribution des postes...

Puisque précisément, les postes en circonscription et à la DSDEN sont des postes à profil. Postes soumis à des entretiens qui classent les collègues de façon discrétionnaire et sont donc par essence, non accessibles à toutes et tous.

Le SNUipp-FSU regrette que l’administration refuse catégoriquement d’ouvrir les yeux sur ces inégalités qui touchent d’abord... Les femmes, comme le montre l’échelon spécial de la classe exceptionnelle qui réussit le tour de force d’inverser la proportion des promus entre femmes et hommes. (2 hommes pour 1 seule femme promue... Tout en rappelant que sur les 3, 2 des personnels ne sont plus en charge de classe... CQFD... Sauf pour l’administration semble-t-il.

  • De plus, le SNUIPP-FSU rappelle son mandat d’accès à l’indice terminal de la carrière pour tou.tes et de façon déconnectée de l’évaluation hiérarchique des enseignant.es.
    Et rappelle que les avis ne sont qu’une version plus violente et pas moins injuste d’un système de promotion basé sur des contingents de promouvables, dont l’idéologie repose sur la mise en compétition des personnels...
    Et donc, bientôt, avec la mise en place du pilotage par les évaluations, de la mise en compétition des élèves entre elles/eux.
    Tout cela dessine une école de l’individualisme, de la compétition de tous·tes contre chacun·e... Véritable reflet d’un modèle de société injuste, violent, et court-termiste dont nous avons toutes et tous constaté l’immense nocivité et la profonde inefficacité lorsqu’il s’est agit de lutter contre un simple... virus.
  • Le SNUIPP-FSU et l’UNSA ont à nouveau rappelé leur opposition au caractère définitif des appréciations qui ne peuvent pas évoluer et qui en contradiction complète avec toute idée... d’évaluation et... d’évolution.
  • Le SNUIPP-FSU a fait remarquer que l’ancienneté d’échelon qui était observée au 01/09/2019 l’an passé l’est cette année au 31/08/2020. Ce changement a pour effet de léser certain.es collègues dont le barème ne change pas par rapport à l’année dernière.
  • Promotion à la hors classe des anciens instituteur.trices :
    39 sont promu.es dont 2 avaient déjà déposé leur demande de retraite. L’administration les a contacté pour leur demander si ils maintiennent leur départ ou prolongent d’un an.

68 anciens instituteur.trices restent à promouvoir dont 16 ont plus de 57 ans et pourraient faire valoir leur droit à la retraite.

Le SNUIPP-FSU a demandé ce que la DSDEN envisage pour permettre à ces personnels de passer à la hors classe avant de partir à la retraite.

La DSDEN répond qu’il n’y a pas de modification du cadre réglementaire.

Vote sur la proposition du tableau de promotion à la hors classe :
Administration : unanimité pour.
FSU : unanimité contre
FO : unanimité contre
UNSA : abstention

Intégration au corps des PE

Il y avait 3 possibilités d’intégration mais 1 seule demande.
Vote unanime pour.

Questions diverses

• Rupture conventionnelle.
10 demandes ont été déposées.
L’administration est toujours en attente d’un cadrage ministériel pour appliquer la loi qui autorise les ruptures conventionnelles. Dans l’attente de ce texte, les personnels qui ne souhaitent pas reprendre une classe seront autorisés, s’ils et elles le demandent, à être placé.es en disponibilité.


• Demande d’EXEAT après recours hiérarchiques.
Refus de l’administration de répondre.

• Recours suite aux affectations départementales.
Une première rencontre bilatérale aura lieu pour examiner les 1ers recours le 9 ou le 10 juillet. Une deuxième rencontre pourrait avoir lieu fin août.
Les recours ne conduiront pas forcement à une participation à la phase d’ajustement mais seront examinés au cas par cas.
Concernant la phase d’ajustement la date n’est pas encore connue.

• Nombre de PES sortant.es et T1 nommé.es sur des directions sans en avoir émis le souhait.
Pour l’administration c’est le fonctionnement ordinaire du mouvement, il n’y a pas de changement par rapport à l’an dernier.
Pas d’autres précisions puisque le mouvement ne relève plus des CAPD.

• PES.
Titularisation des PES actuel.les : si pas de renouvellement de scolarité ni licenciement la titularisation est en cours et sera prononcée au 1er septembre 2020.

Futur PES pour la rentrée 2020 : Le recrutement de 67 PES est en cours. Les écrits ont eu lieu les 26 et 27 juin. Ce sont des écrits d’admission, il n’y aura pas d’épreuve orale. Les résultats seront connus fin juillet.

• Démissions année 2019-2020.
16 démissions ont déjà été actées dont 4 de PES.

• Régularisation des ISSR.
Les ISSR de février et mars seront versées en juillet et celles de avril et mai en août.

• Prime COVID.
L’administration rappelle que la CAPD n’est pas compétente sur l’indemnitaire et ne peut donc pas donner de date pour le versement de cette prime.
Le SNUIPP-FSU rappelle que les personnels ne sont pas « à vendre » et que les récompenses sont un leurre qui vise à diviser les personnels en gratifiant des « plus » méritant·es que d’autres sur des critères décidés par... Le Ministre et son administration... En terme de confiance et de bienveillance, l’EN franchit ici un nouveau cap...

• Nombre de remplaçant.es pour l’année 2020-2021.
201 ETP (équivalents temps pleins) et en baisse de 10 ETP suite aux mesures de carte scolaire décidé le même jour...

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