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Personnes vulnérables à la COVID-19 : Nouveau décret du 10 novembre 2020

vendredi 13 novembre 2020

Suite au décret du 10 novembre, 12 affections permettant d’être considéré·es « personnes vulnérables » sont reconnues et ouvrent le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (ASA).

Le Conseil d’État avait suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela signifiait concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.

Un décret et une circulaire Fonction Publique parus le 10 novembre confirment cette liste initiale et ajoutent même une douzième affection.

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Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
PDF - 233.9 ko
Circulaire FP agents vulnérables

À leur demande et sur la base d’un certificat délivré par leur médecin traitant, les personnels qui en sont atteint·es bénéficient d’une prise en charge spécifique et sont placé·es en Autorisation Spéciale d’Absence : les aménagements du poste de travail, définis dans la circulaire, n’étant pas compatibles avec les professions d’enseignant·es ou d’AESH.

Pour tout problème concernant la reconnaissance de la vulnérabilité ou le placement en ASA, contacter :

  • le SNUipp au 02 43 77 12 26 ou par mail à snu72 snuipp.fr
  • Le CHSCT par mail à secretaire-chsctd72 ac-nantes.fr

IMPORTANT : Les agent.e.s conjoint.e.s d’une personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent plus prétendre à une ASA. L’employeur est tenu cependant de leur fournir des masques chirurgicaux grand public.

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ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72