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Compte-rendu - CTSD du 2 juillet 2020

jeudi 2 juillet 2020

Un CTSD carte scolaire se tenait le 2 juillet 2020. 10 fermetures de postes de remplaçant-es y ont été prononcées.

CTSD du 2 juillet 2020

Présent-es :
La Dasen, l’IEN adjoint, les responsables des services.

Pour la FSU : A. Bezannier, D. Chaperon, J. Cristofoli, C.J Jaunet, M. Masson, JG. Remaud.
SE-UNSA : 2 représentnat-es.
SGEN-CFDT : 1 représentant.
FO : pas de représentant.

La Dasen a ouvert le CTSD 1er degré par l’annonce qu’aucune nouvelle mesure d’ouverture ou fermeture de classe ne serait proposée lors de cette instance.
Elle a rappelé que le retrait de 19 postes initialement prévu par le rectorat avait été compensé par l’octroi de 19 postes supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire. Pour autant le déséquilibre entre ouvertures et fermetures résultant des consignes de non fermeture en zone rurale (communes de moins de 5000 habitant-es) la conduit à fermer 10 postes de remplaçant-es dans le département (brigades). L’implantation de ces postes n’est à ce jour pas connue mais il est précisé qu’il s’agit de postes non pourvus, ce qui n’aura pas de conséquences pour les personnels.

La FSU fait le constat que ces fermetures de postes de remplaçant-es vont contribuer à dégrader une situation du remplacement déjà fortement déficitaire. Elle dénonce le fait que les annonces ministérielles (dédoublements, GS, CP à 24…) ne soient pas assorties des créations de postes nécessaires.

La délégation FSU a présenté un certain nombre de situations nécessitant soit des annulations de fermture, soit des ouvertures :

Demandes d’annulation de fermeture :
- Ecole primaire Ronsard au Mans  : les effectifs retenus à l’heure actuelle sur laquelle se base l’administration ne reflète pas la réalité de l’école. Ceux-ci sont supérieurs et des inscriptions sont prévues ou attendues prochainement. Les perspectives de répartition de l’école font état de cours doubles dans toutes les classes avec des effectifs en début d’année autour de 26/classe, ce qui laisse supposer une montée en puissance une fois la rentrée faite.
« A ce stade »l’adminsitration n’envisage pas d’annuler la fermeture.

La FSU interroge l’administration au sujet de cette école, mais aussi plus largement, sur l’obligation de mettre en œuvre la consigne de 24 élèves maximum par classe de CP lorsque cela a pour conséquence de charger les autres niveaux. La réponse est la suivante : la consigne doit s’appliquer sauf lorsque les conditions ne sont pas réunies. Elle ne s’applique pas aux classes « mixtes » type CP-CE1. Les IEN sont cependant mobilisé-es pour vérifier que ces répartitions doivent être mises en place partout où ils/elles les jugent possible.

- Ecole élémentaire de Changé : L’annulation de fermeture n’est pas retenue par l’administration qui estime que les effectifs et la situation sociale des familles ne la justifient pas. La présence d’un grand nombre d’enfants du voyage (jusqu’à 30 présent-es en même temps une bonne partie de l’année) est, nous dit-on, prise en compte dans les chiffres, ce qui ne semble pas être la réalité sur le terrain.

Demandes d’ouverture :
- Sceaux sur Huisne :
L’école fait état de classes à presque 28 par classe, dont une PS/MS/GS à 30. L’administration s’engage à réévaluer sa position si des arrivées d’élèves sont constatées à la rentrée.
Vaas :
L’école accueille depuis de nombreuses années des TPS. La non-ouverture pourrait conduire à ne plus les accueillir, ce que confirme la dasen pour qui l’accueil de ces élèves n’est pas une condition suffisante pour ouvrir. La FSU intervient pour prévenir que ce changement pourrait amener les parents à se tourner vers des structures privées, et priver à terme l’école d’une partie de ses élèves. Pas de mesure d’ouverture envisagée.

Cherré :
La hausse des effectifs conduirait à une moyenne par classe de 27 élèves, avec double-niveaux. Des aménagements dans la commune vont dans le sens d’une pérennisation des effectifs dans la commune. L’administration évoque des mouvements de population fréquents, et ne retient pas la proposition.

Maternelle M. Bastié au Mans :
Les effectifs de l’école ont remonté (alors qu’elle a fermé l’an dernier). L’IEN-adjoint indique qu’une régulation devrait être mise en place par la Ville pour éviter l’effet « yoyo ». Sans ouverture, les effectifs voisineraient les 26 par classe, sans compter les probables arrivées avant la rentrée. Pas d’ouverture retenue pour autant.

Maternelle A. Rimbaud Le Mans :
Plus de 28 élèves par classe en moyenne dans cette école de REP+. L’administration indique ne pas avoir été alertée par l’IEN. Les fluctuations fréquentes l’amènent à faire preuve de prudence, mais elle s’engage à faire un point précis avant la rentrée.

Ecole E. Cotton :
L’ouverture d’un dédoublement des GS (sans création de poste) devrait se traduire par des effectifs à 15 dans ce niveau, mais à plus de 26 dans les deux autres classes, dont un dispositif moins de 3 ans. Face à cette configuration, la Dasen précise que la répartition doit respecter prioritairement l’accueil dans de bonens conditions des TPS. (ce qui conduit à ne pas respecter stricto sensu le dédoublement des GS).

Décharges de direction :
La FSU interroge la position de la Dasen quant à la demande d’augmentation de la décharge de direction de l’école (beaucoup de classes, dont une Ulis, sur deux sites, et départ de la direction actuelle non remplacée). La Dasen indique ne pas avoir reçu cette demande à cette heure. La FSU précise que le courrier a été transmis à l’ IEN d’Allonnes le 29 juin.

La FSU porte la demande de report des journées de décharge non assurées cette année du fait du confinement. La Dasen rejette cette demande.

A la fin des échanges, la Dasen fait procéder au vote :
FSU : 6 contre
SE-UNSA : 2 Abstentions
SGEN-CFDT : 1 contre
FO : pas de représentant-e.

En l’absence de vote unanime « contre », il n’y a pas de report du CTSD. La mesure de fermeture de 10 postes de remplaçant-es est donc entérinée.

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