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Compte-rendu CTSD du 2 septembre 2020

jeudi 3 septembre 2020

La déclaration de la FSU est à lire en déroulant ce menu

Cette année plus encore, la FSU 72 affirme la nécessité d’ouvertures massives de postes nationalement et localement, comme l’a fait l’Italie, avec ses 80 000 postes supplémentaires, pour véritablement garantir à tous et toutes les élèves une scolarité sans discontinuité et sécurisée. Elle rappelle sa demande de recrutements de titulaires, et son opposition au recours à des statuts de contractuel-les.

La FSU 72 rappelle son exigence d’une augmentation des places en formation CAPPEI, et d’un accroissement du nombre des Réseaux d’Aide. Elle s’étonne et exprime son désaccord avec la décision qui a été prise d’écarter les collègues de RASED des réunions de rentrée des directrices et directeurs, organisées dans les crconscriptions par les Inspecteurs et inspectrices de l’Education Nationale. La FSU 72 rappelle que les membres du RASED font partie des équipes de circonscription et qu’ils sont en contact avec les enseignants, les enseignantes et les élèves dans le cadre de leur travail.

Nous dénonçons en outre le manque d’information donnée aux psychologues scolaires contractuel-les qui a conduit certains et certaines d’entre « elles et eux » à ne pas participer à la campagne d’expression des vœux sur la plate-forme dédiée.

La FSU72 rappelle, alors que le volant de remplaçant-e-s est annoncé en diminution, qu’elle revendique des décharges de direction supplémentaires pour toutes les écoles, et la nécessité d’avoir une formation professionnelle continue choisie d’au moins une semaine par an pour chaque enseignant-e. Loin de réaliser ces réformes positives, le manque de postes va rapidement dégrader les conditions d’exercice de l’école actuelle.

La FSU questionne sur la réalité d’autres processus qu’elle estime dangereux pour l’école rurale, même si pour l’heure ces écoles sont protégée par les décisions de non fermeture dans les communes de moins de 5000 habitants. Ces réformes fonctionnent en toile de fond, et nous ne les oublions pas. La FSU souligne la nocivité des démarches contractuelles qui placent les maires dans des choix impossibles (opposant maintien temporaire de poste contre engagement de long terme à fermer ou fusionner des sites) et qui ont pour but de concentrer le tissu scolaire au détriment des territoires. La FSU le rappelle, seul un cadre réglementaire identique pour toutes et tous permet d’assurer une équité territoriale dans le maintien de l’école publique et laïque au plus près des usager-ère-s, et une articulation efficace de l’institution avec les besoins réels.

A propos de réformes en pleine actualité, la FSU demande un point sur la constitution de dispositifs 2S2C en Sarthe. Bien qu’une note précise avec prudence que ces interventions « ne se substituent pas aux enseignements et donc à l’action première des professeurs dans leurs disciplines (EPS, Arts plastiques, éducation musicale, enseignement moral et civique …) », la situation crée de fait une forme juxtaposée, donc concurrentielle plus que coopérative, entre l’école et les collectivités locales. L’approche de l’activité sportive d’un club sportif sur temps scolaire n’est pas la même que celle de l’école, et risque d’entrer, faute d’un pilotage assumé par l’école, dans des contradictions éducatives problématiques. L’usage de la culture, du sport, de la formation civique au service des apprentissages fondamentaux s’en trouve menacé, et modifierait profondément le métier enseignant si cette menace prenait réalité. La FSU est favorable à « l’école ouverte », mais considère que l’enjeu éducatif doit rester piloté par des professionnels hautement formés, recrutés nationalement, c’est à dire l’Éducation Nationale.

Enfin, sur le plan sanitaire, le protocole « ARS-Rectorat Pays de la Loire » spécifie à de nombreuses reprises, à propos d’évaluation, de signalement, d’investigation de cas covid, la formule « en lien avec les conseillers techniques médecins et infirmiers ». La FSU estime que le nombre d’infirmières et de médecins scolaires aurait dû être largement augmenté, de façon anticipée, étant donnée la situation sanitaire actuelle, prévisible depuis deux mois. A défaut, des équipes, des directions d’école, vont devoir porter seules des choix qui relèvent d’une expertise médicale, dans une période où les maladies saisonnières vont apparaître, et rendre la détermination des cas COVID plus délicate. Ces choix conduiront à des mesures d’évictions qu’il conviendra de justifier symptomatiquement, médicalement… Il y a là des sources de conflits supplémentaires entre les équipes et les familles, elles-mêmes .

Pourtant, la communication ministérielle dit bien que « tout est prêt ». Que ce sera une gestion au « cas par cas ». Pourtant, cet ajustement ne peut s’exercer qu’en référence à un cadre collectif qui anticipe l’essentiel. A défaut, on appelle cela de l’impréparation.

Des questions aussi bien administratives que d’équipement, au 1er septembre, jour de la rentrée, n’ont pas eu de réponse. Suite à un entretien entre vous et les représentants au CHSCT, nous avons appris que la réflexion sur un « process de communication » aurait lieu « après la rentrée », alors que les constats problématiques à ce sujet ont été patents en juin, et que la rentrée en elle même ne change rien au dilemme avancé, réel, qui oppose « secret médical et droit à l’information ». Ce retard est difficilement entendable. De même, reconnaître que des masques sont en cours d’acheminement le jour même de la rentrée, c’est reconnaître que des collègues sont sans masques et en prise de risque pour eux, leurs élèves... dans le même sens, exprimer que les situations administratives des personnels en arrêt suite à suspicion de cas COVID seront éclarcies le 8 septembre en CHSCTA, c’est laisser se développer des doutes qui pourraient conduire des collègues à venir au travail malgré des signes inquiétants. Concernant les personnels qui constateraient sur elles et eux des symptômes potentiels de COVID, la FSU 72 s’opposera à toute pression exercée sur elles et eux pour qu’ils et elles assurent leur service dans l’attente du résultat.
La FSU 72 rappelle aussi, à l’occasion de ce CTSD, son opposition à l’application du jour de carence, encore plus injuste en cette période de crise sanitaire.

La réalité n’attend pas les décisions humaines. Elle survient inexorablement, et le vide des réponses plonge les enseignant-e-s dans l’incertitude et le stress.

Le Ministère avait deux mois pour anticiper, fixer les grandes lignes, ajuster. La DASEN, l’administration, comme tou-te-s les agent-e-s subissent ce manque d’anticipation venu d’en haut.

La FSU constate ce qui « est » et exprime ce qui « devrait être ». Sur le fond les syndicats ne sont pas écoutés, voire font l’objet d’un mépris assumé. Madame la DASEN vous avez donné un communiqué de presse le 30 août sur la rentrée scolaire sarthoise, sur la gestion des postes, quand les représentants des personnels n’avaient toujours aucune information pour préparer cette instance, comme le prévoit pourtant le règlement du CTSD : les membres de cette instance auraient dû recevoir les documents de travail huit jours avant. La presse, consécutivement à cette conférence de presse, a appelé la FSU pour recouper et approfondir les choix organisationnels de l’institution. Cela a été l’occasion d’un renversement de fonction, et c’est la presse qui a informé les représentants des personnels.

Alors que le mépris ministériel est à son comble pour la profession, ce dernier évoque un Grenelle des professeurs, une grande réunion pour partager 400 millions d’euros, qui devaient être 500 au départ, quand l’objectif de revalorisation des enseignant-es annoncé par le gouvernement lors du conflit des retraites était de 10 milliards d’euros...

Encore une fois ce sont les personnels qui vont porter l’école comme cela se passe depuis mars, sans réelle reconnaissance, avec un ministre qui loin de les défendre du prof bashing mené par une partie de la presse, continue, ce sont les mots de la FCPE, « son entreprise de vente à la découpe de l’institution scolaire ».

Carte scolaire rentrée 2020

Bilan carte scolaire

Seule la FSU est intervenue pour défendre des situations d’école.

Vote sur la carte scolaire :

la FSU (6 voix) a tenu à expliquer son vote qui est panaché entre 3 abstentions et 3 votes contre… En effet, au vu des situations présentées, la FSU estime qu’il manque des moyens pour la Sarthe et que certaines écoles auraient dû pouvoir ouvrir. Pour autant, la DASEN ayant indiqué revoir la situation de 2 écoles, il nous a semblé raisonnable de donner le bénéfice du doute à la DASEN qui a indiqué vouloir revoir ces situations sans pour autant prendre de décision lors de l’instance.
FO (1 voix) et la CFDT (1 voix) se sont abstenues. L’UNSA (2 voix) a voté pour…

  • 6 écoles défendues par la FSU et aucune par les autres organisations (FO, CFDT et UNSA)...
    - 3 ouvertures
    - 0 fermeture
  • 2 écoles où la DASEN va revoir la situation (Sargé et Cherré).
  • 2 écoles où la DASEN a refusé de revoir sa position
    (Massenet et Sceaux sur Huisne)

L’administration n’a présenté que 2 situations, ce qui pour un CTSD de rentrée est totalement inédit. Chose encore plus inédite, ces 2 mesures ne concernaient que des… Ouvertures.

École maternelle Maryse Bastié, Le Mans (REP+)
OUVERTURE

École maternelle Gérard Philipe, Arnage
OUVERTURE

Pour ces 2 écoles, la FSU avait pris soin de contacter les écoles et avait un historique de la situation. Pour mémoire, l’école M. Bastié subit de façon incessante des mesures de fermeture et d’ouverture qui nuisent à la stabilité de l’organisation de l’école, qui faut-il le rappeler à l’administration, est une école maternelle de REP+.

Seule la FSU avait des situations émanant des écoles. Vos élu.es ont pris le temps de vous adresser l’enquête carte scolaire et ont rappelé les écoles pour avoir le plus d’informations possibles.

École Maternelle Massenet, Allonnes (REP)

Refus d’ouverture

Refus d’ouverture malgré les nombreux arguments apportés par la FSU. Le problème est lié à la sectorisation et relève des choix de la commune d’Allonnes.

École élémentaire du Villaret, Le Mans

OUVERTURE

La FSU a indiqué très précisément la situation de chacune des classes de cette école qui, en plus d’avoir des effectifs pléthoriques, accueille en son sein une ULIS.

Ainsi, comme l’a rappelé la FSU, avec une moyenne supérieure à 27 élèves par classe, les inclusions vont être extrêmement complexes voire impossibles à mettre en œuvre de façon qualitative pour toutes et tous, élèves comme enseignant.es et AESH.

« Contre toute attente », la DASEN (qui devait avoir anticipé cette situation) est allée dans le sens de la FSU qui demandait une ouverture pour cette école.

École Maurice Genevoix, Sargé

Ouverture entérinée jeudi 3 septembre suite aux interventions des représentant⋅es de la FSU

Cette école, n’avait pas été signalée à la DSDEN par la circonscription, alors que la directrice a averti l’IEN plusieurs fois sur les effectifs en hausse… La DASEN a indiqué ne pas être au courant de cette situation.

École primaire de Cherré

Ouverture entérinée jeudi 3 septembre suite aux interventions des représentant⋅es de la FSU

Effectifs très élevés dans cette école, avec une moyenne de 28 par classe ! Les représentant.es de la FSU ont demandé une ouverture en démontrant que la situation de cette école n’était pas tenable.
La DASEN a indiqué être attentive à la situation de cette école et ré-examiner la situation.

École primaire de Sceaux sur Huisne

Refus d’ouverture

Là encore, la situation de l’école est difficilement tenable ! Des effectifs élevés ( moyenne de 27,5 élèves par classe avec des niveaux doubles) ont amené la FSU à insister fortement pour une ouverture. Cette dernière a été refusée par la DASEN et son administration, notamment au prétexte que la commune serait responsable des effectifs élevés car des élèves arriveraient des autres communes...

École maternelle Arthur Rimbaud, Le Mans (REP +)

Refus d’ouverture

La FSU a défendu cette école au regard des contraintes engendrées par la limitation des GS à 24 édictée par le Président de la République et le ministre de l’Éducation Nationale, sans moyen supplémentaire.
Après l’intervention des représentant.es de la FSU, la DASEN a indiqué que la mesure était à mettre en œuvre dans la mesure du possible…
L’administration a également indiqué qu’en cette rentrée, sur les 2 écoles du secteur, les inscriptions en TPS étaient très faibles. Le lien avec la crise sanitaire est possible sans être à cette heure avéré.

Question diverse 1 : Balance des postes

La FSU 72 demande à connaître la balance des postes pour le 1er degré, le nombre de classes pour lesquelles aucun.e enseignant.e n’a pas (encore) été nommé.e, ainsi que le nombre de titulaires remplaçant.es mobilisé.es sur un poste à l’année.
Concernant le recrutement de futur·es professeur·es, la liste complémentaire a-t-elle été ouverte et si oui, à quelle hauteur ?

11 postes de remplaçant⋅es supplémentaires utilisés sur les 190 ETP* dédiés au remplacement.
* pour la FSU, la brigade de remplacement à proprement parler est d’une centaine d’ETP. Les 90 autres étant constitués par les postes de TRS.

Le 31 août, environ une vingtaine de postes étaient encore vacants. L’administration a procédé à l’affectation de remplaçant⋅es à l’année sur l’essentiel de ces postes… (dont une obtention d’un concours administratif, 4 disponibilités, 1 ExEAT-INEA accepté tardivement par un autre département, 3 départs en DDEAS [direction SEGPA et IME] ainsi que 7 supports de PES qui n’ont pas été pourvus).

L’administration s’engage à informer les représentant⋅es des personnels de la situation précise et stabilisée du département une fois la carte scolaire finalisée. La FSU rappellera à l’administration cet engagement.

Question diverse 2 : enseignement spécialisé et RASED

La FSU 72 demande un bilan concernant la situation des RASED et des enseignant.e.s spécialisé.es.
Combien d’enseignant.e.s non spécialisé.e.s sont nommé.e.s sur des classes spécialisées ?
Combien de postes en RASED ne sont-ils pas pourvus ? Combien de postes de psychologues de l’EN sont-ils pourvus par des contractuel.les ?

RASED :

  • A ce jour, 2 postes G et 2 postes E sont vacant⋅es.
  • Psy – 1 poste vacant. Le point sur les postes occupés par les psy contractuel.les sera fait plus tard.

Question diverse 3 : personnels vulnérables à la COVID-19

Les personnels vulnérables qui ont un certificat d’isolement depuis mai voire juin 2020 ne peuvent plus bénéficier d’ASA. Nous demandons à la DSDEN de clarifier auprès de ces personnels la démarche à suivre : en cas d’arrêt maladie, doivent-ils et elles se rapprocher de leur médecin généraliste ou du médecin de prévention pour cet arrêt ?

Si ces collègues vulnérables se rendent dans leur école, comment peuvent-ils et elles obtenir les masques chirurgicaux à usage médical de catégorie 2 (FFP2) (comme cela a été décidé au CHSCT MEN) ? Ces masques seront-ils à la disposition des collègues identifié.es comme vulnérables dans les écoles ? Dans quels délais et sous quelle forme cette mise à disposition est-elle prévue ?

Sur ce point, la DASEN a indiqué : « Tout le monde reprend » même les personnes vulnérables, sauf exceptions liées aux situations déterminées par le Ministère, soit une portion infinitésimale des personnels.

Pour les personnes vulnérables, des masques de protection renforcée sont à disposition des personnels dans les circonscriptions.

Question diverse 4 : personnels en attente d’un résultat de test COVID-19
Quelle est la situation administrative des personnels qui, présentant des symptômes ou ayant été en contact avec une personne positive au COVID-19, sont dans l’obligation de s’isoler en attente du résultat ? Seront-ils et elles placé.e.s en autorisation d’absence ?

La FSU est intervenue pour avoir des précisions par rapport à la question posée. En effet, faute de réglementation claire sur le sujet, le risque est grand qu’en cas de symptômes, les collègues n’ayant pas l’assurance que leur salaire soit maintenu, celles et ceux-ci ne se mettent pas en arrêt.

La DASEN a insisté sur la question de la confiance accordée a priori aux personnels. En cas de doute quant à des symptômes pouvant être liés à la COVID-19, la DASEN a été très claire : « Il faut se faire tester et les personnels ne perdront pas leur traitement. »

La première préoccupation de la DASEN sur le plan sanitaire, c’est d’éviter au maximum les clusters. Ainsi, elle a insisté sur la confiance accordée a priori aux collègues.

Les représentant.es de la FSU sont également intervenu.es pour évoquer le cas de personnels parents d’enfants qui seraient cas confirmés ou cas contacts.

Dans l’attente des résultats, les personnels qui vont/doivent consulter ne pas en arrêt maladie.

Si cas contact, c’est la CPAM qui prend les personnels en charge. Absence pour quatorzaine.

Là encore, la DASEN a reconnu que la position administrative des personnels n’était pas claire et qu’elle était en attente d’arbitrage de la part du ministère sur ce sujet.

Pour la FSU, deux choses sont à noter :
D’abord, il s’agit ici d’un changement de doctrine majeure. En effet, depuis de nombreuses années, sur des sujets du même type, la confiance n’était pas de mise.

Ensuite, tout cela démontre que le discours du ministre Blanquer n’est qu’un discours de façade et destiné à masquer son manque d’anticipation sur les nombreux sujets liés à la crise sanitaire. Pour faire court : « Rien n’est prêt sauf le discours de rentrée du ministre ».

Échange entre la FSU et la DASEN sur les masques

Les représentant⋅es de la FSU, qui ont été les seul⋅es à intervenir lors des questions diverses ont souhaité rendre compte de la réalité concernant les masques et leur distribution dans les écoles. Et d’informer l’administration qu’il n’y avait pas de distribution de paquets de masques pour tous les personnels et que cela générait une forme de malaise dans les équipes. En effet, sans autre information, cette façon de procéder n’est pas de nature à démontrer de la considération pour l’ensemble des personnels. Ainsi, de nombreuses équipes nous ont rapporté avoir du partager les paquets de masques et beaucoup moins compréhensible, devoir se partager des masques à destination... des enfants...

La DASEN a insisté sur le fait que son administration était en possession de stocks de masques très importants et qu’il n’y avait aucun problème à pouvoir fournir l’ensemble des personnels.

Sur les masques transparents, la DASEN a indiqué qu’elle avait effectivement entendu le ministre en parler dans les médias (sic)...

D’après les informations que nous avons en notre possession (grâce à d’autres sections départementales), les « fameux » masques transparents sont en cours de production et les livraisons se font au compte goutte et ne pourront véritablement commencer que dans un mois.

Question diverse 5 : Direction d’école

La FSU 72 attend des éclaircissements sur la façon dont sera organisée la formation de deux jours prévue par le Ministère. De même, nous souhaitons connaître les critères d’attributions des journées de décharges ponctuelles supplémentaires qui peuvent être octroyées.

La DASEN a indiqué que les IEN pourraient prendre des décisions exceptionnelles en fonction des situations locales.

Pour la FSU, cette gestion des moyens, organisée de façon discrétionnaire est véritablement contraire au bon fonctionnement des Services Publics où la règle commune, transparente, équitable et reposant sur des textes réglementaires… Est la règle.

Oui, il faut des moyens en décharges supplémentaires, mais pour toutes et tous, de façon organisée et surtout financée ! Là, ce que permet le ministre, c’est d’apporter au compte goutte des réponses à des situations d’école qui sont trop souvent intenables professionnellement et humainement, et qui vont engendrer une main mise de la hiérarchie sur les directrices et directeurs d’école… Pour service rendu…

Question diverse 6 : conventions ruralités

Quelles communes sont engagées dans des démarches contractuelles de type « convention ruralité » ? Quelles incidences cela a-t-il eu sur la carte scolaire ? Le comité de pilotage s’est-il réuni et quelles sont les perspectives d’avenir pour ces démarches ?

La DASEN a reconnu qu’il n’y avait pas d’envie de la part des élu⋅es sarthois de modifier le paysage scolaire. Par ailleurs, la COVID-19 a mis en « stand-by » les possibles réflexions sur le sujet. La Directrice Académique a également affirmé qu’elle et son administration n’étaient pas proactives sur ce sujet.

Pour la FSU, c’est bien une victoire culturelle au long court à laquelle ses représentant⋅es ont largement contribué via les analyses, les rencontres avec les enseignant⋅es, les parents et les élu⋅es ainsi que les publications spécifiques sur le sujet, le grand colloque sur l’école rurale, etc.

Cette victoire au long court (qui ne doit pas nous faire baisse la garde collectivement !) est la preuve que le démantèlement des services publics n’est pas une fatalité ! À partir du moment où les citoyen.nes, les agent⋅es et les élu⋅es voulant défendre une société de justice sociale, de solidarité et de services publics de qualité et de proximité agissent ensemble, les libéraux ne pèsent guère face au poids de l’immense majorité de la population.

Question diverse 7 : 2S2C

Quelles communes proposent des prises en charge périscolaires s’inscrivant dans ce dispositif ?

En juin 2020, 5 conventions étaient signées. Aucune n’est mise en œuvre ne ce moment. Les 2S2C seront mis en place en cas de reconfinement partiel…

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