Retour accueil

Vous êtes actuellement : Sociétal   / CoronaVirus  


fontsizeup fontsizedown {id_article} impression envoyer l'article par mail envoyer par mail

Rendez-vous de carrière : Recours appréciation finale

lundi 16 novembre 2020

L’appréciation finale de la DASEN suite aux rendez-vous de carrière 2019-2020 vient d’être communiquée aux PE concerné.es. Il est possible de faire un recours gracieux à la DASEN en cas de désaccord avec l’appréciation qu’elle a portée, puis de saisir la CAPD en cas de réponse défavorable au recours.

  • Recours gracieux

Ci-dessous vous trouverez un modèle ( à adapter) de lettre de recours gracieux à adresser à la DASEN en recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la communication de l’appréciation finale.
Peuvent être joints des documents complémentaires ( rapport d’inspections ou compte-rendus de rendez-vous de carrière antérieurs)

opendocument text - 20.2 ko
Modèle recours gracieux rdv carrière
  • Saisine de CAPD

Si la DASEN répond défavorablement à la demande de révision d’appréciation, ou en l’absence de réponse dans les 30 jours, vous pouvez alors demander dans les 30 jours, l’examen de votre demande de révision d’appréciation en saisissant la CAPD ( en lettre recommandée avec AR).
Vous trouverez ci-dessous un modèle pour cette saisine.

opendocument text - 14.7 ko
Modèle saisine CAPS rdv carrière

Il est bien sûr recommandé d’informer les représentant.es du personnel élu.es du SNUipp en envoyant vos demandes et document en copie mail à l’adresse snu72 snuipp.fr

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

ADRESSE : SNUipp-FSU 72, 29 Place d’Alger 72000, Le Mans Tel : 02 43 77 12 26 Fax : 02 43 23 33 73 Email : snuipp72